TMA _visio_majoration_taxe_foncière
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00:00 Avoir. Voilà. C'est parti pour pouvoir le partager par la suite. Bonjour à toutes et tous, Marion
00:12 Quaseur, je travaille à la région Bourgogne-Franche-Comté et je coanime avec Émilie Dupré,
00:19 Jenny Berthier de l'Adreal, le réseau Transformons nos modèles d'aménagement. Aujourd'hui on est 92
00:25 inscrits pour cette visio. Merci pour votre intérêt et quelques mots sur le réseau en
00:35 attendant les dernières connexions. Le réseau TMA, c'est un réseau lancé le 4 avril dernier pour
00:42 travailler ensemble au changement de modèle pour un aménagement du territoire capable de répondre
00:48 aux défis environnementaux, climatiques et sociétaux. Il est animé, comme je le disais,
00:54 par la région El Adreal dans un travail en partenariat avec les trois agences d'urbanisme
01:01 de la région, les CAUE, le Côte d'Or, Dudou, l'EPF, le CEREMA, l'ADDT. Voilà, l'objectif,
01:08 c'est de vous proposer des retours d'expérience inspirantes, des outils concrets, pratiques,
01:15 des visites de sites aussi. Ça passe par des visios, des rencontres et cette année, justement,
01:23 le thème était sur la sobriété foncière. Donc, on a déjà pu faire ensemble une visite en octobre
01:31 à Danemarie-sur-Crête sur la démolition exemplaire de la friche BricoStock. On a aussi organisé une
01:38 visio ce début de mois sur l'outil urbaine simul du CEREMA. Aujourd'hui, donc, c'est la majoration
01:45 de la taxe foncière sur terrain constructible, notre sujet. Et le 14 décembre, vous pouvez le
01:53 noter ou le renoter, ce sera le dernier rendez-vous de l'année du réseau, c'est le témoignage de
01:58 Sarah Fèvre, maire de Quinger, qui a instauré la taxe d'habitation sur le logement vacant et elle
02:07 nous partagera justement son témoignage. Voilà, donc si jamais il est toujours temps de vous
02:12 inscrire pour cette visio-là du 14, on vous partagera à la fin du cycle tous les replays,
02:19 à la fois des visios et les docs présentés sur ces quatre rendez-vous-là. D'ici la fin de l'année,
02:26 on sera aussi en mesure de vous en dire plus pour le fil rouge de l'année 2024 du réseau TMA.
02:34 Voilà, encore une petite chose à vous dire aussi, justement, on essaye vraiment de faire coller ce
02:42 réseau et ce qu'on propose à vos besoins et vos retours. Du coup, on va vous envoyer demain ou en
02:49 tout début de semaine prochaine un petit questionnaire d'évaluation de satisfaction
02:54 sur aujourd'hui. Si vous arrivez à prendre le temps à chaud, même trois minutes pour nous
03:03 répondre, ça serait super sympa et ça nous permet justement de toujours mieux adapter nos propositions
03:08 à vos besoins. Voilà, là sinon on est parti pour une heure de visio jusqu'à midi, ça va passer vite.
03:19 Et avant de passer justement la parole à Émilie pour présenter à la fois le sujet du jour et notre
03:24 intervenant, juste de bien couper vos micros, de poser vos questions au fur et à mesure dans le
03:32 chat. Voilà, nous on peut les compiler, les relayer à la fin de la présentation à Morgane
03:37 ou bien du coup vous attendez justement ce temps d'échange là pour poser vos questions. On est 49
03:45 participants sur les 90. Émilie, je te passe la main ? Ça marche, merci. Donc on va retrouver,
03:57 on a invité en fait Morgane Bourdenet à intervenir. Il est responsable d'urbanisme et aménagement du
04:03 territoire à la communauté de communes Champagnole-Noserois-Jura et en fait à la journée
04:08 d'avril il nous avait parlé d'une incitation fiscale qui était menée sur son territoire,
04:12 une incitation fiscale à la densification menée par la commune de Sapoie depuis 2017 et en fait
04:19 à la journée du mois d'avril sur la sobriété foncière, les outils fiscaux faisaient partie des
04:23 sujets à creuser que vous aviez identifiés donc ça nous a semblé intéressant de mettre en place
04:28 cette vidéo. Je vais passer la parole à Morgane qui va vous présenter un diaporama. Merci à tous.
04:34 Bonjour à toutes et tous, merci de votre présence, merci pour l'introduction. Donc oui,
04:42 Bourdenet Morgane, je suis responsable de l'urbanisme à la communauté de communes de
04:45 Champagnole-Noserois-Jura et comme mission principale l'élaboration du FÉLUI. Donc
04:52 Champagnole-Noserois-Jura c'est 66 communes et aujourd'hui on va faire le focus sur la commune
04:57 de Sapoie qui est une petite commune d'un peu moins de 500 habitants et qui a mis en place
05:06 cette taxe. Si j'arrive à passer les diapos, ça sera mieux. Donc voilà, une population pour...
05:15 Je vais déjà vous faire un peu un topo de qu'est-ce que la commune de Sapoie pour qu'on
05:19 se rende compte un peu du contexte et puis après on va dérouler un peu géographiquement les effets
05:24 que ça eut, la mise en place de cette taxe, mais pourquoi la commune a mis en place cette taxe,
05:30 etc. Donc on posera toutes les questions que vous voulez à la fin. Je ne suis pas un professionnel
05:35 fiscal sur l'application pure de cette taxe, comment ça marche, comment ça se fait. J'essaierai
05:41 de répondre à vos questions, mais je suis plus sur le côté urbanisme derrière et réponse qui
05:47 peut être donnée d'un point de vue urbanistique, les leviers que ça donne et les solutions que ça
05:52 peut produire, mais aussi bonnes ou mauvaises que ça peut donner par la suite. Donc la commune de
06:00 Sapoie, donc une commune qui a une population qui a vraiment fortement... qui s'est fortement
06:06 développée sur les dernières années, 213 habitants en 1968, presque le double aujourd'hui en 2020,
06:14 et avec une forte évolution sur les dix dernières années. Une population qui a quasiment doublé en
06:23 50 ans, forte croissance migratoire. C'est un peu la commune qui est la... c'est une commune très
06:28 proche de la ville-centre de notre communauté de communes, de Champagnole, qui regroupe 8-9
06:33 000 habitants. Sapoie, c'est un cadre paysager de grande qualité, cinq minutes de la ville-centre,
06:40 comme je vous disais. C'est un village très prisé de nos... des cadres qui travaillent à Champagnole
06:46 ou autour et qui ont envie d'être dans un petit village à proximité directe de la ville-centre.
06:53 On peut parler de ville-centre sur notre communauté de communes. Donc voilà un peu le contexte premier
07:00 de la commune de Sapoie. Petit détail, c'est que les écoles, par exemple, Sapoie n'a pas d'école,
07:08 les étudiants, j'allais dire les enfants de la commune de Sapoie viennent à l'école à
07:12 Champagnole, ce qui renforce un peu ce lien entre la ville et la commune de Sapoie.
07:17 Je voulais vous faire une petite différence entre deux communes qui sont à la même distance de
07:29 Champagnole et qui ne vivent pas les dix dernières années de la même façon, si on veut. La différence
07:35 entre Sapoie et Équivillon, une commune qui a à peu près 500 habitants les deux, mais on a la
07:41 commune d'Équivillon qui perd des habitants sur les dix dernières années, alors que Sapoie,
07:47 elle, gagne 31 habitants, 10% de sa population. Donc on est vraiment sur une commune qui a un
07:53 effet différent des autres et c'est principalement la seule, quasiment, qui réagit comme ça autour
07:59 de Champagnole. On a une ville-centre, Champagnole, qui reprend du dynamisme, qui reprend des habitants
08:05 sur les dix dernières années, principalement depuis 2015, et certaines communes périphériques
08:10 empâtissent, d'autres, comme Sapoie, arrivent à garder la tête haute et à toujours recevoir
08:17 des habitants. C'est en partie grâce à son cadre de vie, grâce à sa proximité directe,
08:24 et peut-être, on verra par ses politiques qui ont été choisis. Donc je voulais parler de ça.
08:34 Mise en place d'une taxe sur les parcelles non construites, cette fameuse taxe foncière sur
08:42 les parcelles non construites, mais constructibles. C'est un outil de lutte, il faut le voir comme un
08:47 outil de lutte contre la rétention foncière. On parlera directement, quand on parle d'un PLU,
08:53 tout ça, mobiliser les dencreuses en zone constructive d'un PLU. La chance, c'est que la
08:58 commune de Sapoie a un PLU qui commençait à dater quand même, mais un PLU qui a été mis en place
09:05 suite à la révision de son poste en 2005, qui est toujours d'actualité aujourd'hui, sachant que
09:12 notre PLU verra le jour si tout se passe bien en 2026. Donc on est encore sur des bases d'un PLU
09:17 qui commence quand même à dater, et qui avait été fait à une époque où c'était encore facile de
09:22 faire, pas facile, mais où on se posait moins de questions sur les étendues ouvertes à
09:27 l'urbanisation en 2005 par rapport à aujourd'hui. Sapoie a instauré cette taxe en 2017, si on rentre
09:36 dans le vif du sujet, 2017, suite aux élections, le maire attend un peu, il se dit "bon, on va peut-être
09:42 tenter quelque chose, pas exceptionnellement cher, 20 centimes du mètre carré sur les
09:48 parcelles constructibles non construites". Plusieurs problématiques étaient à l'origine de cette
09:53 décision. Des propriétaires fonciers, on va dire riches, qui avaient des grandes parcelles. Donc
10:00 riches, c'était aussi un peu une suite de territoire attractif, des cadres qui ont les moyens de venir
10:08 investir ici, ils se mettent à l'aise aussi, à une époque où les parcelles étaient quand même moins
10:13 chères aussi. Donc il y en a des propriétaires qui ont des grands terrains et qui aujourd'hui,
10:17 en plus de ça, prennent fortement de la valeur, parce qu'il y a un PLU, c'est constructible.
10:21 Donc voilà. Une autre problématique que rencontrait le maire quand il m'a discuté de la
10:27 question, c'est la gestion difficile des indivisions suite aux décès. On sait comme ça peut être
10:32 difficile, mais on a des grosses familles qui se retrouvent à 5, 6, des fois à 12, à devoir vendre
10:39 un terrain. Tous n'est pas d'accord, certains veulent le garder, d'autres veulent le vendre.
10:42 Et on est un peu face à cette problématique-là et du coup, s'il n'y a pas d'incitation à le vendre,
10:48 s'il n'y a pas de prix à payer à garder cette parcelle, au final, les gens n'arrivent pas à se
10:52 mettre d'accord, mais il n'y a pas d'impact des règles. Donc le but était, par cette incitation
10:57 fiscale, de ne pas avoir forcément grand-chose, mais tous les ans un petit rajout qui dit,
11:04 bon, au final, si on se mettait d'accord pour la vente de cette parcelle, ce serait peut-être
11:06 quand même pas plus mal. Donc voilà où on en était et pourquoi le choix a été fait d'instaurer
11:12 cette taxe. Ça rapportait aussi, il faut le dire, un petit rendement à la commune. Sur les premières
11:20 années, on était sur plus de 5 000 euros par an pour la commune. Donc voilà, c'est toujours ça
11:29 qui rapporte un peu. Il faut savoir, le maire de Sapoie m'a dit, c'est quand même un choix
11:34 difficile, comme toute taxe qu'on peut rajouter sur ses administrés, choix difficile pour un élu
11:41 d'aller dire, bon, allez, je vais mettre une taxe dans un territoire en plus où c'est quand même,
11:46 j'aime pas ce mot-là, mais on va dire, c'est les cadres qui sont venus s'installer là. Donc,
11:51 mettre une taxe sur des cadres qui font marcher aussi l'économie, dans de nombreux cas, de la
11:58 communauté de commune, de la commune, c'était pas un choix facile. Mais bon, avec son conseil
12:04 municipal, il a décidé de partir dans cette idée-là et je vais essayer de vous montrer ce que ça peut
12:09 donner par la suite. J'ai oublié, c'est le diapos, ressentir impact d'un point de vue fiscal. Ce que
12:16 je vous disais, c'est que le tarif, il était pas énorme, donc impact relativement faible,
12:20 mais qui permet d'enclencher ces réflexions dont je vous parlais pour les indivisions,
12:24 les frères et sœurs qui payent tous les ans 500, 600 euros de plus sur la taxe foncière,
12:29 ben, à bout d'un moment, un, deux ans, ça va bien, mais est-ce qu'on peut peut-être pas réfléchir à
12:33 la chose ? Et un marché de l'immobilier tendu qui voit ses prix grimper, ben, comme je vous le disais,
12:40 il y a eu une époque où ça ne coûtait pas grand-chose, les terrains, ça allait encore chez
12:44 nous. Aujourd'hui, avec l'attrait de la Suisse, l'aspect des travailleurs frontaliers et tout ça,
12:49 on a vraiment des prix qui grimpent. L'ère de Chalandy, de ces habitations frontalières,
12:55 grandit. On était sur Potarly, on était sur Moutes, là, vraiment la première couronne.
13:01 Aujourd'hui, on vient sans problème jusqu'à Champagnole et même des fois jusqu'à Lonce-le-Saignet.
13:04 Donc, on a une attraction de la Suisse et de son travail qui nous impacte nos tarifs des parcelles,
13:13 en tout cas. D'un point de vue géographique, je vais vous, voilà ce que j'allais vous dire,
13:18 je vais vous montrer un peu ce que ça a donné, comment s'est développé le village depuis ses
13:22 débuts, on va dire, et revenir plus récemment sur les impacts que peut avoir eu cette taxe,
13:28 et puis pourquoi ça a été choisi aussi. Donc, toute petite commune, 1968, on regardait tout à
13:35 l'heure, je crois, 200 habitants, toute petite commune vraiment recentrée, quelques petites
13:39 maisons éparpillées par-ci, par-là, mais pour vous situer, la ville-centre, elle est au sud-ouest
13:47 de la commune de Sapoie, on descend par une route principale et on arrive à la ville-centre ici,
13:51 vraiment liée directement. Vous voyez, je vous ai repéré le bourg-centre en 1968,
13:57 bon rien de bien fou. Tout de suite, 1978, dix ans plus tard, bon il n'y avait encore pas de
14:03 document d'urbanisme, tout ça, mais on voit presque un deuxième pôle qui commence à naître sur la
14:09 commune, on a vraiment le bourg-centre et puis plus au sud, on voit un petit second pôle qui
14:13 arrive là, presque sous la forme d'un lotissement, 1978. Donc, déjà un petit phénomène d'allongement,
14:22 d'extension du village. Passer assez rapidement sur tout ça, mais 1988, j'ai fait des pas de dix ans,
14:29 on voit encore des autres pôles qui se rajoutent, donc on avait toujours notre premier pôle ici,
14:37 le deuxième pôle ici, puis encore ici, quatre maisons, une maison ici qui vient se mettre au
14:42 milieu d'une dencrue, je voulais vous la faire repérer parce que ça serait une question principale
14:45 plus tard, et puis là en bas, en bas parce qu'en plus ça descend ici comme ça, mais à nouveau un
14:51 trio qui vient se mettre de maison. Dix ans plus tard, on ré-étend encore le village, quand on
14:56 repart du bourg-centre qui était ici, encore une problématique d'extension. À l'époque, on ne se
15:02 posait pas forcément la question si c'était un problème ou pas, mais le fait est que ça s'étend.
15:08 2001, on commence à réfléchir, le PLU va arriver, les postes sont là, en rouge c'est encore des
15:16 nouvelles constructions qui sont arrivées par rapport à l'étape d'avant, et en vert on commence
15:20 déjà à observer, si on veut, des immenses dencrueuses qui naissent, qui naissent de ce fait
15:27 qu'on est en haut, on est en gauche, on est en droite, en bas, et puis au final, au milieu,
15:32 il va peut-être falloir commencer à réfléchir comment on peut réagir et essayer de faire
15:37 quelque chose. C'est du quartier résidentiel, on n'est quasiment que dans du résidentiel,
15:43 c'est une commune, je ne voulais pas préciser au début, mais c'est que de l'habitat, il y a une
15:48 petite zone d'activité qui est plus en bas ici, là ça c'est un hara, et puis il y avait de l'activité
15:54 ici, une menuiserie qui était là, qui existe toujours. J'ai un habitant de Sapoie qui m'a
15:59 rejoint. Donc voilà, on est en 2001, et là on va quand même, le PLU arrive en 2005, comme je vous
16:09 le disais, dans le PLU on a une grande zone 1AU qui arrive ici, on ne voit pas encore, ici, et là
16:16 encore totalement une extension, vous voyez, on reprend la diapose d'avant, là il n'y avait rien
16:21 du tout, d'accord, c'était un champ, et là, bim, on vient vraiment loin du bourg-centre originel,
16:27 remettre une extension de l'urbanisation. 2010, je dois avoir ensuite 2020, on était ici juste
16:37 avant, et là on en remet encore une patate ici, tout au sud, et une patate là-haut, collée quand
16:42 même au bourg-centre d'origine, donc qui est moins violente, mais qui consomme quand même
16:46 en extension, mais un grand lotissement, qui a vu le jour vraiment très récemment, vraiment fin des
16:51 années 2010, et aujourd'hui est bien présente ici, avec une salle d'effet, tout un espace de
16:56 vie pour les enfants, un city-stat, tout ça, mais voilà, encore une fois au sud, une fois au nord,
17:02 qu'on n'est encore pas dans cette idée de comment on répond ici à cette problématique là. Donc
17:08 c'était avant ces lotissements, entre 2010 et 2020, que la commune a instauré cette taxe,
17:14 parce qu'elle s'est dit, c'est très bien, on met des lotissements partout, mais il faut quand même
17:19 qu'on arrive à trouver des solutions, parce que d'une part, on n'aura plus le droit d'étendre,
17:23 donc on n'aura plus possibilité de faire des lotissements ailleurs, ça y est, le document,
17:26 le PLU de 2005 est rempli, d'accord ? Donc c'est fini l'extension, il faut aussi qu'on continue à
17:32 pouvoir accueillir des habitants, et ça, ça va se faire, si on peut, dans cette partie-là centrale,
17:38 où on voit principalement des grandes encreuses entre différentes maisons. Donc c'est des grandes
17:44 propriétés, comme je vous disais tout au début, c'est des propriétaires qui ont de l'argent,
17:49 qui n'ont pas forcément besoin de vendre, et donc c'est là cette problématique, et c'est là que
17:54 des fois l'outil peut être utile, mais 20 centimes du mètre carré sur des propriétaires qui n'ont
18:02 pas besoin d'argent, ça ne se sent pas, c'est quasiment un dollar. Donc je pense qu'il y a aussi
18:09 une dynamique à enclencher, avec une volonté municipale de dire, d'un côté, il y a la taxe,
18:13 mais est-ce qu'on ne peut pas enclencher un processus, plutôt que les gens se rendent compte
18:20 qu'il y a un besoin pour le village, si on veut continuer à développer le village, qu'on fasse
18:25 un effort, que tout le monde puisse faire un effort, et au-delà forcément de l'effort pécunier qui
18:29 peut s'en ressentir sur la taxe foncière. 2020, un petit zoom, petit zoom de ce que je vous disais,
18:38 des grandes propriétés, il y a de l'indivision, toute cette partie-là, par exemple, j'ai encore
18:42 su les gens, il n'y a pas très longtemps où c'est une indivision, ils n'arrivent pas à se mettre
18:46 d'accord, il y a deux propriétaires différents, c'est assez compliqué, il y a une grande parcelle
18:51 constructive, mais un propriétaire veut, l'autre ne veut pas, il y a un seul accès, là c'est
18:55 dangereux dans le virage, donc on arrive aussi avec des problématiques, tout n'est pas facile,
18:59 oui c'est une dent creuse, mais derrière pour l'aménager, il faut qu'on ait les accès, il faut
19:03 que, bien sûr qu'il y ait les réseaux, mais souvent en dent creuse, c'est quand même souvent le cas,
19:07 donc là il y a le problème de l'accès qui ne peut pas se faire dans un virage, parce que c'est
19:10 dangereux, donc pour remplir cette parcelle-là qui est une dent creuse, il faut qu'eux autorisent
19:15 l'accès, eux c'est une indivision, là c'est un propriétaire historique qui n'a pas forcément
19:20 envie de voir partir son champ, enfin voilà, on est sur des problématiques bien au-delà des fois
19:24 de juste mettre une taxe en place ou d'avoir envie de construire, derrière il y a plein de
19:28 processus qui s'enclenchent et qui ne sont pas forcément faciles à avoir la main dessus pour
19:32 une municipalité, ou peu importe, il y a la compétence urbaniste, c'est toujours le propriétaire
19:36 qui est le propriétaire de son terrain, donc voilà. Il y a quand même eu des choses, donc là je
19:44 vous ai fait un petit zoom sur ce qui les CUB que j'ai en cours qui sont arrivés au centre instructeur,
19:49 parce que la communauté de communes est le centre instructeur pour toutes les communes qui ont des
19:53 documents d'urbanisme de la communauté de communes, donc on a des permis qui ont été déposés, on a
19:58 ici entouré en rouge des maisons qui ont été construites très récemment, entre 2018 et 2022,
20:06 d'accord ? Rouge j'ai des constructions en cours, là c'est ce que je vous racontais, des divisions
20:14 en cours, des CU, des envies, des volontés de construire, et sur la partie plus au nord du
20:18 village, juste entre le lotissement et le centre-bourg historique, on a ici trois parcelles
20:23 qui sont en cours de division, il y a un CU qui a été posé sur les trois parcelles en cours,
20:28 on va pouvoir relier entre guillemets le nouveau lotissement vraiment au centre-bourg historique,
20:33 avec trois ou quatre constructions, ici ce qui aura des maisons jumelées, qui vont venir profiter
20:38 de la voirie qui avait été faite pour le lotissement, donc on est plutôt sur une volonté
20:44 d'avoir fait ce lotissement, mais de quand même profiter de ces voiries qui ont été faites,
20:52 des accès pour mutualiser l'accès à ces parcelles là, d'accord ? On peut dire que la taxe porte
21:00 petit à petit, c'est effruit, lié à une conjoncture, comme je vous le disais tout à
21:04 l'heure, qu'il faut bien rappeler, une très forte demande, une très forte demande aujourd'hui en
21:09 foncier sur nos territoires, la Suisse, on a en croissance démographique positive autant
21:16 naturelle que migratoire, donc voilà, c'est un peu un paradoxe par rapport à certains territoires
21:23 du Jura ou de la Bourgogne-Franche-Comté qui sont un peu en peine, nous on est en train de faire un
21:29 peu et lui en vraiment, où il nous faut vraiment de la place, on a le ZAN, je sais pas si on pourra
21:34 en parler après, je pense qu'on y viendra forcément, mais aujourd'hui se pose la question du ZAN,
21:39 de tout ça, les dents creuses, ces étendues là de grandes parcelles qui ne sont pas aujourd'hui
21:45 mobilisées, sont des questions essentielles à se poser pour pouvoir continuer à développer nos
21:50 villages, nos centres-bours, donc voilà où on en est, de toute façon ça répond à ce que je vous
21:59 disais tout à l'heure, la commune de Sapoie s'est dit, mon document d'urbanisme, extension c'est
22:03 terminé, faut que je trouve des autres solutions, c'est un peu peut-être violent, mais on en arrivera
22:07 peut-être tous là à un moment donné en disant on peut plus étendre, c'est le zéro articulation net,
22:11 il faut trouver des autres solutions. Cinq ans d'application, voilà, 2017, un PLUI qui arrive,
22:24 donc des dents creuses qui se remplissent petit à petit, donc principalement sur les biens en
22:29 indivision, comme je vous dis, le processus n'est encore pas engagé chez tout le monde,
22:34 il y a des grands propriétaires qui se disent non mais moi je suis très bien où je suis, et puis
22:37 je veux personne autour de chez moi, je veux bien payer la taxe, ça me pose pas de problème, bon ça
22:43 c'est insoluble pour nous, les gens sont chez eux. Cette rétention, on l'imagine nous dans le PLUI
22:51 aujourd'hui, quand on projette un peu les dents creuses, qu'est-ce qu'on va pouvoir faire dessus,
22:56 on a quand même environ 30% des dents creuses qu'on identifie comme non possibles à urbaniser
23:04 dans notre document d'urbanisme, ça changera peut-être encore, vu que les choses prennent de
23:10 la valeur, peut-être que les gens se diront, bon au final, notre réponse serait peut-être quand même
23:13 bête de s'en priver, donc voilà, on verra aussi, peut-être que les mœurs s'évolueront, on aura
23:18 plus besoin de 10 000 m² autour de sa maison, mais que 3 000 ça suffira peut-être pour au final
23:23 faire ce qu'on a à en faire, les gens vont vieillir, on espère aussi que les changements
23:28 de génération vont peut-être venir un peu assouplir cette idée de besoin de grand terrain autour des
23:33 parcelles, autour des maisons, voilà. Le PLUI va peut-être nous permettre d'avoir un levier
23:41 supplémentaire, de dire bah écoutez, si vous voulez pas faire l'effort de laisser un peu de
23:46 terrain, on va déclasser votre terrain, on le passe en terrain naturel, ou on met en zone, en
23:52 utilisant l'article, je sais jamais, L151-19, là, de préservation des corridors verts ou tout ça,
23:58 et du coup, besoin de paysager, besoin de corridors verts, et du coup votre parcelle, elle peut être
24:04 en zone urbaine, mais n'est, pour ainsi dire, pas constructible, d'accord ? Donc ça, ça va peut-être
24:08 nous aider à un moment donné à faire la, à prendre la décision chez les gens en disant,
24:12 vous jouez le jeu, vous jouez pas le jeu, quoi. Cette mobilisation, c'est une densification des
24:20 villages à des coûts quasi nuls, comme je vous disais, les réseaux sont déjà existants, on n'étend
24:24 pas, on n'a pas vraiment de voirie à créer, parce que c'est souvent là, ça évite de faire
24:31 l'extension de réseaux électriques, d'assainissement, tout ça. Généralement, quand on est en dents
24:34 creuses, c'est ce qui est bénéfique, c'est que les réseaux, tels quels qu'ils soient, sont présents,
24:40 et du coup, c'est plutôt tout bénef. Les terrains ne sont pas à la commune, sinon ça se saurait,
24:46 donc c'est pas la commune qui investit forcément pour faire la viabilisation, même si, voilà. Et
24:53 puis, on sait que pour les communes, ça coûte du temps et de l'argent de faire un lotissement,
24:57 d'aller faire tous les permis d'aménagement, de faire toutes les études préalables, tout ça.
25:02 Aujourd'hui, c'est du temps, alors que là, on a des parcelles qui sont mobilisables, pardon,
25:06 assez rapidement. Donc, le but de tout ça, il y a des effets néfastes derrière, de faire attention
25:16 à... peut-être que vous m'en apporterez, de pourquoi on met pas ça. Déjà, l'effet néfaste premier,
25:22 je vous le disais tout au début, c'est le choix difficile de l'élu, d'aller taxer sa population.
25:26 Voilà. Nous, sur... on le voyait, je l'ai lu en préparant un peu tout ça, mais je crois qu'à
25:31 l'époque, en 2020 ou en 2018, il n'y avait que 400 communes en France qui activaient ce levier. Ça
25:37 va peut-être s'intensifier, mais nous, sur les 66 de la communauté de communes, on n'a que cette
25:41 commune-là qui a activé ça. Donc, on verra si ça s'intensifie par la suite. On a cette taxe-là,
25:52 on a cette taxe, comme on pourra en discuter plus tard, mais des logements vacants, qui sont aussi
25:57 une question aujourd'hui. Est-ce qu'on est obligé de taxer nos populations ? Les élus se posent la
26:02 question. Je crois que j'ai terminé ces principales explications. Moi, je pense qu'il faut vraiment,
26:10 aujourd'hui, faire de plus en plus le lien avec le ZAN. Avec le ZAN, est-ce que ça va engendrer
26:16 de réfléchir encore plus différemment par rapport à avant ? Les PLUI arrivent partout,
26:22 quasiment, sont en cours d'élaboration, s'ils ne sont pas déjà faits. C'est le moment d'ouvrir
26:28 de nouvelles voies, d'essayer de comprendre et d'emmener les gens dans cette volonté d'accepter,
26:34 de réduire la taille des parcelles, de bien vouloir donner un petit bout de terrain,
26:38 de mutualiser des accès, de mutualiser plus tard encore peut-être des bâtiments. Nous,
26:42 on a la problématique sur notre territoire de vieilles fermes comptoises de 5-600 m²,
26:47 on pourrait mettre 4 à 5 logements dedans à chaque fois. Aujourd'hui, on a une, voire deux,
26:52 voire une seule personne qui vit là-dedans. Donc là, vraiment, on a du foncier mobilisable et je
26:57 pense que le ZAN va nous obliger à réfléchir encore plus à comment mobiliser ces parcelles
27:02 en dents creuses, ces bâtiments et tout ça. Mais il y a une fiscalité derrière qui doit répondre
27:06 aussi. Merci de m'avoir écouté. Je suis tout ouïe pour écouter vos questions et puis essayer
27:12 d'avancer aussi sur le sujet, comment essayer peut-être de généraliser ça ou de trouver
27:17 d'autres solutions pour ne pas forcément passer par la taxation sur les gens. Merci beaucoup.
27:22 Merci Morgane. Alors, pas de questions dans le chat pendant la visio,
27:31 mais une question maintenant de Claire-Hélène, si tu veux prendre la parole.
27:37 Est-ce que vous m'entendez ou pas? Ça y est, oui. D'accord. En fait, moi je trouve ça très
27:56 intéressant, mais je me pose quand même des questions de fond là. Pourquoi la commune a-t-elle
28:02 mis en place cette taxe tout en élaborant des lotissements dont l'un est un peu quand même,
28:09 apparemment, un petit peu bizarroïde au sud là? Donc ça, c'est un peu la question. Je trouve que
28:16 c'est un peu étonnant d'avoir conjugué les deux. Et puis d'autre part, moi je suis paysagiste
28:23 conceptrice et la notion de dents creuses, elle me gêne énormément. Je sais qu'elle est très
28:27 utilisée par les urbanistes, mais pour moi une dent creuse, ça ne veut rien dire. Ça peut être des
28:34 zones agricoles ou naturelles qui sont très intéressantes. Donc, ce n'est pas parce qu'on a
28:39 des dents creuses qu'il faut tout remplir. Donc, c'est un peu ma proposition. Et du coup, par rapport
28:46 à ça, je pense que c'est très intéressant, mais peut-être que ça va être le cas dans votre PLUI,
28:51 d'avoir peut-être des OAP thématiques là-dessus sur comment on valorise ces fameuses dents creuses,
29:01 et notamment en conservant, par exemple, une végétation, notamment des arbres structurants,
29:06 par exemple, et aussi des passages piétons. Parce qu'en fait, ça aussi, c'est très important.
29:12 D'ailleurs, vous montriez des permis peut-être en cours ou des CEU sur votre lotissement au nord.
29:21 Et là, par exemple, je me dis que c'est typiquement des endroits où c'est sympa d'avoir quand même
29:29 des connexions piétonnes. Donc, je ne sais pas, mais voilà les réflexions que j'ai par rapport
29:37 à ça. Ce n'est pas vraiment sur la taxe en elle-même que j'interviens, mais c'est plus sur ça.
29:45 Je réponds tout de suite ? Oui, très bien. Alors, pourquoi des lotissements ? Parce que ça fait
29:56 quand même rentrer de l'argent aussi aux communes. À un moment donné, quand vous avez dans un
30:01 document d'urbanisme qui est vieux, de 2005, j'ai le même cas sur une autre commune qui a un
30:06 PLU de 2004 qui est Foncynneaux, que vous connaissez peut-être très bien d'un point de vue paysager
30:10 et touristique, qui est encore plus proche de la Suisse. C'est qu'à un moment donné, on veut
30:17 continuer quand même à accueillir des gens. On a ces terrains qui sont là, le PLU permet de les
30:22 faire. Donc, c'est une double volonté. On ne veut pas faire mourir le village. Aujourd'hui, on teste
30:28 tout. Ça a changé de mer juste avant, ça devait être en 2015. Ils ont réfléchi et ils sont partis
30:39 sur les deux possibilités en même temps. On fait bien plus de logements, comme vous pouvez le voir,
30:45 sur les lotissements, qu'en termes de rapidité, que l'effet de la taxe foncière directe sur les
30:57 propriétés non bâties. Il y a cet aspect-là, cet aspect de volonté de vouloir redynamiser le
31:02 village alors que le PLU le permettait aussi. L'attaque, je pense qu'elle a été anticipée dans
31:09 le sens où qu'est-ce que le PLU ne permettra plus et du coup, il va falloir voir ailleurs,
31:13 comme je vous le disais tout à l'heure. Voilà un peu la première réponse. Et puis, c'était dans
31:19 l'air du temps aussi. Aujourd'hui, les lotissements, les ZAN, c'est un gros problème.
31:25 Je ne vais pas vous dire le nombre d'hectares que j'ai déjà fait en deux ans sur la communauté
31:31 de communes, mais ça va être très difficile à faire entendre à ces communes, à ces aménageurs,
31:37 même pas forcément les communes, mais c'est les aménageurs qui arrivent et le changement de modèle,
31:42 il va être essentiel. Mais aujourd'hui, il va être encore difficile à faire entendre dans nos
31:47 territoires qui sont considérés comme très ruraux. Ça va m'en permettre d'embrayer sur votre deuxième
31:54 question, qu'est la dent creuse ? La dent creuse, alors, un jour, on aurait une définition de la
31:58 dent creuse, autant pour appliquer le ZAN que d'appliquer qu'est-ce que la consommation des
32:02 naffes, dent creuse ou pas dent creuse, à quelle échelle des villages, enfin, je vous rejoins
32:07 totalement. C'est un mot qu'on utilise à toutes les sauces et puis au final, on ne sait plus du
32:12 tout ce qu'il veut dire. Là, moi, je parle de dent creuse parce qu'on est dans une tâche urbaine,
32:20 si on dessinait la tâche urbaine, l'enveloppe, on est dedans, on a de l'herbe, en gros, on en est
32:25 là. On est censé densifier, mais attention, comme je vous disais, peut-être que des fois,
32:30 de maintenir du verre, ça sera positif, vous l'avez dit, pour des cheminements piétons,
32:35 peut-être, pour autre chose. Mais après, moi, je pense qu'il ne faut jamais partir dans l'excès
32:41 non plus de parler qu'une dent creuse est intéressante. Vous voyez le village, je pense
32:47 qu'il ne manque pas de verre, donc même s'il y a remplir dents creuses, il faut remplir dents
32:51 creuses. De toute façon, vous voyez, ça sera des pavillons, on ne va pas les mettre des immeubles,
32:55 on ne va pas, vous voyez, du verre, on en a, donc il faut arriver à trouver le degré d'acceptabilité
33:02 de densification. C'est toujours la même question. En ville, ce sera peut-être plus,
33:06 plus. Et puis chez nous, selon la commune, à Champagne, on en fera peut-être plus fort qu'à
33:12 Sapoie ou quand même à Fontsigne-le-Haut, qui ont des degrés différents d'acceptabilité vis-à-vis
33:17 du paysage, vis-à-vis de l'historique aussi d'un village. Après, c'est aussi les gens,
33:23 s'ils acceptent de venir habiter sur de plus petites parcelles, ça densifiera plus fort.
33:27 Et puis des fois, c'est juste l'élément de quelqu'un qui veut vendre. Est-ce qu'il va vendre
33:32 à une personne qui va être capable de mettre le prix et d'acheter la grande parcelle ou est-ce
33:35 qu'alors ils vont se dire on se met à trois, puis on achète à trois. Parce qu'aujourd'hui,
33:39 à des coûts de, ça y est, commune de Migneux-Villard, on a atteint les 200 euros le mètre
33:44 carré. Donc, un dernier aménageur. On est sur les aménageurs, je vous le disais au début,
33:50 de Potarlier qui viennent maintenant dans le Jura et qui viennent appliquer les mêmes tarifs. Donc,
33:54 autour de Champagne-le-Même, on est encore, allez, Équevillon a fait tout un lotissement à 100 euros.
33:59 Là, Sapoie, si on densifie, on va vite atteindre entre les 70 et les 80 euros. Mais ça va permettre
34:07 de faire réfléchir, j'en braille une dernière fois avant d'entendre une autre question,
34:10 mais sur la possibilité de reprendre des anciens bâtiments où avant on se disait,
34:14 bah construire c'est plus facile parce que refaire le toit d'une vieille ferme,
34:18 c'est tout de suite les 150 000 euros. Mais aujourd'hui, c'est le prix de la parcelle.
34:20 Donc, ça va peut-être permettre de faire réfléchir les gens en disant, bon,
34:25 on va de toute façon investir fort, donc comment on investit, peut-être d'orienter vers d'autres
34:30 choses. Merci. Alors, Morgane, il y a deux questions dans le chat et deux questions de
34:38 personnes qui ont levé la main. Si je reprends dans l'ordre, on va prendre la question de M.
34:44 et Mme Vallette, ensuite de Florence Clément, après de Leslie et de M. Rambeau. Alors,
34:51 la question c'est comment s'applique la taxe, vraiment de manière assez visiblement concrète,
34:56 comment s'applique la taxe, comment définit-on les parcelles à taxer ? Est-ce qu'il y a un seuil,
35:01 une surface minimale ? Est-ce qu'on peut l'appliquer à un secteur spécifique ? Alors,
35:07 j'ai ressorti un peu les notes de synthèse autour de cette loi. À partir du moment où un terrain est
35:14 dans une zone constructible et qu'il est nu déjà, et je crois qu'il faut qu'il fasse plus de 200 m²,
35:19 attendez, je reprends les notes, terrain nu, constructible, soit tu es dans une zone urbaine
35:23 ou urbanisée, donc il faut qu'il y ait un PLU ou une carte communale, forcément, ou un document
35:29 en tenant lieu, de plus de 200 m². Et puis après, c'est à la bonne... Alors, ce qui m'a posé
35:38 question, c'est que quand j'ai lu la loi et ses applications, il faut que ce soit un chiffre rond,
35:41 entre 0 et 3 € le m², en retenant un nombre entier. Je ne sais pas ce que la loi appelle un
35:47 nombre entier, je sais que l'Almer a mis 20 centimes, je ne sais jamais faire toquer en
35:51 contrôle de l'égalité ou quoi, donc je pense que c'est assez... Ça a l'appréciation du maire et
35:56 de son conseil, mais je crois que ça peut aller de 0 à 3 € le m². C'est une délibération de la
36:03 commune à partir d'un moment, et puis ça s'apprête, voilà. Et puis après, c'est pas fixe dans le temps,
36:09 une simple délibération peut venir à annuler la chose si on voit que l'effet a fonctionné,
36:13 suppression possible assez rapidement de cette taxe. Donc c'est un outil qui est... Et là,
36:23 je lisais beaucoup sur cet outil-là, il est souvent mis en place sur des vieux PLU, des PLU
36:29 qui ont fait un peu le tour de la question, et puis qui maintenant sont face à des problèmes où,
36:33 et là c'était le cas, on a en attendu PLU, ça fait quelques années, ça y est, on a vraiment
36:37 enclenché le pas, donc on est dans l'élaboration concrète de la chose, mais pendant un moment,
36:42 les communes se sont posé la question, est-ce qu'on refait des PLU, est-ce qu'on révise nos PLU,
36:46 est-ce qu'on attend le PLU, et du coup ils étaient un peu dans un bout de course de leurs documents
36:51 d'urbanisme, d'où ce qui était représenté par les deux lotissements principaux, et du coup,
36:57 c'est un outil qui est venu un peu essayer de compenser ce bout de course.
37:07 Après, juste pour finir là-dessus, je ne sais pas le levier, mais le maire me disait,
37:13 celui qui va me construire, faire un mini-permis de construire, et qui va construire un hangar
37:18 pour ses poules ou un truc comme ça, une DP ne va pas fonctionner, mais qui fait un permis de construire,
37:23 la parcelle devient construite, et du coup, cette parcelle saute stricto sensus du fait
37:30 qu'elle n'est pas construite.
37:32 On peut contourner la loi assez facilement.
37:36 Madame Clément ?
37:42 Si vous voulez poser votre question.
37:45 Merci, bonjour. C'était plus une remarque qu'une question concernant les dents creuses.
37:52 Je me demande si ce ne serait pas intéressant dans le PLUI d'avoir effectivement des orientations
38:01 d'aménagement, à la fois en termes de paysage, mais aussi en termes de bâtis, de typologie du bâti.
38:07 Il se trouve qu'à Sapoie, on voit que les dents creuses sont entre des zones pavillonnaires,
38:13 donc on peut s'imaginer qu'on peut trouver un gabarit de maison, mais on a d'autres secteurs
38:21 où la dent creuse est entre des bâtiments de très gros volumes, des fermes comptoises traditionnelles,
38:27 et je pense qu'il est vraiment intéressant de travailler en volume et pas simplement en plan
38:33 parce qu'on a des rapports d'échelle entre les bâtiments.
38:37 La première question c'est est-il pertinent d'occuper cet espace ?
38:43 Et la deuxième question posée en cascade c'est si on l'occupe, comment l'occuper ?
38:48 Et est-ce que c'est pas plutôt du mini collectif ou un volume construit
38:55 qui puisse être à l'échelle du bâti environnant ?
39:01 Donc à mon sens, il est important d'avoir une réflexion et d'avoir un cadrage
39:09 sur les dents creuses, leur occupation et les volumes, les implantations à bâtir.
39:16 [Silence]
39:22 J'ai du mal à ne pas être d'accord, bonjour Florence.
39:27 Je pense que c'est des vues d'ensemble, comme je le disais,
39:30 chaque village ne va pas avoir le même type de dent creuse
39:32 et on ne va pas aller faire la même chose dans chaque dent creuse.
39:35 Je pense que c'est là que prend tout l'intérêt de la vue particulière de chaque endroit
39:41 et en effet une OAP viendra fixer par endroit ce qui est possible
39:45 si on décide de faire une OAP un peu de densification
39:48 ou de reprise en compte du paysage sur cet endroit-là.
39:52 Mais on revient toujours à la même question, c'est de l'argent, c'est du temps,
39:58 dans un document d'urbanisme, des OAP à des endroits où si les gens nous disent
40:01 de toute façon je ne vendrai jamais, c'est toujours deux temps de mesure
40:08 de voir comment on peut avancer les choses.
40:11 Après l'urbanisme, on sait qu'on est sur un pas de temps long
40:15 et que les gens qui disent je ne vendrai jamais,
40:17 ils ne savent pas ce que leurs héritiers feront.
40:20 Tout à fait, c'est ce que j'espère le plus des changements de génération,
40:23 comme vous le disiez tout à l'heure, des changements de paradigme
40:26 vis-à-vis de ces grandes parcelles.
40:30 Ou alors les classer, il y a des collectivités qui les classent en UJ ou en UPV
40:37 pour justement conserver la valeur paysagère et ne pas être constructif.
40:42 Ce sont des parcelles qui dans ce cas-là n'ont plus de valeur marchande.
40:47 Oui, parce qu'aujourd'hui elles ont une valeur marchande pour le propriétaire
40:51 et elles ont une valeur de mètre carré pour le P&U.
40:55 Aujourd'hui on ne vient plus à faire de l'urbanisme,
40:58 malheureusement on vient à faire beaucoup de mathématiques.
41:03 Quand on calcule nos ânes, nos tout-ça, et qu'on voit nos hectares consommer,
41:08 ce qu'on a le droit et ce qu'on est en train de consommer,
41:10 on se dit que si dans notre document d'urbanisme on met cette parcelle-là,
41:13 ce qui peut être grande, si on la met là, on ne la mettra pas ailleurs en gros.
41:17 Donc il y a une espèce de rendement à avoir vis-à-vis de où on met la future urbanisation
41:22 qui va être essentielle pour ne pas consommer les hectares
41:26 alors qu'on ne pourra pas réellement les prendre.
41:32 On en va venir à faire un peu du chantage de dire
41:34 de toute façon c'est soit vous la construisez, soit on vous en fait un jardin.
41:39 Dans certains cas ce sera positif pour le paysage, pour tout ça.
41:44 J'ai une autre question, est-ce que vous êtes couvert par un SCOT ?
41:53 Non.
41:54 Donc qui a déterminé l'armature urbaine ?
41:58 C'est au niveau du PLU que l'armature urbaine est sortie,
42:02 avec la hiérarchie et peut-être les droits à consommer des collectivités ?
42:09 Oui, aujourd'hui c'est les PLU dans chaque village qui sont approuvés,
42:18 et demain ce sera le PLU qui va dessiner les enveloppes urbaines
42:22 et qui va définir les zones U.
42:27 Mais il n'y a pas eu d'armature urbaine à l'échelle territoriale
42:33 pour savoir quels étaient les secteurs priorisés en termes de développement
42:39 et d'autres qui au contraire peuvent être...
42:42 Ah oui, d'un point de vue de l'armature, la taille des villes vous voulez dire ?
42:46 La taille et l'importance, la densité des villes.
42:49 Si, on est parti un peu de l'armature en fonction des...
42:53 Pour le PLU en tout cas, on est sur cette étude-là et dans la proposition de notre PADD
42:57 qui va arriver en décembre ou janvier, c'est sur ça qu'on s'appuie.
43:01 Après, il y a eu aussi une volonté des élus de travailler par secteur.
43:05 Par secteur, ça veut dire que...
43:07 Un peu les secteurs autour des écoles et même autour des églises, historiquement.
43:12 Que par village on puisse soutenir l'évolution démographique
43:19 pour d'autres villages qui sont voisins.
43:21 Parce que la disposition des hectares n'est pas partout la même.
43:24 Et la disponibilité.
43:26 Et donc, j'ai un exemple sur la Combes d'Ain par exemple,
43:31 où Moné la Ville, Montigny n'ont plus de possibilités.
43:34 Ils se disent, nous on pourrait oeuvrer pour que ce soit Crottenay qui reçoive les gens
43:38 mais qui continue à faire vivre un peu notre secteur, l'école, le petit commerce, tout ça.
43:42 Donc on est sur une armature de services, de commerce, de population.
43:46 Et un peu divisé aussi avec le potentiel d'aide par secteur.
43:54 Parce que, on peut dire que l'armature est là, mais ce ne sera pas forcément aujourd'hui
44:00 à l'endroit où l'armature est la plus forte.
44:02 C'est quasiment toujours le cas.
44:05 Foncine restera toujours Foncine, Minevillar aussi.
44:07 Elle portera pour les villages autour.
44:09 Mais dans certains petits cas, ça pouvait poser question aux élus de se dire,
44:12 si on vise tout sur le boursant, entre les autres, on va tous mourir.
44:16 Donc de travailler par secteur, ça permet politiquement, principalement,
44:20 d'afficher la chose un peu différemment.
44:22 Merci.
44:27 Après d'un point de vue urbanisme, on se rend très bien compte que c'est où il y a les réseaux,
44:31 les services et les gens veulent aller où il y a des gens.
44:34 C'est un cercle.
44:38 Je me permets Morgane, il y a encore une question de Frédéric,
44:42 mais avant, une question de Leslie dans le chat aussi.
44:46 Il nous reste 10 minutes.
44:48 Leslie demandait, avez-vous connaissance d'un levier spécifique aux zones d'activité ?
44:53 Ou doit-on passer classiquement par une majoration de la taxe montrière ?
44:57 Est-ce que sur ce sujet-là, vous avez un acclairage ?
45:00 Aucune idée.
45:02 Aucune idée.
45:04 On n'a pas trop le problème sur nos zones d'activité.
45:07 On cherche plutôt des terrains, plutôt que comment les remplir.
45:11 Non, je ne sais pas.
45:14 Après, le principe de la loi reste le même.
45:18 C'est une surface dans une zone U,
45:21 elle doit pouvoir de toute façon s'appliquer, avec peut-être des leviers complémentaires.
45:25 Je n'ai pas la réponse précise.
45:31 Frédéric ?
45:34 Oui, bonjour à tous.
45:36 Marion, c'était un apport de complément, justement,
45:38 par rapport à cette question concernant le foncier économique.
45:41 C'était juste pour faire le lien avec l'Observatoire régional du foncier économique.
45:45 La région a missionné l'Agence économique régionale
45:51 pour mettre en place ce dispositif,
45:54 qui doit être connu de la plupart des acteurs du développement économique sur le territoire,
45:59 où en fait, on identifie le foncier économique,