La séance de questions au gouvernement de ce 2 avril a débuté sur le thème du sport. La ministre des Sports Marie Barsacq a été interrogée à deux reprises sur l'interdiction du port du voile dans les compétitions sportives, prévue dans une proposition de loi sénatoriale. La ministre a défendu la laïcité dans le sport, et justifié, sans y renoncer, la non-inscription du texte à l'Assemblée par de nombreux textes importants à examiner dans les prochaines semaines. Interrogée sur la dissolution des groupes de supporters de l'AS Saint-Étienne, auxquels le ministère de l'Intérieur a accordé un sursis la veille, la ministre a affirmé que "les violences n'ont aucune place dans nos stades".
Une nouvelle fois, les députés ont interrogé le gouvernement sur la condamnation de Marine Le Pen, prononcée par le tribunal de Paris le 31 mars. La peine d'inéligibilité de la cheffe de file et l'exécution provisoire qui y est assortie font débat. Tour à tour, le Premier ministre et le ministre chargé des relations avec le Parlement ont invité ce dernier à se saisir du sujet pour modifier la loi.
Deux questions internationales ont également été abordées ce 2 avril. D'abord, celle de la situation en Turquie après l'arrestation du maire d'Istanbul, principal opposant politique du président Erdogan, et de près de 2 000 autres personnes parmi lesquelles des élus, des avocats et des journalistes. Puis, dans l'attente des annonces de nouveaux droits de douane par les États-Unis, le gouvernement a été interrogé sur la réponse française et européenne qui y serait apportée. Sur ces deux thèmes, les ministres ont rappelé qu'ils privilégieraient toujours la voie diplomatique et la coopération, à la confrontation.
Parmi les autres sujets abordés ce 2 avril : la revalorisation du RSA au 1er avril que certains départements ont annoncé ne pas appliquer, la baisse de l'aide aux structures d'insertion décidée dans le budget 2025, le non-remplacement des enseignants dans les écoles, ou encore les pénuries de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Une nouvelle fois, les députés ont interrogé le gouvernement sur la condamnation de Marine Le Pen, prononcée par le tribunal de Paris le 31 mars. La peine d'inéligibilité de la cheffe de file et l'exécution provisoire qui y est assortie font débat. Tour à tour, le Premier ministre et le ministre chargé des relations avec le Parlement ont invité ce dernier à se saisir du sujet pour modifier la loi.
Deux questions internationales ont également été abordées ce 2 avril. D'abord, celle de la situation en Turquie après l'arrestation du maire d'Istanbul, principal opposant politique du président Erdogan, et de près de 2 000 autres personnes parmi lesquelles des élus, des avocats et des journalistes. Puis, dans l'attente des annonces de nouveaux droits de douane par les États-Unis, le gouvernement a été interrogé sur la réponse française et européenne qui y serait apportée. Sur ces deux thèmes, les ministres ont rappelé qu'ils privilégieraient toujours la voie diplomatique et la coopération, à la confrontation.
Parmi les autres sujets abordés ce 2 avril : la revalorisation du RSA au 1er avril que certains départements ont annoncé ne pas appliquer, la baisse de l'aide aux structures d'insertion décidée dans le budget 2025, le non-remplacement des enseignants dans les écoles, ou encore les pénuries de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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00:00Les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur François Piquemal pour le groupe La France Insoumise.
00:10Monsieur le Premier ministre, qu'est-ce qu'elles vous ont fait ?
00:13Qu'est-ce que vous ont fait Kamisa, Djaba, Sylvie et Soukamba ?
00:17Pourquoi vouloir interdire aux femmes qui portent le voile de pratiquer le sport au mépris de toutes les conventions internationales ?
00:24Une idée défendue par monsieur Retailleau lors du meeting de la honte qui s'est tenue le 26 mars dernier.
00:31Abat le voile. Voici ses mots. Qu'est-ce d'autre qu'un appel à la haine ?
00:36La proposition de loi d'extrême droite qu'il soutient est une atteinte grave à la liberté de conscience, au droit de disposer de son corps et à la laïcité.
00:47Le sport, monsieur le Premier ministre, est un espace où chacune et chacun peut se dépasser, apprendre et s'épanouir.
00:53Comme la laïcité, il transcende les barrières religieuses mais aussi sociales, culturelles et porte des valeurs universelles de respect, d'égalité et de diversité.
01:02Au lieu de vouloir en priver des milliers de femmes, vous devriez surtout revoir ses moyens à la hausse.
01:07Vous qui avez baissé son budget de 200 millions d'euros, mettant en grande difficulté les clubs sportifs qui se démènent pour faire vivre les valeurs d'inclusion et de tolérance.
01:18A la place, à quoi joue ce gouvernement ? Au concours du pays le plus islamophobe en faisant de la France le seul Etat qui interdirait le voile pour les femmes qui souhaitent faire du sport ?
01:31Monsieur le Premier ministre, condamnez-vous les propos de monsieur Retailleau et allez-vous lui rappeler qu'il n'a pas dicté la manière dont les femmes doivent s'habiller ?
01:42Je vous remercie. La parole est à madame Marie Barsac,
01:48ministre en charge des Sports.
01:51Madame la présidente, mesdames les députés, monsieur le député, ce sujet a été abordé au Sénat à l'occasion d'une PPL déposée par le sénateur Savin et sur laquelle le gouvernement s'est proposé en amendant cette PPL.
02:08L'amendement du gouvernement visait à préciser le cadre d'application de ce projet visant à renforcer la laïcité dans le sport.
02:14Le cadre, il est clair, c'est qu'il est interdit de porter tout signe religieux dans une compétition, qu'elle soit de niveau départemental, régional ou national, organisée par les fédérations françaises délégataires de services publics.
02:28Dans ces compétitions sportives, le seul signe que l'on porte, c'est celui de son club, celui de son maillot.
02:36Pour le reste, le texte s'applique et du coup, le sport est ouvert à toutes et tous.
02:43C'est un principe que nous défendons au sein du gouvernement et nous attendons maintenant de voir la suite de cette loi. Je vous remercie.
02:49Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député ?
02:53Madame la ministre, ça reste encore flou et on dirait qu'on est toujours sur la ligne du ministre de l'Intérieur.
02:58Le même ministre de l'Intérieur qui, après s'en est pris aux femmes voilées, s'en est pris à d'autres libertés publiques en voulant interdire des groupes de supporters et en voulant les dissoudre.
03:07Aussi, je vais finir en citant un groupe de supporters de Toulouse, les Indians, qui résume bien la situation.
03:14Retaillot, s'il y en a bien un qui zoale la face, c'est toi. Vive les libertés publiques, vive le sport populaire pour tous et surtout pour toutes.
03:24Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Pierre-Yves Courbon pour le groupe socialiste.
03:32Merci, madame la présidente. La transition est toute faite puisque ma question s'adresse à madame la ministre des Sports.
03:38Madame la ministre, une procédure de dissolution vise plusieurs associations de supporters de football, notamment dans ma ville de Saint-Etienne.
03:46Je le redis très clairement, nous sommes tous d'accord pour lutter contre les violences et les discriminations dans les stades et aux abords.
03:53Des dérives existent. Elles sont le fruit de comportements individuels et nous les condamnons.
03:58Mais pour garantir la sécurité publique dans les enceintes sportives, la dissolution de nos associations de supporters n'est pas une bonne solution.
04:05Elle doit être réservée au groupuscule hooligan que personne ici ne défend.
04:10Ce n'est pas simplement le propos d'un supporter, c'est ce que disent à l'unisson aujourd'hui des sociologues, des responsables de clubs, des associations, des acteurs de la sécurité, des élus de tous bords et même deux de vos prédécesseurs au ministère des Sports.
04:22Madame la ministre, réaffirmez ici que votre volonté de privilégier des sanctions individuelles aux mesures collectives est par définition injuste et surtout inefficace.
04:32Réaffirmez que pour préserver ce qu'il reste d'un football populaire, nous ne voulons pas de tribunes aseptisées et que le foot a besoin de ses supporters.
04:40Réaffirmez l'importance des associations qui structurent le supporterisme en France, qui sont les partenaires des clubs et des pouvoirs publics et qui sont des acteurs sociaux majeurs sur leur territoire respectif.
04:50Nous étions des milliers dans les rues de Saint-Etienne samedi dernier.
04:54Il y avait des hommes, des femmes, des enfants, des familles en poussette.
04:57Nous étions loin d'un cortège de hooligans comme se l'imagine peut-être la place Beauvau.
05:02Hier, la commission consultative de prévention des violences a appelé à la réouverture du dialogue.
05:07Nous nous en réjouissons.
05:09Le club de l'ASSE est prêt à prendre toute sa part.
05:12Les supporters dans leurs associations aussi.
05:14Vous devez, madame la ministre, prendre la vôtre.
05:16Ma question est simple.
05:17Pensez-vous qu'il existe désormais une autre voie que celle de la dissolution de ces associations ?
05:22Et vous engagez-vous à défendre jusqu'au bout toute solution alternative ?
05:26Je vous remercie.
05:27Merci beaucoup, monsieur le député.
05:29La parole est à madame Marie Barsac, ministre des Scores.
05:34Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés,
05:36monsieur le député Courbeau,
05:38avant tout, je veux dire, comme vous l'avez fait,
05:40que les violences n'ont aucune place dans nos stades,
05:42qui sont des lieux de ferveur et de passion sportive.
05:45Les supporters sont l'âme des clubs
05:47et ils doivent pouvoir aller au stade, entre amis ou en famille,
05:50sans craindre des violences et des manifestations de haine.
05:54Face aux dérives de quelques-uns qui ternissent l'image du football,
05:57la position du gouvernement est claire.
05:59Priorité aux sanctions individuelles.
06:01Cette approche, nous l'affirmons et nous la dotons d'outils.
06:04C'est tout le sens de la circulaire que nous avons signée avec Bruno Retailleau le 6 mars dernier
06:08et le sens de la convention que nous allons signer avec également le ministre de la Justice
06:13et la Ligue professionnelle de football.
06:15Ce sera fin avril.
06:16Par exception, des sanctions collectives peuvent être envisagées
06:20face à la répétition d'axes violents commis en réunion.
06:24Face au groupe hooligan, par exemple, de la Légion X,
06:27c'est la dissolution qui est la bonne approche
06:29et c'est le sens de l'avis qui a été rendu hier par la commission consultative
06:33et de la décision prise par Bruno Retailleau sur la base de cet avis.
06:37Concernant les associations stéphanoises,
06:40nous espérons que le dialogue peut éviter d'en arriver
06:43à cette mesure de dernier recours.
06:45Ce dialogue a été engagé dans le cadre de la procédure
06:48avec les deux associations ultras.
06:50Et comme l'a indiqué le ministre de l'Intérieur hier dans un message,
06:53ce dialogue va se poursuivre et j'y prendrai toute ma part.
06:56Grâce à des engagements clairs de tous les acteurs,
06:59j'ai la conviction que nous pouvons éviter d'en arriver à des dissolutions.
07:02Ce dialogue doit garantir un climat de ferveur festif et familial.
07:07À Saint-Etienne, comme dans tous nos stades,
07:10nous voulons voir l'image du football que nous aimons tous.
07:13Pour conclure, je voudrais dire que le supporterisme français
07:16est un atout majeur de nos championnats
07:18que d'autres pays nous envient.
07:20Nous avons une occasion de le montrer avec force,
07:22à un moment où le football professionnel en a besoin.
07:25Et pour que le supporterisme continue à avancer,
07:28dans le dialogue et en écartant la violence,
07:31je réunirai l'instance nationale du supporterisme le 17 avril prochain.
07:34Je vous remercie.
07:36Merci beaucoup, madame la ministre.
07:39Merci, madame la ministre.
07:41Vous appelez au dialogue et nous sommes d'accord.
07:43Pour dialoguer, il faut des interlocuteurs.
07:45Il faut maintenir ces associations.
07:47Je compte sur vous.
07:49Merci beaucoup, monsieur le député.
07:51La parole est à monsieur Jérôme Nury,
07:53pour le groupe droite républicaine.
07:57Merci, madame la présidente.
07:59Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
08:01Monsieur le Premier ministre,
08:03la réponse faite à l'instant par madame la ministre des Sports
08:05à la question de notre collègue El-Effi
08:07n'est pas suffisamment claire et mérite plus de fermeté.
08:10Nous pensions que la ligne du gouvernement avait été tranchée
08:13concernant l'interdiction du voile dans la pratique sportive.
08:16Cependant, à l'heure où nous parlons,
08:19la proposition de loi votée par le Sénat
08:21n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
08:24La presse rapporte que le gouvernement envisagerait
08:27de ne pas légiférer sur le sujet.
08:29Monsieur le Premier ministre,
08:31cette ambiguïté alimente une confusion dangereuse
08:34dont profite l'islamisme.
08:36En effet, les extrémistes religieux
08:39exploitent chaque faille et faiblesse de notre droit
08:42pour pratiquer un antrisme insidieux
08:45et imposer pas à pas leur idéologie au sein de la société,
08:48à commencer par leur vision rétrograde et intolérable
08:52de soumission des femmes.
08:54Le sport, lieu de rassemblement et d'égalité,
08:57ne doit pas devenir un terrain de propagande
08:59où prospère le communautarisme.
09:02En 2004, nos prédécesseurs ont eu le courage
09:05d'interdire les signes religieux à l'école
09:08au nom de la laïcité.
09:10Aujourd'hui, il est temps de faire preuve
09:12de la même clarté au sein du domaine sportif.
09:15Une règle claire qui s'impose à tous,
09:18c'est le meilleur moyen de défendre la République
09:20et ses valeurs.
09:22Avec notre groupe de la droite républicaine,
09:24nous vous demandons de clarifier enfin
09:27la position de votre gouvernement.
09:29Vous engagez-vous à inscrire au plus vite
09:32à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
09:34le texte adopté par le Sénat
09:36visant à interdire le port du voile dans le sport
09:39et de tous signes religieux ostentatoires?
09:41Oui ou non, monsieur le Premier ministre,
09:44êtes-vous déterminé à donner à la République
09:47les moyens de faire face aux menaces
09:49de l'intégrisme et du communautarisme?
09:52Merci beaucoup, monsieur le député.
09:54La parole est à madame Marie Barsac,
09:56ministre des Sports.
10:00Madame la présidente,
10:01mesdames et messieurs les députés,
10:02monsieur le député Nury,
10:04je voudrais d'abord rappeler ma détermination
10:06et celle du gouvernement
10:08à lutter contre les phénomènes de radicalisation et d'antrisme.
10:11Ces comportements qui mettent en danger
10:14nos valeurs républicaines doivent être combattus.
10:17Cela est vrai dans le sport,
10:19mais c'est aussi vrai dans tous les champs
10:21qui pourraient y être confrontés.
10:23Le 19 février dernier,
10:25le Sénat a adopté une PPL
10:27proposée par le sénateur Savin
10:29visant à renforcer le principe de laïcité dans le sport.
10:32Le gouvernement a amendé ce texte.
10:34Je viens de l'expliquer à l'instant,
10:36je n'y reviens pas.
10:37Nous sommes très attachés
10:39à rappeler la position du gouvernement
10:41comme l'a fait le Premier ministre d'ailleurs hier.
10:43Le gouvernement s'est positionné
10:45en faveur de ce texte,
10:47tel qu'il a été amendé au Sénat.
10:49Concernant l'inscription de ce texte,
10:51le temps gouvernemental, vous le savez,
10:53est très contraint.
10:55Le gouvernement ne dispose que d'une semaine dédiée en avril,
10:57une en mai.
10:59D'autres textes importants,
11:01comme la lutte contre le narcotrafic,
11:03l'aide active à mourir,
11:05la lutte contre le suicide,
11:07la lutte contre le suicide,
11:09la lutte contre le suicide,
11:11la lutte contre le suicide,
11:13la lutte contre le suicide,
11:15sont inscrits à l'ordre du jour.
11:17Ce qui limite considérablement les possibilités d'inscription.
11:19Je sais que ce sujet vous est cher
11:21et qu'il suscite beaucoup de débats.
11:23Les parlementaires ont la main sur la moitié des ordres du jour
11:25à l'Assemblée nationale.
11:27Ce qui donne aussi un certain nombre de possibilités
11:29quant à l'inscription de ce texte,
11:31ce dont je ne doute pas.
11:33Madame la présidente,
11:35ma question s'adresse à monsieur le ministre Barrault.
11:37En Turquie,
11:39plus de 2000 personnes ont été incarcérées
11:41ces dernières semaines pour avoir protesté
11:43contre le coup de force d'Erdogan.
11:45Après avoir destitué
11:47des dizaines de maires kurdes,
11:49emprisonné des milliers d'élus,
11:51journalistes, militants, intellectuels,
11:53depuis des années,
11:55le régime s'attaque désormais au maire d'Istanbul,
11:57imam Oglü,
11:59incarcéré avec une centaine de membres de son parti,
12:01qui dénonce sa désignation comme candidat à la présidentielle
12:03face à Erdogan,
12:05suite au vote de 15 millions de citoyens dans une primaire.
12:07Mais le peuple résiste.
12:09Plus de 2 millions de personnes ont manifesté.
12:11Je salue le courage de la mobilisation étudiante
12:13malgré la répression.
12:15En février dernier,
12:17une déclaration historique
12:19du leader kurde Ocalan
12:21ouvrait une voie possible de paix et de démocratie.
12:23Mais le régime a décidé d'intensifier sa répression.
12:25Face à cette escalade autoritaire,
12:27la France doit interpeller la Turquie
12:29pour la libération de tous les prisonniers politiques
12:31et le respect des droits démocratiques.
12:33Il faut aussi exiger
12:35que la Turquie cesse ses attaques
12:37au mépris du droit international
12:39contre le territoire syrien du Rojava
12:41au modèle exemplaire féministe, démocratique et pluraliste
12:43qui lutte contre Daech.
12:45L'alliance Trump-Poutine
12:47exige de repenser notre stratégie politique,
12:49géopolitique,
12:51en la fondant sur une vision
12:53émancipatrice du monde.
12:55Est-ce parce que la Turquie représente
12:57la plus grande armée de l'OTAN
12:59avec une solide industrie d'armement
13:01et que l'Union Européenne lui délègue sa politique migratoire
13:03que la France et l'Europe ferment les yeux
13:05sur cette dérive totalitaire ?
13:07Ce serait l'un enterrement des principes
13:09que nous voulons défendre sur la scène internationale,
13:11une impasse, une faute.
13:13Monsieur le ministre,
13:15vous avez, tout comme le président de la République,
13:17dénoncé ces atteintes graves
13:19à la démocratie en Turquie.
13:21Les médias turcs annoncent que vous recevez
13:23aujourd'hui le ministre turc des Affaires étrangères.
13:25Quelle pression comptez-vous engager
13:27pour soutenir le peuple turc,
13:29mobilisé et déterminé pour la démocratie,
13:31les droits humains et la paix ?
13:35Merci beaucoup, madame la députée.
13:37La parole est à monsieur Patrick Mignola,
13:39ministre en charge des Relations avec le Parlement.
13:47Merci, madame la présidente.
13:49Mesdames et messieurs les députés,
13:51madame la députée,
13:53je sais que l'appartenance
13:55à l'opposition vous conduit parfois
13:57à ne pas indiquer les questions
13:59et les ministres auxquelles elles sont destinées.
14:01Vous en avez le droit,
14:03mais il se trouve que le ministre des Relations avec le Parlement,
14:05qui, dans ce cas-là, doit se suppléer
14:07au ministre des Affaires étrangères,
14:09puisqu'il est précisément en train d'auditionner
14:11un certain nombre de responsables diplomatiques
14:13au quai d'Orsay,
14:15ne peut pas servir de chat-JPT diplomatique.
14:17En revanche, j'aimerais rappeler
14:19ce qu'est la position du gouvernement français
14:21qui a été indiqué à plusieurs reprises
14:23à la fois par Jean-Noël Barrault
14:25mais également par la présidence de la République
14:27sur la situation inquiétante
14:29en Turquie.
14:31Le premier élément,
14:33c'est que nous devons
14:35prendre toute initiative diplomatique
14:37en direction du gouvernement turc
14:39pour rappeler
14:41la position de la France
14:43qui est celle du respect
14:45des principes démocratiques
14:47dans tous les pays avec lesquels s'exerce
14:49des échanges,
14:51et le gouvernement turc comme le gouvernement français
14:53ont besoin que ces échanges se poursuivent.
14:55Dans le cadre de l'Union Européenne,
14:57le respect des droits de l'homme,
14:59le respect des valeurs auxquelles nous sommes tous attachés
15:01doivent s'exercer,
15:03y compris en permettant aux droits des minorités
15:05et des oppositions de s'exprimer
15:07à fortiori dans un pays
15:09qui a vocation, dans les années qui viennent,
15:11à continuer à entretenir des relations
15:13avec l'Union Européenne.
15:15Croyez bien que
15:17la position du gouvernement
15:19est et demeurera
15:21celle d'envisager
15:23toute initiative diplomatique
15:25permettant de converger
15:27vers le respect de ses principes.
15:29Mais en revanche,
15:31comme ce fut le cas sur la question algérienne,
15:33nous privilégierons toujours
15:35la voie diplomatique
15:37à celle qui, parfois trop sonore,
15:39ne permet pas d'atteindre ses objectifs
15:41dans les meilleures conditions.
15:43Merci beaucoup, monsieur le ministre.
15:45La parole est à présent à monsieur Romain Daubier
15:47pour le groupe Démocrate.
15:51Merci, madame la présidente,
15:53mesdames et messieurs les ministres,
15:55mes chers collègues.
15:57Ma question s'adresse à monsieur
15:59le ministre de l'Aménagement
16:01du territoire et de la décentralisation
16:03de France. Monsieur le ministre,
16:05hier, le 1er avril
16:072025, le RSA,
16:09allocation supportée financièrement
16:11par le Conseil départemental,
16:13a été revalorisé à la hauteur de 1,7%.
16:15Cette revalorisation
16:17s'inscrit dans une dynamique des dépenses
16:19sociales, supportée par les conseils
16:21départementaux, qui sont en première ligne
16:23pour financer et garantir la solidarité
16:25de nos territoires. 72 conseils
16:27départementaux annoncent ne pas
16:29vouloir reverser à la CAF
16:31cette revalorisation, car ils
16:33estiment que cette hausse s'additionne
16:35à d'autres mesures impactant directement
16:37les finances départementales.
16:39En trois ans de dépenses,
16:41les dépenses supplémentaires sont
16:43estimées à 3 milliards d'euros.
16:45Dans une situation budgétaire tendue
16:47que nous connaissons, tout le monde
16:49peut comprendre qu'il faille une responsabilité
16:51mutuelle face à des nécessaires
16:53économies sur les finances publiques.
16:55Les départements ont pris leur part
16:57avec le PLF 2025
16:59à la hauteur de 900 millions d'euros.
17:01Vous comprendrez bien que cette revalorisation
17:03est mal acceptée. Quand on
17:05prend en compte d'autres décisions, je pense
17:07au gel du reversement de la TVA,
17:09je pense à la progression
17:11des cotisations de la CNACL
17:13ou l'extension de la prime Ségur.
17:15En outre, la démocratie
17:17française laisse penser
17:19à une forte augmentation des bénéficiaires
17:21de l'allocation pour les personnes âgées
17:23dans les avenirs. Monsieur le ministre,
17:25bon nombre de départements ont déjà
17:27des difficultés financières, vous le savez
17:29par votre parcours d'élu et par rapport
17:31aux nombres
17:33de départements en difficulté. Dans ces conditions,
17:35la question d'un financement
17:37pérenne est posée.
17:39Il a été annoncé une mise en place d'un comité
17:41des financeurs dans les prochaines semaines.
17:43Quel engagement concret le gouvernement
17:45est-il pris à prendre? Je vous remercie.
17:47Je vous remercie,
17:49monsieur le député. La parole est à monsieur
17:51François Rebzaven, ministre en charge de l'aménagement
17:53du territoire.
17:55Merci, madame la présidente.
17:57Mesdames, messieurs les députés,
17:59monsieur le député Romain Daubier,
18:01avec ma collègue Catherine Vautrin
18:03ici au banc, nous sommes
18:05très vigilants sur l'évolution
18:07des dépenses financières
18:09et la situation financière des départements.
18:11Vous la connaissez comme moi, elle résulte
18:13d'un effet ciseau, on pourrait dire.
18:15Diminution assez forte
18:17des recettes des MTO,
18:19c'est dotation pour les droits
18:21de mutation, et en même temps, augmentation
18:23des dépenses sociales. Nous y sommes
18:25très attentifs parce qu'il s'agit
18:27d'un échelon très important
18:29pour la cohésion sociale dans notre pays.
18:31C'est pourquoi le département
18:33n'est pas resté inactif,
18:35notamment dans le cadre
18:37de cette loi de finances
18:392025. Pourquoi?
18:41Parce que nous avons diminué
18:43fortement le prélèvement qui devait
18:45avoir lieu sur les départements.
18:47Il a été de 220 millions d'euros
18:49sur un milliard d'euros, au lieu de
18:51500 millions d'euros. Nous avons,
18:53d'autre part, vérifié
18:55qu'il y aurait un taux de couverture
18:57des dépenses sociales équivalent
18:59en 2025 à celui qui existait
19:01en 2004.
19:03Sur la revalorisation
19:05du RSA,
19:07dont vous avez évoqué la question,
19:09il s'agit de l'application de la loi.
19:11Il ne s'agit pas d'une nouvelle décision.
19:13Je voudrais le préciser très clairement.
19:15À cet égard, ce coût de 69 millions
19:17d'euros pour les départements,
19:19il est désormais possible d'y faire face
19:21par les départements, par une augmentation
19:23possible, que nous avons laissée
19:25à leur main, des MTO
19:27à hauteur de 0,5%
19:29pour les trois prochaines années.
19:31Avec Catherine Vautrin,
19:33nous travaillons effectivement sur un chiffrage précis
19:35des dépenses sociales des départements
19:37de 2021 à 2024
19:39pour disposer d'une base objective
19:41qui nous permette d'avoir des éléments
19:43à vous communiquer
19:45pour le comité des financeurs
19:47qui se réunira prochainement.
19:49Je vous remercie.
19:51Merci beaucoup, monsieur le ministre.
19:53La parole est à présente madame Martine Frauger
19:55pour le groupe Liott.
19:57Merci, madame la présidente.
19:59Ma question s'adresse à madame la ministre du Travail.
20:01Le budget 2025 prévoit une réduction
20:03de 50 millions d'euros des aides au poste
20:05pour les structures d'insertion par l'activité économique,
20:07soit 11.000 parcours d'accompagnement
20:09en moins pour les personnes
20:11les plus éloignées de l'emploi.
20:13Par ailleurs, le financement de la formation professionnelle
20:15des salariés en parcours subit
20:17une baisse de 30 millions d'euros,
20:19alors qu'elle était déjà réduite de 10 millions
20:21en 2024.
20:23Avec cette coupe budgétaire qui vise la formation,
20:25l'action de l'IAE est touchée,
20:27et notamment tout le travail accompli
20:29en direction des secteurs en tension.
20:31Depuis le début de l'année,
20:33ces structures ont financé des formations professionnelles
20:35sans avoir d'engagement de remboursement rétroactif
20:37par les OPCO.
20:39C'est donc l'ensemble du secteur
20:41qui tire aujourd'hui la sonnette d'alarme,
20:43car l'équilibre financier de ces structures
20:45est directement menacé
20:47si elles n'obtiennent pas ces remboursements.
20:49A ces difficultés s'ajoute
20:51la baisse du soutien des collectivités territoriales,
20:53elle-même confrontée à des réductions de dotations
20:55et par les retards
20:57dans les versements des fonds européens.
20:59La Fédération des entreprises d'insertion
21:01fait déjà état de 35%
21:03de structures en difficulté financière.
21:05Dans mon département de La Riège,
21:07ce sont près de 92 emplois
21:09qui sont clairement menacés à court terme
21:11par les difficultés d'une entreprise d'insertion.
21:13Alors même que le chôpage repart
21:15à la hausse avec une augmentation
21:17de 3,9% des demandeurs d'emploi
21:19fin 2024,
21:21cet engagement de l'Etat est incompréhensible.
21:23Madame la ministre,
21:25face à l'urgence sociale
21:27et aux difficultés croissantes
21:29du secteur de l'IAE,
21:31comment justifiez-vous ces coupes budgétaires
21:33qui menacent directement la pérennité
21:35de nombreuses structures
21:37et fragilisent notre modèle d'insertion ?
21:39Quel message envoyez-vous
21:41aux 4.600 structures concernées
21:43et aux 300.000 personnes qu'elles accompagnent ?
21:45Enfin,
21:47quelle mesure le gouvernement envisage-t-il
21:49pour protéger ces structures
21:51qui ont montré toute leur efficacité
21:53dans l'accompagnement vers l'emploi
21:55des personnes qui en sont le plus éloignées ?
21:57Je vous remercie, madame la députée.
21:59La parole est à madame Astrid Panossian-Bouvet,
22:01ministre de l'Emploi et du Travail.
22:07Madame la présidente,
22:09mesdames et messieurs les députés,
22:11madame la députée Martine Fourgier,
22:13merci pour votre question
22:15qui permet de rappeler
22:17le soutien et l'admiration
22:19que nous avons pour le secteur
22:21de l'insertion par l'activité économique
22:23qui est véritablement
22:25en première ligne
22:27dans l'insertion économique
22:29des personnes les plus vulnérables
22:31et les plus fragiles.
22:33Votre question m'appelle
22:35à remettre les choses en perspective.
22:37Le budget consacré
22:39à cette activité par l'insertion économique
22:41était de 800 millions d'euros
22:43en 2017.
22:45L'économie que nous concédons
22:47cette année est de 65 millions d'euros.
22:49Elle est là,
22:51mais elle est quand même très restreinte
22:53par rapport à l'effort qui a été concédé.
22:55Mais on ne va pas rentrer dans une politique...
22:57Madame la députée,
22:59je voudrais aussi rappeler
23:01que le principal enjeu
23:03aujourd'hui,
23:05c'est moins l'entrée en dispositif
23:07que la qualité
23:09de la sortie de ces personnes
23:11qui passent par l'IAE.
23:13Les personnes bénéficiaires de l'IAE,
23:15seulement 45% d'entre elles
23:17trouvent un emploi durable
23:19dans les six mois.
23:21Sans rentrer dans une logique
23:23de chiffre, de performance,
23:25il faut travailler
23:27avec ces structures
23:29pour un meilleur accompagnement,
23:31pour un lien plus étroit avec les entreprises,
23:33pour des politiques de filière.
23:35C'est ce à quoi nous attachons
23:37avec madame Catherine Vautrin.
23:39Merci, madame la députée.
23:41Merci beaucoup, madame la ministre.
23:43La parole est à présent
23:45madame la vice-présidente Mutsu
23:47pour le groupe Horizon.
23:49Merci, madame la présidente.
23:51Ma question s'adresse à madame la ministre
23:53de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur
23:55et de la Recherche.
23:57Madame la ministre, je souhaite vous réalerter
23:59sur un dysfonctionnement lourd de conséquences,
24:01celui des enseignants absents,
24:03non remplacés dans nos écoles.
24:05Je parle ici en mon nom et la situation
24:07de beaucoup trop d'établissements
24:09de ma circonscription du Val-d'Oise
24:11en est une illustration.
24:13A Hermont, à Aubonne, à Sainte-Eulale-la-Forêt, à Saint-Prix.
24:15Mais je parle aussi au nom de mon groupe,
24:17Horizon, dont tous les députés
24:19reçoivent les mêmes alertes semaine après semaine,
24:21tout comme d'ailleurs de nombreux collègues
24:23ici dans cet hémicycle, en vérité,
24:25quelle que soit leur sensibilité politique,
24:27parce que ce sujet traverse tous les territoires.
24:29Nos remontées sont constantes,
24:31madame la ministre.
24:33Des heures de cours perdues, des semaines sans enseignement,
24:35des enfants au niveau qui dégringolent,
24:37des enseignants qui s'inquiètent
24:39et des enseignants qui sont épuisés.
24:41J'ai grandi dans l'école publique
24:43et cette école publique, elle m'a beaucoup donné,
24:45parce que l'école, ce sont des fondations,
24:47des fondations pour bâtir son avenir.
24:49L'école est ce que la République a de plus précieux
24:51à offrir à chaque enfant,
24:53un savoir, un cadre, une chance.
24:55Et s'il ne devait y avoir qu'une priorité,
24:57ce serait celle-ci.
24:59Aujourd'hui, je ne reconnais plus cette école.
25:01Et pourtant, madame la ministre,
25:03chacun fait ce qu'il peut.
25:05Les chefs d'établissement s'organisent,
25:07les élus, les maires, les enseignants eux-mêmes
25:09redoublent d'efforts.
25:11Les directeurs académiques composent,
25:13les rectorats font avec des moyens contraints.
25:15C'est loin d'être la première fois
25:17que j'interpelle votre ministère sur ce sujet.
25:19J'ai déjà posé cette question ici,
25:21publiquement, à plusieurs reprises.
25:23Et si je reviens devant vous aujourd'hui,
25:25c'est parce que malgré les constats partagés
25:27et les intentions affichées,
25:29rien ne s'est amélioré sur le terrain.
25:31Cette réalité ne peut plus être traitée
25:33comme un dysfonctionnement ponctuel.
25:35Ce que nous vivons est une crise structurelle,
25:37une crise profondément ancrée,
25:39notamment dans la manière dont l'Education nationale
25:41gère ses ressources humaines.
25:43Madame la ministre, que comptez-vous faire,
25:45concrètement et sans délai, pour garantir
25:47ce qui devrait être une évidence,
25:49un professeur devant chaque classe?
25:51Merci.
25:53La parole est à madame Elisabeth Borne,
25:55ministre de l'Education nationale.
25:57Merci, madame la présidente,
25:59mesdames et messieurs les députés,
26:01vous avez raison, la question du remplacement
26:03est absolument essentielle.
26:05Et garantir que tous les enseignements
26:07puissent être délivrés aux élèves
26:09est un enjeu absolument prioritaire.
26:11Et je peux vous assurer
26:13que cette priorité,
26:15je m'attache à la traduire en actes.
26:17D'abord, grâce à vous,
26:19nous avons pu stabiliser
26:21le nombre de postes de professeurs
26:23à la prochaine rentrée,
26:25malgré la baisse démographique.
26:27Mais, vous avez raison de le souligner,
26:29certains territoires,
26:31et c'est particulièrement le cas
26:33dans l'académie de Versailles,
26:35je pourrais aussi évoquer
26:37l'académie de Créteil,
26:39souffrent d'un problème d'attractivité.
26:41Pour répondre à cette difficulté,
26:43nous agissons en deux temps.
26:45Tout d'abord, j'ai fait le choix
26:47parmi les postes qui sont maintenus
26:49grâce à vous pour la prochaine rentrée,
26:51de renforcer le nombre
26:53de postes de professeurs
26:55à la prochaine rentrée,
26:57de renforcer les brigades de remplacement
26:59qui seront notamment dans le Val-d'Oise
27:01augmentées de 50 professeurs.
27:03Mais c'est structurellement aussi
27:05que nous devons agir,
27:07et c'est tout le sens de la réforme
27:09que nous avons présentée vendredi dernier
27:11avec le Premier ministre,
27:13pour revoir le mode de recrutement
27:15et de formation initiale
27:17de nos professeurs.
27:19Pour illustrer les difficultés
27:21dans lesquelles nous sommes,
27:23quand le recrutement est passé
27:25au niveau master 2,
27:27ce sont 45% de candidats
27:29de moins qui se sont présentés
27:31au concours de professeurs des écoles.
27:33Donc grâce à la réforme qui recrutera
27:35dès la fin de la licence
27:37avec un parcours de deux ans
27:39de formation dans un master professionnalisé,
27:41je suis convaincue que nous allons
27:43pouvoir attirer des professeurs,
27:45redonner l'envie à nos jeunes étudiants
27:47d'enseigner et donc répondre
27:49aux difficultés que vous soulignez.
27:51Merci beaucoup, madame la députée.
27:53Merci beaucoup, madame la ministre.
27:55La parole est à présent à monsieur Stéphane Peu,
27:57président du groupe GDR.
27:59Applaudissements
28:01Merci, madame la présidente.
28:03Ma question s'adresse au Premier ministre.
28:05Depuis lundi,
28:07la justice de notre pays
28:09est la cible de violentes charges
28:11remettant en cause son impartialité.
28:13Des attaques graves
28:15et inacceptables
28:17contre notre état de droit
28:19par des responsables politiques
28:21livrent les magistrats
28:23à la vindicte populaire.
28:25Monsieur le Premier ministre,
28:27vous vous dites troublé par la condamnation
28:29pour déterrement de fonds publics
28:31de 24 cadres du Rassemblement national,
28:33dont Marine Le Pen.
28:35Et hier,
28:37dans cet hémicycle,
28:39devant la représentation nationale,
28:41vous vous êtes aussi questionné
28:43sur l'exécution provisoire
28:45prononcée par les juges.
28:47En 2017,
28:49garde des Sceaux éphémère,
28:51vous aviez présenté la loi
28:53confiance dans la vie publique
28:55qui crée une peine complémentaire
28:57obligatoire d'inégalité
28:59pour de nombreuses infractions
29:01en maintenant l'exécution provisoire.
29:03Pourquoi ce qui vous semblait
29:05juste alors
29:07est aujourd'hui la cause de vos tourments?
29:09A notre tour
29:11d'être stupéfait
29:13par votre frilosité
29:15et par l'indépendance
29:17de l'autorité judiciaire,
29:19je vous remercie de cette décision
29:21rendue au nom du peuple français.
29:23Monsieur le Premier ministre,
29:25l'indépendance de l'autorité judiciaire
29:27doit plus que jamais être protégée.
29:29Face aux attaques proférées
29:31depuis l'étranger
29:33contre notre modèle français
29:35par des Etats et des leaders
29:37illibéraux, autoritaires et populistes,
29:39notre pays a le devoir
29:41de porter avec fierté
29:43l'indépendance de l'autorité judiciaire
29:45et de l'indépendance du pouvoir
29:47qui fonde l'Etat de droit.
29:49Monsieur le Premier ministre,
29:51la France saura-t-elle
29:53se montrer digne
29:55de son histoire républicaine,
29:57une histoire devenue
29:59une référence universelle
30:01pour les démocraties modernes?
30:03Sans trembler
30:05et sans tergiverser,
30:07le gouvernement peut-il
30:09donner les preuves
30:11de l'indépendance de l'autorité judiciaire
30:13et de l'indépendance du pouvoir?
30:15La parole est à monsieur le Premier ministre.
30:17Merci, madame la présidente.
30:19Monsieur le Président,
30:21d'une voix ferme,
30:23j'espère,
30:25et avec certitude,
30:27je dis ici
30:29que les décisions de justice,
30:31que la décision des magistrats
30:33et que la personne même
30:35des magistrats
30:37doivent être soutenues
30:39de toutes les manières,
30:41et je l'espère par
30:43tous ceux qui siègent sur ces bancs,
30:45et je le dis aussi,
30:47par le gouvernement en tout premier lieu.
30:49Ça, c'est la première
30:51affirmation.
30:53Deuxième affirmation.
30:55Vous avez dit quelque chose qui est inexact.
30:57Jamais la question
30:59de l'inégibilité n'a fait
31:01l'objet d'interrogations
31:03ou de critiques.
31:05La question de l'inégibilité,
31:07elle est liée directement
31:09à la condamnation.
31:11Le seul sujet
31:13qui a fait l'objet
31:15d'interrogations,
31:17c'est l'exécution provisoire,
31:19sur de nombreux bancs,
31:21et l'exécution provisoire
31:23n'est pas dans la loi
31:25que vous évoquez,
31:27elle est bien antérieure,
31:29et elle était
31:31dans l'exécution
31:33provisoire.
31:35Elle était définie
31:37par le Parlement
31:39en lien
31:41avec bien d'autres faits
31:43qui sont
31:45des faits
31:47précédemment définis.
31:49Donc, ça n'est pas
31:51sur ce sujet.
31:53Le seul sujet qui a été mis
31:55en interrogation,
31:57et depuis longtemps,
31:59c'est le sujet sur
32:01l'exécution provisoire
32:03qui a été mis en interrogation
32:05pour faire des décisions.
32:07Parce qu'évidemment,
32:09comme on l'a vu,
32:11comme bien de vos collègues
32:13l'ont dit,
32:15ce sujet-là mérite
32:17interrogation.
32:19Si il y a interrogation,
32:21c'est le Parlement qui doit
32:23s'en saisir.
32:25C'est le Parlement qui l'a défini.
32:27C'est la loi.
32:29C'est en vertu de la loi
32:31qu'il faut interroger le barège
32:33pour le groupe UDR.
32:35Merci.
32:37Monsieur le Premier ministre,
32:39chers collègues,
32:41le 9 février 2021,
32:43le tribunal correctionnel de Toulouse
32:45m'a privé brutalement de tous mes mandats.
32:47En prenant ça en compte,
32:49une peine de 12 mois de prison avait sursis,
32:5115.000 euros d'amende
32:53et dénigibilité de 5 ans
32:55avec exécution provisoire.
32:57En deux jours,
32:59j'ai été abandonné de mes mandats de maire
33:01de Montauban, président de l'agglomération,
33:03conseillère départementale.
33:05Tout cela pour un prétendu détournement de fonds
33:07lié à un emploi supposé fictif
33:09sans enrichissement personnel
33:11partant d'une plainte déposée
33:13par mes opposants politiques
33:15un mois avant les élections municipales.
33:1711 mois plus tard,
33:19le 14 décembre 2021,
33:21la cour d'appel de Toulouse
33:23m'a totalement relaxée
33:25et balayé ce jugement.
33:27Pourtant, l'avocat général avait réclamé
33:29dans ses réquisitions que ma peine d'inigibilité
33:31soit alourdie d'un an de plus
33:33pour éviter que je puisse me représenter
33:35en 2026 aux élections municipales.
33:37Alors aujourd'hui,
33:39je voudrais dire tout mon soutien
33:41à la présidente Marine Le Pen.
33:43Je mesure pour l'avoir vécu
33:45ce qu'elle ressent
33:47de cette épreuve brutale.
33:49L'humiliation,
33:51le sentiment d'injustice,
33:53la désespérance.
33:55J'admire son courage et sa résilience.
33:57Je veux lui dire
33:59qu'il existe des juges
34:01qui honorent la justice,
34:03en laquelle je crois
34:05et que j'ai servi pendant 30 ans en tant qu'avocate.
34:07Je voudrais dire et affirmer
34:09notre soutien à la magistrate menacée.
34:11Mais je veux dire aussi
34:13que nous avons hélas aujourd'hui
34:15la démonstration qu'il faut réformer
34:17l'exécution provisoire en matière électorale.
34:19Comme le Conseil d'Etat
34:21l'a suggéré le 27 décembre dernier.
34:23Comme le Conseil constitutionnel
34:25qui vient de rappeler
34:27la nécessité de préserver
34:29la liberté de l'électeur.
34:31Alors ma question, monsieur le Premier ministre, est simple.
34:33Inscrirez-vous au Sénat sans délai
34:35la proposition de loi
34:37que présentera l'UDR sur ce sujet
34:39si celle-ci venait à être adoptée
34:41dans cette Assemblée.
34:43Je vous remercie.
34:45La parole est à monsieur Patrick Mignola,
34:47ministre en charge de relations avec le Parlement.
34:53Merci, madame la présidente,
34:55mesdames et messieurs les députés,
34:57madame la députée Barège.
34:59Je tiens à vous remercier
35:01pour la tonalité
35:03de votre question
35:05qui permet d'évoquer
35:07cette question
35:09avec la gravité
35:11qui doit tous nous emprunter.
35:13Je placerai mes mots
35:15dans ceux du Premier ministre
35:17pour rappeler que
35:19au moment où l'idée même
35:21de démocratie est remise en cause
35:23de maintes manières
35:25dans le monde entier,
35:27nous ne pouvons pas
35:29ici en France en remettre en cause
35:31les fondements
35:33et en ceci un gouvernement
35:35ne peut ni commenter
35:37ni contester une décision de justice.
35:39En revanche,
35:41respectant ce strict principe
35:43de la séparation des pouvoirs
35:45où la justice passe,
35:47le gouvernement ne commande pas,
35:49mais le Parlement
35:51peut modifier la loi
35:53qui a donné lieu
35:55à une condamnation,
35:57alors le Parlement peut se saisir
35:59de cette question puisque
36:01la loi a vocation
36:03à évoluer,
36:05si et seulement si le Parlement,
36:07réuni en Assemblée nationale,
36:09en décide de la sorte.
36:11S'agissant des inscriptions,
36:13le ministre des Relations avec le Parlement
36:15peut vous répondre directement.
36:17Le Parlement n'a pas le droit
36:19d'interdire naturellement
36:21avec le groupe auquel vous appartenez
36:23de présenter cette loi.
36:25L'Assemblée nationale l'examinera
36:27et en fonction du vote qui en découlera,
36:29naturellement, le gouvernement
36:31prendra l'engagement
36:33de le faire naveter.
36:35Merci beaucoup, monsieur le ministre.
36:37La parole est à madame Angélique Rang
36:39pour le groupe Rassemblement national.
36:41Merci, madame la présidente.
36:43Avant toute chose,
36:45j'aimerais mentionner le scandale
36:47démocratique qui touche Marine Le Pen.
36:49C'est pourquoi j'appelle
36:51nos millions d'électeurs,
36:53réduits au silence,
36:55à se rassembler à nos côtés
36:57dimanche à 15h à Paris Place Vaud.
37:01J'en viens à ma question
37:03qui s'adresse à madame la ministre de la Santé.
37:05En 2025, se soigner en France
37:07est devenu un cauchemar.
37:09Trouver un rendez-vous médical,
37:11un exploit, obtenir un traitement,
37:13un parcours de combattant.
37:15Et je ne parle pas de simples médicaments
37:17dits de confort, mais bien de traitements
37:19vitaux. Aujourd'hui,
37:21ces médicaments d'intérêt thérapeutique
37:23majeurs sont en pénurie
37:25alarmante. Alors oui,
37:27le problème n'est pas nouveau, mais
37:29il explose. Les chiffres sont
37:31accablants. Au 31 décembre dernier,
37:33400 de ces médicaments étaient encore
37:35indisponibles. Pendant que nos patients
37:37peinent à obtenir leur traitement,
37:39ces mêmes médicaments restent disponibles ailleurs
37:41dans le monde. Pourquoi certains pays
37:43sont-ils livrés pendant que la France
37:45subit des pénuries ?
37:47Les pharmaciens n'en peuvent plus.
37:49Chaque semaine, ils passent des heures à appeler
37:51confrères, grossistes
37:53et laboratoires pour tenter de trouver
37:55ces traitements essentiels.
37:57Ils sont à bout.
37:59Il faut revaloriser le prix des médicaments
38:01pour garantir leur disponibilité. Il faut donner à la
38:03NSM les moyens de sanctionner les laboratoires
38:05qui ne respectent pas leurs obligations.
38:07Il faut mettre fin à cette absurdité
38:09d'exploitation de ces médicaments.
38:11Les médecins et les professionnels de santé
38:13doivent demander des traitements vitaux.
38:15Un exemple frappant, la semaine
38:17dernière, un professionnel de santé
38:19m'a alerté sur le cas de Marie-Laurence,
38:21l'une de ses patientes.
38:23Elle souffre d'une maladie
38:25nécessitant du praluan, un médicament
38:27non substituable commercialisé en France.
38:29Pourtant, aucune pharmacie
38:31de mon département
38:33ne peut lui en fournir.
38:35Ce médicament est introuvable
38:37pour la santé.
38:39Lorsque l'état se dégrade, dans quelques semaines,
38:41elle perdra définitivement l'usage de ses jambes.
38:43Le praluan peut sauver sa mobilité.
38:45Son absence la condamne au handicap.
38:47Madame la ministre, combien de Marie-Laurence
38:49devront nous voir souffrir avant que le gouvernement
38:51ne prenne enfin des mesures fermes,
38:53mais surtout efficaces?
38:55La parole est à madame Catherine Vautrin,
38:57ministre en charge du travail
38:59de la santé des Solidarités.
39:01Merci, madame la présidente.
39:03Mesdames et messieurs les députés,
39:05madame la députée Angélie Cranck.
39:07Plusieurs éléments dans votre question.
39:09La première sur les causes
39:11de ces pénuries.
39:13Vous le savez, ces causes sont multiples.
39:15Qu'il s'agisse d'épidémies saisonnières,
39:17de déséquilibre dans les chaînes
39:19de production, de pression
39:21sur les marchés mondiaux
39:23et de la situation
39:25économique mondiale.
39:27Pour autant, ce qui est important,
39:29c'est de chercher les réponses
39:31que nous pouvons trouver ensemble.
39:33Le gouvernement, depuis maintenant
39:35plusieurs mois, a d'abord travaillé
39:37sur un premier sujet, celui
39:39des 600 médicaments majeurs
39:41qui doivent concentrer nos actions.
39:43Ce sont ces 600 médicaments
39:45d'intérêt thérapeutique majeur
39:47qui permettent de répondre
39:49aux attentes des patientes.
39:51C'est la raison pour laquelle
39:53nous avons mis en place un pilotage
39:55avec la NSM pour anticiper
39:57les pics et s'assurer d'une meilleure
39:59adéquation entre l'offre et la demande.
40:01A partir de là, je voudrais aussi
40:03dire que les leviers sont d'une part
40:05celui de la souveraineté industrielle,
40:07c'est-à-dire la capacité
40:09d'intensifier nos efforts pour
40:11produire en France, parce que tous les
40:13produits ne sont pas produits en France.
40:15Nous avons relocalisé 43
40:17médicaments essentiels
40:19d'intérêt thérapeutique majeur.
40:21Le second élément, c'est également
40:23et je dois dire que c'est le fruit
40:25du travail du législateur, c'est
40:27l'organisation de la distribution
40:29de nos médicaments.
40:31C'est ce que nous avons fait
40:33avec l'ordonnance conditionnelle,
40:35avec la dispensation à l'unité,
40:37avec la traçabilité via le
40:39dépérupture. Le cas que vous signalez
40:41dans les difficultés d'approvisionnement
40:43dans votre département de l'Aube,
40:45l'une des réponses que l'on peut trouver,
40:47c'est précisément par ce logiciel
40:49des pharmaciens qui apporte la réponse
40:51pour trouver ces médicaments.
40:53Maintenant, reste un point
40:55extrêmement important sur lequel
40:57nous devons nous concentrer.
40:59C'est à ce moment-là qu'au niveau européen,
41:01nous pourrons discuter les prix.
41:03C'est discuter de la disponibilité
41:05dans notre pays.
41:07Merci beaucoup, madame la ministre.
41:09Pour terminer, monsieur Olivier Becht
41:11pour le groupe EPR.
41:13Merci beaucoup,
41:15madame la présidente.
41:17Ma question s'adresse à monsieur le ministre délégué
41:19au commerce extérieur. Dans quelques heures,
41:21le président des Etats-Unis d'Amérique
41:23va annoncer de nouveaux droits de douane
41:25envers ses principaux partenaires commerciaux.
41:27Même si nous n'en connaissons pas encore
41:29les modalités,
41:31droits universels ou droits réciproques,
41:33tout porte à croire qu'il s'agira
41:35d'une véritable déclaration de guerre commerciale
41:37faite à nos entreprises,
41:39nos viticulteurs, nos agriculteurs,
41:41nos artisans, nos industries.
41:43Comme dans toute guerre,
41:45malheureusement, la guerre commerciale
41:47fait des victimes. Elle détruit des vies.
41:49Elle détruit la vie des consommateurs
41:51via l'inflation,
41:53à travers des prix plus élevés,
41:55ce qui donne des fins de mois
41:57plus difficiles à boucler.
41:59Elle détruit aussi la vie des producteurs
42:01qui ont mis toute leur passion,
42:03un travail acharné,
42:05et aussi du capital,
42:07dans leurs entreprises
42:09et qui ne pourront plus
42:11exporter leurs produits,
42:13ce qui entraînera la perte
42:15de leurs outils de travail,
42:17la passion d'une vie,
42:19mais aussi, malheureusement,
42:21des milliers d'emplois détruits
42:23et des territoires sinistrés.
42:25Parce que nous partageons
42:27avec les Etats-Unis d'Amérique
42:29une longue histoire d'amitié,
42:31parce que nous nous sommes toujours aidés
42:33dans les moments difficiles,
42:35de la bataille de Chesapeake
42:37jusqu'aux plages de Normandie,
42:39parce que nous pensions partager
42:41les mêmes valeurs,
42:43celles du monde libre,
42:45parce qu'il serait absurde
42:47de se lancer dans une guerre commerciale
42:49pour éviter toute surenchère
42:51et surtout pour protéger
42:53les consommateurs et les producteurs
42:55français et européens.
42:57Je vous remercie.
42:59Merci beaucoup, monsieur le député.
43:01La parole est à Laurent Saint-Martin,
43:03ministre en charge du commerce extérieur
43:05et des Français de l'étranger.
43:07Merci, madame la présidente.
43:09Monsieur le député Olivier Becht,
43:11je vous remercie.
43:13Je vous remercie, monsieur le député.
43:15Je vous remercie, monsieur le député.
43:17Monsieur le député Olivier Becht,
43:19la fin de votre question résume
43:21très bien la situation.
43:23Une guerre commerciale serait néfaste
43:25pour toutes les parties.
43:27Pour absolument toutes les parties.
43:29Bien sûr, pour les pays européens,
43:31pour la France et pour ses exportateurs,
43:33mais aussi pour les Etats-Unis,
43:35pour les importateurs américains,
43:37pour les consommateurs américains,
43:39pour l'économie américaine.
43:41Une guerre commerciale n'a que des mauvaises conséquences.
43:43Cela ralentit les exportations,
43:45mais aussi cela crée un effet inflationniste,
43:47vous le savez,
43:49et cela crée de l'attentisme et du ralentissement
43:51dans les investissements.
43:53Cela, nous ne le voulons pas,
43:55et nous voyons déjà depuis quelques jours
43:57les réactions sur les marchés boursiers
43:59être en attente et en crainte
44:01d'une éventuelle guerre commerciale.
44:03Alors, la position du gouvernement,
44:05puisque vous la demandez,
44:07je la répète avec clarté,
44:09nous voulons à tout prix éviter
44:11une escalade et une guerre commerciale.
44:13C'est impossible, et la position de la France
44:15comme la position de la Commission européenne
44:17restera toujours la coopération
44:19avant la confrontation.
44:21Si ce soit retard,
44:23il devait y avoir de nouvelles annonces
44:25provoquant des hausses de droits de douane
44:27visant les produits européens.
44:29La Commission européenne devra répondre.
44:31C'est une question de rapports de force.
44:33C'est une question d'affirmation
44:35d'une puissance commerciale qu'est l'Union européenne.
44:37Il serait impensable
44:39qu'il n'y ait pas de réponse
44:41à une agression commerciale nouvelle.
44:43Mais à une seule condition
44:45pour que cela soit crédible et possible,
44:47que l'Europe reste unie,
44:49que l'ensemble des Etats membres européens
44:51restent unis.
44:53Cela a été dit par la porte-parole
44:55du gouvernement ce matin.
44:57Nous aurons le mois d'avril
44:59pour travailler à une réponse
45:01proportionnée face à des attaques
45:03injustifiées.
45:05Vous avez mentionné
45:07et vous avez parfaitement raison
45:09que les filières peuvent avoir
45:11aujourd'hui.
45:13Le gouvernement l'a démontré
45:15avec la ministre de l'Agriculture Annie Gennevard
45:17sur les filières vin et spiritueux.
45:19Je serai vendredi en Champagne
45:21à leurs côtés pour leur dire
45:23que nous serons toujours
45:25aux côtés de nos filières pour les protéger
45:27dans ce contexte-là.
45:29C'est vrai pour les vins et les spiritueux
45:31et pour toutes les filières françaises.
45:33Merci.