Réussir sa mise en conformité LCB-FT avec Camille Baudoin, Présidente de Baudouin Advisory.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00On poursuit ce Lex Inside, on va parler réussir sa conformité en LCBFT, c'est le titre de
00:17l'ouvrage de Camille Baudouin, présidente du cabinet Baudouin Advisory, qui est mon
00:23invité.
00:24Camille, bonjour.
00:25Bonjour Arnaud.
00:26Alors, on va parler ensemble de LCBFT, lutte contre le financement du terrorisme et blanchiment
00:34de capitaux.
00:35Avant de parler de ces sujets, tout d'abord, pourquoi un ouvrage sur cette question ?
00:41Eh bien, c'est un de mes domaines d'expertise, donc j'accompagne des acteurs du secteur financier,
00:48banque, société de gestion, assurance, fintech, sur ce sujet-là, pour les aider à se mettre
00:55en conformité ou à le rester, et puis c'est également un domaine que j'enseigne à l'ESELSCA
01:00Business School à Paris.
01:02Alors, pour comprendre bien ces sujets, ce qui est intéressant, c'est de se tourner
01:06vers les définitions.
01:08Donc, qu'est-ce que la lutte contre le blanchiment de capitaux et qu'est-ce que le financement
01:13du terrorisme ?
01:14Alors, le blanchiment de capitaux, ça va être remettre dans le circuit bancaire et
01:20financier tout revenu provenant d'activités illicites.
01:24Donc, évidemment, on pense naturellement à tout ce qui a trait au trafic de drogue,
01:28mais ça peut être aussi la corruption, ça peut être la fraude fiscale, sociale, douanière,
01:34et tout ce qui est finalement passible d'une peine d'emprisonnement d'un an.
01:40Et concernant le financement du terrorisme, ça va être la mise à disposition de moyens
01:45humains, financiers, matériels auprès de quelqu'un ou d'une organisation à des fins
01:52de commettre un acte terroriste.
01:54Alors, l'ouvrage s'adresse principalement aux acteurs du domaine financier, mais qui
01:59sont les acteurs concernés par ces sujets ?
02:01Et donc, d'une manière générale, on a deux classes de population, les professionnels
02:07du secteur financier, comme on l'a déjà un petit peu dit, les banques, les sociétés
02:11de gestion, mais également les changeurs manuels, tout ce qui va être investissement
02:15participatif, etc.
02:16Mais on va avoir aussi toute une autre catégorie, les professionnels du secteur non financier.
02:21Donc, par exemple, les avocats, les experts comptables, les agents immobiliers, les casinos,
02:26etc.
02:27Donc, il y a une grande famille de professionnels qui sont assujettis à ces mêmes règles.
02:34Donc, on a vu les acteurs, maintenant, passons aux obligations qui pèsent sur ces acteurs.
02:39Pouvez-vous revenir sur les principales ? On ne va pas tout lister ce qu'il y a dans votre
02:42ouvrage, mais sur les principales obligations.
02:44Alors, on a tout d'abord la connaissance de la clientèle, ce qu'on va appeler dans le
02:50domaine bancaire le fameux KYC, le Know Your Customer, qui vise à, évidemment, identifier
02:55vraiment que la personne, le prospect qui va devenir client, et bien qui il prétend
03:00être, le connaître en termes d'activité, puisqu'elle peut être plus ou moins risquée,
03:03etc.
03:04Ça va être d'identifier quels sont les bénéficiaires effectifs dans le cadre de
03:07personnes morales.
03:08Ça va être aussi identifier si le client est une personne politiquement exposée, donc
03:15un chef d'État, un ministre, etc., puisque ça va être plus risqué comme catégorie
03:21en termes de corruption, par exemple.
03:22Mais également, on doit identifier toujours dans le cadre de ce KYC si le client fait
03:29l'objet d'une sanction, parce qu'on peut avoir l'interdiction de l'avoir comme client
03:35ou de réaliser des opérations, et puis potentiellement de geler ses avoirs.
03:39Également, la presse négative pour savoir si, dans la une des journaux, un client, par
03:44exemple, fait l'objet d'une condamnation, etc.
03:46Deuxièmement, je l'ai déjà un petit peu dit, il y a la mise en œuvre de ces fameuses
03:50mesures de gel des avoirs, puisqu'on doit tout bloquer.
03:53Également, très important, la surveillance des opérations, parce que potentiellement,
04:00il faut vérifier s'il y a des risques de blanchiment ou de financement du terrorisme.
04:04Également, la déclaration de soupçon à traque fin, donc dans le cadre d'un soupçon
04:08avéré, un soupçon qui fait l'objet d'une vraie analyse et investigation.
04:14Également, la classification des risques, puisque c'est la pierre angulaire de toutes
04:20ces normes et de tout le dispositif LCBFT, puisqu'en fait, c'est une approche qui repose
04:25par les risques.
04:26Donc, on doit identifier les risques au niveau des clients, des opérations.
04:29Et pour ensuite, juste en donner une autre, le contrôle interne aussi va être extrêmement
04:35fondamental.
04:36Vérifier qu'on applique bien les règles, etc., former ses collaborateurs, et enfin,
04:42la conservation des documents.
04:43D'accord.
04:44On voit qu'il y a de nombreuses obligations qui pèsent sur ces acteurs.
04:48Autre point intéressant dans votre ouvrage, les points de vigilance en matière de LCBFT,
04:54si vous pouvez revenir sur les points d'intérêt, d'attention en la matière.
05:00Oui.
05:01Alors, la difficulté pour les acteurs, notamment du service financier, de mettre en œuvre
05:06un dispositif LCBFT qui soit efficace, repose sur le fait, d'abord, de bien appréhender
05:14donc les exigences, la réglementation, mais aussi de pouvoir véritablement la mettre
05:18en application, la décliner opérationnellement dans l'organisation, à travers les processus,
05:24les procédures, etc.
05:25Également, utiliser les bons outils et savoir bien les paramétrer, puisque l'utilisation
05:31d'outils peut être absolument nécessaire selon le volume et le type d'activité.
05:36Donc, ça peut être source de difficultés.
05:39Également, parce que la collecte des données est centrale, donc dès l'étape du KYC,
05:45c'est-à-dire que les collaborateurs qui sont en contact des clients, s'ils ne sont
05:50pas suffisamment formés ou s'ils ne se sont pas suffisamment bien appropriés les
05:54exigences et les normes et ce qu'il faut respecter, vont peut-être pas suffisamment
05:58bien récolter ces informations, mais tous les processus en aval dépendent de ces informations-là.
06:06Ça reste encore une grande difficulté.
06:07Autre point intéressant dans votre ouvrage, il y a un chapitre dédié aux cryptoactifs.
06:13Pourquoi ce chapitre ?
06:14Parce que, tout d'abord, les prestataires de services sur actifs numériques, les PSAN,
06:21sont assujettis aux exigences de LCBFT.
06:24Donc, il y avait un chapitre dédié à ces acteurs-là.
06:30Pour rappel, avec le règlement MICA, à partir du 31-12 de cette année, on va passer
06:36sous le régime européen MICA et donc ça va devenir des PSCA, donc des prestataires
06:40de services sur cryptoactifs.
06:41Je ne vais pas détailler plus que ça, mais ce domaine-là est un petit peu différent
06:46de la banque, par exemple, puisque ça traite de cryptoactifs.
06:49Donc, il y a des spécificités en termes de risques, en termes d'organisation et
06:53même d'outils, puisqu'on doit utiliser, par exemple, des outils d'analyse transactionnelle
06:58pour pouvoir analyser tous ces flux de cryptoactifs.
07:00Alors, une question qui est intéressante aussi, c'est de voir la manière dont les
07:05professionnels du secteur financier appréhendent cette question.
07:09Quels sont les défis pour ces professionnels en matière de conformité LCBFT ?
07:14Et bien, comme je le disais, ça va être vraiment l'appropriation de ces techniques-là,
07:20de pouvoir mettre en pratique une mise en conformité à 360 degrés.
07:24Il y a effectivement aussi des nouveaux risques émergents.
07:27Donc, par exemple, avec toutes les entrées en relation à distance et un petit peu la
07:33dématérialisation de la relation avec la clientèle.
07:39Donc, il y a aussi un grand sujet aujourd'hui sur la fraude documentaire qui donne lieu
07:44à de l'usurpation d'identité et qui, du coup, peut être propice à des faits de
07:48blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme.
07:50On a également le paiement instantané qui est déjà bien en place, mais qui va devenir
07:56d'autant plus obligatoire.
07:58Et donc là, ça veut dire réaliser tous les contrôles LCBFT en moins de 10 secondes
08:03puisque les paiements instantanés doivent se réaliser en moins de 10 secondes.
08:07Également, on a toujours le sujet de l'investissement participatif et les cagnottes
08:11en ligne qui peuvent être sujets au financement du terrorisme.
08:14Alors, attention, je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut pas y avoir recours.
08:17C'est juste qu'en fonction du risque, il faut bien mettre en place son dispositif de
08:22manière efficace.
08:25On va conclure là dessus.
08:26Merci Camille Baudouin.
08:28Je rappelle que vous êtes présidente de Baudouin Advisory.
08:31Merci beaucoup. Tout de suite, on continue.
08:33On va parler publicité ciblée et utilisation des données personnelles.