Faut-il faire payer aux locataires une partie de la taxe foncière ?

Sud Radio

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Transcript

00:00Bientôt 6h50, Sud Radio, c'est bon à savoir la taxe foncière. Vous avez encore jusqu'à dimanche pour la payer en ligne.

00:06En dix ans, cette taxe foncière a augmenté de près de 33 %.

00:10Conséquence notamment de la suppression de la taxe d'habitation qui met à mal le budget des communes.

00:14C'est le principe des vases communiquants, vous l'imaginez. Alors faut-il faire payer aux locataires une partie de cette taxe foncière ? C'est ce que propose

00:21L'UNPI, l'union nationale des propriétaires immobiliers. J'accueille son président qui nous fait le plaisir d'être avec nous ce matin. Bonjour Sylvain Grattalo.

00:29Bonjour. Et merci d'être avec nous. Vous demandez donc à UNPI que les locataires prennent en charge une partie de cette taxe foncière.

00:36Concrètement, de quelle manière cette mesure pourrait être mise en place ?

00:41Alors effectivement, je crois qu'aujourd'hui, la taxe foncière qui est payée exclusivement par les propriétaires

00:48permet d'équilibrer les budgets des collectivités.

00:51Simplement, on sait que ces collectivités

00:54elles ont des dépenses, ce sont des dépenses de financement et d'investissement

00:57pour leur commune et l'ensemble des habitants de cette commune

01:03bénéficient de ces équipements et de ces services publics. Il est donc

01:07manifestement totalement injuste que ce soit seule une partie de ces habitants, en l'occurrence les propriétaires et propriétaires non-occupants.

01:13Avec notamment de petits propriétaires. C'est vrai que quand on parle de propriétaires, on imagine les grands propriétaires, il y a aussi des petits propriétaires

01:19qui n'ont pas forcément les moyens ou pour qui c'est très compliqué de payer cette taxe foncière.

01:23Absolument, des petits propriétaires qui se sont sacrifiés pour faire l'acquisition d'un petit pavillon

01:28d'une valeur tout à fait modeste, mais qui voient leur taxe foncière exploser.

01:34Je crois que dans une société où il y a des fractures, qui sont fractures sociales un peu partout,

01:39la taxe foncière participe de cette fracture entre

01:43les côtés des propriétaires et ceux qui ne le sont pas. Et il me semble tout à fait juste et sain pour la société

01:50que l'ensemble de ces usagers puissent participer au financement de ces dépenses rélevées par les propriétaires.

01:58A quel auteur ?

02:00Je crois qu'on peut envisager une chose très simple, c'est d'abord la disparition de la taxe foncière, très clairement, qui est d'un vieil impôt.

02:06Un vieil impôt, ce qu'on appelle les quatre vieilles,

02:09parmi les impôts issus de la Révolution, on pourrait la faire disparaître parce qu'elle n'a plus de sens aujourd'hui depuis la disparition de la taxe d'habitation.

02:16On pourrait créer, et je pense que la proposition faite par l'UPI, sur laquelle j'ai beaucoup travaillé, c'est une

02:23contribution locale des usagers des collectivités.

02:28Quelle que soit la surface du coup de son habitation, de son logement ?

02:33Oui, c'est-à-dire que l'ensemble des usagers de la collectivité

02:36devrait contribuer aux dépenses de la collectivité, donc au financement, mais avec

02:43derrière tout cela, des variables d'ajustement en fonction du fait qu'on est propriétaire ou qu'on ne l'est pas, et puis en fonction aussi,

02:50il ne faut pas l'oublier, des actions vertueuses et citoyennes que chacun des administrés peut avoir. Je vous donne l'exemple très simple,

02:57si l'usager a fait l'acquisition d'un véhicule électrique, il est beaucoup plus vertueux,

03:03beaucoup plus citoyen dans son action, à l'égard de la collectivité, que celui qui a un véhicule thermique.

03:08Eh bien, on aurait une diminution, si vous voulez, de cette contribution au fur et à mesure de ces actions, qui seraient des actions citoyennes.

03:15Et là, on n'aurait plus de distinction entre le propriétaire et le bailleur, on aurait les usagers qui,

03:21tous ensemble, participent à cet effort collectif qui permet tout simplement de financer

03:27ce budget.

03:28Si je puis me permettre, Sylvain Grattalot, on a quand même des locataires qui payent les charges, ce sont eux qui payent les charges, et les charges

03:34qui ont fortement augmenté ces derniers temps. Les loyers aussi, ils ont augmenté très fortement par endroits. Est-ce que ce n'est pas, d'une certaine manière, injuste pour ces locataires ?

03:43Mais bien sûr que non. D'abord, les loyers n'ont pas du tout augmenté, comme vous le signalez, puisque je vous rappelle quand même que

03:49il y a beaucoup, dans les métropoles,

03:51certains nombres de métropoles, les loyers sont encadrés. Donc, ils sont à un prix inférieur au prix marché,

03:57à cause d'un calcul de Medellin qui est inexact, ça c'est la première chose. Et deuxième chose,

04:02ces loyers ne peuvent augmenter que sur la base de l'indice de référence des loyers. Donc, il n'y a pas d'explosion des loyers.

04:10S'agissant des charges, ce sont des charges qui sont tout simplement des charges qu'assument aussi le propriétaire occupant.

04:16Quand vous avez des charges co-propriétaires qui sont récupérables sur le locataire,

04:20le propriétaire occupant, lui, paye aussi ses charges co-propriétaires.

04:24La taxe d'ordures ménagères, ce n'est pas le propriétaire qui va financer le débarrassage des ordures ménagères du locataire,

04:31ça c'est lui qui le fait, mais le propriétaire la paye aussi pour lui. Je crois simplement que les locataires

04:37ne sont pas considérés des locataires comme des gens forcément pauvres, ils ne sont pas considérés non plus des propriétaires comme des gens ultra-riches.

04:44Et l'ensemble de ces mesures comme la

04:47taxoncière, mais à laquelle il faut ajouter l'impôt sur l'information immobilière, sur laquelle il faut ajouter également

04:54l'inflation qui touche tout le monde, mais les propriétaires aussi, plus

04:58l'enfermement des loyers, aboutit à une paupiérisation de cette catégorie sociale.

05:02Merci beaucoup Sylvain Grattaloup, président de l'Union Nationale des propriétaires immobiliers, je rappelle, si vous payez en ligne jusqu'à dimanche pour régler

05:09votre taxoncière, notez qu'il y a eu un petit bug hier du côté du site des impôts,

05:14qui a bugué, inaccessible. Donc voilà, a priori ça a été rétabli, mais vous savez tout. Merci beaucoup Sylvain Grattaloup.

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