06-Positionnement de la Région sur le SPRH - Intervention du Conseil Régional NA
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NewsTranscription
00:00C'est la région, si j'ai bien vu.
00:01Oui, nous avons passé la vision de la région,
00:05qui est porteur associé du programme SAR,
00:07sur le positionnement qu'elle va déployer
00:10dans ce déploiement sur le service public
00:12de la rénovation d'habitats.
00:14Merci beaucoup. Bonjour à toutes et bonjour à tous.
00:18Donc, mon intervention, ce matin,
00:21elle est là pour expliquer le positionnement de la région
00:23sur le service public,
00:25vous dire que notre intervention s'inscrit
00:27dans une politique globale.
00:28Nos élus régionaux sont très impliqués
00:31sur la transition énergétique et écologique.
00:34Sur la partie énergétique, nous avons des politiques publiques
00:37assez volontaristes sur l'efficacité énergétique,
00:39pas que des bâtiments.
00:41Il y a des bâtiments, mais également,
00:42nous accompagnons beaucoup d'entreprises
00:44dans la décarbonation.
00:45Nous avons un 2e axe qui concerne le déploiement
00:48des énergies renouvelables,
00:49et un 3e axe qui concerne l'accompagnement
00:51des territoires dans la transition énergétique.
00:54Et donc, le soutien de la région au service public
00:58au niveau de la politique logement
01:02s'inscrit dans une politique très large,
01:04beaucoup plus large que simplement l'habitat privé.
01:06Vous le voyez rapidement sur ce schéma qui est un peu lourd,
01:10mais juste pour vous donner une idée
01:11que nous intervenons sur la partie maison individuelle,
01:13et vous trouvez là-dedans, en effet, le soutien
01:16à l'animation des plateformes de la rénovation énergétique,
01:19et puis également la caisse d'avance.
01:21Nous intervenons également sur les co-pros.
01:23Donc, on a beaucoup parlé de co-pros précédemment
01:25par les collègues.
01:26Nous avons un dispositif spécifique
01:28pour accompagner les co-pros vers cette rénovation énergétique.
01:32Et c'est vrai que depuis 2, 3 ans,
01:34on s'aperçoit qu'il y a une vraie montée en puissance
01:36des demandes et des sollicitations.
01:38Nous avons un budget spécifique là-dessus.
01:40Et puis, nous intervenons également, 3ement,
01:42sur le logement social,
01:44avec un distinguo entre les logements sociaux
01:49inférieurs à 20 logements,
01:51surtout avec cette politique d'aménagement du territoire
01:54et d'accompagnement des centres-bourgs.
01:55Nous avons une politique région spécifique
01:57sur ces logements sociaux communaux,
01:59avec à peu près 2,5 millions d'aides par an.
02:02Et nous avons donc une action spécifique
02:05sur le logement social de plus large ampleur,
02:08supérieur à 20 logements,
02:10puisque nous gérons les fonds européens, les fonds FEDER,
02:12et que nous travaillons avec l'Union régionale HLM
02:16pour soutenir les projets d'investissement
02:19de rénovation énergétique au titre du FEDER 2021-2027,
02:23avec 35 millions d'euros dédiés à ces investissements,
02:27suite à ce que nous avons fait sur la période 2014-2020.
02:32Alors, concernant le service public
02:34de la rénovation énergétique,
02:35pourquoi la région a souhaité intervenir depuis 2021 ?
02:39Alain Rousset, le président de la région,
02:40a considéré que ça valait le coup
02:42d'accompagner les services de l'Etat
02:45dans ce service public,
02:47puisque nous souhaitions passer d'un dispositif
02:49où les conseillers étaient assez éclatés
02:51dans pas mal d'associations à l'échelle de la région.
02:54Nous souhaitions que ces conseillers énergie
02:57soient vraiment portés par des collectivités locales,
03:00par des collectivités de proximité,
03:02et nous avons fait un gros travail, j'y viendrai juste après,
03:04d'animation de ce dispositif.
03:07Depuis 2021, nous avons également joué un rôle important
03:10de gestion du dispositif en termes financiers.
03:13Ca n'a pas été une mince affaire, vous le savez sûrement,
03:16puisqu'il a fallu, en effet,
03:17aller collecter les C2E des obligés,
03:21plus de 15 millions d'euros depuis 4 ans,
03:23que nous avons donc collectés,
03:25que nous avons gérés dans notre budget régional,
03:28que nous avons ensuite distribués aux porteurs des plateformes.
03:33Ca a été un très gros travail de reporting, de gestion,
03:37et ça, ça a été assez lourd.
03:39Nous avons également mobilisé notre budget régional,
03:42puisqu'en plus des C2E du dispositif SART,
03:46nous avons cofinancé,
03:47nous avons multiplié par 2 notre budget
03:49et cofinancé à hauteur de 2,5 millions d'euros par an
03:52ces conseillers énergie.
03:54Et troisièmement, un gros, gros travail d'animation
03:57du réseau du service public,
03:58puisque nous avons un listing de plus de 800 contacts.
04:02Et comme vous disiez, madame,
04:03nous connaissons bien le tissu régional,
04:05les artisans, les fédérations du bâtiment.
04:10Nous avons également une politique très volontariste
04:13d'animation de la filière de la construction du bâtiment.
04:17Nous soutenons des clusters comme ODEIS,
04:20des centres technologiques comme Nobatec et autres.
04:24Donc, notre objectif, nous,
04:25c'est vraiment de jouer ce rôle d'animation de la filière.
04:30Donc, la diapo suivante vous montre tout ce travail
04:32qui a été fait avant 2021.
04:36Vous le voyez à gauche, que j'expliquais,
04:37tous ces espaces info-énergie,
04:39les PTRE qui existaient, etc.
04:41Petit à petit, 2021, on a commencé à structurer
04:44et à animer ce réseau,
04:45et ensuite 2024, où vous voyez donc aujourd'hui
04:49que nous avons une couverture quasi totale
04:50du territoire régional,
04:52avec ces 50 plateformes, 130 conseillers
04:56qui sont cofinancés par le dispositif SAR,
04:59je le disais, par la région et par les collectivités porteuses.
05:03Donc, ça a été un gros travail d'animation régionale.
05:06Et là, je veux saluer le travail de Véronique Bozo,
05:08qui est chef du service au sein de ma direction,
05:11en charge, entre autres, de ce dispositif.
05:13Saluer le travail également des collègues de son service.
05:16Je vois qu'il y a Bénédicte Hamon, Véronique Auduit,
05:19Nicolas Turpin qui sont là,
05:21qui sont disponibles aujourd'hui aussi
05:22pour répondre à vos questions.
05:24Mais ça a été un travail assez considérable d'animation,
05:26de comité de pilotage, de liens,
05:30de répondre à des questions depuis ces 3-4 ans,
05:33alors que le dispositif SAR n'était pas toujours très limpide.
05:36J'insiste un petit peu, comme je l'ai fait l'année dernière,
05:39à la même place.
05:40Ça a été un gros travail, mais pour nous,
05:42c'était vraiment une mission de service public
05:43pour répondre aux besoins des ménages
05:46et garantir un service public qui soit identique et cohérent
05:49à l'échelle de l'ensemble de ce territoire régional.
05:51Et depuis 2021, on a constaté
05:53que ce travail d'animation et de financement
05:56a permis de multiplier le nombre de conseillers
05:58par 2, par 3, en fonction des territoires.
06:01Le nombre d'actes aussi a été accru,
06:03et notre budget régional a été accru également.
06:07Ensuite, quelques infos quand même
06:10sur toute l'animation que nous avons réalisée.
06:12Je vais passer vite. Vous aurez le diaporama si vous le souhaitez.
06:14Mais nous avons donc animé des centaines de comités de pilotage.
06:18Nous avons donc géré, je le disais, ce dispositif
06:21sur le plan financier, ce qui était assez lourd
06:24sur le plan budgétaire.
06:26Nous avons animé le comité de pilotage régional,
06:29géré la base de données France-Rénov',
06:30pareil, qui n'était pas très facile à faire en termes de reporting.
06:34Nous avons également fait un travail important d'information
06:37avec des infos flash, des enquêtes,
06:40des webinaires auprès des collectivités locales
06:43sur des thématiques particulières,
06:45des journées techniques que nous avons organisées,
06:46animées en présentiel.
06:48Tout ça, bien sûr, en partenariat avec l'Etat.
06:50Et puis, en termes de communication,
06:52donc un travail de communication sur les réseaux sociaux,
06:55sur notre site web,
06:56une mise à disposition du Rénovetour,
06:58qui a permis également de sensibiliser les ménages
07:00de manière très concrète lors de salons ou autres
07:04sur le territoire. Vous en voyez une petite photo.
07:06Et puis, également, si je poursuis,
07:09ce travail de filière qui, pour nous, est important.
07:11J'insiste un petit peu,
07:12puisque nous sommes dans notre compétence
07:14de développement économique.
07:15Vous savez que la région a une de ses fortes compétences,
07:18c'est l'accompagnement à la création d'emplois,
07:21la structuration de filières et la partie construction,
07:23bâtiment, est une des filières stratégiques pour nous.
07:26Donc nous animons l'ensemble de ces représentants
07:30de la filière du bâtiment.
07:33On anime des webinaires.
07:34Nous avons également fait une action particulière
07:36auprès des grandes surfaces de bricolage.
07:38Nous sommes en train de discuter avec Castorama
07:40pour mettre en place des actions de sensibilisation
07:43au plus près des ménages.
07:46Nous avons également fait une action spécifique
07:48auprès des notaires,
07:49et en particulier, les notaires de l'ex-Limousin
07:53ont été assez réactifs,
07:54et nous sommes en train de discuter avec eux
07:55pour mettre en place des actions de sensibilisation.
07:59Également, nous avons une annuaire des professionnels,
08:01un lien avec la filière chanvre et paille.
08:04En effet, c'est pas la panacée,
08:05mais nous avons quand même des actions très spécifiques
08:07sur ces filières-là en Nouvelle-Aquitaine,
08:10un programme de sensibilisation et de groupement d'artisans
08:12via Facile Arénaud,
08:14et nous sommes en train de travailler
08:15sur l'autorénovation à compagnie.
08:17Voilà, donc une vraie action de la région Nouvelle-Aquitaine
08:20auprès des acteurs du territoire.
08:24Je voulais insister un peu sur ce qu'on a fait,
08:26parce que c'était beaucoup de temps, d'énergie
08:29et de gouttes de sueur, parce que c'était pas évident,
08:32et quid à partir de 2025 ?
08:35Il y a eu pas mal de discussions en interne avec nos élus
08:37pour savoir si on continuait ou pas.
08:40Vous savez que la période budgétairement et financièrement
08:43est assez compliquée.
08:44Il y a des choix à faire, et il en va encore pour 2025,
08:47suite aux déclarations du Premier ministre.
08:50Donc nous avons interrogé notre président, notre vice-président,
08:54et à partir de 2025, le choix a été de poursuivre
08:58le cofinancement de la région aux structures porteuses,
09:03puisque nous avons considéré qu'il fallait capitaliser
09:06pour tout ce travail d'animation, de financement,
09:08qui a été réalisé depuis 3, 4 ans,
09:10qu'il fallait continuer à accompagner
09:11les conseillers énergie et les collectivités locales.
09:14Les nouvelles modalités de financement de l'ANA,
09:17vous les connaissez, c'est 50 % ANA,
09:19donc fin du dispositif SAR, subvention par l'ANA,
09:22mais simplement hauteur de 50 %.
09:24Il faut donc aller trouver les autres 50 %,
09:26que certaines collectivités locales
09:28ne sont pas en capacité d'apporter ces 50 %,
09:31et donc on a considéré qu'il n'était pas normal
09:33d'avoir un service public différent, inégal,
09:36à l'échelle du territoire de la région.
09:38C'est la raison pour laquelle,
09:39une des raisons pour lesquelles
09:41nous avons considéré qu'il était important
09:42que la région puisse continuer son financement
09:43pour éviter ce service public différencié sur le territoire.
09:48Nos élus ont voté en septembre, il y a 3 semaines,
09:51les principes de notre soutien.
09:53C'est pas un chèque en blanc.
09:55Nous avons des objectifs clairs,
09:56nous avons des principes clairs,
09:58que je vous expose rapidement ici.
10:01Nous souhaitons, en effet, que le soutien de la région
10:03soit sous condition, si j'ose dire.
10:05C'est-à-dire qu'on a des principes assez volontaristes.
10:10On veut un service public de même niveau
10:12pour chaque Néo-Aquitain.
10:14Nous souhaitons maintenir un service public
10:15qui favorise la rénovation énergétique globale.
10:18C'est vraiment fondamental pour nous.
10:20On a vu, avec les chiffres de la CERC,
10:22qu'en effet, sa montée en puissance est tant mieux.
10:25Il faut vraiment continuer sur cet axe-là.
10:28Et nos principes sont les suivants.
10:30On souhaite vraiment que la rénovation énergétique
10:33soit fondamentale dans le nouveau guichet.
10:35On veut pas que ce soit perdu, noyé
10:38par rapport aux autres actions de ces guichets
10:42qui sont l'adaptation pour les personnes âgées
10:44et puis la précarité, le logement indigne.
10:48On veut vraiment que la question de la rénovation énergétique
10:50embarque l'ensemble des actions des conseillers.
10:53On souhaite également ne pas perdre
10:55tous ces montages mutualisés d'ingénierie
10:57qu'on avait créés sur certains territoires de la Nouvelle-Aquitaine.
11:00On veut pas perdre ça.
11:01On veut pas non plus que ce soit noyé.
11:02On veut que les compétences soient valorisées.
11:05On souhaite également que notre soutien
11:07soit conditionné à des obligations de résultat
11:11pour justement être sûrs que cette rénovation énergétique performante
11:14soit vraiment un axe prioritaire.
11:17Et enfin, on souhaite un rééquilibrage
11:20des financements vers les collectivités rurales,
11:22puisqu'on a bien vu que les actions,
11:25enfin, les principes de l'ANA vont favoriser les zones denses,
11:31donc au détriment de certaines zones rurales.
11:33Donc nous, on souhaite vraiment plutôt orienter notre soutien
11:36vers ces collectivités rurales
11:38qui ont besoin de ce soutien public.
11:41Ma dernière diapo sera pour expliquer
11:44où est-ce que nous en sommes des discussions
11:45avec l'Etat au sens réel, l'ANA.
11:49Nous sommes en train de discuter avec les services de l'ANA
11:52et l'ADREAL un projet de convention régionale
11:56qui n'est pas complètement finalisé.
11:57Nous avons deux points à clarifier
11:59avant de finaliser cette convention
12:01et de la présenter au vote de nos élus régionaux,
12:04soit au vote cette fin d'année, soit début d'année prochaine,
12:07en fonction de nos discussions.
12:09Deux points à clarifier.
12:10Un, sur l'engagement de l'ANA
12:12sur la mise à disposition des outils métiers
12:14et des outils de reporting,
12:16parce que ça reste encore un peu flou pour nous,
12:18pas très fluide,
12:20alors que c'est important pour nous
12:21d'avoir une clarification de cet aspect-là.
12:24Et la deuxième condition pour signer cette convention
12:26concerne l'articulation de l'animation.
12:29On a un vrai besoin de voir comment les uns et les autres
12:31allons travailler de manière très complémentaire
12:34entre le rôle de la région, le rôle de l'ADREAL,
12:37le rôle des DDT.
12:38Voilà, il faut que tout ça soit clair pour nous
12:41et soit clair pour vous qui êtes conseillers énergie
12:44et pour les acteurs du terrain et pour les ménages.
12:47Voilà, donc sous condition de ces deux points
12:49qui doivent être clarifiés,
12:51nous présenterons ce projet de convention régionale
12:54à nos élus.
12:55Voilà, merci de votre attention.