Tous les mardis, de 16h30 à 17h, LCP-Assemblée nationale prolonge la séance des Questions au Gouvernement en invitant des députés pour analyser les échanges intervenus dans l'hémicycle.
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00:00On a suivi en direct, en intégralité, cette séance des questions gouvernement.
00:06On y reviendra avec nos invités et avec nos journalistes qui ont tout suivi, Stéphanie Despierre et Marco Pommier.
00:13Marco, vous étiez dans l'hémicycle, évidemment, séance très largement consacrée à la condamnation de Marine Le Pen.
00:18Vous avez donc observé les bancs du Rassemblement national.
00:21Oui, une grande tension dans l'hémicycle. Ça a commencé dès le début, lorsque Jean-Philippe Tanguy du Rassemblement national a dénoncé des juges tyrans.
00:33Indignation sur les bancs de la gauche et du camp présidentiel. Honte à vous, a-t-on pu entendre.
00:40Ce que je retiens aussi, c'est l'énervement de Marine Le Pen qui se voyait dans ses gestes.
00:45Énervement lorsque Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a défendu l'indépendance de la justice.
00:51Marine Le Pen a crié dans l'hémicycle, bien sûr, en ironisant.
00:55Et Cahuzac, chez vous, ont ajouté les députés du Rassemblement national.
00:59Marine Le Pen allant même jusqu'à mimer auprès des députés de gauche qu'elle avait déjà les menottes aux mains.
01:05Marine Le Pen a la manœuvre aussi. Pendant cette séance de questions au gouvernement, elle a relu les questions de ses collègues du Rassemblement national,
01:12Laure Lavalette et Sébastien Chenu. Elle leur a donné des conseils. Elle a retouché les questions.
01:16On a bien senti l'indignation des députés du Rassemblement national cet après-midi.
01:20Avec cette dernière phrase à propos de cette décision de justice, c'est un doigt d'honneur au suffrage universel.
01:26Voilà ce que j'ai vu et entendu durant cette séance de questions au gouvernement.
01:30Merci beaucoup, Marco Pomi. On y revient avec nos invités. Céline Hervieux, bonjour.
01:34Bonjour.
01:35Députée socialiste de Paris, Louise Morel, bonjour.
01:37Bonjour.
01:38Députée, les démocrates du Barin, le Premier ministre a donc répondu à de nombreuses interpellations des députés.
01:43Je vous propose d'écouter les réponses de François Bayrou.
01:46Le soutien que nous devons apporter aux magistrats dans l'exercice de leur fonction doit être un soutien en effet inconditionnel, non mesuré, puissant.
01:59Et il est très important que l'ensemble de la représentation nationale formule ce soutien.
02:08Il est vrai qu'il y a des interrogations.
02:10En principe de droit, toute décision lourde et grave en matière pénale doit être susceptible d'appel.
02:18Toute décision est de recours.
02:24Il se trouve que le seul point de l'exécution provisoire fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours.
02:35Céline Hervieux, le Premier ministre répond à une question de Boris Vallaud, le président de votre groupe, le groupe socialiste.
02:40Qu'avez-vous pensé de sa réponse ?
02:42On soutient les magistrats, mais ça n'empêche de se poser cette question sur l'exécution provisoire.
02:47On a trouvé que sa réponse était très déceptive.
02:51Ce n'est pas du tout ce qu'on attendait.
02:52Il a expliqué à plusieurs reprises qu'il fallait protéger les magistrats dans l'exercice de leur fonction, respecter l'indépendance de la justice.
03:00Ensuite, il dit « mais j'ai mon opinion personnelle et j'explique que le droit d'appel n'est pas totalement respecté ».
03:08Il vient contredire la décision de justice.
03:11C'est précisément l'inverse du fait de laisser travailler les magistrats en indépendance.
03:15Louise Morel, sur ce « oui, mais » du Premier ministre, qui l'a fait à nombreuses reprises avec les députés écologiques,
03:23soutien sans faille, mais en même temps réflexion sur « est-ce la bonne peine ? ».
03:31C'est ce qu'on comprend, notamment sur la question très précise de l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité.
03:39Je pense que la réponse est très claire.
03:42On dit « soutien inconditionnel aux magistrats » et je crois que dans l'intégralité des commentaires qui ont pu être diffusés depuis hier,
03:49ce n'est pas si clair pour tout le monde et pour tous les représentants politiques.
03:53Le Premier ministre dit « soutien inconditionnel aux magistrats » et il appelle l'ensemble de la classe politique à le faire.
03:59Ensuite, il faut rappeler qu'on est dans les questions d'actualité au gouvernement, au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
04:06Il est légitime de dire devant les parlementaires « si la loi n'est pas la bonne, alors mesdames et messieurs les députés,
04:12si vous le considérez, alors il vous appartient de la modifier ».
04:15Mais ça, c'est la règle de fonctionnement de notre Parlement, telle qu'il existe au quotidien, et je ne trouve pas ça choquant.
04:22Céline Hervier, on voit qu'il y a une réflexion sur cette exécution provisoire.
04:27Je rappelle à nos téléspectateurs que ça veut dire que l'inéligibilité s'applique immédiatement et que l'appel, le recours, n'est pas suspensif.
04:35C'est-à-dire que Marine Le Pen, même si elle fait appel et qu'elle est représumée innocente, elle sera toujours inéligible.
04:41On voit que sur cette question précise, certaines voix disent « effectivement, on peut s'interroger, savoir si c'est normal ou pas ».
04:48En fait, les règles d'éligibilité ou d'inéligibilité, elles existent dans notre droit et en fait, elles s'appliquent à tous les élus.
04:53Que vous soyez, si j'ose dire, un conseiller municipal d'une toute petite commune ou à Marine Le Pen, en fait, c'est déjà arrivé par le passé.
05:00Et donc, il y a beaucoup d'élus qui ont été rendus inéligibles.
05:03Quand les faits sont suffisamment caractérisés et graves, comme la question du détournement de fonds publics, quand même, qui est une affaire grave,
05:09pour lutter contre ce principe et ce ressenti d'impunité, c'est important qu'il y ait une sanction qui soit exemplaire et elle est juste, cette sanction.
05:18C'est très important qu'on le comprenne et qu'on ne la conteste pas.
05:21Et à fortiori, quand on est Premier ministre, on est gardien aussi de ce temple de notre démocratie, des règles de droit qui s'appliquent à tout le monde.
05:27Sanction justifiée par les magistrats sur 150 pages.
05:32Est-ce qu'effectivement, le Premier ministre, en considérant, et il l'avait déjà fait par le passé, que ce serait dérangeant que Marine Le Pen ne puisse pas se présenter à l'élection présidentielle,
05:42ce matin, il s'étonne que ce soit uniquement dans notre pays, en France, qu'on puisse revoir ce genre de choses ?
05:49Est-ce qu'il n'est pas aussi la voie à la réinterprétation, à la discussion, à l'interrogation sur une décision de justice ?
05:54Moi, je crois que la réponse, elle a été très claire. On respecte la décision de justice et on respecte l'état du droit.
06:00L'état du droit dit quoi ? Il dit qu'il est tout à fait possible, pour Madame Le Pen, de faire appel de la décision.
06:05C'est d'ailleurs ce qu'elle semble vouloir faire, puisqu'elle l'a annoncé sur le plateau hier.
06:10Pour le reste, il ne nous appartient pas de le commenter.
06:14Le sujet, je pense aussi, c'est qu'on est dans un temps politique où on demande énormément de commentaires sur, finalement, une décision qui a été délivrée,
06:23qui a été largement commentée, qui a été sur des dizaines et des dizaines de pages.
06:28Moi, je crois que cette décision, elle est prise par un magistrat. Les responsables politiques disent tout simplement que cette décision doit être respectée.
06:36Un point, c'est tout. Pour le reste, je ne crois pas même que la question mérite d'être posée.
06:41C'est au magistrat de faire leur travail. C'est au magistrat, s'il y a un appel, de décider si, oui ou non, les choses doivent être modifiées.
06:48Mais c'est parfois aussi François Bayrou qui permet aussi la discussion sur est-ce que, oui ou non, il trouve ça tout à fait normal quand il se dit troublé par cette solution,
06:57quand il déclare en amont qu'il trouve que ce serait dérangeant.
07:00Il y avait déjà en germe un débat sur cette décision de justice que François Bayrou a aussi un petit peu utilisé.
07:07Vous savez, je crois que quand on est un homme ou une femme politique, face à ces types d'affaires qui sont des affaires qui secouent notre démocratie,
07:17ni en bien ni en mal, mais elles interpellent, elles interpellent tout le monde, je crois que ce n'est pas choquant d'être troublé, d'être interpellé par ce qu'il se passe.
07:26Et c'est tout à fait unique aussi cette situation que l'on est en train de vivre. C'est la raison pour laquelle on la commente largement.
07:32Pour le reste, ce n'est pas aux hommes et aux femmes politiques de décider ce que décide l'autorité judiciaire dans notre pays.
07:40Céline Hervieux, une autre réponse du garde des Sceaux cette fois, Gérald Darmanin, qui a dit que d'après lui, il faudrait que l'appel puisse être fait dans des délais raisonnables.
07:49On s'est à peu près calculé. La présidentielle de 2027, c'est en grosso modo un tout petit peu plus de deux ans.
07:55Sur les appels, on peut avoir un appel qui est jugé un an, un an et demi plus tard, plus un délibéré.
08:00Il dit, s'il y a appel, il faut que ce soit rapide. Est-ce que là, vous êtes d'accord avec le garde des Sceaux ?
08:05Mais en fait, on n'a pas à commander le calendrier. C'est la cour d'appel de Paris qui décide de la date des différentes instances.
08:12Il l'a redit, Gérald Darmanin, tout en disant que dans le cas du personnel, ils souhaiteraient que ça accélère.
08:17C'est ça le problème de ce gouvernement. Ils avancent des choses, ça va dans le bon sens, et ensuite ils rétropédalent.
08:22Donc non, soyons très clairs, soyons très fermes. C'est un pilier de notre démocratie qui est attaqué.
08:27Quand je vois qu'il y a des pétitions qui sont lancées contre des décisions de justice, potentiellement des rassemblements, c'est très grave.
08:32Donc moi, j'appelle tous les démocrates de ce pays à se réunir pour défendre et sauver notre démocratie.
08:37Quand on est soutenu par des oligarques autocrates, Elon Musk, Bolsonaro, Orban, Trump et compagnie,
08:45qui nous font des leçons de démocratie en expliquant que c'est une atteinte à la démocratie, c'est quand même pas de très bonne augure.
08:50Moi, j'appelle à tout le monde raison, d'avoir raison gardée.
08:54L'ERN n'a pas disparu du paysage politique, il pourra se présenter aux élections.
08:58Ils ont de multiples porte-parole qui feront très bien leur travail, malheureusement, pour nous.
09:02Mais en tout cas, ils vont continuer à pouvoir s'exprimer. Donc ça, c'est la démocratie qu'il faut respecter.
09:06Là, on a une personne qui est condamnée, et quelque part, je trouve que c'est bien que notre arsenal législatif, juridique soit renforcé.
09:13Parce que je parlais de ce sentiment d'impunité tout à l'heure, c'est très important.
09:16Personne ne peut être évincé du droit. L'état de droit, c'est fondamental, il faut le respecter, et nul n'est au-dessus des lois.
09:22— Et on a appris, justement, il y a quelques instants, que le Rassemblement National tiendrait un meeting.
09:26On a parlé de mobilisation, ce sera donc un meeting ce dimanche.
09:29Louise Morel, sur la question, justement, de l'appel qui n'est pas suspensif,
09:33on voit qu'un des arguments de Marine Le Pen, qui a été développé par Laure Lavalette, consiste à dire
09:37« s'il y a un jugement en appel, qui vient... » Alors, justement, je m'interromps une seconde.
09:43Jean-Philippe Tanguy est en direct depuis la salle des Quatre Colonnes. On l'écoute.
09:46— C'est quoi, l'objet politique qui va se passer dimanche l'après-midi ?
09:49— J'étais au QAG, j'ai pas de détails particuliers.
09:52— Vous pouvez reculer un peu, s'il vous plaît, et regarder l'ensemble des caméras ?
09:56— Bah c'est un peu difficile, parce que si vous voulez, je...
09:58— Alors Jean-Philippe Tanguy, qui se prépare pour répondre aux interrogations des journalistes.
10:02On est dans la salle des Quatre Colonnes. Nuage, forêt de micro.
10:06— Monsieur Berroux gagnerait à décider avec lui-même s'il est du côté de la justice avec Marine Le Pen
10:13ou de Magistrat, qui sont sortis du droit avec ses amis politiques.
10:17— Dans quel sens ? — Bon, je crois que c'était clair, hein.
10:22— La gauche dénonce tout en même temps, parce qu'en fait, c'est vraiment en même temps que le soutien de la justice est là.
10:29— Oui, c'est ce que je viens de dire, effectivement. Mais la gauche a beaucoup plus de patience et de connivence
10:37avec ses très nombreuses condamnations. Définitive, elle, d'ailleurs.
10:42— Éric Châtis vient d'annoncer une proposition de loi. Dans votre sens, en fait, qu'est-ce que vous pensez de cette initiative ?
10:47— Bah ça me paraît une très bonne initiative, puisque tout le monde maintenant, y compris des personnalités très hostiles
10:53à Marine Le Pen comme l'ancien président de la LICRA, reconnaît que le problème, c'est la mauvaise écriture de la loi actuelle
11:01qui permet ces dérives, qu'il faut réécrire la loi. Et donc je vois que du Bloc central au RN, en passant par les LR
11:09et quelques personnalités de gauche, il y a une volonté de réécrire la loi. Donc on verra si c'est uniquement du baratin
11:16pour attirer nos électeurs ou si... Pas de M. Ciotti, hein, de nos opposants, de M. Béroud et d'autres,
11:21ou si vraiment, il y a une volonté transpartisane de réécrire la loi.
11:25— M. Macron, alors que souvent, vous réclamez plus de sévérité, est-ce qu'on a à le dire qu'on va le changer la loi,
11:32parce qu'il nous convient pas, parce que cette gestion-là est tendue là par les Français ?
11:37— Oui, mais on demande pas de changer la loi, parce qu'elle ne nous convient pas. On demande de changer la loi,
11:41puisque des très importantes autorités ont signalé qu'elle était illisible et mal appliquée.
11:46L'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, des membres honoraires du Conseil constitutionnel
11:51qui ont eu à connaître de la loi d'origine quand elle était passée devant elle, le député qui avait porté l'amendement
11:58à la loi Sapin qui a mis cette peine, dit qu'il est mal appliqué. Bref, même ceux qui ont conçu la loi et qui l'ont votée
12:03disent qu'aujourd'hui, elle est mal appliquée. Donc c'est pas un problème lié à la volonté du Rassemblement national
12:08de ne pas tolérer telle ou telle loi. C'est que la loi est mauvaise et elle est mal faite. Elle nous amène à cette situation
12:14inextricable et totalement injuste. J'ajoute qu'on ne demande pas de la sévérité pour de la sévérité. On demande l'application
12:22de la loi et une bonne application de la loi. Et les juges n'appliquent pas la loi face aux voyous, aux délinquants
12:27qui peuvent se balader dans la rue et récidiver. Malheureusement, c'est les Français qui en paient un lourd tribut.
12:32— Expliquez-nous comment cette loi pourrait permettre à Mme Le Pen d'être cognate avec son présidential.
12:37— Parce qu'une loi en matière pénale, la loi, quand elle devient plus douce ou moins sévère ou plus claire, s'applique
12:44contre les lois plus sévères ou moins claires. — C'est rétroactif. — C'est rétroactif pour le droit pénal.
12:50— C'est un problème correctionnel. On n'est pas au pénal. C'est ça que je comprends pas. — Il me semble que ça s'applique.
12:55— Et on a entendu donc un des fidèles de Marine Le Pen, Jean-Philippe Tanguy. Il faut changer la loi.
13:01Éric Ciotti l'a proposé dans l'hémicycle. Il dit qu'il pourrait avoir le soutien peut-être de certains dans le bloc gouvernemental.
13:08Pour vous, c'est une loi d'opportunisme ? — C'est une fin de non-recevoir. Enfin on va pas modifier la loi pour sauver le soldat Le Pen.
13:15Enfin si vous voulez, ce deux-poids-deux-mesures, aussi, les gens ont du mal à le comprendre.
13:18D'ailleurs, il y a des sondages d'opinion qui sont sortis ce matin. Et les Français sont en majorité favorables à la peine qui a été appliquée.
13:24— En tout cas, ils ne sont pas choqués par la peine. — Ils ne sont pas choqués par la peine parce qu'eux aussi, ils sont soumis aux lois de la République.
13:31Et pour le coup, il n'y a pas de tolérance. Et les mêmes qui nous expliquent toute la journée que le laxisme judiciaire est responsable du déclin de la France,
13:37qui ne veulent pas d'aménagement de peine, des peines planchées, qui veulent une justice beaucoup plus dure, ferme, rapide,
13:44aujourd'hui, nous font des leçons en expliquant que quand même la présomption d'innocence, le droit d'appel...
13:49Donc ce 2 points de mesure, il est aussi inentendable. Donc évidemment, moi, je pense qu'il faudra en discuter avec l'ensemble de mes collègues socialistes,
13:56mais qu'on s'opposera à une modification de la loi. — Sur l'opinion publique, est-ce qu'elle peut penser de cette décision ?
14:01Le Rassemblement national dit que les Français sont choqués. Céline Hervieux le disait dans les enquêtes d'opinion.
14:06Alors il faut prendre des précautions, effectivement. L'annonce a été faite hier. Mais une majorité de Français semblerait plutôt comprendre cette décision.
14:14C'est vraiment peut-être l'électorat du Rassemblement national qui ne la comprend pas. Est-ce que vous craignez un mouvement de colère, un mouvement d'incompréhension ?
14:22— Écoutez, moi, je crois que la loi doit être respectée. Elle a été votée à l'époque à une large majorité. Et on a demandé de l'exemplarité partout dans la vie publique.
14:31Et moi, je suis choquée qu'au lendemain d'une décision de justice, la première chose qui soit défendue par les partisans du Rassemblement national
14:39et par les députés du Rassemblement national soit de dire que l'une des nôtres a été touchée, alors modifions la loi de la République française dans son ensemble.
14:46On ne fait pas la loi pour un Français ou une Française en particulier. On la fait pour les Français en général. Et si on ne la respecte pas, ici, ce n'est pas le sujet de l'inéligibilité.
14:55C'est le sujet du détournement de fonds. Alors on est sanctionnés.
14:58— Eh bien, on a débriefé cette séance de questions au gouvernement. On retourne dans l'hémicycle actualité aujourd'hui avec les votes des deux propositions de loi sur le narcotrafic.
15:05On suit ça ensemble sur LCP.