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00:00 Les élections locales se sont achevées, mais le processus ne s'arrête pas pour autant.
00:05 Avec la proclamation des résultats des élections municipales et régionales, s'ouvre la période du contentieux.
00:11 Qui peut contester une élection ? Aussi bien les conseillers régionaux que les conseillers municipaux.
00:19 C'est tout électeur, tout candidat ou toute liste de candidats de la circonscription.
00:25 Je ne peux pas rester à Koko Dji et aller contester une élection au plateau.
00:30 Il faudrait que je sois électeur de la circonscription candidat ou que je fasse partie de la liste de candidatures de la circonscription.
00:37 En ce qui concerne les élections locales, le Conseil d'État est l'organe en charge du contentieux électoral.
00:44 Les réclamations peuvent commencer depuis le bureau de vote, où les réclamations sont conciliées dans les procès-verbaux,
00:51 où les réclamations peuvent avoir lieu à la Commission électorale indépendante après tout juste la proclamation des résultats.
01:00 La loi a prévu un délai, qui est assez court d'ailleurs, un délai de trois jours pour pouvoir contester ces élections
01:07 au sein de la Commission électorale indépendante à la date de proclamation des résultats.
01:11 Notons que ce n'est pas la Commission électorale indépendante qui est le juge du contentieux des élections,
01:17 c'est plutôt le Conseil d'État. Mais la Commission électorale indépendante est une courroie de transmission.
01:23 Elle reçoit les requêtes, elle informe les conseillers dont l'élection est contestée,
01:29 et elle impartie un délai conformément à la loi, qui est le délai de trois jours maintenant, pour pouvoir présenter leur défense.
01:37 Et lorsque nous avons la requête, les mémoires en défense des défendants, c'est-à-dire les conseillers dont l'élection est contestée,
01:45 la Commission électorale indépendante produit également des observations écrites.
01:49 La requête, les mémoires en défense et les observations de la Commission électorale indépendante constituent un dossier.
01:55 C'est ce dossier-là que nous transmettons au Conseil d'État.
01:58 Il revient donc au Conseil d'État de statuer sur les différentes requêtes.
02:03 Lorsque le Conseil d'État reçoit le dossier de candidature, il statue. Il a un délai de mois.
02:09 Il peut réformer les résultats. Il peut annuler l'élection. Et lorsque le Conseil d'État annule l'élection,
02:16 la Commission électorale indépendante doit procéder à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.
02:21 Ce délai peut être prorogé au Conseil des ministres par un décret, mais le délai ne peut excéder 12 mois.
02:27 En 2018, la CEI a enregistré plus d'une centaine de réclamations, 87 pour les conseillers municipaux et 18 pour les conseillers régionaux.