La commission des affaires culturelles entame l'examen de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, en présence de la ministre Rachida Dati qui juge cette réforme "indispensable". Le texte prévoit notamment la création d'une holding "France Médias" chargée de définir les orientations de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA. Côté syndicats, cette réforme ne passe pas. Le texte, déjà adopté par le Sénat, est inscrit à l'ordre du jour, dans l'hémicycle, à compter du 10 avril.
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00:00:00Bonjour à tous, soyez les bienvenus sur LCP, elle fait son grand retour à l'Assemblée
00:00:12Nationale après avoir été reportée en raison de la dissolution puis du renversement
00:00:17du gouvernement de Michel Barnier, elle c'est la réforme de l'audiovisuel public, alors
00:00:22elle a bien été mise à l'ordre du jour du Parlement, elle se retrouve examinée
00:00:28par la Commission des Affaires Culturelles de l'Assemblée, elle est portée par Rachida
00:00:33Dati, la ministre de la Culture, qui espère que le texte ira jusqu'au bout de son chemin
00:00:38législatif en vue d'une mise sur les rails du projet d'ici à l'été. Alors le texte
00:00:43a été modifié par le Sénat et c'est de cette version là que vont partir les députés
00:00:48puisqu'il y a eu la dissolution de l'Assemblée Nationale qui a ajourné tous les travaux
00:00:53en cours, c'est donc le texte du Sénat qui est là devant la Commission des Affaires
00:00:58Culturelles, l'objectif reste le même, créer une seule et même structure, une société
00:01:04maire qui regrouperait plusieurs médias du service public, France Télévisions, Radio
00:01:09France et l'INA, tout cela sous une même et unique présidence, seulement voilà, le
00:01:15sujet fait beaucoup de débats, mille amendements ont été déposés à l'entrée des débats.
00:01:19Chers collègues, Madame la Ministre, notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition
00:01:26de loi adoptée par le Sénat en juin 2023 relative à la réforme de l'audiovisuel
00:01:32public et à la souveraineté audiovisuelle, proposition de loi numéro 118. Comme vous
00:01:39vous en souvenez, notre commission a déjà examiné cette proposition de loi en mai 2024,
00:01:45la dissolution de l'Assemblée intervenue début juin avait empêché son examen en
00:01:50séance. Nous devions le faire à nouveau en décembre, début décembre 2024, c'est
00:01:56pourquoi nous avions désigné à l'automne dernier Madame Virginie Duby-Muller et M.
00:02:01Jérémy Patry et Lettuce comme rapporteurs. La censure du gouvernement de Michel Barnier
00:02:07avait été votée quelques jours avant la date prévue pour son examen, nous reprenons
00:02:11donc en quelque sorte ce dossier où nous l'avions laissé. Je souhaite dire quelques
00:02:17mots sur ce texte qui porte sur un projet de réforme majeure susceptible de transformer
00:02:24en profondeur le service public de l'audiovisuel. Il est important de rappeler que les équipes
00:02:29de France Télévisions, Radio France, France Média, Monde et l'INA ont déposé des préavis
00:02:35de grève hier et aujourd'hui. Par ailleurs, certains collègues avaient demandé une étude
00:02:40d'impact afin d'obtenir une analyse plus détaillée des conséquences concrètes de
00:02:44la mise en place d'une holding. J'ai partagé avec l'ensemble des membres de cette commission
00:02:50le document qui m'a été transmis par le ministère. S'il vient éclairer quelques
00:02:55points, la partie consacrée aux impacts de la réforme reste très courte. Par ailleurs,
00:03:00je regrette que les conclusions de la mission confiée à Madame Bloch sur l'accompagnement
00:03:05de la réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public ne soient attendues qu'en juin.
00:03:10Il aurait été préférable que la représentation nationale puisse débattre de ce texte en
00:03:14ayant connaissance de l'ensemble des éléments d'évaluation.
00:03:17Avant de donner la parole aux rapporteurs pour 5 minutes chacun, je salue notre ministre
00:03:23de la Culture, Madame Rachida Dati, qui pourra nous faire part de son avis sur le texte après
00:03:29la présentation des rapporteurs. Nous avons prévu de poursuivre l'examen ce soir à partir
00:03:36de 21h et, si nécessaire, demain matin après l'audition prévue à 10h.
00:03:41Mesdames et Messieurs, les deux rapporteurs, vous avez la parole maintenant, tout de suite.
00:03:46On vous écoute pour 5 minutes chacun.
00:03:48Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues.
00:03:53Nous examinons aujourd'hui en commission un texte important et nécessaire pour l'avenir
00:03:58de l'audiovisuel public et de notre souveraineté audiovisuelle.
00:04:02Ce texte a été adopté au Sénat, vous l'avez rappelé Madame la Présidente, il y a maintenant
00:04:05deux ans.
00:04:06Nous tenons avec ma collègue Virginie Duby-Muller à remercier le Président Lafond et nos collègues
00:04:11sénateurs pour la qualité de leur travail.
00:04:14L'an dernier, notre commission adoptait cette proposition de loi, mais l'examen n'a pas
00:04:18pu se prolonger en séance en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale.
00:04:23Je sais que pour certains d'entre vous, ce texte arrive trop tôt et qu'il n'est pas la
00:04:28priorité, quand pour d'autres il arrive trop tard.
00:04:31La vérité, c'est que nous ne pouvons plus attendre.
00:04:34Cela fait donc maintenant dix ans que cette réforme est en réflexion.
00:04:38Elle est aujourd'hui arrivée à maturité.
00:04:40Son examen ne peut plus être décalé, suspendu ou reporté.
00:04:45Nous entendons l'inquiétude des salariés.
00:04:47Elle est légitime et compréhensible dans la mesure où nous entendons modifier leur
00:04:51outil de travail.
00:04:52Mais l'audiovisuel public est d'abord l'outil de tous les Français et c'est à nous, législateurs,
00:04:56qu'il revient la tâche de définir ses missions et son organisation.
00:04:59Dix ans de réflexion, d'atermoiement, de revirement.
00:05:03Dix ans, puisque le premier rapport d'information parlementaire appelant la
00:05:07création de France Média date de 2015.
00:05:11Il a été déposé par nos collègues sénateurs Gatolin, à l'époque Europe
00:05:14Ecologie Les Verts, et Leleux, Les Républicains, qui présentent, je cite,
00:05:19trois étapes pour la création de France Média en 2020.
00:05:23Ce rapport date de 2015.
00:05:26Je vous épargnerai la litanie des différentes missions et rapports pour ne
00:05:29citer que l'un des derniers, celui de nos collègues Gauthier et
00:05:32Bataillon, que je veux saluer ici.
00:05:35Dix ans, donc, que notre Parlement réfléchit, en lien avec les ministres
00:05:38de la Culture successifs, à l'avenir de notre audiovisuel public.
00:05:42Nous sommes donc heureux, quelles que soient nos positions ou nos
00:05:45sensibilités, que notre Commission et la semaine prochaine, notre
00:05:48Assemblée puissent s'exprimer et délibérer sur cet enjeu majeur pour
00:05:52notre démocratie.
00:05:55Le du tel public, mes chers collègues, est l'un de nos biens
00:05:57publics les plus précieux, un pilier de notre démocratie et un modèle
00:06:01auquel nous sommes collectivement attachés et que nous devons
00:06:04préserver et défendre.
00:06:09Vous le savez, notre modèle fait face aujourd'hui, dans un contexte
00:06:12de guerre informationnelle et de désinformation, à des fragilités
00:06:16et à des défis importants.
00:06:18Le développement des réseaux sociaux, l'arrivée des plateformes
00:06:21bouleverse depuis des années les pratiques informationnelles et les
00:06:24usages quotidiens avec les risques démocratiques que nous connaissons
00:06:27tous. Face à ces défis, que pouvons-nous faire ?
00:06:30Que devons-nous faire pour protéger et pérenniser un audiovisuel
00:06:33public de qualité au service de tous les Français ?
00:06:36Nous sommes convaincus que le statut quo n'est pas tenable, qu'il
00:06:39reviendrait à moyen terme, à long terme à fragiliser les acteurs de
00:06:43l'audiovisuel public.
00:06:44Il nous faut donc, au-delà de nos étiquettes, de nos clivages
00:06:47partisans, garantir un audiovisuel public puissant, car il en va de
00:06:51notre souveraineté et de notre indépendance.
00:06:54Pour atteindre cet objectif, nous pouvons comprendre que chacun
00:06:58ici défend une vision, des méthodes et des solutions différentes.
00:07:03Certains d'entre vous souhaitent un audiovisuel limité à quelques
00:07:07chaînes et fréquences, quand d'autres défendent le statut quo et
00:07:10donc le morcellement des acteurs.
00:07:13Je veux dire à mes collègues du Rassemblement national, à mes
00:07:15collègues de gauche, si nous avons une autre vision de
00:07:18l'organisation de notre audiovisuel public, il nous faut
00:07:21collectivement le renforcer et défendre ensemble notre
00:07:25indépendance et notre souveraineté.
00:07:27Alors, au fil des échanges nourris que nous avons eus avec Virginie,
00:07:30des auditions approfondies que nous avons menées, nous avons forgé
00:07:34une conviction.
00:07:35La conviction que l'audiovisuel public doit rassembler ses forces,
00:07:38s'unir pour faire face aux défis qui sont les siens, aux menaces
00:07:42qui pèsent sur lui.
00:07:43La conviction que le morcellement des acteurs conduira
00:07:46inévitablement et durablement à l'affaissement de notre audiovisuel
00:07:50public, à sa fragilisation.
00:07:53Croire en l'audiovisuel public, à son avenir, en ses journalistes,
00:07:57en ses techniciens, en ses salariés que nous voulons saluer et qui
00:08:00ont le service public et l'intérêt général chevillé au corps,
00:08:03c'est accepter que dans la guerre de l'information que nous connaissons,
00:08:07il est impératif et urgent pour nos groupes publics de dessiner
00:08:10un avenir en commun, de bâtir une stratégie et une vision
00:08:14commune, d'affronter ensemble les défis immenses qui sont devant
00:08:18nous et qui peuvent à terme conduire à la marginalisation,
00:08:21voire à la disparition de l'audiovisuel public.
00:08:25Virginie.
00:08:26Merci.
00:08:28Allez-y madame la rapporteure.
00:08:32Nous sommes convaincus qu'il est aujourd'hui nécessaire
00:08:34d'opérer des synergies, des rapprochements et des mutualisations.
00:08:38De nombreux rapports en ont fait la démonstration et nous ne
00:08:40reviendrons pas sur chacun d'entre eux.
00:08:43Permettez-moi tout de même de citer le rapport d'information
00:08:45sur l'avenir de l'audiovisuel public de Quentin Bataillon et
00:08:48Jean-Jacques Gauthier, ainsi que le rapport de l'Inspection
00:08:51générale des finances de mars 2024 qui ont contribué à notre réflexion.
00:08:55Les auteurs de ces rapports soutenaient notamment que le
00:08:57renforcement des coopérations entre les entreprises de
00:09:00l'audiovisuel public sur l'information, la proximité,
00:09:03le numérique étaient indispensables à la préservation d'une offre
00:09:06de qualité, à même de concurrencer les grandes plateformes.
00:09:10Trop centré sur le linéaire, l'audiovisuel public peine
00:09:13désormais à capter l'attention des jeunes générations.
00:09:16Les audiences sont vieillissantes.
00:09:17En 2023, 60% des téléspectateurs de France Télévisions ont plus de 65 ans.
00:09:22Il en est de même à Radio France où la part des plus de 65 ans est
00:09:25plus importante que la moyenne de l'ensemble du média radio.
00:09:29Pour séduire les jeunes, l'audiovisuel public a commencé
00:09:32à engager sa nécessaire plateformisation.
00:09:35Il faut aller plus vite et plus fort.
00:09:37Pour cela, les coopérations entre les organismes du
00:09:40service public sont nécessaires.
00:09:42Elles ne visent pas, mes chers collègues, à détruire ce qui
00:09:44fonctionne, comme on a pu le lire de façon caricaturale,
00:09:47mais au contraire, à créer des ponts.
00:09:50Il est vrai que les deux projets phares de coopération entre
00:09:52Radio France et France Télévisions, France Info et ICI,
00:09:56peinent encore à trouver leur identité et leur audience.
00:09:59Ils souffrent de retard dans leur développement, d'atermoiement,
00:10:03dont la principale cause réside dans le fait que ces sociétés ont
00:10:06des intérêts sociaux distincts.
00:10:08Il nous faut aider l'audiovisuel public à surmonter ces blocages
00:10:12dans l'intérêt de tous, y compris des salariés.
00:10:15Pour ce faire, et pour reprendre l'expression de Roch-Olivier
00:10:18Mestre, ancien président de l'ARCOM, dont je salue l'action,
00:10:21il nous faut mettre un pilote dans l'avion.
00:10:23Nous défendons une présidence commune exécutive qui permettra
00:10:26un pilotage stratégique unifié.
00:10:29Cela est indispensable.
00:10:31Et nous souhaitons que France Médiamonde participe à ce
00:10:33projet ambitieux.
00:10:34France Médiamonde aurait tout à y gagner et il ne saurait nullement
00:10:37porter atteinte à son identité et à ses missions.
00:10:41Pourquoi ne devrions-nous avoir peur de voir disparaître
00:10:43Radio France 24 ou RFI ?
00:10:45Pensez-vous sérieusement qu'à l'heure où la guerre de
00:10:47l'information fait rage, la France aurait intérêt à se
00:10:50priver de l'un de ses plus grands atouts stratégiques ?
00:10:53Les moyens de l'audiovisuel extérieur doivent être
00:10:55sanctuarisés et renforcés.
00:10:57L'idée que son intégration à la holding entraînerait à moyen
00:11:00terme sa disparition est une vue de l'esprit.
00:11:03France Média n'aura pas vocation à traiter uniquement de
00:11:06l'actualité nationale.
00:11:08Et a contrario, France Télévisions et Radio France ont
00:11:10déjà une grande expertise en matière d'information
00:11:12internationale et les publics de France 24 et RFI consomment
00:11:16déjà leur contenu.
00:11:18Le manque de coordination entre l'audiovisuel public et France
00:11:20Médiamonde sur la formation, sur les réseaux de correspondants
00:11:23à l'étranger, est préjudiciable au développement de l'influence
00:11:27française dans le monde.
00:11:28Notre crainte est que la mise à l'écart de France Médiamonde
00:11:31entraîne une marginalisation durable de cette société.
00:11:35De nombreux amendements ont été déposés pour retirer
00:11:38l'audiovisuel extérieur du périmètre de la holding et nous
00:11:41aurons bien sûr l'occasion d'en débattre.
00:11:45Enfin, rappelons que le but de cette réforme n'est pas de faire
00:11:48des économies de moyens.
00:11:50Il s'agit d'adapter l'offre de l'audiovisuel public à notre époque.
00:11:54Avant d'ouvrir nos débats, nous souhaitons dire un mot du
00:11:57chapitre 2 qui comprend 12 articles dont 6 figuraient dans la
00:12:00proposition de loi initiale et 6 ont été insérés lors de l'examen
00:12:04du texte au Sénat.
00:12:06Ce chapitre vise à préserver notre souveraineté audiovisuelle
00:12:10sur des sujets variés.
00:12:11L'article 10 concerne les événements sportifs d'importance
00:12:14majeure, l'article 11 porte sur les services d'intérêt général,
00:12:18l'article 11 bis A est relatif à la part minimale d'investissement
00:12:21consacré à l'information, l'article 11 bis concerne la
00:12:24modernisation de la plateforme TNT et l'expérimentation de
00:12:28l'ultra haute définition.
00:12:29Ce même sujet se retrouve d'ailleurs à l'article 14 bis
00:12:33concernant le développement de cette technologie.
00:12:36L'article 11 TER traite de l'obligation de reprise du signal
00:12:39du service public audiovisuel par les services distribués par
00:12:42contournement, l'article 12 intéresse l'éventuelle réduction
00:12:46de la durée de détention d'une fréquence d'une chaîne de la TNT
00:12:49avant d'autoriser le changement de contrôle du titulaire de
00:12:52cette chaîne, l'article 12 bis concerne les mesures d'audience
00:12:56par des organismes tiers, l'article 13 modifie le champ
00:12:59de définition de la production audiovisuelle indépendante,
00:13:02l'article 13 bis concerne l'autorisation d'une possible
00:13:04troisième coupure publicitaire dans les oeuvres audiovisuelles
00:13:07et cinématographiques de plus de deux heures, l'article 14
00:13:10comprend des obligations tenant au déploiement de la technologie
00:13:14HBBTV permettant une modernisation de la TNT, l'article 15
00:13:19concerne le développement de la radio numérique terrestre.
00:13:22Sur ces 12 articles, nous sommes favorables à la suppression
00:13:25de plusieurs d'entre eux et au maintien après modification
00:13:27de quelques autres.
00:13:29Nous savons que le gouvernement souhaiterait la suppression
00:13:31de l'ensemble des articles et le report de leur examen
00:13:34dans le cadre d'un prochain projet de loi comportant
00:13:38des dispositions tendant à adapter le régime juridique
00:13:40applicable aux services de télévision et de radio.
00:13:44Ce texte tirera notamment certaines conclusions des travaux
00:13:47des états généraux de l'information.
00:13:50Nous sommes cependant attachés à la préservation de certaines
00:13:52dispositions qui ne sont pas nécessairement EGI compatibles,
00:13:57notamment concernant le déploiement de la technologie
00:13:59UHD et du DAB+.
00:14:02Je vous remercie.
00:14:04Monsieur le rapporteur, allez-y pour quelques secondes.
00:14:10Merci Madame la Présidente, juste pour conclure ce propos
00:14:12luminaire et vous dire mes chers collègues,
00:14:14nous formons le vœu que nos débats puissent être vigoureux
00:14:16mais respectueux et que dans la confrontation de nos points
00:14:19de vue et de nos arguments toujours fins et salutaires
00:14:21en démocratie, nous ne perdions pas de vue que nous avons
00:14:23en commun un objectif essentiel, celui de renforcer notre
00:14:27audiovisuel public.
00:14:28Nous aurons beaucoup d'amendements à étudier et je veux quand même
00:14:32terminer en disant que je regrette ce qui peut s'apparenter à une
00:14:35forme d'obstruction parlementaire de certains de nos collègues
00:14:39et que je forme le vœu avec Virginie que nous puissions aller
00:14:41au bout de l'examen de ce texte et jusqu'au vote.
00:14:43Je vous remercie Madame la Présidente.
00:14:45Je vous remercie.
00:14:45Nous accueillons Bruno Fuchs, rapporteur pour avis et donc
00:14:50nous lui donnons la parole pour trois minutes.
00:14:53Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre,
00:14:54chers collègues, merci de m'accueillir dans cette
00:14:57commission que j'ai fréquentée à une époque dans une autre
00:15:00législature, notamment pour traiter de ce
00:15:02texte dans une formule ancienne.
00:15:07Je vais rester là dans le cadre du mandat qui m'est donné un avis
00:15:12de la Commission d'affaires étrangères sur le texte et donc
00:15:14ne traiter bien évidemment que le volet 1 de ce texte,
00:15:18qui m'a été un peu plus court que peut-être vous l'aviez anticipé.
00:15:23Le rapport de la commission que je représente porte donc sur le
00:15:25premier volet de cette réforme de devisuel public vers la création
00:15:29d'une holding dénommée France Média qui serait chargée de définir
00:15:33les orientations stratégiques des sociétés France Télévisions,
00:15:36Radio France, France Média Monde et l'Institut
00:15:38national de l'audiovisuel.
00:15:40Le point majeur qui était discuté par les commissaires aux affaires
00:15:43étrangères et donc c'est la question du périmètre et donc de
00:15:46l'intégration de la holding France Média dans la holding France
00:15:50Média de l'Institut national des programmes France Média Monde,
00:15:53alors même qu'elle fonctionne sur des modalités spécifiques et joue un
00:15:57rôle différent de celui de France Télévisions ou de Radio France.
00:16:01Il nous est apparu lors des débats qui n'étaient pas opportuns pour
00:16:04certains ou prématurés pour d'autres,
00:16:07d'intégrer dans le périmètre de France Média les structures de
00:16:12France Média Monde.
00:16:14L'influence de notre pays dans le monde est constamment contestée,
00:16:17naguère par les autocraties et désormais par certains de nos alliés.
00:16:21Rappelons aussi que France Média Monde est le parent pauvre de
00:16:23notre visuel public avec un budget de 303 millions d'euros sur un
00:16:28total de 4 milliards et avant de procéder à un mouvement de
00:16:32structure notamment, il nous est apparu nécessaire d'être
00:16:36convaincu que ce mouvement ou ces mouvements renforceraient France
00:16:41Média Monde avec beaucoup de certitude et qu'ils permettraient
00:16:43de mieux représenter la France dans le monde et de mieux déployer
00:16:48et de mieux permettre le déploiement de la stratégie de la
00:16:50France dans le monde et de son influence dans le monde.
00:16:53Lors de débats précédents, votre Commission n'avait pas opté
00:16:56de manière franche et claire le 15 mai 2024 pour une inclusion de
00:17:01France Média Monde dans la holding France Média.
00:17:03C'était une position sage.
00:17:05Pour nous, la préservation et le renforcement de notre présence
00:17:08médiatique à l'étranger est un impératif.
00:17:10C'est pourquoi j'ai déposé quelques amendements visant à exclure
00:17:14France Média Monde du champ de la proposition de loi en reconnaissant
00:17:18la spécificité du visage médiatique de la France à l'étranger.
00:17:21Nous avons l'opportunité d'envoyer un message clair.
00:17:23Nos médias internationaux doivent bénéficier d'un modèle juridique,
00:17:26financier et éditorial spécifique à leurs besoins.
00:17:30C'est aussi un message clair que nous envoyons à nos parties
00:17:33prenantes sur l'importance pour la France d'avoir un rayonnement
00:17:37au plan international.
00:17:39Mes chers collègues, je ne peux dès lors,
00:17:40après examen, pour avis de ce texte,
00:17:42par ma commission, à titre collectif,
00:17:44mais également à titre personnel,
00:17:46vous inviter à débattre, bien évidemment,
00:17:48à vous prononcer à la fin en faveur du maintien de France
00:17:52Média Monde comme une structure autonome.
00:17:55Je vous remercie.
00:17:57Je vous remercie, Monsieur le rapporteur.
00:17:59Nous donnons maintenant la parole à Madame la ministre Rachida Dati
00:18:02pour une dizaine de minutes.
00:18:05Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les rapporteurs,
00:18:08Mesdames et Messieurs les députés.
00:18:09Tout d'abord, je voudrais remercier les propos très précis,
00:18:13très responsables et le travail des rapporteurs.
00:18:16Comme je souhaite aussi remercier le travail tout aussi important,
00:18:21clair et précis de ceux qui les ont précédés,
00:18:24que ce soit Fabienne Colbock, Jacques Gauthier ou Quentin Bataillon.
00:18:28Alors, l'audiovisuel public constitue un pilier,
00:18:31évidemment, essentiel d'une démocratie éclairée.
00:18:34Dans une société de plus en plus fragmentée,
00:18:37l'audiovisuel public est un moyen d'intégration,
00:18:40d'ouverture, d'émancipation.
00:18:42C'est parce qu'il doit pouvoir jouer pleinement ce rôle que cette
00:18:45réforme est évidemment importante.
00:18:47Oui, nos chaînes et nos radios de services publics ont des forces et
00:18:50des succès indéniables.
00:18:52Mais aujourd'hui, ces succès et ces forces sont dispersés.
00:18:56Je le répète, il faut les défendre et il faut les préserver.
00:18:59Chacun d'ailleurs, y compris dans ces sociétés,
00:19:02en responsabilité, reconnaissent un point précis,
00:19:06que si cette réforme n'intervient pas,
00:19:08l'affaiblissement sera évidemment inévitable,
00:19:12comme d'ailleurs la baisse de son budget.
00:19:14Je le dis très clairement et aussi chacun reconnaît.
00:19:17Ce que, évidemment, ce que je peux aussi préciser,
00:19:20je viendrai après sur ce qu'a évoqué notre rapporteur sur la volonté
00:19:26d'obstruction, qui était responsable,
00:19:28mais bon, chacun répondra de cela devant ceux qui font fonctionner
00:19:32cet audiovisuel public dans l'intérêt de chacun.
00:19:35Chacun constate aussi que nous sommes entrés dans une période
00:19:37de profonde mutation.
00:19:39Il y a d'abord l'évolution des usages qui transforment les modes
00:19:41de consommation des contenus.
00:19:43Les contenus d'information, de culture, de divertissement
00:19:46sont de plus en plus consommés sur les plateformes
00:19:49ou les réseaux sociaux.
00:19:50Des pans entiers de la population désertent les médias
00:19:53traditionnels que sont la radio et la télévision.
00:19:56Il y a aussi plus largement l'évolution du paysage
00:19:59audiovisuel avec des groupes privés de plus en plus importants,
00:20:02de plus en plus structurés.
00:20:04Dans ce contexte, nous avons deux solutions.
00:20:07La première, celle de l'immobilisme.
00:20:09Faire finalement comme si de rien n'était et prendre le risque,
00:20:12comme je le disais tout à l'heure, d'un affaiblissement généralisé
00:20:15de cet audiovisuel public.
00:20:17C'est le choix que font certains du Parti socialiste qui tentent
00:20:20par ailleurs de confisquer à la représentation nationale
00:20:24un débat important qui doit sortir des caricatures et surtout
00:20:28des cœurs et linternes au Parti socialiste qui d'ailleurs ont
00:20:31affaibli la gauche jusqu'à la réduire à un score que je n'ose
00:20:35répéter ici.
00:20:36L'audiovisuel public, c'est près de 15 000 salariés
00:20:39qui attendent de la clarté sur l'avenir du secteur.
00:20:43Contrairement à ce que vous dites, certains sont favorables à la réforme.
00:20:47Non, je suis très sérieuse parce que quand moi j'entends certains
00:20:50qui sont effectivement dans vos rangs, pas qu'au Parti socialiste,
00:20:53qui me disent on a une volonté sur les bancs de l'Assemblée,
00:20:55madame la ministre, c'est de torpiller cette réforme.
00:20:58C'est irresponsable.
00:20:59Je vous le dis avec beaucoup de gravité.
00:21:01Moi, je vais vous dire, on n'est pas élus ici pour torpiller.
00:21:04On peut débattre, mais pas torpiller.
00:21:06C'est honteux. Ces propos sont honteux.
00:21:08Et contrairement à ce que vous dites, certains sont favorables
00:21:11et majoritairement et très en majorité à la réforme.
00:21:14Je les ai rencontrés comme vous tous.
00:21:16L'audiovisuel public, c'est celui de tous les Français,
00:21:19pas d'un club de CSP+, de plus en plus vieillissant.
00:21:23C'est vous qui souhaitez maintenir ce petit club.
00:21:27Nous, on souhaite que cet audiovisuel public continue
00:21:29à bénéficier à l'ensemble des Français et sur tout le territoire national.
00:21:34L'autre solution, c'est de donner les moyens à l'audiovisuel public
00:21:37et de faire face à de nouveaux défis.
00:21:39C'est l'option qui a été prise en responsabilité
00:21:41par la majorité sénatoriale qui a voté le texte du président Lafon.
00:21:45C'est le moment ou jamais.
00:21:47Vous avez rappelé, madame la présidente,
00:21:49les problèmes institutionnels qui ont retardé, évidemment,
00:21:53la mise en oeuvre de cette réforme, pourtant adoptée en mai dernier
00:21:58au sein de cette commission.
00:22:00Vous indiquez, madame la présidente, le manque de débats,
00:22:02le manque d'études d'impact.
00:22:04Elle vous a été fournie et l'étude d'impact,
00:22:06elle date et elle date et elle date depuis très longtemps.
00:22:09D'autre part, les rapports parlementaires,
00:22:10dix ans de travaux parlementaires, madame la présidente,
00:22:13vous n'étiez même pas élue, que nous avions déjà ce débat
00:22:16sur l'audiovisuel public à préserver, à protéger.
00:22:20Si, madame la présidente, parce qu'en 2002, 2007, 2009,
00:22:24nous avons porté cette réforme de l'audiovisuel public
00:22:27qui reviendrait aujourd'hui sur la holding
00:22:31et la société unique de France Télévisions.
00:22:33Personne, pas vous-même, puisque vous la défendez
00:22:36encore aujourd'hui.
00:22:37C'est que cette réforme, elle était indispensable.
00:22:39Dix ans de travaux parlementaires,
00:22:41toutes tendances politiques confondues.
00:22:43Tous ces travaux ont été unanimes.
00:22:45Pour se renforcer, l'audiovisuel public doit se rassembler.
00:22:49C'est aussi l'avis des différents rapports d'inspection
00:22:52que nous avons rendus sur le sujet
00:22:54qui sont à la disposition de tous.
00:22:57La stratégie de rapprochement par le bas, sans gouvernance commune,
00:23:01ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés.
00:23:04Le temps écoulé l'a démontré.
00:23:05Cela veut dire que face à la puissance des bouleversements en cours,
00:23:08il faut aller plus loin et plus vite sur cette gouvernance
00:23:11pour préserver l'audiovisuel public.
00:23:13Il nous faut un chef d'orchestre.
00:23:15Tout le monde est unanime là-dessus.
00:23:16Sortir des fonctionnements en silo.
00:23:18Avoir des stratégies réellement unifiées.
00:23:21C'est la proposition d'un PDG unique
00:23:23que portera le gouvernement pour faire de la holding
00:23:26une holding exécutive.
00:23:28Un audiovisuel public qui soit le fer de lance de l'information
00:23:33pour que l'audiovisuel public reste un levier puissant
00:23:37pour la promotion et le soutien à la création culturelle et artistique.
00:23:41Pour que l'audiovisuel public soit un territoire commun
00:23:43à la disposition de tous les Français
00:23:46et pas seulement de certains socialistes.
00:23:48Quel que soit leur âge, leur catégorie sociale,
00:23:51leur lieu de résidence.
00:23:52Moi, ça ne me fait pas rire. Il y a trop d'enjeux.
00:23:54C'est à cela que le Parti socialiste aujourd'hui s'oppose.
00:23:58Voilà ce que la gauche, cette gauche évidemment
00:24:00qui s'est déconnectée, notamment des classes populaires.
00:24:04Alors que vous donnez des leçons tous les jours de progrès social,
00:24:08tous les jours, vous n'en connaissez même plus
00:24:10ni le sens, ni la définition.
00:24:13La France est un des derniers pays européens
00:24:16où la radio, la télévision publique sont séparés.
00:24:19La France fait figure d'exception
00:24:21alors même que nous sommes collectivement
00:24:23confrontés aux mêmes problématiques.
00:24:25Alors, sur ces sujets, j'ai fait le choix de confier une mission
00:24:29à Mme Laurence Bloch, que vous connaissez,
00:24:31d'ailleurs, pour certains, bien avant que je la connaisse,
00:24:33et qui travaille à ces coopérations.
00:24:35C'est une figure importante et respectée
00:24:37de l'audiovisuel public.
00:24:38Et je me réjouis qu'elle ait accepté cette mission.
00:24:41Je tiens à rassurer aussi les salariés
00:24:43des entreprises concernées.
00:24:44Cette réforme ne se fera pas contre les intérêts des salariés
00:24:47ni des syndicats.
00:24:49Elle permettra, au contraire,
00:24:50au secteur de se projeter pleinement dans l'avenir.
00:24:53Je l'ai démontré à tous ceux que j'ai rencontrés.
00:24:56Cette réforme n'est pas non plus un projet de fusion,
00:24:58comme vous semblez le dire.
00:25:00C'est la constitution d'une holding exécutive,
00:25:02de façon à aligner pleinement les stratégies.
00:25:05Ceux qui veulent assimiler les deux, évidemment, mentent.
00:25:08Mais ça ne le sera pas la 1re fois,
00:25:09car il ne s'agit pas du même projet.
00:25:11De même que ceux qui disent que la holding
00:25:13est un moyen pour l'Etat d'avoir la mainmise
00:25:16sur l'audiovisuel public.
00:25:17Ah bon ? Le mode de nomination ne change pas.
00:25:21Donc je ne vois pas en quoi la mainmise de l'Etat
00:25:23serait aujourd'hui plus importante que par le passé.
00:25:26Alors, il n'y aura aucune remise en cause
00:25:28de la diversité des rédactions, la richesse, l'éclectisme
00:25:31et la créativité des contenus.
00:25:33La réforme permettra un rayonnement
00:25:35infiniment plus puissant des contenus
00:25:37avec des stratégies de diffusion renouvelées.
00:25:40Cette réforme ne remettra pas en cause
00:25:42l'identité des différentes entreprises
00:25:45et ne se fera pas au détriment de l'une des entités.
00:25:49Comme elle ne vise pas d'ailleurs à faire des économies,
00:25:51au contraire, à défendre la trajectoire à venir.
00:25:55Dire que ce projet aurait pour effet
00:25:57d'affaiblir l'audiovisuel public,
00:25:59alors que j'ai fermement soutenu la réforme
00:26:01du financement de l'audiovisuel public,
00:26:03lui permettant non seulement de sanctuariser son indépendance,
00:26:09mais également son montant.
00:26:10Si je ne croyais pas à l'audiovisuel public
00:26:12et à son indépendance, la 1re variable d'ajustement
00:26:15aurait été son budget.
00:26:16De plus, la création, je le rappelais tout à l'heure,
00:26:19de la Holding en 2000, puis l'entreprise unique en 2009,
00:26:22a-t-elle affaibli l'audiovisuel public ?
00:26:25Je ne crois pas, puisqu'ils sont évidemment
00:26:27plus en demande encore de coopération et d'intégration.
00:26:31Qui reviendra aujourd'hui sur cette réforme ?
00:26:33Personne. D'ailleurs, c'est pour cela
00:26:35que l'intégration est encore plus nécessaire,
00:26:38comme dans toutes les autres démocraties européennes.
00:26:41Le débat sur l'audiovisuel public
00:26:42ne peut pas être la chasse gardée de quelques-uns.
00:26:45Il est là, le scandale.
00:26:46L'audiovisuel public, c'est bien plus que cela.
00:26:48Et face au bouleversement du monde,
00:26:50avoir un audiovisuel public fort,
00:26:52c'est aussi un enjeu de souveraineté,
00:26:54c'est aussi un enjeu de culture et d'accès à la culture,
00:26:57mais aussi de démocratie.
00:26:59Je vous remercie.
00:27:01Je vous remercie.
00:27:03Nous allons donc passer maintenant aux orateurs de groupe.
00:27:06Et nous commençons par le Rassemblement national
00:27:08avec M. Philippe Ballard pour 3 minutes.
00:27:12Merci, Mme la présidente, Mme la ministre,
00:27:14chers collègues.
00:27:15Comme vous le savez, nous défendons depuis toujours
00:27:18la privatisation d'une partie de l'audiovisuel public,
00:27:21l'audiovisuel outre-mer, la Voix de la France dans le monde.
00:27:24Nous ne serons pas concernés.
00:27:25Et l'INA serait transférée au ministère de l'Inculture
00:27:28et intégrera les archives nationales.
00:27:31Cette privatisation de l'audiovisuel public,
00:27:33dont il est de toute façon de plus en plus difficile
00:27:35de distinguer la spécificité,
00:27:37permettra de consolider le secteur audiovisuel
00:27:40qui subit, on le sait tous, la concurrence de plateformes
00:27:42aux moyens absolument considérables.
00:27:45Le manque d'objectivité et la partialité évidente
00:27:49de certains programmes diffusés sur ces chaînes publiques
00:27:52nous amènent à nous interroger sur le respect de la déontologie,
00:27:54de l'honnêteté, de l'indépendance, du pluralisme, de l'information
00:27:58et de l'expression pluraliste des courants de pensée
00:28:00que le législateur avait pourtant également confié
00:28:03au secteur public.
00:28:04Par ailleurs, nous nous inquiétons du sort
00:28:07que vous vous apprêtez à réserver un bon nombre
00:28:09de propositions du texte concernant le privé.
00:28:12Alors même que nos entreprises, on le sait tous, du secteur
00:28:15sont de plus en plus en proie aux attaques des GAFAN,
00:28:18vous renvoyez au calende grec les réformes nécessaires
00:28:21qui pourraient donner un peu d'air aux acteurs du secteur
00:28:24qui coulent sous des normes absolument désuètes.
00:28:28L'accès aux téléviseurs connectés par Wi-Fi,
00:28:30ne passant plus par les fournisseurs d'accès à Internet,
00:28:33ne cesse de se développer.
00:28:34L'ARCOM n'aurait alors plus aucune prise
00:28:37pour garantir la visibilité appropriée des chaînes françaises.
00:28:42Nous n'aurons plus le choix contre Amazon, Disney, Netflix, YouTube
00:28:47sur nos téléviseurs connectés, car les GAFAN auront pu s'offrir
00:28:50à coût de milliards de dollars le référencement
00:28:52auprès des constructeurs de télévision.
00:28:55Sans compter que selon la dernière étude de l'ARCOM,
00:28:58les plateformes capteront bientôt les 2 tiers
00:29:00des revenus publicitaires.
00:29:01Alors face à cela, il est indispensable de s'atteler
00:29:04rapidement au chantier de la souveraineté audiovisuelle française,
00:29:08notamment en assouplissant les normes anti-concentration.
00:29:12L'heure n'est pas nécessairement à la constitution du holding,
00:29:15mais plus que jamais à la concentration du secteur.
00:29:18Je vous remercie.
00:29:20Je vous remercie. Nous passons au groupe
00:29:22Ensemble pour la République avec Céline Calvez.
00:29:25Merci, madame la présidente.
00:29:26Madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs,
00:29:29je tiens tout d'abord à réaffirmer le soutien des députés
00:29:31du groupe Ensemble pour la République
00:29:32à l'audiovisuel public.
00:29:34Il est stratégique de notre paysage médiatique
00:29:36et vecteur essentiel de culture, mais aussi de cohésion sociale.
00:29:40A une époque où les bulles informationnelles se multiplient,
00:29:42il est impératif de disposer d'un service public fort
00:29:44garant de l'accès à une information diversifiée
00:29:46et de qualité pour tous nos concitoyens.
00:29:49Aussi, et cela a déjà été dit, cela fait 10 ans
00:29:51que des réflexions sont menées sur l'évolution de la gouvernance
00:29:53de notre entreprise de l'audiovisuel public,
00:29:56créant d'une part une forte incertitude pour les salariés
00:29:58qui s'interrogent quant à leur avenir,
00:30:00et entravant d'autre part la gestion de ces structures
00:30:02par leurs dirigeants, dont nous saluons néanmoins
00:30:04l'immense travail accompli dans un contexte aussi complexe.
00:30:07Il est maintenant l'heure de trancher.
00:30:10Après 7 années d'implication personnelle sur ces dossiers,
00:30:13et forte de ces expériences,
00:30:14aussi bien ici dans cette assemblée
00:30:16qu'au Conseil d'administration de France Télévisions
00:30:18ou de Radio France,
00:30:19une conviction s'est apposée à moi.
00:30:20Il faut un pilote dans l'avion.
00:30:22Les tentatives de synergie, bien que louables,
00:30:24n'ont pas produit les résultats escomptés.
00:30:26Si des initiatives telles que France Info et ICI
00:30:29ont été lancées pour favoriser la coopération entre les entités,
00:30:32force est de constater que les synergies, coopérations
00:30:35restent encore insuffisantes.
00:30:37Une gouvernance éclatée freine la mise en oeuvre
00:30:39de projets communs ambitieux et l'optimisation des ressources.
00:30:42A ce titre, la création d'une holding exécutive
00:30:45apparaît comme une solution pertinente
00:30:47pour remédier à ces défis.
00:30:48Ce modèle permettrait de centraliser
00:30:50les décisions stratégiques et de mutualiser les moyens,
00:30:53tout en offrant une souplesse suffisante
00:30:55afin de préserver l'identité et les spécificités
00:30:57de chaque entité du service public.
00:31:00Pour cela, il est nécessaire que le pilote
00:31:02puisse disposer de marges de manoeuvre suffisantes
00:31:04afin de mener à bien ses missions.
00:31:06Mais la confiance n'empêche pas le contrôle.
00:31:09Il apparaît dès lors crucial d'encadrer le choix de ce dirigeant
00:31:12ainsi que les actions de la holding
00:31:13par la mise en place d'un contrôle parlementaire renforcé.
00:31:17A cet effet, le groupe EPR a déposé certains amendements
00:31:19visant à accroître les pouvoirs du législateur
00:31:22dans la désignation du PDG
00:31:24ou encore à renforcer l'association du Parlement
00:31:26dans la rédaction et la mise en oeuvre
00:31:28des conventions stratégiques pluriannuelles
00:31:30qui détermineront les grandes orientations
00:31:32de l'audiovisuel public.
00:31:34Enfin, bien que le chapitre 2 de cette proposition de loi
00:31:37risque de ne pas être étudié
00:31:39en raison du nombre important d'amendements d'obstructions
00:31:41déposées, il est primordial de construire un consensus
00:31:44autour des mesures qu'il contient et les intégrer,
00:31:47pourquoi pas dans le cadre du futur projet de loi EGI,
00:31:49afin de leur accorder l'attention qu'elles méritent
00:31:52et de permettre un débat approfondi.
00:31:54Dès lors, avec nos propositions de renfort
00:31:56de la place du Parlement,
00:31:57le groupe EPR soutiendra l'adoption
00:31:59de cette proposition de loi,
00:32:00convaincu qu'une gouvernance unifiée et structurée
00:32:03renforcera l'efficacité et la pertinence
00:32:06de notre audiovisuel public
00:32:07au bénéfice de tous nos concitoyens.
00:32:09Je vous remercie.
00:32:11Je vous remercie.
00:32:12Nous passons maintenant au groupe LFI-NFP
00:32:15avec Aurélien Saint-Aoude.
00:32:17Merci, Mme la présidente, Mme la ministre,
00:32:19messieurs les rapporteurs, Mme la rapporteure,
00:32:21chers collègues.
00:32:22Nous ne voulons pas de cette réforme,
00:32:23évidemment, nous n'en voulions pas
00:32:25quand vous la présentiez sous la forme d'une fusion,
00:32:26nous n'en voulions pas sous la forme
00:32:27d'une holding non-exécutive
00:32:29et maintenant d'une holding exécutive.
00:32:31Personne n'en veut, d'ailleurs, ni les syndicats,
00:32:33ni les salariés qui font grève dehors,
00:32:34et que je salue, ni la Commission des finances,
00:32:37qui a voté pour supprimer l'article 5 hier,
00:32:39et dans votre propre camp, vous essuyez le désaveu
00:32:41des précédents ministres de la Culture.
00:32:43Vous vous acharnez à vouloir réunir
00:32:45sous une structure unique des entités
00:32:46aux missions, aux métiers et aux enjeux différents.
00:32:48En réalité, c'est parce que la holding
00:32:50vous permettra de contourner le Parlement
00:32:52et de renforcer l'exécutif.
00:32:53Et puis, vous nous avez fait le coup
00:32:55avec les autres services publics, EDF, la SNCF, la Poste.
00:32:58D'abord, on regroupe sous une holding
00:33:00au nom de prétendues économies,
00:33:01on multiplie les filiales, on casse les statuts,
00:33:03on casse l'outil et on présente la privatisation ensuite
00:33:06comme une évidence.
00:33:07En attendant, vous vous assurez que le financement public
00:33:10de l'audiovisuel public soit capté néanmoins par le privé
00:33:13via l'externalisation de toutes les fonctions.
00:33:15France 24 et France Télé sont déjà largement dépendantes
00:33:18de la sous-traitance et leurs travailleurs
00:33:20en sont déjà précarisés.
00:33:22Mais Radio France et Lina conservent encore
00:33:24une production internalisée et votre réforme
00:33:26offrira ainsi au privé un marché
00:33:28qui était jusqu'alors inaccessible.
00:33:30Vous l'affaiblissez donc pour mieux la livrer
00:33:32à vos amis milliardaires.
00:33:34Pour vous justifier, vous relayez des éléments de langage
00:33:36sur la concurrence des plateformes numériques
00:33:37accusées de capter le marché publicitaire,
00:33:39mais problème, l'autorité de la concurrence elle-même
00:33:42a rappelé que les marchés publicitaires
00:33:43de l'audiovisuel et du numérique sont distincts.
00:33:46Et de toute façon, votre texte n'aura aucun effet
00:33:48pour limiter l'emprise des plateformes.
00:33:50Ce projet est une attaque directe contre la diversité culturelle
00:33:54et le pluralisme de l'information.
00:33:57Il vise à imposer une vision unique.
00:33:59Il poursuit ce que la fusion des marques France Bleu
00:34:02et France 3 sous l'étiquette ICI a par exemple entamé
00:34:05au mépris d'émissions de proximité pourtant si importantes
00:34:08dans la lutte contre la désinformation
00:34:09sur laquelle prospère l'extrême droite.
00:34:12Vous dites vouloir renforcer la présence des Outre-mer,
00:34:14par exemple, mais vous le faites en supprimant
00:34:16la chaîne dédiée France Haut,
00:34:17dans ma circonscription à Malakoff,
00:34:19en fermant le siège de la chaîne,
00:34:21en imposant une précarité grandissante aux équipes,
00:34:23en réduisant les moyens qui y sont spécifiquement destinés,
00:34:26et avec pour résultat que selon l'ARCOM,
00:34:28les personnes ultramarines représentaient jusqu'en 2020
00:34:30environ 10% des personnes présentes à l'écran
00:34:33contre 3% en 2021 et 1% seulement en 2022.
00:34:38Vous cherchez en réalité à faire disparaître l'idée
00:34:41que l'audiovisuel peut être autre chose
00:34:44que la médiocrité de messieurs Hanouna et de bien d'autres.
00:34:47Le service public, en réalité, c'est la mauvaise conscience
00:34:50des laquais de Bolloré face à la médiocrité et l'amnésie.
00:34:53C'est l'INRA qui publie, par exemple, des archives
00:34:56qui font voler en éclat les préjugés racistes
00:34:58et antipopulaires.
00:34:59Le service public, c'est l'outil disponible le plus puissant
00:35:02qui pourrait être mis au service de l'éducation populaire.
00:35:05Vous pourrez, bien sûr, nous jurer la main sur le coeur
00:35:07que vous ne vous souciez que de son bien, de son avenir,
00:35:10mais en fait, après 8 années de macronisme,
00:35:11plus personne ne vous croit.
00:35:14Je vous remercie. Nous passons au groupe
00:35:17socialiste et apparenté avec Emmanuel Grégoire.
00:35:21Merci beaucoup, madame la présidente,
00:35:22madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs.
00:35:26L'audiovisuel public est un pilier fondamental
00:35:28de notre démocratie et de notre diversité culturelle.
00:35:31Il garantit une information libre, pluraliste et accessible
00:35:34à toutes et tous.
00:35:35Pourtant, le gouvernement veut imposer une réforme
00:35:38précipitée de sa gouvernance, menaçant la pérennité
00:35:41de ses missions de service public.
00:35:43Nous, députés socialistes, dénonçons avec force
00:35:45ce projet de holding exécutif prélude évident
00:35:48à une fusion absurde et brutale.
00:35:51Sans vision claire, les gouvernements successifs
00:35:53se sont contentés d'une gestion erratique et brutale
00:35:55de l'audiovisuel public.
00:35:57Depuis la 1re lecture de la proposition de loi Lafond
00:35:59au Sénat, les improvisations s'enchaînent.
00:36:02Nous voudrions d'abord dénoncer avec force
00:36:05l'absence totale d'études d'impact préalable
00:36:07malgré nos multiples interpellations.
00:36:09Madame la ministre, vous tentez de passer en force
00:36:11à tous les niveaux sans concertation sérieuse
00:36:14des dirigeants des différentes sociétés
00:36:15de l'audiovisuel public et des représentants de personnel.
00:36:19Quel impact économique et budgétaire ?
00:36:20Quel impact social ?
00:36:22Quel impact sur le pluralisme
00:36:23et l'indépendance de l'information ?
00:36:25Quel impact sur la radio ?
00:36:26Quel impact en matière de création audiovisuelle
00:36:28et de diversité culturelle ?
00:36:29Quel impact sur l'écosystème médiatique global ?
00:36:32En particulier sur le partage des recettes publicitaires
00:36:35dans un contexte, ça a été évoqué,
00:36:37déjà particulièrement délicat.
00:36:38Toutes ces questions restent totalement sans réponse,
00:36:41sans vision stratégique.
00:36:42Ce projet pourrait être ainsi funeste
00:36:44pour l'audiovisuel public.
00:36:46Son avenir ne peut être sacrifié
00:36:48en raison de calculs politiques à court terme
00:36:50faits sur l'autel de l'improvisation.
00:36:52L'audiovisuel public,
00:36:53pour relever une de vos nombreuses erreurs
00:36:55dans votre propos introductif,
00:36:56est largement moins financé en France
00:36:58que chez nos voisins allemands, par exemple, et britanniques.
00:37:00Pour rappel, l'audiovisuel public est 2 fois moins financé
00:37:03que l'audiovisuel public allemand,
00:37:04qui, au demeurant, n'est pas unifié.
00:37:06A 40% de moins que l'audiovisuel public belge,
00:37:0830% de moins qu'au Royaume-Uni.
00:37:10En 2025, le budget de l'audiovisuel public
00:37:12s'élève à moins de 4 milliards d'euros,
00:37:14un montant modeste en comparaison de nombreux pays.
00:37:18Alors que le gouvernement n'a pas respecté
00:37:21les engagements budgétaires,
00:37:22encore même lors de la discussion du projet de loi de finances
00:37:25avec des amendements du gouvernement,
00:37:26en toute fin de discussion budgétaire,
00:37:28à tel point que les contrats d'objectifs et de moyens
00:37:31ont été repoussés par la représentation nationale,
00:37:33tellement vous n'honorez pas
00:37:35les engagements d'actionnaires qui vous lient.
00:37:38Dans un contexte de finances publiques fragiles,
00:37:40évidemment, cette réforme apparaît totalement inadaptée
00:37:43et à contretemps.
00:37:44De fait, déstabiliser ce patrimoine
00:37:46est d'autant plus dangereux, car l'audiovisuel public
00:37:49est à la croisée de 2 enjeux majeurs,
00:37:51l'audiovisuel extérieur et l'information de proximité.
00:37:54Nous aurons l'occasion d'y revenir longuement.
00:37:57Ce n'est pas, madame la ministre, un petit club de CSP+.
00:38:01Il s'agit des Françaises et des Français,
00:38:03souvent les plus modestes,
00:38:05pour lesquels le service public audiovisuel
00:38:07est un lien au monde, un lien à leur terre-histoire,
00:38:10un lien à leur histoire.
00:38:12Nous aurons l'occasion de démonter tous les arguments
00:38:14très superficiels qui sont mis en avant,
00:38:16notamment dans cette pseudo-étude d'impact.
00:38:18Nous avons le droit d'avoir une vision différente
00:38:20et d'avoir le droit de la défendre ici,
00:38:23et notamment à l'unisson de tous les acteurs du secteur,
00:38:26responsables, salariés, syndicats et associations professionnelles.
00:38:29Nous y reviendrons longuement lors de nos échanges.
00:38:32Je vous remercie. Pour la droite républicaine,
00:38:34Frédérique Meunier.
00:38:35Merci, madame la présidente, madame la ministre,
00:38:38madame, monsieur les rapporteurs.
00:38:40Cette proposition de loi a fait l'objet de divers travaux,
00:38:42rapports et textes de loi ces dernières années,
00:38:45tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale,
00:38:47sans jamais aboutir.
00:38:49J'ai eu une pensée ici pour Jean-Jacques Gauthier,
00:38:51qui fut à l'époque très impliqué sur ce sujet.
00:38:54Ce texte fut victime de la dissolution,
00:38:56puis de la censure,
00:38:58et malheureusement est profondément modifié aujourd'hui.
00:39:01En effet, la 1re version du texte reposait sur 2 piliers.
00:39:05Un regroupement de l'audiovisuel public,
00:39:07qui devait se faire en 2 étapes,
00:39:09et une révision de la loi du 30 septembre 86,
00:39:12relative à la liberté de communication.
00:39:15Aujourd'hui, ce nouveau texte propose de fusionner
00:39:17les 4 structures de l'audiovisuel public
00:39:20en une seule entité, France Média,
00:39:23à l'issue d'une phase transitoire,
00:39:25prenant la forme d'une holding,
00:39:27et non d'une fusion prévue initialement.
00:39:30On peut s'interroger quant à l'exclusion de France Média Monde
00:39:33dans ce rapprochement qui pourrait conduire
00:39:35à son affaiblissement,
00:39:37parce qu'elle ne pourra pas bénéficier
00:39:38des synergies utiles engendrées par la fusion.
00:39:41Mais je connais l'énergie de Marie-France Sarragos,
00:39:44qui aura le punch nécessaire pour y faire face
00:39:46avec son équipe.
00:39:48De plus, le gouvernement a intérieurement supprimé
00:39:50la 2e partie du texte portant sur la révision
00:39:53de la loi du 30 septembre 86.
00:39:55C'est en effet très regrettable qu'à cette partie
00:39:57visée à réduire les asymétries entre les médias audiovisuels
00:40:01et les grandes plateformes, ces géants du streaming,
00:40:04qui, eux, malheureusement, sont beaucoup moins régulés.
00:40:06Enfin, il semble qu'il reste plusieurs points à éclaircir.
00:40:10Le financement unique.
00:40:11Il est évoqué un coût nul pour la constitution
00:40:15de cette holding, en étant sûr.
00:40:18Comment va être nommé le président ?
00:40:20Afin que ce rassemblement n'entrave en rien
00:40:23la liberté éditoriale de chaque média.
00:40:25La nomination du PDG de la holding doit se faire
00:40:28directement par l'ARCOM,
00:40:30qu'il puisse prétendre à une indépendance totale.
00:40:34Des rapprochements géographiques sont envisagés.
00:40:37Comment rassurer les journalistes sur la création
00:40:39d'une rédaction unique et la possible fin
00:40:42de leur spécificité au profit de l'uniformité ?
00:40:46Quand, par exemple, le découpage régional n'est pas le même
00:40:49pour France 3 et, ici, Limousin.
00:40:52Je regrette le manque de communication
00:40:54et d'explication de cette loi de l'audiovisuel public
00:40:57auprès des acteurs salariés qui font fonctionner
00:41:00nos radios et France Télévisions.
00:41:03Acteurs qui, je n'en doute pas, aiment leurs outils de travail
00:41:07et leurs métiers.
00:41:08Le groupe Les Républicains est favorable à cette réforme
00:41:11qu'ils souhaitent depuis de nombreuses années.
00:41:14Cette loi est une occasion de consolider
00:41:16le secteur audiovisuel, de le renforcer
00:41:19face aux nouveaux acteurs privés.
00:41:22Même si nous regrettons vivement de nombreux changements
00:41:25apportés à cette dernière version, madame la ministre,
00:41:28nous vous suivrons pour cette loi.
00:41:32Je vous remercie.
00:41:33Pour le groupe écologiste et social, Sophie Taillé-Paulian.
00:41:36Merci, madame la présidente.
00:41:38Oui, madame la ministre, nous ferons tout
00:41:41pour empêcher cette réforme,
00:41:43car elle est dangereuse.
00:41:45Et vous le savez à plus d'un titre.
00:41:49Elle est dangereuse aussi parce que vous avancez
00:41:50dans l'opacité.
00:41:53Certainement, on ne peut pas accuser
00:41:54le gouvernement d'obstruction, nous n'avons pas encore
00:41:57aucun des amendements du gouvernement à ce jour
00:42:01qui sont rentrés dans la plateforme et loi.
00:42:04Nous n'avons aucune possibilité de comprendre
00:42:08quel est le projet du gouvernement.
00:42:09Pourtant, il s'agit bien d'un projet du gouvernement
00:42:12puisque c'est vous-même qui avez appelé
00:42:15cette proposition de loi à l'ordre du jour
00:42:17de l'Assemblée nationale.
00:42:19Quel est votre projet ?
00:42:22Nous ne le savons pas, d'autant plus que la, entre guillemets,
00:42:26étude d'impact qui nous a été fournie
00:42:29ne nous donne que bien peu d'éléments.
00:42:31Et ceux-ci sont à peu près contradictoires
00:42:34avec la vision que nous a partagée madame Bloch
00:42:37lorsque nous l'avons auditionnée.
00:42:39Ah, il faudrait des filiales ? Ah ben non, c'est pas si sûr.
00:42:42Ah, il faudrait une plateforme commune ?
00:42:43Ah non, pas du tout.
00:42:45Il faut quelques émissions en commun.
00:42:46Ecoutez, il n'y a aucune cohérence entre cette réforme,
00:42:49entre cette étude d'impact et les éléments oraux
00:42:52que nous a donnés madame Bloch encore au début de son travail.
00:42:57Cette réforme, elle est extrêmement dangereuse
00:43:00et vous avancez dans l'opacité.
00:43:02L'indépendance, oui, c'est un sujet majeur, madame la ministre.
00:43:06Si vous ne comprenez pas qu'il est plus facile
00:43:08de faire pression sur une seule personne que sur cinq,
00:43:12c'est que vous ne voulez pas comprendre.
00:43:15Appauvrissement, bien sûr, également.
00:43:18Appauvrissement qui est déjà constaté cette année,
00:43:21l'année dernière dans les budgets
00:43:23et que nous voyons avec presque un mépris du Parlement
00:43:26dans l'étude d'impact quand il est dit
00:43:28que la création de la holding ne coûterait rien
00:43:32parce qu'on mettra des personnels à disposition
00:43:34dans les entreprises existantes
00:43:35comme si dans les entreprises existantes,
00:43:37on pouvait trouver, après les multiples plans sociaux
00:43:40qui ont été mis en oeuvre ces dernières années,
00:43:42des personnes qui ne font rien, qui n'ont rien à faire
00:43:44et qui, donc, vont travailler au tricotage de cette holding.
00:43:47Ca n'a absolument aucun sens.
00:43:50Donc, bien entendu, la question de l'appauvrissement budgétaire
00:43:55se pose.
00:43:56Les mutualisations, bien entendu, très souvent sont faites pour cela.
00:44:00Et cet appauvrissement financier
00:44:02viendra également sur un appauvrissement éditorial,
00:44:05un appauvrissement culturel.
00:44:07Que nous dénonçons et que nous refusons avec force.
00:44:10Alors oui, nous nous opposerons de toutes nos forces
00:44:13à cette réforme.
00:44:15Et je voudrais terminer par un message de soutien
00:44:18à tous les grévistes, qui, aujourd'hui, sont très nombreux,
00:44:22et leur dire que, contrairement au président Macron...
00:44:25Au président Macron, madame la ministre,
00:44:28je vous prie de respecter le temps de parole des parlementaires.
00:44:31Il est plus léger que le vôtre.
00:44:33Merci, madame la présidente.
00:44:37Que je soutiens les grévistes
00:44:41et que, contrairement au président Macron,
00:44:43nous n'avons pas honte de l'audiovisuel public.
00:44:45Nous en sommes fiers.
00:44:46C'est pour ça que vous voulez le torpiller.
00:44:48Bien, je vous remercie.
00:44:49Nous allons donc passer maintenant au groupe...
00:44:52Je cite.
00:44:53Je cite.
00:44:54Alors, on va se mettre d'accord
00:44:56que quand il y a des orateurs de groupe qui parlent,
00:44:58il n'y a que l'orateur de groupe qui parle, s'il vous plaît.
00:45:00Sinon, on ne va pas s'en sortir.
00:45:02Nous allons suspendre dans 7 à 8 minutes,
00:45:05c'est-à-dire qu'on va faire passer encore 2 orateurs de groupe.
00:45:08Ensuite, il y aura la suspension pour aller voter
00:45:10sur la proposition de loi narcotrafic.
00:45:12Et on reviendra finir.
00:45:14Je propose à Erwann Malanant, pour les démocrates,
00:45:17de prendre la parole.
00:45:19Merci, madame la présidente, madame la ministre,
00:45:22madame la rapporteure, monsieur le rapporteur,
00:45:25mes chers collègues.
00:45:26Je crois que nous partageons tous, enfin, je l'espère,
00:45:31dans ce moment particulier de révolution géostratégique
00:45:36de monde en plein tourment,
00:45:40la nécessité d'avoir un audiovisuel public français,
00:45:44fort, puissant et capable d'apporter des réponses étayées,
00:45:50de respecter un cadre déontologique.
00:45:52Et je crois que nous avons la chance
00:45:54d'avoir cet audiovisuel public aujourd'hui
00:45:56dans ce pays qui fonctionne.
00:45:58Alors, faut-il repousser toutes les réformes ?
00:46:02Comme je l'ai entendu, nous ferons tout
00:46:05pour faire échouer cette réforme.
00:46:06Nous nous opposerons à cette réforme.
00:46:09Je crois qu'il faut qu'on ait le débat
00:46:11sur ce que nous voulons faire.
00:46:13Est-ce que nous voulons tous cet audiovisuel puissant ?
00:46:16Et dans ce cas-là, je crois qu'il faut
00:46:18que nous travaillions collectivement
00:46:20dans ce temps qui commence aujourd'hui,
00:46:22qui est un temps qui est la continuation
00:46:25de longs débats sur ce sujet.
00:46:27Je crois que les choses sont effectivement,
00:46:29il faut le dire, un peu mal embarquées depuis un moment,
00:46:33parfois pour des postures idéologiques
00:46:35et parfois par une volonté d'aller vite.
00:46:37Mais je ne m'accuse personne.
00:46:42Je crois qu'on est tous co-responsables.
00:46:45Sur les questions qui ont été développées jusqu'à maintenant,
00:46:49je remercie Mme la ministre que vous ayez écouté les propos
00:46:53et ce que nous avons porté depuis longtemps.
00:46:56Et le président Fuchs l'a bien dit sur France Média Monde.
00:47:01Le groupe démocrate se pose plein de questions sur ce texte.
00:47:06Nous, nous voulons, je le redis, un audiovisuel puissant,
00:47:09un audiovisuel fort.
00:47:11Nous voulons que nous nous posions les questions
00:47:12autour des usages, autour du public, autour des contenus.
00:47:16Comment tout cela va évoluer et quel est le meilleur outil
00:47:18pour que ces choses évoluent ?
00:47:21Alors il nous reste beaucoup de questions.
00:47:24Sur la holding, nous avons des interrogations
00:47:28telles que vous la présentez.
00:47:29Elle donnerait lieu visiblement à une enveloppe budgétaire unique
00:47:32à la main du PDG ou de la PDG, d'ailleurs,
00:47:35qui fléchera ensuite sur ses filiales
00:47:38la somme qui leur reviendra,
00:47:40lequel le PDG aura donc des pouvoirs renforcés
00:47:42sur les directeurs généraux,
00:47:44directeurs que, par ailleurs, il nommera.
00:47:46Nous, comme beaucoup d'autres, nous sommes convaincus
00:47:48que s'il faut une gouvernance unique,
00:47:51il faut aussi prendre en compte les habitudes,
00:47:54comment dire ?
00:47:57Oui, les habitudes de travail de chacun des groupes
00:47:59et aussi les spécificités, parfois techniques.
00:48:02On ne fait pas de la télé comme on fait de la radio.
00:48:04Alors, madame la ministre, pouvez-vous nous assurer
00:48:08que cette holding exécutive ne pourra pas conduire à une fusion ?
00:48:11C'est une vraie question qu'a le groupe démocrate.
00:48:14On aura d'autres questions.
00:48:15Comme j'ai l'impression que les débats seront riches,
00:48:17on pourra y revenir.
00:48:18En tout cas, aujourd'hui, nous nous interrogeons
00:48:20et, madame la ministre, nous espérons
00:48:22que vous pourrez nous convaincre
00:48:24à faire avancer l'audiovisuel public français.
00:48:26Je vous remercie.
00:48:27Nous passons maintenant au groupe Horizon et indépendants
00:48:30avec Béatrice Bellamy et ensuite, on suspend.
00:48:33Merci, madame la présidente.
00:48:34Mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui
00:48:36l'examen de la proposition de loi
00:48:37portant réforme de l'audiovisuel public.
00:48:40L'issue que nous donnerons à ce texte
00:48:42permettra de déterminer l'avenir
00:48:43de l'audiovisuel public français
00:48:45dans le but notamment d'assurer sa pérennité
00:48:48pour les prochaines décennies.
00:48:50Ce texte, porté avec détermination
00:48:52par le président Laurent Laffont et ses collègues du Sénat,
00:48:55constitue un appel à une meilleure articulation
00:48:58entre le service public audiovisuel
00:49:00et les attentes de la société.
00:49:01C'est une avancée mesurée dans un contexte marqué
00:49:04par la nécessité de concilier
00:49:06attractivité, pluralisme et efficience.
00:49:10Permettez-moi tout d'abord de saluer le travail
00:49:12des rapporteurs Virginie Duby-Miller
00:49:14et Jérémy Patrié-Lettus.
00:49:17Leur engagement et leur expertise sont cruciaux
00:49:20dans la conduite de cette réforme
00:49:22et dans le but de poursuivre la philosophie
00:49:24de celle engagée par le gouvernement en 2020,
00:49:26malheureusement brusquement stoppée par la crise sanitaire.
00:49:30Il ne faut cependant pas ignorer
00:49:31que certaines voix expriment des réserves
00:49:34quant à la mise en oeuvre de cette réforme.
00:49:36Sur ce point, il est essentiel de rassurer les acteurs.
00:49:39Il est essentiel de prendre le temps nécessaire
00:49:41pour réfléchir de manière stratégique
00:49:43aux implications de la création
00:49:45de la holding France Média dès l'année prochaine.
00:49:48Nous devons nous assurer que cette évolution
00:49:49se fera dans un cadre qu'il ne confond pas
00:49:52efficacité avec précipitation,
00:49:54afin de répondre au mieux aux attentes des Français
00:49:57et de promouvoir un audiovisuel public
00:49:59qui maintient sa qualité.
00:50:01Le groupe Horizons et indépendants fait sien
00:50:03le constat du gouvernement et du Sénat
00:50:05qui fondent le chapitre 1 de la proposition de loi,
00:50:08une réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public français
00:50:11est attendue et nécessaire.
00:50:13Jusqu'ici, le rapprochement des entreprises
00:50:15de l'audiovisuel public s'est traduit
00:50:17par quelques projets communs
00:50:18dans une démarche de coopération par le bas,
00:50:21qui a produit des avancées, mais qui sont lentes et difficiles.
00:50:25Cette coopération ne permet pas de mener à bien
00:50:27dans des délais raisonnables des rapprochements structurants,
00:50:30par exemple celui des réseaux de France 3 et France Bleu.
00:50:33Le groupe Horizons et indépendants partage donc l'ambition
00:50:36de cette réforme de l'audiovisuel public
00:50:38qui doit permettre de proposer une offre plus riche,
00:50:41mieux mise en avant sur tous les canaux de diffusion
00:50:44pour qu'elle puisse continuer de s'adresser à tous les Français.
00:50:47Je vous remercie.
00:50:48Madame et M. les rapporteurs,
00:50:50il est peu de dire que le parcours de cette proposition de loi
00:50:53a été compliqué jusqu'à présent.
00:50:56Ce texte sur l'avenir de l'audiovisuel public
00:50:58est un texte qui va faire débat au sein de cette Commission
00:51:00tout au long de cette semaine
00:51:02et sans doute prochainement dans l'hémicycle.
00:51:04Pour autant, je suis convaincu que nous avons besoin
00:51:06de consolider dès à présent notre audiovisuel public
00:51:10pour le rendre plus fort, plus compétitif
00:51:12et plus adapté au monde réel de l'audiovisuel d'aujourd'hui.
00:51:15Alors peut-être qu'il nous a manqué une véritable étude d'impact
00:51:18sur les contours de cette réforme,
00:51:20sur les objectifs réels, sur son coût,
00:51:22mais aussi sur les gains en matière de coopération,
00:51:25de diffusion, d'audience.
00:51:26Une comparaison détaillée avec les pays étrangers
00:51:29et des expériences de regroupement dans la vie privée
00:51:31auraient, par exemple, été bénéfiques.
00:51:33Il aurait été préférable sans doute aussi
00:51:35que la mission qui a été confiée à Laurence Bloch
00:51:38et dont le résultat sont attendus en juin
00:51:40ait été achevée avant nos débats,
00:51:42même si celle-ci devrait essentiellement
00:51:44être traitée de proposition éditoriale.
00:51:46Car la principale inquiétude qui existe à l'endroit de ce texte
00:51:49est l'incertitude d'un grand nombre d'acteurs
00:51:51sur la stratégie souhaitée pour l'audiovisuel public
00:51:55et les moyens qui seront donnés pour les atteindre.
00:51:57A titre personnel, je considère que la création d'une holding
00:52:00peut être un outil très intéressant
00:52:03afin d'impulser une stratégie commune et ambitieuse
00:52:05pour les différentes entités,
00:52:07afin de développer les projets de coopération
00:52:09de manière plus efficace.
00:52:11La priorité doit être la diffusion des contenus,
00:52:14qui sont de qualité, mais qui gagneraient à évoluer
00:52:17pour correspondre aux nouvelles pratiques de consommation.
00:52:20Toutefois, une telle holding doit respecter
00:52:22un certain nombre de conditions.
00:52:24Tout d'abord, la présence de l'audiovisuel extérieur
00:52:27n'est pas pertinente du fait de stratégies différentes
00:52:30et pour des raisons de garantie d'indépendance à l'étranger.
00:52:33Notre groupe avait déjà adopté un amendement
00:52:35pour exclure France Médiamonde de la holding,
00:52:37ce que nous maintenant.
00:52:39Par ailleurs, et vos propos introductifs sont rassurants,
00:52:41madame la ministre, la holding ne doit pas avoir pour objectif
00:52:45la rationalisation budgétaire.
00:52:47Il serait paradoxal de poursuivre une politique d'économie
00:52:50en prétendant vouloir conduire une réforme
00:52:52de modernité et de développement.
00:52:54A ce titre, la question des financements
00:52:56et de la répartition des moyens gagnerait à être plus sécurisée.
00:52:59Enfin, la question de la gouvernance est primordiale,
00:53:02ce qui implique un meilleur équilibre
00:53:04entre efficacité stratégique d'une part
00:53:06et le respect des spécificités et libertés éditoriales
00:53:09des autres filières d'autre part.
00:53:11De la même manière, nous considérons que le rôle
00:53:14de contrôle démocratique du Parlement doit être renforcé,
00:53:17notamment lors de la procédure de nomination,
00:53:19et nous aurons des amendements à ce sujet.
00:53:22Une réforme d'une telle ampleur nécessite une vision claire
00:53:25sur ce qui est attendu de l'audiovisuel,
00:53:27afin que la holding ne devienne pas une simple coquille vide.
00:53:30Pour conclure, je tiens à réaffirmer que ce texte
00:53:33est un texte utile pour notre audiovisuel public,
00:53:35mais qu'il arrive dans des conditions particulières
00:53:39qui rendent difficile un débat pleinement apaisé,
00:53:42ce que nous regrettons.
00:53:43Je vous remercie.
00:53:45Nous passons au groupe GDR avec Soumya Bouroua.
00:53:51Groupe GDR.
00:53:52Oui, merci, madame la présidente,
00:53:55madame la ministre, chers collègues.
00:53:57Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi
00:53:59qui prétend renforcer l'audiovisuel public,
00:54:02mais qui, en réalité, la faiblit.
00:54:04Derrière les discours sur la modernisation et la souveraineté,
00:54:07ce texte remet en cause l'indépendance,
00:54:10le financement et la mission même du service public audiovisuel.
00:54:13Après un 1er examen qui n'avait pas dépassé
00:54:15le stade de la Commission en mai 2024,
00:54:18puis sa suppression de l'ordre du jour
00:54:20en raison de la censure du gouvernement Barnier,
00:54:22notre assemblée s'apprête à examiner
00:54:24la proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat
00:54:27relative à cette réforme de l'audiovisuel public
00:54:29et à la souveraineté audiovisuelle.
00:54:32Mon groupe s'y oppose,
00:54:33car réduire le rôle de l'audiovisuel public,
00:54:35c'est fragiliser le pluralisme, l'accès à l'information
00:54:38et la diversité culturelle.
00:54:40Il est de notre devoir de la protéger.
00:54:43Dès 2020, mon groupe s'est opposé au projet de Holden
00:54:46en considérant qu'il ne permettra pas de renforcer
00:54:49la spécificité de l'audiovisuel public,
00:54:51mais qu'il sera plutôt un facteur de déstabilisation,
00:54:54de surcoût et de perte de créativité.
00:54:57Cette critique est amplement partagée par les syndicats
00:55:00qui ont dénoncé le risque d'une structure coûteuse
00:55:03financée sur le dos des filiales.
00:55:05Et qui mettrait en concurrence entre elles.
00:55:09Ils étaient ce midi dans les abords de l'Assemblée
00:55:11pour se faire entendre,
00:55:12et nous avons été nombreux à leur rencontre
00:55:15pour les écouter, les soutenir.
00:55:17D'ailleurs, une grève de 2 jours a démarré hier
00:55:19dans l'audiovisuel public, Radio France, France Inter,
00:55:23pour protester contre ce projet de Holden.
00:55:25Madame la ministre, ce qui est indispensable aujourd'hui,
00:55:28ce n'est pas d'impulser une réforme de la gouvernance
00:55:30de l'audiovisuel contre l'avis des travailleurs et des experts,
00:55:34mais de garantir les bases de son indépendance
00:55:36et de sa singularité.
00:55:38Les atouts de notre modèle public sont aujourd'hui remis en cause
00:55:42par vos politiques d'austérité, ainsi que par le choix
00:55:45fait par le président de la République
00:55:47d'un modèle de financement qui exonère
00:55:49les plus fortunés de toute contribution.
00:55:52Nous l'avons maintes fois dénoncé,
00:55:54et nous ne cesserons pas de le rappeler.
00:55:56L'affectation d'une fraction de la TVA
00:55:59n'est pas seulement un mode de financement
00:56:01socialement injuste,
00:56:02mais c'est un mode de financement incapable
00:56:04de garantir la stabilité et la prévisibilité des moyens
00:56:08dont l'audiovisuel public a besoin.
00:56:10C'est pourquoi mon groupe, avec notre collègue
00:56:13Sophie Thallier-Pollan, avons déposé par voie d'amendement
00:56:16d'instaurer un prélèvement de 0,25%
00:56:19sur les revenus imposables du contribuable.
00:56:22Le retour d'une contribution à l'audiovisuel public
00:56:24serait totalement justifié pour maintenir un lien fort
00:56:27avec les citoyens et garantir la plus grande indépendance possible
00:56:30de l'audiovisuel public vis-à-vis du pouvoir politique
00:56:33et économique.
00:56:35Si la création d'une holding est sans doute
00:56:38dans la mesure plus problématique de ce projet de loi,
00:56:41nous sommes tous aussi opposés à l'exclusion
00:56:43de l'obligation du mascaris pour les plateformes OTT
00:56:46ou à la proposition d'instauration
00:56:48d'une 3e coupure publicitaire
00:56:52qui aura pour conséquence de saturer le paysage audiovisuel,
00:56:55déréclame et accélérera le recours des usagers
00:56:59aux plateformes de streaming.
00:57:01Je vous remercie.
00:57:02...
00:57:05Merci.
00:57:06Pour le groupe UDR,
00:57:09nous écoutons Bartholomé Lenoir.
00:57:14Je vous demanderai un petit peu de silence, s'il vous plaît.
00:57:16Merci, madame la présidente.
00:57:18Madame la ministre, nous estimons qu'il est important
00:57:20de réformer l'audiovisuel public,
00:57:22tout d'abord pour faire face
00:57:23à un contexte international concurrentiel,
00:57:25plus concurrentiel avec l'essor des plateformes,
00:57:28les groupes internationaux.
00:57:29Tout cela nécessite des adaptations.
00:57:32Nous croyons aussi qu'une réforme est nécessaire
00:57:34par respect envers les contribuables.
00:57:37Néanmoins, le groupe UDR émet des réserves
00:57:38concernant France Média Monde,
00:57:40qui, selon nous, ne devraient pas être intégrées à la holding,
00:57:43mais aussi concernant le plafonnement
00:57:45des recettes publicitaires.
00:57:47Enfin, nous estimons qu'il est important
00:57:49d'envisager les défaillances en termes de représentation nationale
00:57:52et d'impartialité dans l'audiovisuel public.
00:57:56Je vous remercie.
00:57:58Voilà.
00:58:01Alors, si vous le voulez bien,
00:58:02on va passer aux 3 questions de 1 minute,
00:58:04et ensuite, on donnera la parole aux rapporteurs
00:58:06et à la ministre.
00:58:08Rodrigo Arenas.
00:58:15Le micro.
00:58:17Voilà.
00:58:18Merci, madame la présidente, madame la ministre.
00:58:22Comme nous toutes et tous, je suis interpellé
00:58:23par l'ensemble des intersyndicales,
00:58:25des travailleurs de l'audiovisuel public.
00:58:26D'ailleurs, ils étaient encore mobilisés il y a quelques instants.
00:58:28Ca a été rappelé devant l'Assemblée nationale.
00:58:30Pour dire leurs inquiétudes, avoir cette réforme à aboutir,
00:58:32ils ne veulent pas de votre réforme,
00:58:34pas par simple caprice, comme vous les entendez,
00:58:37mais parce qu'ils n'aimeraient pas, par principe,
00:58:39Rachida Dati non plus, ce n'est pas le sujet,
00:58:40mais bien parce qu'ils craignent une concentration importante
00:58:43des pouvoirs en quelques mains, parce qu'il y a...
00:58:46Pardon ?
00:58:49C'est bon ? Je continue ?
00:58:51Continuez, continuez, M. Arenas.
00:58:54Vous recommencez, si vous voulez, mais continuez. Merci.
00:58:56OK. Comme on a fait 22% présidentiel,
00:58:59on peut parler, manifestement, donc on peut y aller.
00:59:01Je recommence comme vous voulez, comme vous voulez.
00:59:04Allez-y, comme vous voulez.
00:59:05Je vous donne la possibilité des 2 choix.
00:59:07Allez-y. Reprenez depuis le début.
00:59:09Très bien. Merci, madame la présidente.
00:59:12Donc, madame la ministre, comme nous toutes et tous,
00:59:14je suis interpellé par l'ensemble des intersyndicales,
00:59:16des travailleurs de l'audiovisuel public.
00:59:17D'ailleurs, ils étaient encore mobilisés
00:59:19il y a quelques instants devant l'Assemblée nationale
00:59:21pour dire leurs inquiétudes à voir cette réforme aboutir.
00:59:24Ils ne veulent pas de votre réforme, pas par simple caprice,
00:59:27pas parce qu'ils n'aimeraient pas, par principe, Rajendra Dati,
00:59:29mais bien parce qu'ils craignent
00:59:30une concentration importante des pouvoirs en quelques mains,
00:59:33parce qu'à cette perte d'indépendance
00:59:35s'ajouterait une réduction des programmes
00:59:37et une perte de qualité des contenus,
00:59:39parce qu'une fusion s'accompagne toujours,
00:59:40absolument toujours, d'une casse sociale.
00:59:42Les questions qu'ils se posent sont multiples.
00:59:44Je vais vous poser l'une d'entre elles.
00:59:46Votre étude d'impact prétend que cela ne coûtera rien à l'Etat.
00:59:49Pourtant, même des membres du Conseil d'administration
00:59:51de Radio France ont affirmé que cela allait coûter des millions.
00:59:55Pour rappel, la fusion de France Télévisions
00:59:56avait coûté au bas mot plus de 200 millions d'euros.
00:59:59Pouvez-vous nous dire si vous allez ou pas commander
01:00:02une réelle étude d'impact pour que nous sachions véritablement
01:00:05combien cette réforme inutile
01:00:06va compter à l'ensemble des contribuables ?
01:00:09Je vous remercie.
01:00:10Je vous remercie. Stevie Gustave.
01:00:14Madame la ministre, chers collègues, collaborateurs
01:00:18et messieurs les rapporteurs.
01:00:20Il y a 6 ans, la chaîne François disparaissait.
01:00:23Faiblement dotée financièrement, relativement jeune,
01:00:26cette chaîne répondait pourtant aux missions des services publics,
01:00:30de représentation de la diversité de la société française
01:00:32et notamment des Outre-mer.
01:00:34Sous couvert de faibles audiences,
01:00:36cette chaîne a réellement été supprimée pour des raisons économiques.
01:00:39Mais quelle réelle économie avons-nous fait ?
01:00:42Depuis sa suppression, le constat est sans appel.
01:00:44Moins de représentativité et moins de visibilité des Outre-mer.
01:00:48Le rapport du Sénat de 2019 nous alertait déjà.
01:00:51Le rapport de l'ARCOM de 2023 nous le confirme.
01:00:55Les personnes non-blanches sont de moins en moins représentées.
01:00:58Il ne s'agit pas de relancer Françot,
01:01:00mais nous ne pouvons plus nous arrêter
01:01:01à une vision des Outre-mer
01:01:03alternant paysage de cartes postales et crise sociale.
01:01:07Il s'agit d'engager une réflexion de fond
01:01:10sur les bénéfices réels d'un média public dédié aux Outre-mer,
01:01:13au-delà des logiques purement économiques.
01:01:15La diversité de la société française
01:01:16passe par un média fort et indépendant.
01:01:19Je vous remercie.
01:01:21Nous passons maintenant à Frédéric Maillot
01:01:22pour la dernière question.
01:01:27Monsieur Gustave, le micro, s'il vous plaît.
01:01:30En mettant en place cet holding,
01:01:32ce qui va se passer,
01:01:33c'est l'invisibilisation encore plus des Outre-mer.
01:01:37Mes collègues l'ont dit.
01:01:39Vous savez, dans les Outre-mer,
01:01:40on est 2,7 millions d'hommes et de femmes.
01:01:42Et vous savez combien de temps on a chaque jour
01:01:45dans le service audiovisuel public ?
01:01:479 minutes.
01:01:489 minutes pour 2,7 millions de spectateurs.
01:01:53Alors, ma réponse est simple.
01:01:54Qu'est-il prévu pour les 9 stations du pôle Outre-mer
01:01:57dans le cadre de cette réforme,
01:01:59elles qui souffrent déjà d'un manque de visibilité
01:02:02depuis la fermeture de France O ?
01:02:04Madame la ministre, vous avez dit
01:02:06que c'est un faible pourcentage qui est en grève
01:02:09dans les rues actuellement.
01:02:11Je peux vous dire qu'à 11 000 km d'ici,
01:02:13c'est-à-dire à la Réunion, chez moi,
01:02:15ils sont tous sur le pied de grève
01:02:18pour combattre cette réforme.
01:02:20Donc, il n'y a pas que l'Hexagone.
01:02:22L'ensemble des Outre-mer y est opposé aussi
01:02:25à cette réforme injuste
01:02:26qui invisibilise encore plus les Outre-mer.
01:02:30Je vous remercie.
01:02:31Nous passons donc maintenant la parole aux rapporteurs
01:02:33pour leurs réponses.
01:02:38Bien.
01:02:40Merci à l'ensemble des représentants des groupes
01:02:42pour leur prise de parole.
01:02:44On voit qu'effectivement, il y a des avis très tranchés
01:02:46sur cette proposition de loi.
01:02:49Alors, je ne vais pas revenir sur les caricatures
01:02:52et les superlatifs qu'on a pu entendre,
01:02:53attaque directe contre le pluralisme,
01:02:55projet funeste, réforme dangereuse,
01:02:57affaiblissement de l'audiovisuel public,
01:02:59réforme inutile,
01:03:00qui ont conduit d'ailleurs à une obstruction très importante
01:03:04avec plus de 1 000 amendements.
01:03:05Il faut savoir que c'est 50 fois plus qu'au Sénat
01:03:08sur le même texte.
01:03:10Alors, sur les critiques qui ont été émises,
01:03:12elles sont contradictoires, évidemment,
01:03:14avec l'esprit de ce texte qui vise, au contraire,
01:03:18à consolider l'audiovisuel public
01:03:19dans un contexte de globalisation,
01:03:24de guerre informationnelle et de fake news.
01:03:27Nous étions également présents pour l'audition de Laurence Bloch.
01:03:30Et moi, j'ai pas du tout entendu les mêmes choses que vous.
01:03:34On aura aussi l'occasion d'y revenir.
01:03:36Et je voulais dire que sur son rapport,
01:03:39dont elle rendra d'ailleurs un point d'étape fin avril
01:03:42avant le rendu définitif en juin,
01:03:45on ne peut la soupçonner d'une quelconque partialité.
01:03:49Et qu'au contraire, et au regard de son expérience,
01:03:51elle est pleinement favorable à cette réforme
01:03:54et qu'elle considère qu'il faut un pilotage stratégique
01:03:57qui vienne d'en haut pour impulser
01:03:59un certain nombre de synergies dont le secteur a besoin.
01:04:02Vous avez aussi évoqué le fait, à plusieurs groupes politiques,
01:04:05que ce n'était pas le bon moment.
01:04:07Mais comme cela a été rappelé,
01:04:09on a eu un certain nombre de rapports,
01:04:12quels qu'ils soient, depuis plus d'une dizaine d'années,
01:04:15qui conduisent tous au même diagnostic.
01:04:19Franck Riester aussi, en 2020, évidemment,
01:04:22avait proposé un texte semblable à celui-ci.
01:04:25Et la conclusion, évidemment, c'est qu'il faut désormais avancer.
01:04:30Et c'est évidemment notre souhait.
01:04:32Donc j'espère qu'on pourra, évidemment,
01:04:34arriver au terme de ce texte au regard des enjeux.
01:04:38Un mot également pour rappeler qu'au niveau européen,
01:04:42aujourd'hui, seuls 8 PERI ont des organisations séparées.
01:04:46Donc on voit que la France fait encore figure d'exception,
01:04:49quasiment, sur ce sujet.
01:04:51Et puis un dernier mot,
01:04:53parce qu'on aura aussi l'occasion de développer, évidemment,
01:04:55nos arguments lors de l'examen des amendements,
01:05:00pour...
01:05:02Pour... Alors, attendez, j'avais perdu le fil.
01:05:06Je ne sais plus à qui je voulais répondre.
01:05:07Oui, c'était... Pardon.
01:05:08Il y avait un certain nombre de propos
01:05:11concernant le contrôle parlementaire
01:05:15et le fait qu'évidemment, les parlementaires
01:05:18soient davantage associés sur un certain nombre d'articles
01:05:21sur ce texte.
01:05:22Et avec Jérémy, ça fait l'objet d'un certain nombre d'amendements
01:05:24que, justement, on a proposés.
01:05:26On considère qu'il faut renforcer, évidemment,
01:05:29le contrôle des parlementaires
01:05:30dans le cadre de cette future holding,
01:05:32à la fois dans le Conseil d'administration
01:05:36et dans le Conseil d'administration des entités.
01:05:38Et on y reviendra aussi sur les CSP également.
01:05:43Donc voilà un petit peu quelques propos en réponse, évidemment,
01:05:46à vos prises de parole.
01:05:48Mais on aura l'occasion de détailler davantage ces points
01:05:52au moment de l'examen des amendements.
01:05:54Je vous remercie, monsieur le rapporteur.
01:05:55Oui, merci.
01:05:56Très rapidement, on dirait notre collègue du RN,
01:05:58pourquoi supprimer une partie de l'article 2, monsieur Ballard ?
01:06:02Parce qu'on a considéré que l'objet de cette loi,
01:06:05c'était pas de donner des miettes à l'audiovisuel privé,
01:06:08qui avait un vrai enjeu,
01:06:09que l'audiovisuel privé traversait aussi une crise.
01:06:11L'audiovisuel privé, c'est aussi les radioassociatives,
01:06:12c'est aussi des petits acteurs, c'est pas que les grands groupes,
01:06:14et qu'il fallait traiter ces sujets par ailleurs et séparés,
01:06:17et ne pas, dans le cadre d'un texte sur l'audiovisuel public,
01:06:20leur donner comme ça quelques petites miettes
01:06:22qui ne paraissaient pas adaptées.
01:06:23Mais on partage aussi cet objectif
01:06:26de consolider un audiovisuel privé fort.
01:06:29On a besoin des 2 dans notre pays.
01:06:30Voilà pourquoi on a tenu cette position
01:06:32avec la collègue rapporteure.
01:06:33Dire à notre collègue Renaissance, Mme Calves,
01:06:35que nous partageons votre volonté
01:06:36de renforcer le pouvoir du législateur,
01:06:38c'est le sens des amendements que nous déposerons.
01:06:40Dire quand même à notre collègue LFI
01:06:43qu'insulter à la fois la ministre et les rapporteurs
01:06:46de la quête du groupe Bolloré,
01:06:48dans un autre contexte, ça s'appelle de la diffamation,
01:06:52et que vos propos sont graves,
01:06:54qu'on est ici, et on l'a dit plusieurs fois,
01:06:56attachés à l'audiovisuel public,
01:06:58que vous considériez que la holding
01:07:01n'est pas la meilleure manière de renforcer l'audiovisuel public,
01:07:03c'est votre choix, c'est votre vision,
01:07:06mais nous accuser, nous, ici, d'être la quête de Bolloré,
01:07:09je crois qu'encore une fois, la nuance qui vous caractérise
01:07:11dans votre groupe politique a parlé,
01:07:13et c'est malheureusement très regrettable.
01:07:16Dire à notre collègue Emmanuel Grégoire
01:07:19que pour nous, cette holding n'est pas un prélude à la fusion,
01:07:23nous considérons que c'est un outil stratégique important,
01:07:25qu'il nous faut un chef d'orchestre,
01:07:27mais nous ne le voyons pas, avec Virginie Dubé-Muller,
01:07:29comme un préalable à la fusion.
01:07:33Dire à Lyon, également, à notre collègue Astig Lyon,
01:07:35qu'effectivement, il ne s'agit pas de réaliser des économies,
01:07:38et que nous considérons, au contraire,
01:07:40qu'il faut renforcer cet audiovisuel public,
01:07:42le débat financier ne fait pas l'objet
01:07:44de cette proposition de loin.
01:07:47Enfin, dire à notre collègue Taillée Polluant,
01:07:49quand elle nous explique que tous ces travaux
01:07:51ont été conduits dans l'opacité, je le répète, chers collègues,
01:07:53c'est le 1er rapport, celui de notre collègue Gatolin,
01:07:56d'Europe Écologie des Verts, à l'époque, 150 pages.
01:07:58On peut être opposé à cette holding,
01:08:00mais de dire que les travaux parlementaires
01:08:02n'ont pas été suffisants, approfondis,
01:08:05me paraît un petit peu revenir sur la vérité
01:08:09de ce qui s'est passé.
01:08:11On comprend les interrogations du Modem,
01:08:13et on espère que les débats d'aujourd'hui et des prochains jours
01:08:16vont permettre d'obtenir un vote favorable des réponses,
01:08:19et donc un vote favorable.
01:08:22Et rassuré, mais je pense que la ministre va le faire,
01:08:25nos collègues favorables à cette holding,
01:08:27nos collègues qui ont interrogé sur l'avenir des Outre-mer
01:08:31et de l'audiovisuel public de l'Outre-mer,
01:08:33et effectivement, il nous faut obtenir des garanties.
01:08:35Nous sommes attachés aussi à sa pérennité, à son reforcement.
01:08:37Mais nous considérons, pour résumer,
01:08:39que cette holding permettra de renforcer l'audiovisuel
01:08:41dans toute sa diversité et sa richesse.
01:08:43En tout cas, c'est la conviction que nous avons.
01:08:45Je vous remercie.
01:08:46M. le rapporteur, Mme la ministre.
01:08:52Les réponses des rapporteurs ont été très complètes,
01:08:55donc je vais revenir juste pour répondre à M. Balanon
01:08:59sur la fusion.
01:09:00On avait déjà eu un échange sur le sujet, d'ailleurs.
01:09:03C'est pas dans ce cadre que nous travaillons,
01:09:05et à la lecture du texte, vous pouvez vous en rendre compte.
01:09:08Ca n'est pas non plus l'objet de la mission, d'ailleurs,
01:09:11de Laurence Bloch, qui est très claire sur le projet en lui-même,
01:09:15qui est une holding exécutive, et donc qui n'est pas une fusion,
01:09:17parce que les entités restent telles quelles.
01:09:20Les conseils d'administration sont séparés.
01:09:22Ils restent tels qu'ils sont aujourd'hui.
01:09:24Et donc, si demain, il devait y avoir une fusion,
01:09:27il faudrait repasser par la loi.
01:09:29Donc de toute façon, il ne peut pas y avoir de fusion
01:09:31sans repasser par la loi.
01:09:32S'il devait y avoir une modification de la gouvernance,
01:09:34nous serions obligés de repasser devant le Parlement.
01:09:37Donc le projet est évidemment très clair.
01:09:41Et vous le reconnaissiez vous-même,
01:09:43et d'ailleurs tous ceux qui vous entourent,
01:09:45la nécessité sur cette holding exécutive,
01:09:47c'est d'avoir un seul chef d'orchestre
01:09:48qui permet non seulement d'aligner les stratégies,
01:09:51mais aussi accélérer les coopérations.
01:09:54D'ailleurs, vous l'avez rappelé, madame Bellamy,
01:09:56c'est vrai que ces coopérations
01:09:58qui ont été accélérées l'année dernière,
01:10:00parce que j'avais évidemment rencontré les dirigeants
01:10:02des deux entreprises, puisque quand je suis arrivée,
01:10:04les coopérations étaient très, très, très marginales.
01:10:08Elles se sont améliorées sur 2024.
01:10:10Et donc, mais c'est très compliqué.
01:10:11Et d'ailleurs, c'est très compliqué,
01:10:13puisque entre les deux sociétés et leurs dirigeants,
01:10:16c'est très compliqué, comme chacun sait.
01:10:18Donc les entités juridiques existantes sont maintenues.
01:10:21Donc il n'y a pas, évidemment, de fusion.
01:10:23Donc c'était la réponse que je souhaitais vous apporter.
01:10:27Sur les autres orateurs, que ce soit pour Salvatore,
01:10:30je crois que les réponses...
01:10:32Hier, je vous en ai effectivement donné.
01:10:34Les rapporteurs vous ont aussi donné.
01:10:36Et puis les amendements vont conforter, évidemment,
01:10:38vos attentes.
01:10:41Je pense que ça répondra aussi à vos attentes.
01:10:43Pour l'outre-mer, vous avez raison de poser
01:10:45les questions de l'outre-mer, et on en avait parlé.
01:10:48Nous l'avons déjà évoqué dans l'hémicycle,
01:10:52le sujet aussi de la visibilité.
01:10:53Alors il y a deux choses.
01:10:55Il y a la suppression de France O, c'est vrai,
01:10:57qui avait été une vraie interrogation.
01:11:00Mais on avait un sujet d'audience sur France O.
01:11:02Et moi, je ne souhaite pas que la visibilité,
01:11:04elle soit marginale.
01:11:06Au contraire, il faut de la visibilité
01:11:07sur des chaînes qui ont de l'audience.
01:11:09Sinon, ça sera toujours...
01:11:11Vous savez, c'est très facile.
01:11:13On vous donne quelque chose, et vous êtes à l'écart,
01:11:15vous êtes cachés.
01:11:16Moi, je préfère qu'on donne une visibilité
01:11:18dans des endroits où il y a effectivement de l'audience.
01:11:21Tout l'enjeu de l'outre-mer, c'est la visibilité.
01:11:24Beaucoup plus qu'un canal en soi.
01:11:26Donc ça, c'est tout l'enjeu du pacte
01:11:28soulevé par votre collègue Stevie Gustave.
01:11:31Moi, j'ai évidemment entendu
01:11:35cette sous-représentation qui est réelle.
01:11:38Et ça, je vous le concède.
01:11:42D'ailleurs, l'ARCOM avait noté un accroissement
01:11:45de la visibilité de l'outre-mer dans les JT.
01:11:48Ça, ça avait été noté par l'ARCOM.
01:11:50Vous aviez demandé, effectivement,
01:11:53que nous ayons un bilan du pacte de visibilité,
01:11:58monsieur le député.
01:11:59Moi, je suis tout à fait d'accord avec vous.
01:12:01Il faut effectivement qu'on fasse un bilan concret.
01:12:03Et réel de ce pacte.
01:12:08Voilà pour la discussion générale de la réforme de l'audiovisuel
01:12:11qui est donc de retour à l'ordre du jour de l'Assemblée
01:12:14et qui suscite beaucoup de discussions, de débats très vifs.
01:12:17Sachez que lors de la discussion des articles,
01:12:21un incident a éclaté entre la ministre de la Culture, Rachida Dati,
01:12:24et une administratrice,
01:12:26une administratrice à laquelle elle aurait parlé, Rachida Dati,
01:12:29sans ménagement, selon une députée présente dans la salle,
01:12:33affaire à suivre.
01:12:34Nous, on se quitte là.
01:12:35On se retrouve très vite pour voir ou revoir
01:12:37une autre séance parlementaire.
01:12:38A bientôt sur LCP.