Laurent Saint-Martin (ministre du Budget): "Le gouvernement ne s'interdit pas de prendre des mesures complémentaires pour s'assurer que l'AME ne soit jamais détournée de son objet"
Le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi immigration, un an après le texte précédent, qui avait divisé la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Ce mardi, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a assuré qu'il ne souhaitait pas "aller au-delà de ce qui a été voté" l'année dernière et censuré par le Conseil constitutionnel.
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00:00Vous évoquez effectivement la hausse de crédit de l'AME dans le projet de loi de finances 2025.
00:05Permettez-moi d'abord de vous dire qu'il s'agit d'abord d'une hausse tendancielle
00:08et en aucun cas d'un changement sur les différentes conditions et extensions de conditions de ce dispositif.
00:15Mais monsieur le député, de la même façon que ce sera le cas pour beaucoup de dépenses dans ce PLF,
00:21il y aura dans ce Parlement un débat important pour traduire effectivement les orientations politiques,
00:27qui s'agit d'abord de maîtrise de la dépense, mais aussi des mesures de contrôle de l'immigration irrégulière,
00:32notamment portées par les gouvernements précédents.
00:35Et de la même manière que nous allons demander des efforts sur beaucoup de postes de dépense,
00:40il y aura un effort en la question, d'autant plus soutenable que les mesures de réduction de l'immigration irrégulière,
00:46notamment permises par la dernière loi, produiront leurs effets dès 2025.
00:52Le gouvernement, et c'est important monsieur le député, ne s'interdit pas par ailleurs de prendre des mesures complémentaires.
00:57D'abord pour s'assurer que l'AME ne soit jamais détourné de son objet, celui d'un outil d'abord de santé publique,
01:04permettant d'apporter des soins essentiels et urgents, et un outil de protection de l'ensemble de la population.
01:11Le gouvernement ne renoncera pas, je vous le dis monsieur le député, à l'impératif de santé,
01:15mais aussi à l'exigence d'humanité liée à l'AME, mais il continuera à lutter contre les différents abus,
01:22notamment dans la continuité encore de ce qui a été initié en 2019.
01:26Des mesures seront donc prises rapidement, notamment dans la ligne des propositions formulées par Claude Évin et Patrick Stefanini en début d'année,
01:34par exemple sur le renforcement des contrôles par l'assurance maladie,
01:37mais aussi la mise en place d'échanges de données avec les consulats pour lutter contre le tourisme médical,
01:42ou encore la meilleure prise en compte des ressources du conjoint dans le droit à l'AME.
01:46Ce ne sont à ce stade que des pistes de travail dont nous aurons besoin de discuter ensemble.
01:51Dans l'immédiat, monsieur le député, le gouvernement est évidemment disposé à discuter avec vous des amendements lors du projet de loi de finances
01:57pour que soient maîtrisées et stabilisées les dépenses de l'AME.
02:00Merci beaucoup monsieur le ministre.