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ÉducationTranscription
00:00 Donc bienvenue sur ce premier webinaire de la MSA Île-de-France qui est consacré aux
00:07 aides SST et donc aux accompagnements techniques et financiers qu'on propose pour les entreprises
00:13 et exploitations agricoles en Île-de-France.
00:16 Nous sommes quatre conseillers en prévention pour vous les présenter.
00:20 Donc Raymond Bicoucous, j'interviens particulièrement en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne
00:27 et sur Paris.
00:28 Donc moi je suis Céline Dogge, je suis conseillère en prévention sur le Val-d'Oise et les Yvelines
00:35 Nord, donc au-dessus de la Nationale 12.
00:38 Patricia Martin, conseillère en prévention sur la Seine-et-Marne, le secteur en dessous
00:43 de la Nationale 4.
00:45 Et François Bailly, conseiller en prévention sur les Seine-et-Marne, le 91.
00:52 Alors on vous propose d'utiliser l'onglet conversation qui va faire apparaître un petit
00:58 bandeau à droite de votre écran dans lequel vous pourrez poser vos questions tout au long
01:03 de l'exposé et on prendra un temps d'échange vers 11h30 pour pouvoir y répondre.
01:09 On commence donc, qui sommes-nous et quelles sont nos missions?
01:18 Nous sommes des professionnels de la santé et sécurité au travail et on appartient à
01:23 un service particulier de la MSA Île-de-France.
01:26 Nous recueillons et analysons les accidents du travail et les maladies professionnelles
01:32 que vous nous faites parvenir via des déclarations et tous les événements de santé qui sont
01:37 liés au travail pour vous apporter des conseils en matière de prévention.
01:42 Notre intérêt se porte plus particulièrement sur les conditions de réalisation du travail
01:49 qui vont impacter la santé, la sécurité et donc la performance de votre entreprise.
01:56 Nous travaillons également avec des partenaires, des organisations professionnelles telles
02:02 que l'Union Nationale des entreprises du paysage, la FDSEA, le Creux-Île-de-France,
02:08 les jeunes agriculteurs et bien d'autres.
02:10 En tant que présent venteur, notre particularité c'est qu'on aide à évaluer les risques
02:16 dans votre activité et on est là également pour vous informer et sensibiliser vos travailleurs
02:23 et vous-même.
02:24 Plus généralement, nous veillons également à ce que lorsque vous avez des projets qui
02:30 vont modifier le travail, que ces projets n'engendrent pas de nouveaux risques, mais
02:35 qu'ils contribuent bien à augmenter la performance dans votre entreprise.
02:41 On bénéficie d'un plan santé-sécurité au travail 2021-2025 qui pour nous présente
02:53 l'ambition de développer la relation de service en construisant avec vous et en recherchant
03:00 et développant des nouvelles stratégies qui vont nous permettre d'avoir une approche
03:04 en prévention qui soit plus efficace.
03:06 Nous accompagnons les mutations du monde agricole également.
03:11 Ça peut être par exemple l'agroécologie, les questions de transition écologique, la
03:18 méthanisation, la robotisation et la transformation numérique dans le but de préserver la santé
03:26 et la sécurité de tous les travailleurs.
03:28 On dispose de risques prioritaires qui sont ceux que vous voyez en bas de l'écran,
03:35 dans les activités agricoles, ceux qui sont liés à la manipulation des produits chimiques,
03:40 les risques graves de blessures, de happements, d'écrasements avec les machines agricoles,
03:46 les troubles musculosquelétiques qui vont se manifester par des douleurs, des gènes
03:51 au niveau des articulations, les risques d'épuisement professionnel également et les risques de
03:57 chute lors des interventions en hauteur.
04:00 Pour rappel, l'Ecole du travail précise que l'employeur prend toutes les mesures
04:08 pour garantir la santé physique et mentale des travailleurs, aussi bien les exploitants,
04:14 les gérants, les salariés et les apprentis, en bref toutes les personnes qui vont intervenir
04:21 et qui vont être en situation de travail dans vos structures.
04:24 Cette obligation implique celle d'évaluer les risques liés à l'activité, de les consigner
04:31 dans un document unique d'évaluation des risques professionnels que l'on nomme par
04:37 son acronyme DURP, de mettre en place des process et des procédés de travail qui soient
04:43 sains, procédés de fabrication ou d'intervention.
04:46 Et elle impose également de concevoir, réaménager des locaux et des bâtiments de manière sûre,
04:55 de vous équiper de matériel qui vont répondre à des normes de sécurité en vigueur et
05:00 puis enfin d'accueillir, former les collaborateurs tout au long de leur trajet dans l'entreprise.
05:09 Et puis du coup nos dispositifs vont vous servir à remplir cette obligation légale
05:14 en partie et préserver bien entendu la santé de vos collaborateurs.
05:20 Alors justement pour vous accompagner pour transformer vos situations de travail notamment,
05:30 donc on vous propose de vous accompagner, de vous soutenir sur les aspects techniques,
05:36 organisationnels, humains et financiers qui sont justement aujourd'hui l'objet de ce
05:41 webinaire. Et donc justement on vous propose des accompagnements, des aides financières
05:48 pour vous équiper dans le but d'améliorer les conditions de travail, vos conditions
05:51 de travail et celles de vos collaborateurs, pardon, de l'ensemble des travailleurs.
05:55 Il existe différents dispositifs pour vous accompagner, quel que soit votre projet j'allais
06:02 dire et qui vont dépendre aussi de l'effectif de votre entreprise.
06:06 Alors deux aides principales, les aides financières simplifiées et les subventions.
06:12 La première, l'aide financière simplifiée, elle s'adresse aux entreprises de moins de
06:17 10 salariés. L'aide que pourra vous apporter l'AMSA, elle est limitée à 50% de l'investissement
06:26 et dans un plafond de 3000 euros. Alors pour pouvoir bénéficier de cette aide financière,
06:31 vous pouvez en bénéficier une fois tous les cinq ans et parmi les conditions préalables
06:36 pour pouvoir en bénéficier, vous ne devez pas avoir eu d'aide supérieure à 250 euros
06:41 de la part de notre service. Donc alors cette aide, elle est simplifiée parce que j'allais
06:45 dire elle est gérée en interne par le service SST, prévention des risques professionnels,
06:52 contrairement à la subvention. Alors la subvention, la différence, notamment au niveau des effectifs,
06:58 elle est accessible dès un salarié, donc sous autres conditions de limite, je vais
07:04 dire supérieure. Alors ça marche comment ? Lorsque vous ne faites pas de votre projet,
07:12 le conseiller en prévention donc va en prendre connaissance, va apporter son regard critique
07:19 évidemment et va proposer votre projet, votre demande de subvention à une commission. Cette
07:26 commission se réunit environ tous les deux mois et donc c'est elle qui va, j'allais
07:32 dire, dire oui, donner son accord par rapport à cette demande de subvention, sachant que
07:37 son montant maximum est de 7000 euros. Et également comme l'aide financière préalable,
07:44 la périodicité pour obtenir une subvention est de tous les cinq ans. Une des conditions
07:49 particulières, on reviendra plus tard dans la présentation du webinaire des différents
07:53 critères d'éligibilité, notamment parmi celui-ci concernant les subventions, il doit
07:57 y avoir obtenu un consensus des travailleurs. Effectivement dans les entreprises où il
08:02 y a plus de 11 salariés, un CSE doit être mis en place et donc, j'allais dire changement
08:06 en termes organisationnels qui va impacter les conditions de travail doit être soumis
08:10 à ce comité-là. Et dans les entreprises de moins de 11 salariés où il n'y a pas
08:15 nécessité d'avoir un CSE, on va obtenir le consensus des travailleurs, c'est pour
08:20 ça qu'on a regroupé cette condition particulière sous cette appellation. Et donc, alors l'objet
08:28 de ces aides financières c'est pour prévenir les risques majeurs, vraiment on a déjà
08:32 identifié certains préalablement, à savoir le risque animal, travail en contact des animaux
08:38 peut présenter des risques, le risque machine, les risques psychosociaux, les risques de
08:44 désinsertion professionnelle, le risque chimique, le risque de chute dans hauteur,
08:49 le risque de TMS qui sont des risques prégnants dans nos métiers, c'est l'accidentologie
08:53 qui nous montre, mais aussi ça ne se ferme pas à ces six principes au risque-là, d'autres
08:59 risques peuvent être financés ou on peut vous accompagner pour prévenir d'autres
09:04 risques qui eux seront issus d'une évaluation des risques. D'où l'utilité aussi, entre
09:10 autres d'avoir son document unique qui va permettre d'identifier des risques qui ne
09:13 figurent peut-être pas dans cette liste-là qu'on vous présente ici mais qui peuvent
09:16 être préominents pour l'entreprise. Des exemples, nous avons accompagné un maraîcher
09:23 bio dans l'investissement d'un autoporteur électrique permettant de prévenir l'apparition
09:29 des TMS. L'aide a été de 3 000 euros sur un prix d'investissement de 21 000 euros.
09:36 Une autre illustration, un treuil forestier électrique, il s'agit d'un accompagnement
09:44 pour une entreprise de paysage. L'investissement a été de 3 000 euros pour un investissement
09:51 de 12 000 et ce dispositif aide à la manutention de charges lourdes. Troisième dispositif,
09:58 ça concerne un échafaudage. Alors là, en l'occurrence, c'est une entreprise du secteur
10:03 jardin espace vert qui m'a sollicité pour acheter un échafaudage. Le but, c'était
10:07 de prévenir les risques de chute de hauteur qui peuvent être présents lors des opérations
10:12 de taille de haie par exemple. Et donc l'AMSA a aidé à l'investissement à hauteur de
10:17 50% de l'investissement, mais une condition préalable avait été posée, notamment avec
10:23 l'employeur, il s'agissait de s'engager à former un salarié au montage et au démontage
10:27 de l'échafaudage, roulant en l'occurrence, ce qui est de toute façon obligatoire. On
10:33 peut aussi inclure des conditions comme ça qui favorisent le travail en sécurité. Autre
10:41 projet aussi qui m'avait été présenté, là il s'agit d'un exploitant agricole en
10:45 grande culture qui souhaitait investir dans une presse d'atelier. Alors au sein de cette
10:52 aide financière, il y avait d'autres lignes budgétaires, si je puis dire, d'autres équipements
10:58 aussi intégrés dans cette offre globale, mais il y avait également cette presse d'atelier
11:03 qui visait à prévenir les risques de troubles musculosquelétiques, notamment pour désemboutir
11:10 ou emboutir des pièces. Là aussi, de mémoire, je crois que l'aide représentait 40% de
11:17 l'investissement. Voici pour ce type. L'exemple numéro 5 concernait une aide que
11:25 l'on a consentie à un éleveur bovin dans l'acquisition d'une cage de contention,
11:31 donc une aide pour moitié vu la somme investie. L'exemple numéro 6 concerne encore une entreprise
11:39 du paysage, où on a pu aider à peu près à 35% à l'acquisition d'une tondeuse électrique
11:48 plus batterie, vu que cet investissement-là permettait d'éviter l'exposition aux produits
11:55 chimiques du point de vue de l'utilisateur. Voilà, donc on voit que dans cette diapositive-là,
12:05 il y a plusieurs secteurs représentés, maraîchage, jardin espace vert, éleveurs, et ce ne sont
12:14 que quelques exemples parmi tant d'autres. Pour continuer sur les exemples de matériel,
12:20 donc l'exemple numéro 1, vous le retrouvez sur cette diapositive-là, c'est une aide
12:24 que l'on a consentie pour une écurie qui souhaitait investir dans une balayeuse manuelle,
12:31 que vous voyez ici en haut en orange, et qui souhaitait aussi investir dans un aspirateur
12:38 à crotin, voilà, pour limiter les risques de troubles musculoskéliques et rendre un
12:45 peu plus agréable les tâches peut-être les moins agréables de la structure aussi.
12:51 Dans la continuité, le cas numéro 2, c'est également dans une écurie. La MESA a aidé
13:00 à financer une aide à la manutention, un valet de ferme, qui permet de mécaniser un
13:06 certain nombre de travaux et donc de réduire les troubles musculoskélétiques dans cette
13:14 filière-là. Et enfin, le dernier exemple, il s'agit d'une brouette maraîchère,
13:24 pareil qui faisait une enveloppe globale avec d'autres postes, je vais dire dans la demande
13:29 d'aide financière. Là aussi, pour prévenir dans cette entreprise de maraîchage, cette
13:35 exploitation de maraîchage, pardon, les risques de TMS, on s'équipe d'une brouette ici,
13:42 donc maraîchère, sachant que les aides financières s'accordent aussi aux capacités financières
13:49 de l'exploitant. Donc voilà, c'est différent, comme on disait, c'est par rapport à votre
13:54 budget et par rapport à votre intention que peuvent s'orienter nos aides financières.
13:58 Maintenant, autre exemple de subvention. Alors, petit teint, trois flèches parce que
14:05 cette demande de subvention, qui émane d'une association dans le maraîchage, la subvention
14:09 est en cours, elle n'a pas encore été totalement validée par le comité qui donne son accord.
14:14 Voilà, donc présenté trois axes, trois axes qui sont issus d'un diagnostic global qui
14:20 avait été fait au sein de l'association, cette association dans le maraîchage. Donc
14:25 voilà, je parlais d'un diagnostic global qui montrait que plusieurs situations à risque
14:31 se présentaient et donc qui ont orienté cette demande de subvention vers trois types
14:35 d'investissement. Alors le premier où il y a une photo sur votre droite de l'écran
14:39 là où on voit effectivement un passage peu sécurisé, comme on peut le voir, qui
14:46 allait du bâtiment d'exploitation vers des serres et vers la partie plein champ où se
14:52 font les principales cultures. Donc ce passage obligé sur l'entreprise était pris par
14:57 les salariés à pied avec le matériel ou avec des brouettes. On voit qu'il y avait
15:02 une planche là qui était mise pour, qui est toujours mise, pour accéder, pour gravir
15:07 cette dénivellation si je puis dire. Donc on imagine très bien qu'avec la terre, en
15:12 cas d'intempéries, mais pas que, cette situation là est très à risque, très accidentogène.
15:17 Donc l'objet c'était de concevoir une petite plateforme, cette petite plateforme,
15:26 enfin une plateforme, cette petite plateforme qui va sur une dénivellation un peu plus
15:32 longue permettre de sécuriser ce passage obligé, comme je disais, donc à pied ou
15:36 avec des véhicules, des véhicules tels que des brouettes pour emmener les différentes
15:44 productions ou récoltes, enfin ramener différents équipements. Le deuxième objet c'était
15:51 l'acquisition d'une brouette électrique. Là effectivement on va aussi prévenir le
15:54 risque de TMS, le port de charge, les tirés poussés, qui favorisent l'émergence de
15:58 TMS. Et puis il avait été observé aussi lors du travail de certains salariés, notamment
16:05 lors du palissage des plantes tomates, la cueillette, des situations de travail moteur
16:10 sur un escabeau, comme chacun sait, travailler sur un escabeau ou une échelle c'est très
16:16 déconseillé, pour pas dire interdit, donc en fait il avait été envisagé d'acquérir
16:22 cette petite plateforme. Donc voilà, c'est un exemple d'une subvention qui, comme je
16:26 vous disais, aide financière qui est soumise à une commission qui va donner son accord,
16:31 qui va valider le projet. Un deuxième exemple de subvention qui cette
16:37 fois avait été accordée à l'époque, concernait le maintien dans l'emploi d'un
16:45 travailleur qui, au vu de ses problèmes de santé, ne pouvait plus effectuer certaines
16:51 tâches. Et du coup, vous voyez sur l'image numéro 2 là, ce dossier de subvention concernait
16:59 l'acquisition d'un chariot multifonction d'arrosage automatique et de manutention
17:05 par convoyeur à bande. Voilà, donc cet investissement a soulagé grandement le travail
17:11 de ce salarié et on a pu le maintenir au poste de travail et éviter l'inaptitude.
17:16 Donc voici, voilà ce qui est pour les investissements pour le matériel qui vous a été présenté
17:25 dans la première partie. Nous passons donc à la seconde partie pour laquelle on va s'intéresser
17:31 beaucoup plus aux dispositifs d'accompagnement technique et financier qui vous permettront
17:36 d'installer progressivement une culture de prévention dans le travail, c'est-à-dire
17:42 aider à construire des valeurs, apporter des comportements, des convictions et des
17:48 principes pour préserver la santé et la sécurité de tous. Et en effet, l'achat de matériel
17:55 ne suffit pas toujours. Et donc, il est nécessaire pour améliorer durablement ces conditions
18:02 de travail que vous puissiez vous intéresser aux dispositifs qui vont intégrer l'analyse
18:08 du travail, l'aide à la conception adéquate des locaux et bâtiments qui, on le sait,
18:16 sont de plus en plus et souvent cédés ou loués à l'installation et puis rarement
18:24 ils sont construits à neuf lorsque vous acquérez ces bâtiments, ce qui amène forcément
18:33 un lot de contraintes pour vous, vos travailleurs et complique la manière dont vous travaillez.
18:38 Nous vous proposons donc également d'accompagner et d'analyser l'organisation du travail,
18:48 notamment en s'intéressant aux tâches quotidiennes, à la planification de l'activité,
18:53 aux horaires de travail prescrits et réels et enfin de s'assurer que chaque personne
18:59 soit formée sur son poste de travail, que ce soit sur un domaine technique comme la
19:04 conduite des engins par exemple ou sur des compétences qui ont plus trait à du savoir-être
19:12 et du comportement, notamment du comportement en équipe. Deux dispositifs d'accompagnement,
19:19 Céline.
19:20 Deux dispositifs d'accompagnement pour les entreprises qui ont des projets un peu plus
19:24 conséquents. On a le dispositif contrat de prévention et le dispositif qui est un dispositif
19:31 nouveau que l'on appelle aide locale prévention primaire. Donc je vais commencer par le dispositif
19:37 contrat de prévention. Donc il est destiné à des entreprises ayant moins de 200 salariés
19:43 en équivalent temps plein. On parlera toujours en équivalent temps plein nous. Donc moins
19:48 de 200 salariés équivalent temps plein. Pour pouvoir aussi prétendre un contrat de
19:53 prévention, on l'a noté tout en bas dans le tableau, mais il faut qu'il existe une
19:58 CNOP. Alors CNOP c'est quoi ? C'est une Convention Nationale d'Objectifs de Prévention.
20:04 Ce qui signifie que la branche de laquelle vous appartenez doit avoir signé une Convention
20:11 Nationale dans lesquelles plusieurs actions de prévention peuvent être proposées. Donc
20:18 il faut un critère effectif, il faut que cette Convention Nationale existe. On verra
20:24 dans la diapositive suivante quelles conventions sont en vigueur actuellement. Ces contrats
20:31 de prévention-là peuvent aider les entreprises jusqu'à 50% du montant estimé de la part
20:39 prévention, on pourra le développer ultérieurement, et ces aides peuvent aller jusqu'à 55 000
20:46 euros selon l'effectif de l'entreprise. C'est pareil, dans une diapositive suivante, il
20:52 y aura le tableau précis sur les montants maximums en fonction du nombre d'équivalent
21:00 temps plein. Donc premier dispositif, les contrats de prévention qui peuvent durer
21:05 pendant trois ans. Ils peuvent aussi durer moins si on a des projets un peu plus courts
21:13 dans le temps. Un dispositif nouveau, alors nouveau puisque il n'est existant que depuis
21:21 le début de l'année, qui s'appelle Aides locales prévention primaire. Donc ça c'est
21:26 un peu notre jargon à nous, mais si je vous traduis un petit peu ce qu'on peut mettre
21:32 dans cette aide-là, ça va concerner tout projet d'aménagement de locaux de travail
21:38 ou de construction de bâtiments ou tout projet d'aménagement, organisation du travail.
21:45 Donc pour pouvoir prétendre à ces aides-là, il faut avoir un nombre de salariés inférieur
21:54 à 50 et l'aide de la MSA représentera jusqu'à 70% de la prestation si l'entreprise fait
22:04 appel à un ergonome ou d'autres professions de ce type pour aider dans son projet d'aménagement
22:14 de construction. Le montant maximal de l'aide se découpe en deux parties, une partie diagnostique,
22:22 une partie accompagnement et la MSA aide à hauteur de 3000 euros pour chaque partie,
22:29 3000 euros pour la phase diagnostique, 3000 euros pour la phase accompagnement. Donc voilà,
22:35 la MSA peut aider jusqu'à 6000 euros. Et le prestataire qui sera choisi par l'entreprise
22:41 doit être un prestataire référencé par la direction régionale et interdépartementale
22:48 de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, par la DRIETS.
22:54 Sur la diapositive suivante, on retourne un peu sur les contrats de prévention où vous
22:58 parlez des CNOP tout à l'heure, ces fameuses conventions nationales d'objectifs de prévention,
23:03 donc conventions signées par des organisations syndicales et professionnelles des branches
23:09 en question. Celles en vigueur sont listées ici sur cette diapositive-là. Je ne vais
23:15 pas toutes les citer, mais on a une convention pour les entreprises du paysage, pour les
23:20 entreprises d'horticulture, pour les pépiniéristes, pour le maraîchage, pour des entreprises
23:27 de travaux agricoles. Ces conventions-là sont valables sur un temps de 4 ans, et à
23:34 l'issue de ces 4 ans-là, elles peuvent être reconduites ou non. Donc c'est vraiment un
23:39 dispositif qui vit. Je vous invite, moi, si vous avez des projets comme ça d'un peu
23:45 plus grande envergure, de nous contacter relativement en amont pour que l'on puisse voir si votre
23:51 entreprise peut rentrer dans ces critères-là. Ce dispositif contrat de prévention, comme
23:57 on vous le disait, il est vraiment très global. Il doit permettre aux entreprises de soutenir
24:04 la politique de prévention des risques professionnels en ayant une évaluation des risques complète
24:13 pour pouvoir ancrer également une démarche participative auprès des salariés. Ce n'est
24:19 pas l'employeur tout seul dans son coin qui doit pouvoir réfléchir à ce qu'on met
24:27 dans ce dispositif. Donc le contrat de prévention va aussi permettre d'organiser la prévention
24:34 des risques et de l'intégrer dans l'activité au plus près des réalités de terrain. Et
24:40 il va aussi permettre de sensibiliser les travailleurs sur les risques majeurs en lien
24:45 avec leur activité. Voilà. Et la partie aide à l'investissement, aménagement de locaux,
24:52 équipement de travail sera moindre dans ces dossiers-là que l'accompagnement sur la politique
25:01 de prévention, sur la sensibilisation des travailleurs et sur les diagnostics et études.
25:07 Donc comme je viens de le dire, dans ces contrats on va retrouver quatre axes majeurs. Un axe
25:13 qu'on aurait pu mettre en haut à gauche, le premier des axes, concernant la politique
25:17 de prévention où on va accompagner le chef d'entreprise de différentes manières. Un
25:23 axe sur un accompagnement au niveau de diagnostics et d'études si elles sont utiles dans l'entreprise.
25:33 Un axe sur la sensibilisation et la formation des travailleurs. Et le dernier sur les aménagements,
25:40 le matériel et les équipements. Mais voilà, qui ne sera pas l'axe majeur au niveau des
25:46 contrats de prévention. Alors comment ça marche un contrat de prévention ? En premier
25:51 lieu, l'idée est vraiment d'établir un diagnostic pour identifier et classer par importance
25:59 à la fois les postes pénibles mais aussi les situations de travail à risque de l'entreprise.
26:03 Donc on se basera sur le document unique d'évaluation des risques de chaque entreprise pour prioriser
26:12 les actions qui seront aidées au niveau du contrat. Le point numéro deux ce sera de
26:20 construire le projet de prévention, donc définir avec les salariés les actions à
26:24 mettre en œuvre, les planifier et les chiffrer bien évidemment. Et une fois le diagnostic
26:31 établi et le projet rédigé, le conseil en prévention de la MSA, donc nous, le présenteront
26:40 à nos administrateurs qui valideront le projet ou non. Et une fois le projet validé, le
26:49 contrat pourra être signé puis il pourra être réalisé sur la durée définie. À
26:57 la fin des actions et à la fin de la durée de vie du contrat, le conseil en prévention
27:02 fera un bilan des actions réalisées pour mesurer avec vous, employeur, les effets des
27:10 actions menées. Et puis on indiquera aussi concernant les actions non abouties, si toutefois
27:17 il en existe, le pourquoi du comment. Le montant d'aide pour servir les contrats de prévention,
27:23 je vous le disais tout à l'heure, on peut aider les entreprises jusqu'à 55 000 euros,
27:29 mais encore faut-il avoir un nombre de salariés en équivalent temps plein, compris entre
27:34 100 et inférieur à 200. Pour les entreprises de plus petite taille, vous pouvez obtenir
27:45 au minimum 20 000 euros d'aide MSA par contrat. Donc entre 20 000 et 55 000 suivant où chaque
27:54 entreprise se situe. Rassurez-vous, ces données-là, on aura l'occasion de vous les présenter
28:02 si toutefois dans vos entreprises vous aviez des projets de cette envergure-là et le conseiller,
28:09 nous on vous orientera vers le meilleur des dispositifs. Donc l'aide MSA constatée par
28:17 rapport aux différents contrats de prévention qu'on a déjà pu mener, se situait entre
28:22 20 et 50 % du montant total du projet. Je reprends la main, merci Céline. Concernant
28:30 donc la prévention primaire, l'autre dispositif qu'on vous a présenté tout à l'heure,
28:38 il va servir en fait en prévention primaire, c'est tout ce qui va agir en amont du travail
28:44 donc par rapport à un projet pour prévenir les situations à risque. Donc identifier
28:50 le plus en amont les situations à risque pour les intégrer, les inclure dans le projet
28:54 et afin justement ou mieux de les supprimer. Donc parce que c'est un projet quel qu'il
29:02 soit, que ce soit un projet d'aménagement de locaux de travail, de construction de bâtiments,
29:06 de process ou d'organisation de travail, il va induire nécessairement des changements
29:09 dans le travail. Donc le but c'est vraiment d'inclure dès en amont, dès la réflexion
29:16 du projet, les situations de travail futures pour aller vers un travail sécurisé et sécurisant.
29:21 Autre point aussi, concevoir des locaux de travail c'est une obligation, c'est inscrit
29:26 dans le code du travail, on doit concevoir des locaux qui sont sûrs. Rémond l'a également
29:30 parlé tout en début de webinaire. Donc concevoir des locaux sûrs c'est une obligation du
29:35 code du travail et aussi ça répond en quelque sorte au quatrième principe de prévention
29:39 qui est que c'est le travail qui doit s'adapter à l'homme et pas l'homme au travail. Donc
29:44 effectivement concevoir un travail, une situation de travail, un bâtiment, un aménagement
29:54 de local de travail, qui va prendre un petit peu tous les facteurs du travail dès la phase
29:59 de conception, donc les démarches futures, ça va permettre effectivement de sous-servir
30:04 les risques principaux et pour le coup d'aller, de proposer un outil de travail sûr et performant
30:11 comme le précise cette diapo là. Donc nous ce que pour faire pour aller à cette fin
30:17 là, on peut vous accompagner sur les cinq grandes phases on va dire d'un projet présenté
30:22 ici, de l'état de lieu jusqu'à la mise en service. Céline disait qu'on pouvait
30:28 grosso modo vous accompagner sur deux types de prestations, diagnostique et transformation.
30:34 Alors quand je dis nous, c'est effectivement une entreprise qui s'appelle un prestataire,
30:39 donc ça peut être un cabinet d'ergonomie par exemple qui va le aider à poser un diagnostic
30:44 par rapport à la situation de travail actuelle et/ou la situation de travail à venir pour
30:48 intégrer, pour inclure, j'allais dire les différents déterminants, acteurs du travail
30:52 j'allais dire dans les phases de conception. Et puis donc un autre dispositif pour vous
30:57 accompagner aussi sur sa transformation, c'est à dire qu'une fois que le diagnostic
31:00 est posé, comment je vais accompagner ce qu'à travers un plan d'action, les différentes
31:08 phases, enfin ce qui est révélé en diagnostic. On n'a pas financé éventuellement l'acquisition
31:12 de matériel, mais ça va être plus un accompagnement dans le déroulé du plan d'action qui sera
31:18 issu du diagnostic. Donc je répète, mais c'est hyper important, donc le but c'est
31:23 d'inclure vraiment les conditions de travail, du futur travail dans le projet.
31:26 En vraiment tenir compte pour concevoir un outil de travail sûr et performant. C'est
31:32 un outil de travail qui va répondre à mes objectifs et qui va mettre les travailleurs
31:35 dans les meilleures dispositions pour réaliser ce travail sans altérer leur santé.
31:39 Comment bénéficier de ces aides ? Il faut remplir les conditions d'égalité qui sont
31:46 être adhérent à la MSA, avoir réalisé ou être en cours d'élaboration de document
31:53 d'évaluation des risques, donc le DURP, être à jour des cotisations sociales. Alors
32:00 pour les nouveaux installés, c'est le premier appel de cotisation, c'est après le premier
32:06 appel de cotisation qui est réglé. Dans le choix des investissements, il est important
32:12 de rappeler que l'implication des utilisateurs finaux est importante. Il faut également
32:18 s'appuyer sur des tests et des retours d'expérience sur des projets similaires à son projet.
32:24 Et qu'il est important aussi d'obtenir, enfin de valider son choix par des choix qui
32:34 ont été validés par la filière notamment. Donc une fois que vous avez, que vous êtes
32:40 assuré, que vous êtes éligible au titre des critères d'éligibilité, notre accompagnement
32:47 va se résumer en six étapes avec un chemin en particulier qui est le suivant. Vous avez
32:54 un projet en tête qui se dessine acheter un matériel ou revoir votre organisation
32:59 du travail. Vous contactez les conseillers en prévention qui nous sommes, on va vous
33:03 donner les coordonnées un peu plus tard, qui vont évaluer les critères, la faisabilité
33:08 de l'accompagnement et ensuite vous validez et construisez le projet avec lui. Une fois
33:14 cela est validé, vous le réalisez ou faites réaliser avec des intervenants extérieurs
33:19 et ensuite vous évaluez les bénéfices. Est-ce que ce que vous aviez imaginé est
33:23 bien conforme à ce que, que ce soit de la machine ou de l'organisation, est-ce que
33:30 c'est bien conforme à ce qui est produit? Et par la suite, donc votre conseiller va
33:36 vous faire, va recueillir vos factures pour que vous puissiez recevoir l'aide financière.
33:43 Donc trois choses à retenir, il y a des aides selon la situation de l'entreprise, selon
33:50 l'activité professionnelle et selon vos intentions et que ces aides évoluent en fonction de
33:58 nos orientations nationales, on l'a vu tout à l'heure avec les conventions nationales
34:02 d'objectifs de prévention, mais également avec les orientations de nos élus et administrateurs
34:08 MSA Île-de-France et puis en dernier, selon la disponibilité bien entendu des fonds,
34:14 c'est la raison pour laquelle on vous a proposé en début d'année cette, cette, cette intervention
34:21 pour que vous puissiez vous positionner et peut-être nous solliciter si vous avez des
34:26 projets pour bénéficier pleinement du budget qui est alloué cette année. N'oubliez pas
34:33 que pour ce faire, il faut contacter votre conseiller en prévention et faire le point
34:39 avant l'achat et au plus tôt dans votre projet. Je vous propose maintenant qu'on puisse répondre
34:46 à vos questions qui ont pu être posées dans le chat ou alors si nous n'en avons pas, on
34:56 va répondre à vos questions. Il y en a, il y en a. Très bien. Alors il y a des questions.
35:02 Question de Sophie, comment doit-on formaliser le consensus travailleurs dans l'entreprise?
35:09 Alors le consensus doit être formalisé par écrit, soit à l'issue d'une réunion que,
35:20 voilà, vous faites avec eux pour leur présenter le projet ou des comptes rendus de réunion si
35:26 vous avez travaillé avec eux et réfléchi sur, sur les actions que l'on peut, qui peuvent être
35:33 aidées au niveau des dispositifs financiers. Donc une lettre, un document attestant que les
35:40 salariés ont bien pris connaissance du projet et qu'ils, voilà, et qu'ils soutiennent l'intérêt
35:46 des investissements aidés avec leur nom et une signature. Voilà, c'est l'occasion de... Pour les
35:53 entreprises de moins de 10, parce que pour les entreprises de plus de 10 salariés qui ont un
36:00 comité social et économique, ça peut être le, voilà, l'avis, l'avis du CSE suite au projet
36:08 présenté lors de cette instance. Autre question, comment faire connaître les aides-existences
36:14 aux chefs d'entreprise, particulièrement les écuries de course? Les associations d'entraîneurs
36:20 ne sont pas informées par la MSA Île-de-France des différentes aides? Alors ces aides, l'état
36:30 d'esprit quand même des aides financières au départ, c'est d'être un petit peu la cerise
36:35 sur le gâteau, si vous voulez. Quand on accompagne des entreprises, quelles qu'elles
36:40 soient, sur des projets spécifiques, ces aides-là, on les proposait suite à une demande initiale. Nous
36:48 n'avions pas non plus forcément les budgets pour faire des communications très larges autour de
36:53 ces aides-là, donc c'est pour ça que, voilà, on les faisait suivant nos rencontres professionnelles.
37:01 Aujourd'hui nous avons un peu plus de matière, c'est pour ça qu'on a proposé ce webinaire et
37:06 qu'on l'a proposé à tous pour échanger sur ces questions. Après vous pouvez tout à fait vous
37:13 faire le relais au sein de vos collègues sur le terrain et encourager les employeurs à nous
37:22 contacter pour voir ensemble comment on peut les accompagner. Juste une précision, je crois que
37:34 Raymond va nous présenter après une petite vidéo, ces aides-là en fait elles sont accessibles,
37:40 on peut les découvrir en allant tout simplement sur notre site, sur le site de la MSA Île-de-France,
37:46 à la page santé, sécurité et au travail, où sont les différents dispositifs financiers,
37:51 sont explicités si je puis dire. Alors oui, donc peut-être l'autre question, est-ce qu'on...
38:01 Alors au niveau de la présentation, on nous le PowerPoint de la présentation, oui,
38:07 on vous le fait parvenir par mail. Une question sur l'effectif, on résonne sur un effectif,
38:15 tout établissement confondu ou ce peut être uniquement des établissements situés en
38:21 Île-de-France? Je ne vais pas me tromper, mais on parle en termes d'entreprise et pas en
38:34 établissement, donc on parle bien de l'effectif global, tout établissement confondu. Tout à fait.
38:38 Ensuite, est-ce que les deux dispositifs, contrat de prévention et aide locale prévention primaire
38:47 sont cumulables? Oui. C'est pour François. Oui, oui, et j'ai envie de dire oui, sachant que dans
38:59 l'axe 1 que nous a présenté Céline tout à l'heure, où il s'agit de faire les diagnostics et les
39:03 études, ce que pourrait financer la prévention primaire pourrait être de facto mis dans l'axe 1
39:11 d'un contrat de prévention. Après, à voir effectivement si votre filière bénéficie d'un
39:20 contrat d'objectif de prévention. Mais voilà, ça peut être effectivement, une étude de
39:29 diagnostics de prévention primaire pourrait tout à fait être incluse dans l'axe 1 d'un contrat de
39:33 prévention. Autre question concernant la prévention primaire. Est-ce que la prévention
39:40 primaire peut concerner l'adaptation de locaux pour intégrer un espace pour les femmes dans
39:44 les vestiaires? Alors, j'aimerais vous dire oui, mais je serais tenté de vous dire non,
39:52 en fait, parce que nos dispositifs, ils ont pour but d'améliorer les conditions de travail et en
39:58 fait d'aller au-delà de ce que prescrit le code du travail, sachant que la séparation, créer des
40:06 vestiaires hommes et femmes, c'est une obligation des sanitaires ou des locaux séparés. Donc,
40:12 j'allais dire, sachant que c'est une obligation, on ne va pas financer ce qui est obligatoire.
40:16 Ce qui est obligatoire, on va dire que c'est le minimum syndical, si je peux me permettre. Donc,
40:22 nous, on va aller au-delà. Donc, ça paraît compliqué de financer quelque chose qui est
40:25 obligatoire. Concernant l'aide financière simplifiée, peut-elle financer l'achat de
40:33 plusieurs équipements simultanément? Tout à fait. Oui. Tout à fait, dans un même dossier
40:39 d'aide financière simplifiée, on peut accompagner différents projets. Il faut juste avoir en tête
40:46 que l'aide maximale de l'AMSA sera de 50% du montant total hors taxes plafonné à 3000 euros.
40:52 Autre question, dans l'un de nos tracteurs, nous avons un siège qui est très abîmé et
40:59 difficilement fonctionnel. Cela rentre-t-il dans le cadre des aides de l'AMSA? Nous avons
41:04 un salarié et sommes dans le haut des Yvelines en SCEA. Alors, moi, je vais vous faire une réponse
41:11 de Normande parce que je suis normande après tout. J'ai le droit à une réponse de Normande
41:16 par webinaire, donc je joue mon joker là. Pose-la. Le siège de tracteur, ça va dépendre
41:22 de plusieurs choses. Ça va dépendre de la somme et moi, je vous incite quand même, par rapport
41:29 au dispositif d'aide financière, comme c'est une tous les cinq ans, je vous invite à avoir
41:34 une réflexion plus globale sur les actions qu'on pourrait mener par rapport à la prévention des
41:43 risques, mais on pourrait tout à fait y intégrer le remplacement du siège de tracteur. Faut-il
41:50 forcément des salariés pour ces aides ou est-ce accessible ou c'est accessible pour des co-gérants?
41:58 On a dans les aides financières simplifiées, il y a un dispositif pour les, il y a une enveloppe
42:08 pour les entreprises qui n'ont pas de salariés. Donc oui, on peut aider les entreprises qui n'ont
42:16 pas de salariés aussi, mais uniquement sur le dispositif aide financière simplifiée.
42:22 Autre question, est-ce que l'AMSA accompagne et participe au financement du défibrillateur
42:31 dans les locaux de l'entreprise? Alors ça, c'est ce que François a indiqué tout à l'heure,
42:36 c'est que les dispositifs ont pour objet d'améliorer les conditions de travail et en aucun cas nous
42:44 nous intéressons aux dispositifs réglementaires. Peut-on bénéficier des aides financières
42:50 simplifiées et de la subvention sont cumulables ou que l'une des deux tous les cinq ans?
42:57 Alors dans l'idée, l'aide financière simplifiée c'est tous les cinq ans, c'est évident. Pour la
43:06 subvention, il n'y a pas de restriction, sauf le bon sens. Il est évident que nos
43:15 administrateurs et l'AMSA ne vont pas aider toujours les mêmes entreprises. On se doit
43:22 quand même de répartir les budgets aide financière au plus grand nombre.
43:27 Autre question, est-il possible d'avoir les adresses mail des principaux intervenants
43:33 de l'AMSA Île-de-France? Donc en fin de webinaire, vous allez avoir la liste effectivement des
43:40 différents conseillers en prévention. Tout à fait, vous l'aurez en fin de webinaire et comme on va
43:46 vous envoyer aussi le PDF de la présentation, vous le recevrez aujourd'hui. Concernant les risques
43:54 psychologiques et épuisements moraux, notamment dû aux difficultés de paiement des cotisations
43:58 MSA, quelles aides ou solutions? Oui je peux, on rencontre, il nous arrive assez régulièrement de
44:11 rencontrer des entreprises qui peuvent avoir des difficultés dans le paiement de leur cotisation
44:18 sociale. Dans ces cas-là, on fait le lien avec notre service relations adhérents qui peut proposer
44:26 un échéancier de paiement des cotisations. Sachant que pour nous, une entreprise, à partir
44:34 du moment où il y a un échéancier de paiement des cotisations validé, on considère l'entreprise
44:40 à jour. Donc on peut faire une aide financière avec une entreprise qui a un étalement du paiement
44:50 de ses cotisations. Je pense que ce n'était pas tout à fait le sens de la question. J'invite
44:58 la personne qui a posé cette question de nous contacter pour qu'on regarde plus en détail
45:08 les difficultés qu'elle peut avoir pour lui apporter des réponses plus claires. Et on va
45:16 clôturer les questions par une dernière. Donc une question, le siège de la société est dans
45:23 les Yvelines, en revanche la ferme Maréchère dans l'Eure et Loire, puis-je bénéficier des aides
45:29 Île-de-France? C'est l'entreprise. Quel est l'adresse? C'est le siège qui est territoirellement
45:39 compétent. Tant que le siège est sur notre territoire et qu'il est enregistré en Île-de-France
45:43 et que les cotisations sociales sont versées en Île-de-France, elle bénéficie donc des aides
45:48 Île-de-France. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Alors la personne qui a posé, Virginie,
46:10 qui posait la question par rapport au siège social en Yvelines, elle confirme qu'elle est
46:17 rattachée en Eure et Loire pour la MSA et que les terres sont en Eure et Loire. Donc à mon avis,
46:21 c'est plus vers la caisse de l'Eure et Loire. Alors quel est le délai moyen pour un dossier
46:29 d'aide financière? Alors si vous êtes à jour du paiement de vos cotisations sociales, il suffit
46:37 de prendre contact avec le conseiller en prévention et dès que le dossier est monté, j'ai envie de vous
46:42 dire peut-être en 15 jours, vous avez un retour. On essaie d'être les plus réactifs possible. Après,
46:50 ça peut être un peu plus long si le paiement des cotisations n'est pas à jour. On va clôturer
46:59 cette séquence question-réponse et ce qu'on voulait vous rajouter, c'est que vous pouvez
47:08 donc disposer, prendre connaissance des aides à l'évaluation des risques professionnels qu'on
47:13 propose sur notre site internet. Dans la rubrique employeur ou exploitant, vous avez un champ sur la
47:21 santé et sécurité au travail. Vous pouvez vous documenter et également avoir accès à la partie
47:29 experts à vos services. Dans cette partie des experts à vos services, vous avez plusieurs articles
47:36 et dossiers et tout en bas, il y a un pan sur le document unique. Donc, vous pouvez cliquer dessus
47:44 pour vous renseigner sur la démarche. Qu'est-ce que c'est que le document unique? Comment le
47:51 réaliser? Comment le mettre en consultation? Et regardez sur la droite, vous avez donc un lien
47:59 où vous pouvez consulter les aides à l'évaluation des risques professionnels que nous avons élaboré
48:04 pour quelques filières. Donc, la culture spécialisée, comme le maraîchage, les grandes cultures, le
48:11 secteur hippique, le jardin espace vert, le paysagisme et aussi la polyculture élevage. Donc,
48:18 ce sont des documents Excel à télécharger et à modifier pour réaliser votre document unique.
48:25 Vous pouvez également vous servir des fiches d'information thématique qui sont, je pense
48:30 qu'il y en a une vingtaine, 23, sur certains risques physiques, par exemple les vibrations,
48:37 le bruit. Vous pouvez les consulter pour avoir, par exemple, des données réglementaires et ça
48:44 vous aidera à avoir des références en matière de risque professionnel. Ensuite, et comme c'était
48:52 une question du chat, vous pouvez dès maintenant contacter votre conseiller en prévention. Nous
48:58 sommes les conseillers en prévention, vous avez les adresses mail et les numéros de téléphone et
49:03 chacun intervient sur un territoire bien déterminé. Ce tableau figure dans la diapositive qu'on va
49:10 vous envoyer. Ce qui est intéressant de dire sur cette diapositive-là, c'est que tout en haut,
49:15 là, vous avez une adresse générique de notre service qui s'appelle contactsst@msa75.msa.fr.
49:23 Si vous écrivez à cette adresse-là, ça arrivera directement dans le service. C'est notre assistante
49:31 qui dispatchera auprès du bon conseiller en prévention. Et cette adresse mail peut être
49:36 utilisée pour toute question relative à la santé et à la sécurité du travail, pas uniquement que
49:41 pour les aides financières. Donc les essentiels pour 2023, on organisera dans le 77 et à Sergy,
49:52 deux réunions débat sur « et si on parlait du travail ». Ensuite, au mois de mars, donc ça,
50:01 ça sera le 7 mars et le 17 mars pour les réunions débat. Ensuite, au mois de mars,
50:06 la date est à déterminer, le jour exact est à déterminer. Nous organiserons pour les centres
50:13 équestres une formation sur les TMS avec un kiné autour des échauffements, étirements et comment
50:21 est-ce qu'on peut se préparer au travail dans les centres équestres. Ensuite, au mois de mai,
50:29 juin, on vous proposera un webinaire également, deux webinaires plutôt, sur les accidents du
50:35 travail, comment bien les gérer, comment en tirer profit, comment analyser les accidents pour gagner
50:42 en performance et améliorer ces process d'intervention. Au mois de juin, avec François,
50:50 on organisera avec l'Afrodon, un webinaire sur les produits biocides, les phytosanitaires et le
51:01 biocontrôle. Ensuite, en septembre, on aura un autre webinaire sur les allergisants, piquants,
51:07 urticants et irritants qui sont rencontrés, notamment, auxquels sont exposés, pardon,
51:15 le personnel qui travaille en espace vert et il s'en suivra une formation sur cette même thématique
51:22 au mois de novembre. Et avec le Comité régional d'équitation d'Île-de-France, nous sommes en
51:31 train de travailler sur une étude ergonomique sur les centres équestres sur laquelle on se
51:37 positionne, sur les conditions de travail dans les centres équestres franciliens, pour pouvoir voir
51:42 quels sont les déterminants qui nous permettront d'améliorer ces conditions de travail, de fidéliser
51:48 les salariés notamment, parce qu'on sait que ces métiers passion amènent son lot de contraintes.
51:57 Et enfin, en fin d'année, on vous proposera également une formation sur le document unique
52:04 d'évaluation des risques professionnels. Si vous n'aviez à retenir qu'une chose concernant les
52:15 dispositifs d'aide financière, c'est vraiment de nous contacter le plus en amont possible et en
52:20 fonction des spécificités de votre entreprise et de vos projets, nous vous orienterons vers
52:26 le dispositif le plus adapté à votre entreprise et à vos besoins. Quel que soit votre projet,
52:32 n'hésitez pas à nous en faire part et on va vous accompagner, voir s'il est possible,
52:37 nous, qu'on l'accompagne et de quelle manière. Merci à tous pour votre participation. Merci beaucoup.
52:42 Merci à tous.