Category
🗞
NewsTranscription
00:00Au titre du ministère des Affaires étrangères, de l'intégration africaine et des Ivoiriens
00:06de l'extérieur, en liaison avec les ministères concernés, le Conseil a adopté deux décrets.
00:14Le premier porte sur la ratification de l'accord de promotion et de protection réciproque
00:23des investissements entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le
00:28gouvernement de la République de Singapour.
00:32Signé en 2014 dans le cadre du renforcement de la coopération économique et commerciale
00:40entre les deux pays, cet accord vise à garantir aux agents économiques singapouriens et
00:46ivoiriens opérant dans les deux États la protection de leurs investissements sur la
00:53base des principes d'égalité et de bénéfices mutuels.
00:57La ratification de cet accord permettra d'attirer davantage d'investissements singapouriens
01:06dans notre pays et de contribuer au développement des secteurs à forte valeur ajoutée tels
01:12que la finance et la production pharmaceutique.
01:15Le deuxième décret, quant à lui, porte sur la ratification de l'accord de prêt d'un
01:25montant total de 28 638 millions, conclut le 12 novembre 2024 entre la Banque ouest-africaine
01:35de développement, la BOAD donc, et la République de Côte d'Ivoire pour le financement partiel
01:41du projet de renforcement de la section Carrefour-Fresco-Sassandra-Saint-Pédro-Grand-Bérébis de la route côtière.
01:51Le financement, objet de cet accord, permettra de renforcer la section de 180,5 kilomètres
02:01de route côtière sur une largeur de chaussée de 7,40 mètres et d'aménager les accotements
02:07nécessaires en vue d'améliorer les échanges entre les régions de Saint-Pédro-du-Boclet
02:14et le district d'Abidjan et de faciliter l'accès à ces importantes zones touristiques
02:19de production agricole et minière. Au titre du ministère de la Construction, du Logement
02:28et de l'Urbanisme, en liaison avec le ministère des Finances et du Budget, le Conseil a adopté
02:37un décret relatif au bail amphithéotique sur les terrains urbains du domaine privé
02:43de l'État. Ce décret précise les modalités de la conclusion et de la résiliation des
02:52bauxes amphithéotiques sur les terrains urbains du domaine privé de l'État, plus précisément
02:58ceux situés à l'intérieur des espaces couverts par des documents de planification urbaine,
03:05à l'exception des parcelles destinées à l'industrie. Il détermine notamment la procédure
03:14de formation du contrat de bail amphithéotique, qui doit désormais satisfaire aux exigences
03:20de conformité du système intégré de gestion du foncier urbain et prévoir les différents
03:27cas de résiliation de ce type particulier de contrat par l'administration.