Date d'audience : 08/04/2015
Conférence des présidents d'université [Composition de la formation restreinte du conseil académique]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015465QPC.htm
Conférence des présidents d'université [Composition de la formation restreinte du conseil académique]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015465QPC.htm
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