SMART PATRIMOINE - Contrats luxembourgeois : décryptage
Mercredi 4 septembre 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Hugues Chanteau (Associé-gérant, PNG Consulting Group Gestion Privée)
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00:00Et pour finir cette émission, l'œil de l'expert, nous allons faire un focus sur les contrats luxembourgeois.
00:09Nous allons tenter de comprendre ce qui relève du mythe et de la réalité.
00:13Pour cela, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine, Hugues Chanteau.
00:16Bonjour Hugues Chanteau.
00:17Bonjour Nicolas.
00:18Vous êtes associé gérant chez PNJ Consulting, gestion privée.
00:21Alors le contrat luxembourgeois nourrit beaucoup d'attentes vis-à-vis d'un certain nombre d'investisseurs,
00:26les plus fortunés généralement, notamment en matière de fiscalité, en matière de souplesse d'investissement.
00:31Mais un argument qui est aussi beaucoup mis en avant, c'est le fait que l'on soit un créditeur de rang 1
00:38en cas de faillite de l'assureur, si je ne dis pas de bêtise, Hugues Chanteau, vis-à-vis de l'État luxembourgeois.
00:43Oui, tout à fait. C'est un des avantages qu'on met souvent en avant sur le contrat luxembourgeois, c'est son côté sécuritaire.
00:48Alors, j'ai envie de dire sécuritaire à deux titres.
00:50D'abord, la sécurité de vos placements en tant que tels, parce qu'au Luxembourg,
00:53on entend souvent parler de super privilèges, de commissariat aux assurances, de ségrégation des actifs.
00:58Donc, il y a vraiment un côté sécuritaire qui est très mis en avant sur le contrat luxembourgeois,
01:02là où pour les contrats français, vous savez, on est limité à cette garantie de 70 000 euros par épargnant et par assureur.
01:07Bien sûr.
01:07Et encore garantie dont le fonds de garantie couvre à peine 0,1 % des montants qu'il est censé garantir.
01:13Donc, ce côté garantie au Luxembourg est assez intéressant.
01:16Maintenant, j'ai presque envie de le classer du côté des mythes, parce que si vous avez un gros assureur qui fait faillite,
01:21de type, en France par exemple, de type Cardiff, Allianz ou que sais-je,
01:25vous aurez une telle vague systémique sur la finance mondiale que vos actifs auront beau être ségrégés,
01:30si vous avez investi sur des actions, même si on vous assure que vos actions sont bien, toujours à vous,
01:34elles vaudront probablement plus grand-chose.
01:35Donc, finalement, cette sécurité, on croit dans le système financier ou on n'y croit pas vraiment,
01:39ça ne va pas être pour moi l'argument principal.
01:41Mais justement, une question là-dessus, c'est une vraie crainte quand on est investisseur fortuné
01:45de voir un grand assureur potentiellement faire faillite lorsqu'on lui confie des actifs ?
01:50Non, parce qu'un gros assureur qui fait faillite, ce serait quelque chose de trop systémique.
01:54L'État ne laisserait pas faire et les autres assureurs ne laisseraient pas faire.
01:57Non, on voit effectivement des épargnants qui se dirigent vers le Luxembourg en se disant aussi
02:00« je protège mon argent ».
02:01Vous savez, la fameuse loi Sapin II, Sandrine Rousseau qui dit « on pourrait taper dans l'argent des Français », ce genre de choses.
02:07— On protège son argent en cas de remous politiques, c'est ça ?
02:10— Ouais, voilà. Alors, il ne faut pas oublier que Sapin II, c'est la loi qui permet au gouvernement
02:13de bloquer les retraits pendant 6 mois, renouvelable une fois.
02:16C'est des conditions qu'on a déjà connues avec la remontée des taux, qui n'a pas été appliquée.
02:20Ce qu'il faut dire aussi, c'est qu'au Luxembourg, cette loi ne fonctionnerait pas,
02:23sauf si vous avez du fonds en euros, qui souvent est réassuré en France.
02:26— D'accord. — Si vous êtes sur un pur player luxembourgeois, généralement, vous n'avez pas de fonds en euros.
02:29Si vous êtes sur une filiale française et que vous avez du fonds en euros, ce qu'il faut vous dire,
02:32c'est que ce fonds en euros, il est probablement réassuré en France et donc ça ne marche pas.
02:35— Donc si vous avez un contrat d'assurance-vie luxembourgeoise investi en fonds en euros,
02:39quelque part, finalement, vous revenez dans un système français et donc c'est la réglementation française qui s'applique.
02:45— Exactement. — D'accord.
02:46— Vous avez un semblant de protection, mais en réalité, vos fonds sont en France.
02:50— Le contrat luxembourgeois, l'assurance-vie luxembourgeoise offre-t-elle une fiscalité plus avantageuse, Hugo Chanteau ?
02:55Parce que c'est quand même un peu l'idée, derrière. On va mettre une partie de ses avoirs
02:59dans un contrat d'assurance-vie au Luxembourg. Est-ce que derrière, la fiscalité est plus avantageuse ?
03:02— Alors plus avantageuse que quoi ? C'est ça, la vraie question. — Oui.
03:05— Entre un résident fiscal français qui aurait un contrat français et un résident fiscal français
03:09qui aurait un contrat luxembourgeois, les deux auront la même fiscalité.
03:12— D'accord. — En réalité, la fiscalité qui s'applique, c'est la fiscalité du pays.
03:15Ce qui est intéressant, c'est si jamais vous envisagez par exemple d'être expatrié, si vous envisagez de partir
03:19dans différents pays, l'avantage, c'est que votre contrat va vous suivre, finalement, et va suivre la fiscalité
03:24du pays dans lequel vous serez. Là où si vous avez un contrat français et que vous allez dans un pays
03:27qui n'a pas de convention de non-double imposition avec la France, bah si vous faites un rachat,
03:32potentiellement, vous pourrez être fiscalisé dans les deux pays.
03:33— D'accord. — Avec un contrat luxembourgeois, ce sera pas le cas. Voilà. Donc ça dépend vraiment
03:37de là où vous vous situez. — Donc c'est plus intéressant pour des expatriés, si je comprends bien,
03:40que pour des résidents fiscals français en matière de fiscalité. Mais il y a d'autres raisons
03:44d'aller investir sur un contrat luxembourgeois. Et on finira là-dessus. Et ça, pour le coup,
03:46c'est souvent mis en avance. C'est cette large souplesse d'investissement plus grande
03:51que sur des contrats français. — Oui. Oui. Alors là, pour le coup, je le place vraiment
03:54dans la réalité. Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois a vraiment des possibilités d'investissement
03:59que n'ont pas les contrats français. En France, vous êtes tenu, finalement, par ce qu'on appelle
04:03l'offre financière de l'assureur, qui vous dit voilà la liste des fonds ou éventuellement des actions,
04:07quelques obligations sur lesquelles vous pouvez investir. En assurance-vie, vous pouvez faire référencer
04:11un certain nombre de fonds non cotés. Vous pouvez mettre des hedge funds. Vous pouvez mettre
04:13du private equity. Vous pouvez mettre des obligations en direct. J'ai souvenir d'un client
04:17pour lequel on a fait un contrat sur 100% obligations en direct perpétuelles. Enfin voilà.
04:22On a vraiment une très grande souplesse. On peut aussi investir en devise. On n'est pas limité
04:25à la devise euro. On peut aller en France-Suisse, en dollars, etc. Donc là, on a vraiment un terrain
04:30de jeu qui est beaucoup plus sympathique que sur les contrats français. Maintenant, bien entendu,
04:34il faut un niveau de patrimoine un peu plus important que sur les contrats classiques en France.
04:38Merci beaucoup, Hugo Chanteau, de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine. Je rappelle
04:41que vous êtes associé gérant chez P&G Consulting, gestion privée. Merci beaucoup.
04:45Merci Nicolas.
04:45Quant à nous, on se retrouve très vite sur Bsmart.