Lors des Ftour Débats de L’Économiste, Younes Idrissi Kaitouni, Directeur Général des Impôts, a détaillé les mesures mises en place par la DGI pour renforcer l’assiette fiscale. Ces réformes incluent l'intégration du secteur informel et la lutte accrue contre la fraude et l’évasion fiscale. Le patron de la DGI a également souligné l'impact de la réforme de la TVA, qui a contribué à une augmentation significative des recettes fiscales. Une vidéo à ne pas manquer pour comprendre les enjeux et les leviers fiscaux actuels.
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00:00Votre question me gêne un petit peu, si vous le permettez.
00:09Vous avez dit, que comptez-vous faire contre l'informel ?
00:13Moi, je pense que l'informel, c'est une affaire de nous tous.
00:16C'est l'affaire de, tant que, c'est mon avis, tant que l'on continue de considérer
00:24que l'informel est le problème, l'unique problème de l'administration fiscale, on
00:29réussira pas à, ni à l'intégrer, ni à lutter contre l'informel.
00:35Mais vous êtes en grande partie concerné ?
00:36Oui, bien sûr, bien évidemment.
00:38Mais c'est très important de penser ça, parce que vous savez quoi ? Quand on fait
00:43tourner notre machine, le premier client de l'informel, c'est qui ? C'est les entreprises.
00:47C'est les entreprises, avec les fausses factures, avec 50, jusqu'à 60 milliards de dirames
00:54de fausses factures, chez qui on les trouve ? C'est l'entreprise, c'est l'entreprise,
01:00donc c'est l'informel, c'est l'entreprise.
01:03Donc aujourd'hui, avoir cet esprit civique pour essayer de lutter, ou bien d'intégrer
01:12l'informel, c'est l'affaire de nous tous, et elle va commencer par justement, par avoir
01:18une démarche, on s'y voit citoyen tous les jours dans son entreprise, référencer ses
01:24fournisseurs, demander leur une attestation de régularité fiscale.
01:28C'était possible, c'était disponible dans notre site internet, système d'information,
01:36depuis bien longtemps, mais nous étions obligés de la rendre obligatoire, pour qu'on puisse
01:45avoir une réponse, disons, du tissier économique.
01:51Parce qu'avant, c'était votre problème, moi je fais du transport, je m'occupe d'un
01:58camion, je prends la facture, je ne suis pas obligé de faire ça, je peux le faire,
02:03d'accord ? Et c'est au moment où nous avons rendu obligatoire l'attestation de régularité
02:10fiscale, pour pouvoir faire deux choses, d'abord pour pouvoir payer la TVA à son fournisseur,
02:16et là, à travers cette rencontre, je lance un appel, demandez l'attestation de régularité
02:23fiscale dans tous les cas de figure, parce que nous avons 300 000 sociétés inactives
02:30qui ont été désactivées en vertu de la loi de finances de 2023, et pour lesquelles
02:37toute facture de ces sociétés-là sera rejetée de par la loi. Donc, s'il vous plaît, demandez
02:49la régularité fiscale dans tous les cas de figure. Mais bien sûr, comme vous l'avez
02:54dit, bien sûr, il y a une avancée de l'administration, d'autres côtés font des efforts, mais c'est
03:01ça la vie. Mais tout ce que nous avons fait ces dernières années, c'est dans ce cadre-là.
03:07Mais l'informel, la question la plus importante, c'est aussi une question de modernisation
03:13du tissu économique. Aujourd'hui, avec la modernisation du tissu économique, nous remarquons
03:19qu'il y a des évolutions très intéressantes. Quand on voit la grande distribution qui prend
03:25de plus en plus de place dans les habitudes du consommateur, c'est une très bonne chose.
03:31Quand on voit un modèle économique réussi dans le domaine de la santé, c'est quelque
03:37chose de très encourageant aussi. Pas seulement pour les fins fiscales, mais aussi à des
03:43fins de respect des droits du consommateur et des passions. Donc, c'est la modernisation
03:51globale, c'est vraiment notre responsabilité à nous tous, de tous côtés, opérateurs
03:59économiques, pouvoir public, autorité fiscale et autres autorités. Vous savez, l'administration
04:05fiscale, elle n'a pas la possibilité de perquisitionner. Elle n'a pas la possibilité
04:12de fermer des commerces. L'administration fiscale se base sur un code général des
04:18impôts qui sauvegarde les droits du contribuable. Et donc, quand on est face à une activité
04:27non déclarée, et bien ensuite des procédures. Première lettre de relance pour dépôt des
04:31déclarations. Deuxième lettre. Et contrairement à ce qu'on pense, l'informalité, c'est
04:39pas les petits commerces bévrier qu'on pense. L'informalité la plus grave, la plus dangereuse
04:44pour le pays, on la retrouve pignon sur rue. Au niveau des entreprises, avec des RC, des
04:52identifiants fiscaux, des ICE et tout. Donc, effectivement, c'est un sujet qui est toujours
05:01sur la table. Tout ce que nous avons fait ces dernières années, la retenir à la source.
05:06Vous savez, du manière générale, nous pensons, nous essayons de nous mettre à la place du
05:10fraudeur. Il se dit, pour lui, l'informalité ou la fraude fiscale, de manière générale,
05:19c'est comme un rapport. Gains, risques, gains, risques. Ce que nous avons essayé de faire
05:24ces dernières années, c'est de minimiser les gains tant que faire se peut et de maximiser
05:30le risque tant que faire se peut. Donc, vous avez toute la stratégie de retenir à la source.
05:36La retenir à la source, c'est à la source, on prélève l'impôt. Donc, on minimise le
05:41gain à la source. Et donc, les gens honnêtes, on leur rend service parce que l'impôt est
05:46déjà payé, ils n'auront pas à débourser une somme importante l'année suivante. Les
05:52autres, on ne leur donne pas le choix. Et maximiser les risques avec notamment la responsabilité
05:58des dirigeants qui a été introduite l'année dernière. Alors, tout ça, l'un dans l'autre,
06:05il a fait que nous avons une TVA 2024 qui a affiché un taux de croissance de 22%. 22%
06:13et en termes bruts, c'est 10 milliards de dirhams. 10 milliards de dirhams en une seule
06:17année. Il nous a fallu 10 ans entre 2010 et 2019 pour avoir le même montant en termes
06:26de croissance. 10 milliards de dirhams, il nous a fallu 10 ans pour faire 10 milliards
06:30de dirhams. 10 milliards de dirhams, on l'a fait en 2024. C'est certainement grâce à
06:36cet effort d'intégration et de lutte contre la formelle.