L'Assemblée nationale s'apprête ce mercredi 4 décembre, à censurer le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962 qui plongerait le pays dans une grande incertitude politique et budgétaire.
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00:30Applaudissements
00:53Applaudissements
01:01Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,
01:08Merci d'abord à toutes et tous ceux qui viennent de m'accueillir à cette tribune
01:17et je vous prie, je le dis à chacune et chacun des députés qui viennent de se lever
01:25et je le dis aussi au nom des membres du gouvernement qui sont presque tous ici
01:29que je suis très touché par votre attitude et votre accueil.
01:33Applaudissements
01:42Nous nous sommes rendus les uns et les autres, Mesdames et Messieurs les députés,
01:47à un moment de vérité et à un moment de responsabilité.
01:51J'entendais tout à l'heure le Premier ministre Gabriel Attal, que je remercie de sa confiance,
01:57exprimer le vœu de moins de bruit et plus d'action.
02:07Applaudissements
02:11C'est compliqué ici.
02:16En tout cas, moins de bruit sans doute, plus d'écoute et plus de respect,
02:22le respect que j'ai moi-même exprimé en vous écoutant
02:26et depuis que je suis Premier ministre avec la même constance.
02:31Il y a deux jours, j'ai donc engagé la responsabilité de mon gouvernement
02:36sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
02:40J'ai pris, Mesdames et Messieurs les députés, cette décision après avoir fait preuve d'écoute,
02:45de respect en effet, de dialogue,
02:48ce qui a conduit le gouvernement à améliorer quasiment chaque jour son texte
02:55et je reconnais qu'il n'était pas parfait, que nous n'avons pas tout bien fait au départ,
03:01à améliorer ce texte sur plusieurs points importants comme les retraites,
03:06les allègements de charges, le remboursement des médicaments
03:10et sans parler d'autres points qui se trouvent, je pense, à taxe sur l'électricité
03:15dans le projet de loi de finance qui vous est soumis par ailleurs.
03:20C'est d'ailleurs dans le même esprit de travail passion
03:26qu'a été conduit le travail sur la loi de fin de gestion 2024
03:32et qui a été adopté tout à l'heure par votre Assemblée.
03:36J'en remercie chacun des députés qui l'ont voté comme je remercie le Sénat.
03:41Mesdames et Messieurs les députés, cette méthode a, me semble-t-il, porté ses fruits
03:45après de très nombreuses heures de travail parlementaire.
03:49Le PLFSS a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire,
03:56ce qui est la première fois depuis 14 ans.
04:02Et je veux dire simplement à Stella Dupont, qui vient de s'exprimer, que je remercie,
04:12qu'il n'y a pas eu de contournement, franchement, de l'Assemblée par le Sénat ou réciproquement.
04:18Nous avons travaillé avec les deux chambres et avec la même attention.
04:23Mesdames et Messieurs les députés, ce texte a ainsi amélioré et répond à l'urgence
04:28de réduire notre dette budgétaire. En regardant en face la réalité de nos comptes publics,
04:373 228 milliards d'euros de dette, 60 milliards, ne m'obligez pas à revenir trop en arrière.
04:4760 milliards d'intérêts, voilà ce que les Français, que nous allons devoir payer chaque année,
05:13c'est davantage que le budget de notre Défense ou de notre Enseignement supérieur,
05:17et sans doute encore davantage demain si nous ne faisions rien.
05:22Mesdames et Messieurs les députés, voilà la réalité. On peut dire tout ce qu'on veut, c'est la réalité.
05:31J'ai essayé de l'affronter, l'ensemble du gouvernement que je remercie,
05:35en vous présentant des textes financiers difficiles.
05:38C'est pas par plaisir que j'ai présenté quasiment que des mesures difficiles dans ce budget.
05:43J'aurais préféré distribuer de l'argent, même si nous ne l'avons pas, pour faciliter les choses et les discussions.
05:49Cette réalité, elle reste là. Écoutez-moi bien, elle ne disparaîtra pas par l'enchantement d'une motion de censure.
05:58Écoutez-moi bien et souvenez-vous, dans quelque temps, cette réalité-là, elle se rappellera à tout gouvernement quel qu'il soit.
06:17Et Mme Le Pen, elle se rappellera à tout gouvernement quel qu'il soit parce qu'il s'agit de notre souveraineté.
06:27Sans doute dois-je dire ici que quand je vois vos propositions, aujourd'hui, hier, nous n'avons pas la même idée de la souveraineté ni du patriotisme.
06:47J'ai entendu parler tout à l'heure d'austérité. Qui peut croire que le budget qui est présenté est un budget d'austérité alors que les dépenses de la sécurité sociale sont en augmentation de 2,7% ?
07:04J'entends ceux qui voudraient faire plus ou différemment, mais comment nous reprocher de prendre enfin des mesures pour alléger le fardeau financier
07:13qui pèse et qui va peser sur nos enfants sur le dos desquels nous tirons des chèques en bois ou en blanc ?
07:19J'entends dire que c'est un budget par défaut, mais comment ne pas voir que ce budget traduit au contraire des choix affirmés pour répondre autant que nous le pouvons,
07:29aussi bien que nous le pouvons, aux attentes des Français que vous représentez, Mesdames et Messieurs les députés,
07:35qu'il s'agisse des Français de l'Hexagone, des Outre-mer ou des Français, 3 millions d'entre eux, qui vivent à l'étranger.
07:42Avec ce budget, nous soutenons les agriculteurs à travers la réforme attendue du mode de calcul de leur retraite et des dispositifs d'exonération de cotisations sociales.
07:53Avec ce budget, nous améliorons l'accès des patients à la santé, par exemple en augmentant les effectifs en soins critiques, en réanimation, en néonatalogie.
08:03Nous facilitons l'accès aux soins palliatifs, dont le renforcement est nécessaire indépendamment des débats qui ont été engagés sur la fin de vie.
08:14Avec ce budget, nous faisons de la santé mentale une grande cause nationale pour 2025, et c'est une priorité qui devra durer au-delà, évidemment, de l'année 2025.
08:28Nous améliorons concrètement la prise en charge des femmes victimes de violences. Nous renforçons l'attractivité des métiers de l'hôpital en rémunérant mieux les professionnels,
08:38notamment les internes et les médecins, ainsi que les astreintes, et en réformant le métier d'infirmier.
08:44Nous améliorons le financement de l'autonomie à travers un fonds exceptionnel de 100 millions d'euros pour les EHPAD, un soutien de 200 millions d'euros au département
08:53pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap.
08:58Et enfin, nous nous donnons les moyens de mieux lutter contre la fraude, notamment à travers la sécurisation de la carte vitale et la simplification des échanges de données
09:08entre les assurances maladie et les complémentaires. Voilà quelques exemples.
09:13Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, ce sont les avancées de ce projet de loi. Nous l'avions préparé en 15 jours.
09:21Et je redis une dernière fois sans doute que jamais un gouvernement depuis 1958 n'avait eu seulement 15 jours, cette contrainte pour préparer un budget.
09:32Il n'était donc pas parfait, je l'ai moi-même dit, et il a été sérieusement amélioré par beaucoup de vos amendements, souvent pris dans tous les groupes.
09:41Et le résultat qui a fait l'objet de cet accord en commission mixte paritaire permet de trouver un équilibre entre quatre éléments essentiels, d'ailleurs, que Laurent Marcangeli a souligné tout à l'heure.
09:54L'amélioration de l'efficacité de la nutrition sociale, le soutien à notre hôpital et aux professionnels de santé pour un meilleur accès à la santé, la protection des plus fragiles,
10:05tout cela en veillant à préserver nos finances publiques. Pour avoir trouvé cet équilibre, je veux redire sur ce texte mes remerciements sincères à votre représentante de commission, Frédérique Valtoux,
10:17et à votre rapporteur Yannick Daudet. Et aussi, je le redis parce que vous avez travaillé ensemble dans la Haute Assemblée au président Philippe Mouillet et à la rapporteure générale Elisabeth Douanon.
10:35J'associe à ces remerciements, si vous me le permettez, les membres de mon gouvernement qui ont travaillé avec vous sur ce texte, et en particulier Laurent Saint-Martin.
10:43— Applaudissements du public —
11:03Attendez, parce que je vais en citer d'autres, ministres, qui le méritent et qui méritent vos applaudissements. Naturellement, Nathalie Delattre, la ministre de la Santé et de le Parlement, Geneviève Dariussec,
11:18la ministre de la Santé, le ministre des Solidarités, Paul Christophe, et la ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panossian-Bouvet. Voilà.
11:31Pour ne citer que ceux qui ont été mobilisés jour et nuit avec vous pour travailler sur ce compromis entre le Sénat et l'Assemblée, dans un gouvernement
11:41qui a été de bout en bout solidaire. Ce texte qui représente à mes yeux – et je le dis sans prétention, je crois – un bon compromis, le meilleur compromis possible,
11:53il est maintenant temps de le mettre en œuvre. C'est ce qui m'a conduit à engager la responsabilité du gouvernement.
12:00Plusieurs parties d'opposition ont donc choisi de déposer des motions de censure, sur lesquelles vous êtes amenés à vous prononcer en toute connaissance de cause.
12:11Oui, je le dis à nouveau à Gabriel Attal, et je l'ai dit hier en répondant au président Chassaigne, tout n'est pas parfait dans ce budget. Je connais pour beaucoup de raisons
12:23les difficultés qui assaillent notre pays, les inquiétudes de beaucoup de territoires où des usines peuvent et vont fermer. J'ai redit la solidarité active
12:35du gouvernement et de tous les efforts qui sont conduits pour accompagner les hommes et les femmes et les territoires. Je sais les inquiétudes. Sans parler de tout ce qui
12:44nous entoure, mesdames et messieurs, je vous recommande de ne pas sous-estimer aussi bien la guerre en Ukraine que ce qui se passe au Proche-Orient
12:52et ce qui peut se passer entre l'Amérique et la Chine. Ce dont je suis sûr, mesdames et messieurs, ce que je redis avec gravité devant vous,
13:01c'est que cette motion de censure, au moment où vous vous apprêtez sans doute, dans cette conjonction des contraires, à approuver, cette motion de censure rendra tout
13:12plus grave et plus difficile. C'est ce dont je suis sûr.
13:16— Applaudissements du public —
13:24Laurent Wauquiez, que je remercie sincèrement de son appui et de sa confiance...
13:29— Applaudissements du public —
13:33Il nous a invités, vous a invités à bien mesurer les conséquences de ce vote. Et c'est ce que je souhaite dire à mon tour, si vous me le permettez.
13:47J'entendais tout à l'heure le président Marc Fesneau citer un homme que j'ai toujours respecté depuis mon adolescence, Pierre Madès France.
13:56Il disait aussi, Marc Fesneau, « Ne jamais sacrifier l'avenir au présent ». « Ne jamais sacrifier l'avenir au présent ».
14:07Je recommande aussi, au moment de voter, que vous ayez cette phrase et cette recommandation en tête.
14:17Alors quand c'est sûr, les avancées du PLFSS, que je viens de rappeler, seraient abandonnées.
14:23Mais nous savons tous ici que les conséquences de ce vote vont bien au-delà de ce qui est contenu dans ce PLFSS,
14:29puisque l'action du gouvernement serait interrompue. Et je pense à tous les efforts que nous avons avec tédacité engagés,
14:36tout ce gouvernement, depuis quelques deux mois pour la sécurité, pour stopper l'immigration irrégulière, pour une écologie humaniste et concrète,
14:45pour l'éducation, pour encourager le bénévolat. Je pourrais citer chacun des ministres qui a été formidable de solidarité et de détermination.
14:57Ils ne m'en voudront pas de ne pas énumérer toutes les actions que nous avons engagées.
15:01Mais ce que je sais, mesdames et messieurs, après des mois de transition, l'été, beaucoup d'attentes, c'est que l'État s'est remis en route,
15:10l'État s'est remis en marche, que les fonctionnaires ont été motivés et déterminés dans l'action quotidienne sur des projets concrets
15:20que je vous avais indiqués ici même au moment de présenter la politique générale et la déclaration de politique générale.
15:29Une censure de gouvernement en ce mois de décembre signifierait que le budget de la nation ne pourrait vraisemblablement pas être adopté avant la fin de l'année,
15:39quelles que soient les lois d'urgence. Et cela aura de lourdes conséquences de trois ordres.
15:45D'abord, une perte de pouvoir d'achat pour les Français. Et nous avions fait le choix de protéger les Français qui travaillent.
15:52En l'absence de ce budget, le barème de l'impôt sur le revenu ne pourrait pas prendre en compte l'inflation.
15:59En conséquence, près de 18 millions de foyers verraient leur impôt augmenter, tandis que 380 000 foyers français supplémentaires seraient éligibles à l'impôt sur le revenu.
16:23Ensuite, des mesures très attendues ne trouveraient pas de financement. Nous avons fait le choix de donner des moyens pour la sécurité des Français.
16:32Je viens de le rappeler. En l'absence de budget, il n'y aurait pas de recrutement de nouveaux policiers ou de nouveaux militaires.
16:40Nous avons voulu apporter une réponse sérieuse aux préoccupations des agriculteurs.
16:45Après une crise très grave que vous avez affrontée, M. le Premier ministre, avec Marc Fesneau, l'année dernière, tenir les engagements, tous les engagements,
16:53en ajouter d'autres par rapport aux maladies animales qui se sont multipliées, aux dérèglements climatiques, trop de pluie ou trop de sécheresse ici.
17:06Nous avons voulu apporter une réponse sérieuse aux préoccupations des agriculteurs qui savent que je les respecte et qu'ils peuvent compter sur moi et sur la ministre de l'Agriculture.
17:17La France en a besoin parce qu'ils ont aussi une activité vitale, celle d'assurer l'alimentation et la souveraineté alimentaire.
17:25En l'absence de budget, des mesures très attendues pour leur retraite et leur cotisation sociale ne seraient pas financées.
17:34Et puisque j'évoque l'agriculture, je veux redire à cette tribune et à la place où je me trouve encore mon opposition formelle au traité de commerce avec le Mercosur.
17:47Nous avons fait du logement une priorité pour réutiliser, relancer un des rares vecteurs de croissance que nous pouvons utiliser dans l'immédiat.
18:07C'est un impératif pour l'ensemble des Français. En l'absence de budget, il n'y aurait pas d'élargissement du prêt à taux zéro sur tout le territoire pour relancer le secteur de logement.
18:18Enfin, mesdames et messieurs les députés, en l'absence de budget, on créerait de l'incertitude et des risques pour les entreprises et les ménages.
18:25Cela se traduirait par une nouvelle augmentation des taux d'intérêt payés par la France.
18:31Et M. Chetty, vous pouvez dire le contraire. Vous verrez ce qui va se passer. Et qui sont depuis les menaces de censure supérieures à ceux de la Grèce.
18:42Ce sont des décisions d'embauche et d'investissement qui ne seraient pas prises, des investissements qui ne seraient pas payés, qui coûteraient plus cher.
18:53Et c'est à la fin la compétitivité de notre pays, pour lequel beaucoup a été fait depuis 7 ans, qui en souffrirait.
19:01Voilà. Mme la Présidente, mesdames et messieurs les députés, le 1er octobre dernier, il y a tout juste 9 semaines, je me tiens devant vous pour vous dire que les Français ne nous pardonneraient pas l'immobilisme.
19:17Que notre République est fragile. Que l'Europe, l'union des Européens est nécessaire. Et que nos citoyens, nos compatriotes nous demandent de dépasser nos divisions pour agir dans l'intérêt supérieur du pays, comme d'ailleurs, je le recite, Marc Fesneau l'a rappelé.
19:38Avec toutes les difficultés que cette tâche implique depuis, j'ai été, et je suis fier d'agir pour construire plutôt que pour détruire, et d'avoir été pendant cette période à l'écoute de tous ceux qui m'ont dit être de bonne volonté pour le bien du pays.
19:54Mesdames et messieurs les députés, je ne me résous pas à l'idée que la déstabilisation institutionnelle puisse être l'objectif qui rassemblerait ici une majorité de députés au moment où notre pays traverse une crise profonde, morale, économique, financière et civique.
20:13Je sais pouvoir compter sur les membres des groupes du socle parlementaire, et chacun de ces présidents s'est exprimé, qui ont accompagné l'action, et qui accompagnent l'action du gouvernement depuis 3 mois, sur d'autres députés aussi indépendants ou non inscrits, le groupe Lyot, que Charles de Courson l'a rappelé.
20:34Je m'adresse aussi au groupe d'opposition, que j'ai toujours respecté, n'en déplaise à certains qui l'ont dit le contraire tout à l'heure, dont je respecte les membres et dont je respecte les électeurs. Chacun de vos électeurs, je puis le répéter.
20:50Cette occasion pour, peut-être la dernière aussi, Madame la Présidente, c'est votre choix d'ailleurs, pour vous remercier, Madame la Présidente, de votre attention et de la qualité de notre dialogue tout au long de ces 2 mois ou 3 mois, ainsi que l'ensemble des services de l'Assemblée nationale.
21:10Applaudissements.
21:24Au moment de laisser la place à ce vote grave et important, dont j'espère que chacun mesure bien la portée, j'ai en mémoire cette citation des mots de Saint-Exupéry qui écrivait « Chacun est responsable de tous, chacun est seul responsable, chacun est seul responsable de tous ».
21:53En tant qu'élu de la nation, chacune et chacun d'entre vous devra faire un choix en conscience, celui de voter ou de ne pas voter cette motion de censure et de renverser ou de ne pas renverser le gouvernement avec toutes les conséquences que j'ai tenté de décrire.
22:09Cette décision, Mesdames et Messieurs, sera la somme de vos choix individuels. Des choix individuels, mais qui engagent une responsabilité collective devant la nation, car c'est l'avenir des Français que vous tenez entre vos mains.
22:22Ne nous trompons pas d'enjeu. Ce qui se décide en cette fin d'après-midi, dans cet hémicycle, ce n'est certainement pas l'issue d'un bras de fer entre l'une ou l'autre des formations politiques et le Premier ministre.
22:36Ce n'est pas non plus le sort du Premier ministre. Je n'ai pas peur. Rassurez-vous, M. Sansu. Je n'ai pas peur. J'ai rarement eu peur dans mon engagement politique.
22:49Ce qui est en jeu, c'est notre capacité collective à faire des pas les uns vers les autres, à dépasser les tensions et les clivages qui font tant de mal à notre pays, à avoir comme seule boussole l'intérêt général.
23:06Ce qui devrait nous rassembler, c'est la politique, au sens où je l'entends, qui consiste à créer du progrès collectif, parfois de petits progrès, parfois de grands progrès pour les Français,
23:17et la stabilité dont les citoyens, les entreprises, les acteurs sociaux et économiques ont tant besoin et ont tant envie. Et vous auriez tort, M. Ciotti, de les oublier.
23:32De mon côté, et si vous le décidez, je resterai pleinement mobilisé et prêt à travailler avec toutes les volontés constructives de cette Assemblée pour donner un budget à notre pays
23:43et pour certainement utiliser les 6 mois, disons, les 6 mois qui sont devant nous pour créer un nouvel élan pour la France, créer du progrès, améliorer la vie des Français.
23:55M. le Président Cancrel, tout à l'heure, vous avez choisi d'évoquer un homme que votre parti a toujours combattu, la grande figure de Georges Pompidou, qu'a cité Laurent Wauquiez aussi.
24:10Il est tombé en effet comme Premier ministre en 1962 sous le coup d'une censure. J'ai le souvenir d'un conseil que cet homme d'État que j'ai toujours admiré en ce qui me concerne recommandait.
24:25Dans son livre de Neugordien, Georges Pompidou écrivait qu'il fallait en toute circonstance rechercher à préserver la morale de l'action, la morale collective.
24:37Où est, M. le Président Vallaud, la morale ? Où est l'action ? Lorsque, arrivant à l'hôtel Matignon, il y a moins de 3 mois, au lendemain de ma nomination, je vous ai appelé
25:04et que vous m'avez dit qu'en toute circonstance, avant même que j'ouvre la bouche, avant même que je présente le problème du gouvernement, avant même que je forme le gouvernement,
25:13vous me disiez « Nous allons voter la censure ».
25:34Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, nous voilà rendus, vous voilà rendus à ce moment de vérité.
25:56Vous me permettrez enfin, pour terminer, de vous dire plus personnellement, à cet instant, que je ressens comme un honneur d'avoir été depuis 3 mois et d'être encore le Premier ministre des Français, de tous les Français.
26:14Et au moment où cette mission se terminera, peut-être bientôt, je veux vous dire que cela restera, pour moi, un honneur d'avoir servi avec dignité la France et les Français.