Lors du Ftour débats de L’Économiste, Younes Idrissi Kaitouni, Directeur Général des Impôts, a partagé les stratégies mises en place, notamment la sélection des contrôles basée sur 500 règles rigoureusement appliquées, la digitalisation des processus et les dispositifs de sécurisation pour les entreprises. L'objectif est d'améliorer la conformité fiscale tout en encourageant l'investissement et en luttant contre la fraude. Découvrez également comment l’agriculture, souvent perçue comme exonérée, contribue de manière significative aux recettes publiques.
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00:00Écoutez, c'est le problème du contrôle fiscal, s'il n'est pas contraignant, ce ne serait pas un contrôle fiscal.
00:11Je ne pense pas que ce soit... C'est pour aujourd'hui que je vais réussir à vous faire apprécier le contrôle fiscal, vous et l'audience.
00:21Le contrôle fiscal, c'est le droit de l'administration, c'est le corollaire de tout système déclaratif.
00:28On oublie de le dire, notre système fiscal se base sur le principe de confiance.
00:35Il permet à l'entreprise, il lui dit, déclarer vos impôts, calculer vos impôts, payer vos impôts, comme vous voulez.
00:43Et évidemment, le droit de contrôle incombe à l'administration.
00:47Mais c'est important de partager ensemble la stratégie du contrôle fiscal, parce que le discours et le thème parlent de la réforme fiscale depuis les assises.
00:58Mais évidemment, je n'ai pas parlé de l'administration qui doit faire vivre tout ça.
01:05Je fais une petite mention à la fin, mais je n'en ai pas parlé.
01:08Tous les efforts que fait l'administration pour rendre ce sentiment de justice et d'équité réel et palpable sur le terrain.
01:19C'est vrai, le remboursement de TB, nous avons fait un effort il y a quelques années pour être inimaginable.
01:30Mais je pense que c'est juste une application de la loi.
01:35On ne peut pas être fier au-delà de ce qu'il nous faut, de faire son travail.
01:43On n'a fait que notre travail.
01:45Alors, le contrôle fiscal, effectivement, c'est l'un des axes stratégiques de la DGI.
01:51C'est pour cela que la DGI est là.
01:54C'est la valeur ajoutée de la DGI, parce que tout le reste, c'est le spontané.
01:58D'ailleurs, au niveau des recettes fiscales, nous faisons la différence entre les recettes spontanément recouvrées, déclarées et payées par les contribuables,
02:07et les recettes de l'action de l'administration.
02:10Donc, c'est le contrôle fiscal, contrôle par l'assiette, recouvrement forcé, etc.
02:16Donc, pour le contrôle fiscal, évidemment, il y a un programme de contrôle fiscal chaque année.
02:22Mais c'est très important de savoir comment il est fait.
02:26Alors, grâce à la digitalisation de la DGI et tous nos systèmes de big data en cours de déploiement, nous avons un système de scoring.
02:40Ce système de scoring, chaque année, chaque période, remonte en fonction de la stratégie du contrôle fiscal de l'année en question.
02:55Il remonte, voilà, des contribuables dont le score, si vous voulez, est risqué, est le plus risqué.
03:04Je ne parle certainement pas des très grandes sociétés.
03:07Les très grandes sociétés, nous avons une approche différente.
03:10Pardon, vous avez des catégories à risque ?
03:13Non, en fait, nous segmentons les contribuables en trois grandes catégories.
03:18Les très grandes sociétés, les top 1000 des sociétés au Maroc, les top 1000.
03:23Après, nous avons le tissu économique, la grande PM, et ensuite la TPM.
03:32Alors, les top 1000, nous avons quasiment un système de rotation.
03:38Il y a tellement de risques, d'enjeux, pardon, pas de risques, d'enjeux, qu'on effectue un système de rotation.
03:44Un système de rotation qui permet, évidemment, de ne pas concentrer le contrôle sur un secteur donné.
03:52Par exemple, vous n'allez jamais trouver la même année toutes les banques contrôlées, jamais.
03:57Toutes les assurances contrôlées.
03:59Par contre, vous allez toujours trouver une banque, une assurance, une ciboterie, un grand groupe de BTP, etc.
04:05Ce que nous faisons également, c'est veiller à ce qu'il n'y ait pas une concentration sur un groupe donné.
04:13D'accord ?
04:14Je parle là de l'analyse risque, pas de la fraude caractérisée qui ressort d'un recoupement fait par l'administration.
04:24Donc, on fait en sorte qu'il n'y ait pas une concentration sur un groupe donné.
04:30Par exemple, si vous avez un groupe de 100 sociétés.
04:36Dans ce même groupe, peut-être qu'il y aura 2 ou 3 sociétés du top 1000, une quarantaine de sociétés de grandes PME, et le reste.