LEX INSIDE - Transmission d’une entreprise : anticiper le décès ou l’invalidité du dirigeant
Transmission d’une entreprise : anticiper le décès ou l’invalidité du dirigeant avec Antoine Denis-Bertin, Associé, Simon associés
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00:00On va parler transmission d'entreprise, comment anticiper l'invalidité ou le décès
00:16du dirigeant d'entreprise avec mon invité Antoine-Denis Bertin, associé chez Simon
00:22Associé.
00:23Antoine-Denis Bertin, bonjour.
00:24Bonjour à vous.
00:25Aujourd'hui, nous abordons un sujet important pour la pérennité d'une entreprise, la
00:30transmission d'une entreprise en cas de décès ou d'invalidité du dirigeant.
00:36Pourquoi est-il crucial d'anticiper le décès ou l'invalidité du dirigeant d'entreprise?
00:43Il est crucial d'une double manière.
00:46La première, c'est le sujet de l'entreprise, il en va de sa survie.
00:49Et le deuxième, c'est celui de la famille du défunt ou de la défunte.
00:52Sur l'entreprise, on se retrouve avec une entreprise dont le dirigeant ou la dirigeante
00:58est décédée.
00:59Qu'est-ce qu'on fait?
01:00Ce sont des sujets qui sont des sujets de petite intendance, qui fait les virements,
01:05comment sont faits les fiches de paye, qui signent les contrats, c'est des choses vraiment
01:10basiques.
01:11Si on ne l'a pas prévu, si on ne l'a pas anticipé, on se retrouve avec une entreprise
01:15qui ne peut plus fonctionner.
01:16Je parle des entreprises de petite taille, mais aussi de certaines entreprises ETI qui
01:20ne sont pas suffisamment organisées.
01:22Et ça, c'est la partie entreprise et il en va de sa survie.
01:25Le deuxième point important, c'est celui de la famille.
01:30La famille de la défunte ou du défunt, elle n'est pas forcément dans l'entreprise.
01:35On peut avoir des enfants qui sont mineurs, qui ne sont pas eux qui vont reprendre l'entreprise.
01:39Qu'est-ce qui se passe?
01:40Comment font-ils d'un point de vue patrimonial?
01:43Généralement, l'entreprise, c'est le troisième ou quatrième enfant d'une dirigeante ou
01:48d'un dirigeant.
01:49Il s'est beaucoup investi dedans.
01:51Il en va de savoir qu'est-ce qui va se passer après.
01:54Les effets patrimoniaux, c'est est-ce que j'ai nécessairement les moyens de payer
01:59les droits de succession?
02:00On a à peu près un an quand même pour payer les droits de succession, je ne les ai pas
02:04forcément.
02:05Est-ce que je dois vendre l'entreprise?
02:07Est-ce que mon conjoint ou conjointe avait des associés?
02:12Est-ce que je leur vends à eux?
02:14Dans quelles conditions?
02:15Comment est-ce que c'est prévu?
02:16C'est pour ça que c'est crucial pour l'entreprise et c'est très rarement anticipé.
02:21On voit bien que c'est un sujet délicat.
02:23Alors, quelles sont les bonnes pratiques en la matière?
02:26Il y a plusieurs bonnes pratiques.
02:27On se replace toujours de deux manières.
02:29Un, du point de vue de l'entreprise.
02:30Deux, du point de vue de la famille.
02:32Du point de vue de l'entreprise, il y a déjà des choses qui sont assez classiques.
02:36Alors d'abord, on a ou on n'a pas un pacte d'associés.
02:38On a un pacte d'associés si on a d'autres associés.
02:41Donc, on a l'hypothèse de la dirigeante ou du dirigeant qui a des associés qui peuvent
02:45être minoritaires.
02:46C'est souvent le cas, ils sont minoritaires puisque c'est le dirigeant qui est majoritaire
02:50dans l'essentiel des situations, comme en font les autres associés.
02:54Est-ce qu'ils vont racheter?
02:55J'ai un beau pacte d'associés, j'en fais tous les jours, dans lequel il est précisé
02:59qu'en cas de décès ou d'invalidité, je vendrai ou les ayants droit vendront à mes
03:06associés.
03:07Très bien.
03:08À quelle valeur?
03:09Je prends la valeur des exercices précédents.
03:10OK.
03:11Avec quel argent?
03:12Parce que je n'ai pas l'argent.
03:14Il n'y a jamais de bonne date pour mourir.
03:16Mais c'est toujours le pire des situations.
03:18C'est l'hypothèse où l'entreprise ne va pas très bien, on ne peut pas sortir de
03:21cash en dividende pour acheter, on est dans une situation où les autres associés eux-mêmes
03:26ont des projets personnels, il leur manque des sous.
03:29Qu'est-ce qu'on fait?
03:30Comment est-ce qu'on paye?
03:31Là, on va souvent mettre en place ce qu'on appelle les assurances homme-clé.
03:35C'est très bien l'assurance homme-clé.
03:37Comment ça marche?
03:38Typiquement, tous les investisseurs financiers vont demander ça lorsqu'ils vont dans une
03:41entreprise.
03:42L'assurance homme-clé, c'est en cas de décès de l'homme-clé, souvent là où le
03:47dirigeant, une compagnie d'assurance va verser une somme qui va être versée à l'entreprise
03:54et qui a pour vocation, généralement, de trouver un manager de transition sur une période
03:59d'un ou deux ans, le temps de trouver le bon dirigeant, voire le temps de céder l'entreprise.
04:04Mais l'argent va à l'entreprise.
04:07Il ne va pas aux ayants droit, qui eux ont besoin d'argent, et il ne va pas aux associés
04:13qui ont besoin, les associés survivants, qui ont besoin d'acheter les titres du majoritaire
04:19qui vient de décéder, hélas.
04:20Donc, l'assurance homme-clé, c'est très bien, mais il faut faire un autre type d'assurance
04:24qui est assez rare, qui s'appelle l'assurance de l'associé survivant, la garantie de l'associé
04:31survivant.
04:32En fait, on va mettre en place une assurance décès.
04:34C'est vraiment très peu usité.
04:36Moi, j'ai fait un partenariat avec un gros courtier en assurance de personnes.
04:40On met ça en place, c'est-à-dire que tous les associés sont assurés.
04:45En cas de décès, la compagnie d'assurance va verser aux associés survivants la somme
04:51pour acheter à la famille du défunt ces titres, ce qui fait qu'on se retrouve dans
04:56une situation où on ne va pas profiter d'un décès en disant je renégocie le prix, etc.
05:02Ça a été géré en amont, c'est clair.
05:04Et tous les ans, on fait une valorisation de l'entreprise dont on informe la compagnie
05:09d'assurance en lui disant l'année dernière, ça valait 40 millions, cette année, ça
05:13vaut 50.
05:14L'année prochaine, peut-être on verra, ça valera peut-être un peu plus et on adapte
05:17le montant de la police d'assurance.
05:19Et là où il y a un gros avantage par rapport à l'assurance homme-clé, c'est que l'assurance
05:23homme-clé, donc l'argent va dans l'entreprise et dans l'hypothèse où la société ne va
05:27pas bien, je suis obligé d'utiliser cet argent pour l'entreprise.
05:31Il y a un arrêt du Conseil d'État de mars 2021 qui est très clair en disant la priorité,
05:37c'est l'entreprise.
05:38Donc là, je bypasse l'entreprise puisque c'est d'assurer à assurer.
05:42Ça, c'est sur l'entreprise, ça fait partie des choses qu'on met en place ainsi que quelque
05:46chose qui n'est pas très courant dans les petites entreprises, un plan de succession.
05:49C'est-à-dire en cas de décès, qui a les clés de l'entreprise ? Qui fait quoi ? Là,
05:55c'est pour l'entreprise.
05:56Pour la famille, la famille justement va pouvoir bénéficier de cette assurance garantie de
06:03l'associé survivant puisque l'argent va lui revenir.
06:06Donc, elle est contente, elle ne se dit pas ma femme me disait que son associé n'était
06:11pas terrible.
06:12J'en ai la vérification puisqu'il a réussi à le renégocier.
06:14J'ai l'argent dans ma poche et je passe à autre chose.
06:17Et puis aussi, ce qu'il faut mettre en place, c'est ce qu'on appelle des mandats de protection
06:22future.
06:23Pas besoin d'être chef d'entreprise pour le faire, mais ça existe et vous décidez
06:28qui est votre mandataire et en cas de décès, qui est-ce qui va vous accompagner ? Ça peut
06:32être votre conjoint bien évidemment, mais c'est bien d'avoir un tiers qui fait ça.
06:35Ça peut être quelqu'un de confiance.
06:36Voilà, quelqu'un de confiance.
06:37Et c'est quelque chose en plus.
06:39Vous pouvez même le faire sur le site du ministère de la Justice.
06:42Vous avez des imprimés qui vous permettent de désigner quelqu'un.
06:44Je conseille quand même de passer par des notaires parce qu'ils ont une maîtrise beaucoup
06:49plus importante de tous les sujets.
06:50Donc, le notaire de famille ou les notaires qui sont plus pointus sur des aspects financiers.
06:55Voilà.
06:56Pour terminer rapidement, quel conseil donneriez-vous aux dirigeants qui n'ont pas encore abordé
07:01cette question ?
07:02Alors, avec les notaires et les fiscalistes, on a l'habitude d'utiliser une expression
07:06qui est « faire le mort ». C'est-à-dire qu'on met la dirigeante ou le dirigeant dans
07:11une situation de « elle décède ». Qu'est-ce qui se passe du point de vue de l'entreprise
07:15ou du point de vue de la famille ?
07:16D'accord.
07:17Et du coup, une fois qu'on s'est posé toutes ces questions-là, certes, ça ne fait pas
07:21plaisir de se poser la question, mais une fois qu'on l'a fait, en fait, on vit mieux.
07:25Et moi, j'ai accompagné des personnes qui m'ont dit « je suis soulagé parce que j'ai
07:28organisé les choses ».
07:29On va conclure là-dessus.
07:31Merci d'être venu sur notre plateau.
07:32Merci à vous.
07:33Merci à toutes et à tous de nous avoir suivis.
07:37Restez curieux et informés.
07:39Et quant à moi, je vous retrouve très bientôt pour un nouveau numéro de Lex Insight sur
07:43Be Smart For Change.