7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Que risque Pierre Palmade?
Pierre Palmade est sorti ce mardi de réanimation et a été transféré dans un autre service de l'hôpital Bicêtre, au Kremlin-Bicêtre. Cinq jours après l'accident de la route qu'il a provoqué, faisant trois autres blessés, son état n'est plus inquiétant. Quand les médecins estimeront qu'il en sera capable, l'humoriste sera entendu par les enquêteurs.
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00:00 - On retourne sur le plateau de première édition, il est 8h20, le 7 minutes pour comprendre ce matin ce que risque Pierre Palmade.
00:05 - On en parle avec Alexandra Gonzalès du service police-justice de BFM TV et maître Dylan Slama, avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire de la conférence du barreau de Paris.
00:18 Merci d'être avec nous, cinq jours après l'accident de la route dans lequel trois personnes ont été grièvement blessées.
00:24 Pierre Palmade dit aujourd'hui qu'il a honte et qu'il assumera ses responsabilités. Il est hospitalisé à l'hôpital Bicêtre, au Kremlin Bicêtre, où l'on va rejoindre Sonia Carné-Rossonia.
00:34 Est-ce que l'on sait ce matin quand Pierre Palmade va pouvoir être entendu par les enquêteurs ?
00:39 - Alors on ne sait pas encore exactement quand est-ce qu'il sera entendu Pierre Palmade, mais on sait qu'on se rapproche de ce moment car les dernières nouvelles concernant son état de santé sont rassurantes.
00:50 Pierre Palmade va mieux, il est sorti de réanimation, il a été transféré en chirurgie digestive sous surveillance psychologique.
00:57 Il a notamment quatre côtes cassées, il n'a pas encore été entendu et donc les enquêteurs pourraient décider dans les prochaines heures ou dans les prochains jours de venir ici à l'hôpital du Kremlin Bicêtre pour entendre Pierre Palmade sous le régime de la garde à vue.
01:11 - Alexandra, qui va donner le feu vert ? Ce sont les médecins ?
01:14 - Les médecins uniquement qui sont habilités à dire si Pierre Palmade est en état et suffisamment lucide pour répondre aux questions des enquêteurs et ce durant plusieurs heures.
01:24 La garde à vue peut durer jusqu'à 48 heures à partir du moment où elle commence.
01:28 Elle peut être suspendue si par exemple pendant la garde à vue, pendant le moment de la garde à vue, les médecins estiment que son état se dégrade, mais sinon il faut quand même qu'il puisse être en état de répondre de façon lucide.
01:40 - Ça va nécessairement se dérouler dans l'enceinte de l'hôpital ou est-ce qu'il peut être transféré dans un commissariat ?
01:45 - Là encore ça dépend de son état médical au moment où les médecins donnent leur feu vert, mais ça peut se passer dans les locaux de l'hôpital de façon discrète.
01:53 Il est placé soit dans sa chambre même, soit dans un autre endroit avec son avocat et en présence des gendarmes ou des policiers qui vont l'interroger.
02:00 - Entendu sous quel régime, celui de la garde à vue ?
02:02 - Ça ne fait aucun doute parce qu'il est le principal suspect dans ce dossier. Il n'y a aucune raison qu'il soit entendu en audition libre.
02:09 En revanche, les autres victimes, ceux qui étaient dans la voiture en face, vont être entendus également lorsque les médecins diront qu'ils sont en état et eux seront entendus en audition libre.
02:18 - Est-ce que des médecins peuvent assister à l'interrogatoire justement pour les raisons de santé ?
02:22 - Oui, ils peuvent effectivement le suivre, le surveiller, vérifier ses constantes par exemple et vérifier son état durant les questions.
02:30 - Et la famille des victimes espère, c'est un des éléments importants qui ont été dit hier par l'avocat de la famille, que la notoriété de l'humoriste n'aura pas d'impact sur l'évolution de l'enquête. On écoute l'avocat.
02:41 - Elle attend évidemment que M.Palmad soit placé en garde à vue le plus rapidement possible. Elle attend qu'il soit déféré devant un magistrat instructeur.
02:50 - La famille attend que les deux personnes qui ont été dans le véhicule au moment des faits et qui ont participé à ce contexte, à cette soirée et qui aujourd'hui ont fui, puissent se rendre, que la justice soit rendue et qu'évidemment la notoriété de M.Palmad n'influe ni d'un point de vue médiatique ni d'un point de vue judiciaire.
03:13 - Maître Slama, il y a un vrai risque que la notoriété de Palmad pèse sur l'évolution de la procédure ?
03:19 - Je pense qu'il y a un risque, mais que c'est un risque qui est plutôt compliqué pour M.Palmad. La médiatisation fait que l'enquête pourra être plus soutenue, plus appuyée.
03:27 Je prends un exemple tout simple. Il n'est pas automatique dans ce type de dossier d'accident de la route. Je rappelle qu'il y a 700 morts par an du fait d'accident de la route causé par usage de stupéfiants.
03:36 Il est loin d'être automatique. Il y a une ouverture d'information judiciaire, ce qui semble pouvoir être le cas ici. On se doute que la médiatisation fera qu'on veut vraiment s'assurer que tout est vérifié de manière extrêmement prudente.
03:48 - C'est-à-dire qu'il risque de faire l'objet d'un traitement peut-être plus sévère ?
03:51 - Exactement. Il est très possible qu'il y ait un juge d'instruction qui soit désigné, donc une information judiciaire qui est vraiment un système judiciaire beaucoup plus lourd, avec une enquête qui peut durer 18 mois.
04:00 Encore une fois, ce qui n'est pas forcément automatique dans ce type d'accident de la route, même lorsque c'est causé du fait de la matière stupéfiante.
04:06 Donc, il est à craindre qu'il y ait un traitement qui soit peut-être plus compliqué pour M.Palmad du fait de sa notoriété.
04:12 - Est-ce que, par ailleurs, l'évolution de l'état de santé des victimes peut peser sur la nature des poursuites désormais ?
04:19 - Alors, s'agissant des peines encourues, il y a quelque chose qui est effectivement déterminant. De toute façon, c'est la qualification.
04:24 Pour l'instant, ce qui a été retenu, c'est homicide involontaire, mais on n'est pas encore tout à fait certain que ce sera ça qui sera retenu in fine au niveau d'une éventuelle condamnation.
04:33 Ça dépend. Il y a un débat qui est à la fois juridique, parce que la jurisprudence a pu évoluer, et un débat qui est aussi technique, scientifique, pour voir quel était l'état du fœtus, du bébé.
04:41 Est-ce qu'il est né ? Est-ce qu'il est né vivant et viable ?
04:43 - Oui. Alors, justement, on va entendre ce que disait, justement, l'avocat à ce sujet hier soir.
04:47 - Il y a une jurisprudence de 2001 qui nous explique que si l'enfant n'est pas né vivant, eh bien, la qualification d'homicide involontaire ne peut être retenue.
04:59 L'enfant serait né vivant, mais cela reste à confirmer par les expertises, les experts et les autopsies.
05:08 - C'est terrible, hein, mais qu'est-ce que ça peut changer pour la nature, donc, des poursuites ?
05:12 - Alors, en fait, la peine encourue ne sera pas la même selon qu'il s'agisse d'homicide involontaire ou de blessure involontaire.
05:17 Pour être précis, la peine encourue, s'il s'agit d'homicide involontaire, elle est de 5 ou 7 ans selon...
05:23 Pour blessure involontaire, pardon, elle est de 5 ou 7 ans selon qu'il y ait une ou deux circonstances aggravantes.
05:27 Donc, il semble y avoir l'usage de stupéfiants, ce qui en fait au moins une.
05:30 Si on en trouve une deuxième circonstance aggravante, par exemple une vitesse trop élevée, on passera à une peine encourue de 7 ans pour blessure involontaire.
05:36 Si jamais on est sur homicide involontaire, là, les peines encourues seront de 7 ou 10 ans selon qu'il y ait une ou deux circonstances aggravantes.
05:43 Donc, on voit bien qu'il y a un véritable enjeu puisque la peine encourue n'est pas la même.
05:46 - Ce sera un procès nécessairement devant un tribunal correctionnel ?
05:50 - Oui, ce ne sont pas des faits de nature criminelle, ce sont des faits de nature délictuelle.
05:54 Pour être rapide, c'est délictuel lorsque la peine encourue est jusqu'à 10 ans.
05:58 Et à partir de 10 ans, ce sont des faits de nature criminelle.
06:00 D'ailleurs, c'est pour ça que l'ouverture d'une information judiciaire n'est pas automatique.
06:03 C'est automatique lorsqu'il s'agit de faits criminels, et donc on est renvoyé devant une cour d'assises.
06:07 Mais ce n'est pas automatique s'il s'agit de faits délictuels, et donc on est renvoyé, le cas échéant bien sûr, devant un tribunal correctionnel.
06:13 - Le test positif à la cocaïne est une circonstance aggravante, et est-ce qu'il peut y en avoir d'autres ?
06:20 - D'autres circonstances aggravantes ? Oui, alors il peut y en avoir, disons, jusqu'à deux pour la prise en compte de la peine encourue.
06:24 Maintenant, dans la prise en compte de la peine qui sera réellement prononcée, tout est apprécié par les magistrats.
06:28 Et bien sûr que c'est une circonstance aggravante.
06:30 Alors, je précise, parce que parfois on fait la confusion, c'est simplement le fait d'avoir fait usage de matière stupéfiante
06:36 qui est une circonstance aggravante, et pas le fait d'être sous l'emprise de matière stupéfiante.
06:40 - Vous pouvez nous expliquer la différence ?
06:42 - Alors en fait, être sous l'emprise, c'est ce qu'on utilise pour l'alcool, ça veut dire le fait qu'il y ait un impact entre la consommation et l'état de la personne.
06:49 Là, c'est simplement le fait d'avoir consommé, donc c'est quelque chose de beaucoup plus automatique,
06:52 et la personne peut se dire "Ah ben j'en ai consommé il y a longtemps, finalement j'étais plus du tout sous l'emprise",
06:56 non, ce qui est retenu c'est simplement d'avoir fait usage, et c'est ce qui distingue d'ailleurs de l'alcool,
07:00 où c'est pas le fait d'avoir bu de l'alcool, c'est le fait d'être sous l'emprise.
07:03 Donc la distinction, c'est simplement d'avoir fait usage, qui peut faire en sorte que la circonstance aggravante soit retenue.
07:08 - Élément important, Alexandra, c'est évidemment le témoignage des hommes qui se trouvaient avec Pierre Palmade le soir du drame, vendredi soir.
07:14 Deux qui se trouvaient dans la voiture, deux autres dans la maison. Aucune nouvelle ?
07:17 - Toujours pas identifiés, à l'heure où on se parle, toujours pas identifiés,
07:21 même si les enquêteurs sont en train d'analyser tous les éléments qu'ils ont pu saisir dans la maison de Pierre Palmade,
07:27 qu'ils ont perquisitionné, par exemple la téléphonie, qui pourrait permettre de remonter jusqu'à eux.
07:32 Mais non seulement pas identifiés, mais eux non plus ne se sont pas présentés volontairement.
07:37 - Une dernière question à vous poser. Vous avez dit que le procès n'interviendrait pas avant 18 mois, à peu près.
07:42 Ça veut dire qu'il n'y aura pas d'ici-là de détention provisoire pour Pierre Palmade ?
07:47 - Alors la question de la détention provisoire pourrait se poser, bien sûr, si une information judiciaire est ouverte.
07:51 Pour essayer de simplifier les choses, il y a trois critères qui sont retenus pour les magistrats pour savoir s'il faut placer un individu en détention.
07:56 Le premier, c'est le risque de fuite. Est-ce qu'il va quitter le pays ? Je ne sais pas si ça pourrait être retenu.
08:00 Le deuxième, c'est le risque de renouvellement. Ça pourrait être apprécié ici.
08:04 Et le troisième, qui peut-être est en lien avec ce que vous venez de dire, c'est le fait de pouvoir peser sur l'enquête.
08:09 Et donc là, s'il y a des personnes qui sont en fuite, on appelle ça la concertation frauduleuse.
08:12 Et justement, la crainte pourrait être que l'individu puisse aller se mettre d'accord sur une version.
08:16 Et une dernière petite précision sur la détention provisoire, c'est que l'état de santé pourrait faire obstacle à la détention provisoire.
08:21 Donc là aussi, il y a des médecins qui vont venir se prononcer pour dire est-ce que l'état de santé de Pierre Palmade est compatible ou non avec la détention provisoire.
08:28 Et c'est déjà difficile pour une garde à vue. La détention provisoire, c'est quelque chose d'encore plus coercitif.
08:32 Et donc les médecins, ils seront d'autant plus attentifs.