07-Actualités de l'ANAH - Intervention ANAH
✅ Rendez-vous sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
▶︎ https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/moment-pro-2024-r6088.html
❖ RETROUVEZ-NOUS SUR
▶︎ SITE WEB : https://www.ecologie.gouv.fr/
▶︎ FACEBOOK : https://www.facebook.com/Ecologie.Gouv
▶︎TWITTER : https://twitter.com/Ecologie_Gouv
▶︎ LINKEDIN : https://fr.linkedin.com/company/ministere-de-la-transition-ecologique
▶︎ INSTAGRAM : https://www.instagram.com/accounts/login/
✅ Rendez-vous sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
▶︎ https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/moment-pro-2024-r6088.html
❖ RETROUVEZ-NOUS SUR
▶︎ SITE WEB : https://www.ecologie.gouv.fr/
▶︎ FACEBOOK : https://www.facebook.com/Ecologie.Gouv
▶︎TWITTER : https://twitter.com/Ecologie_Gouv
▶︎ LINKEDIN : https://fr.linkedin.com/company/ministere-de-la-transition-ecologique
▶︎ INSTAGRAM : https://www.instagram.com/accounts/login/
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Merci beaucoup pour ces éléments très complets.
00:02Sur votre positionnement, on va peut-être juste...
00:04S'il y a un point ou deux d'actualité de l'ANA
00:07en complément de ce qui a été dit au niveau du Conseil d'administration.
00:12Comme vous aurez le support, je ne vais pas rentrer dans le détail.
00:14Je voulais juste vous présenter très rapidement
00:18les évolutions dans le cadre du SPRH
00:22apportées par les délibérations du CA de l'ANA de la semaine dernière.
00:27Les délibérations vont être bientôt publiées sur Extra Rénov'.
00:32Mais en gros, on a...
00:34Il y a écrit ici pacte, mais ce n'est pas grave.
00:38La Convention de coopération et de coordination régionale
00:41précise le détail et les modalités de financement.
00:45Je pense qu'on vous fera passer les éléments...
00:51C'est assez technique.
00:54On a alors un point important que j'ai quand même expliqué.
00:59Et même si l'ADREAL,
01:03votre conseillère en stratégie territoriale,
01:05Aurore Bourneau et les DDT auront l'occasion de le réexpliquer.
01:10Comme je disais tout à l'heure, le volet accompagnement
01:12n'est pas un volet obligatoire dans les pactes territoriaux.
01:15On a néanmoins parfois des maîtres d'ouvrage
01:20qui vont s'engager uniquement sur le volet 1 et 2,
01:23donc les volets obligatoires.
01:26Et on peut avoir, notamment quand on a, par exemple,
01:30un département, un conseil départemental
01:33qui porte un pacte territorial,
01:35qui est maître d'ouvrage d'un pacte territorial
01:37ou un groupement d'EPCI, par exemple,
01:41ou un syndicat mixte,
01:44on peut avoir des EPCI qui souhaitent,
01:47au niveau de leur EPCI, signer un volet accompagnement.
01:53Donc dès lors qu'il y aura un pacte territorial
01:56signé sur un périmètre,
01:58les collectivités infra-niveau du pacte territorial
02:03pourront signer et adosser à ce pacte territorial
02:07un volet accompagnement.
02:12Le principe...
02:14Donc il y a pareil les clauses type
02:16qui sont annexées à la délibération.
02:19Ca reprend exactement le contenu du pacte territorial
02:22sur le volet accompagnement.
02:24Le principe était de pouvoir alléger
02:29la mise en oeuvre administrative de ce pacte,
02:32de ce volet accompagnement infra-pacte territorial
02:37sans être obligé de repasser par des délibérations
02:41au niveau de tous les signataires du pacte territorial.
02:46Donc ça peut avoir l'air d'un détail,
02:48mais je pense qu'à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine,
02:52je pense que le cas se présente forcément.
02:56Donc ça peut permettre de faciliter
02:59des sorties d'accompagnement,
03:04enfin de volets accompagnement
03:05à des échelles un peu plus restreintes.
03:12Je commence par la dernière...
03:14Enfin, je continue par la dernière.
03:16Une délibération qui adapte les règles d'écrêtement
03:20pour les pactes dérogatoires,
03:23autrement dit les pactes portés par les syndicats mixtes
03:25et les ECFR,
03:27qui permet en clair...
03:30C'est déjà plus clair écrit sur la diapo
03:32que ça ne met dans la délibération,
03:34mais qu'est-ce que ça veut dire ?
03:35Ca veut dire qu'en fait, on n'écrète pas les aides publiques,
03:40enfin, on n'écrète pas les aides publiques, oui,
03:43pour les syndicats mixtes et les ECFR.
03:46En gros, on avait jusqu'à présent pour les...
03:51Enfin, dans le cas des pactes dérogatoires,
03:53les mêmes règles d'écrêtement qui s'appliquent aux collectivités,
03:58ce qui laissait potentiellement un reste à charge,
04:01enfin, des fonds propres à mobiliser
04:06pour les maîtres d'ouvrage des pactes dérogatoires.
04:10Donc là, cette condition est supprimée.
04:17Et juste celle que je n'ai pas citée et qui est importante,
04:23on a une délibération expérimentale,
04:26mais c'est une expérimentation qui va durer 5 ans.
04:28Donc en gros, la durée des 1ers pactes territoriaux
04:31qui permet d'ouvrir des avances sur les dépenses d'ingénierie,
04:35donc les 2 volets obligatoires.
04:38Dans le cas des pactes territoriaux,
04:40sur les mêmes règles des avances...
04:43Enfin, la réglementation ANA sur les avances,
04:45c'est-à-dire qu'à hauteur de 70 %
04:48du montant de l'ingénierie annuelle
04:53est plafonnée à 300 000 euros.
04:56Et ça, pour chacune des années,
04:59de manière à faciliter aussi la gestion,
05:01enfin, la trésorerie, pour le dire simplement,
05:06des maîtres d'ouvrage des pactes.
05:10Encore une des adaptations sur les avances,
05:14enfin, des évolutions sur les avances.
05:17Désormais, à partir du 1er novembre,
05:20seul le bénéficiaire direct de l'aide,
05:23c'est-à-dire le propriétaire occupant,
05:26peut bénéficier d'une avance sur subvention de travaux
05:29et plus leur mandataire financier.
05:32La règle n'évolue pas sur les accomptes,
05:33mais sur les avances,
05:35uniquement les propriétaires occupants
05:37et plus les mandataires financiers.
05:39Et puis, je pense que...
05:41Alors, très, très, très vite,
05:44j'essaie d'être rapide, mais en même temps, voilà.
05:47Sur les outils, je vais pas tout vous lire,
05:50c'est juste pour les conseillers.
05:53SaRénov' devient l'unique outil de suivi
05:55des actions des conseillers France Rénov'
05:57dans la mise en place, dans le cadre du SPRH.
06:01Il y a un gros travail qui est mené en ce moment
06:03en partenariat avec l'Assemblée nationale
06:05et un autre travail qui est mené en ce moment
06:07par nos collègues de l'ADSI
06:08pour interfacer tous les outils numériques de l'ANA
06:12avec SaRénov'.
06:15Et il y a, à terme,
06:19un travail qui est commencé
06:22pour permettre aux conseillers France Rénov'
06:24d'avoir un meilleur suivi du parcours de l'usager.
06:29Et on a quelques collectivités
06:32qui ont un outil métier pour le suivi du SaR.
06:35Elles peuvent, bien évidemment,
06:37continuer à utiliser cet outil métier.
06:41Par contre, l'ANA ne prendra pas en compte
06:45ces outils spécifiques pour la remontée
06:47des indicateurs d'activité des conseillers.
06:50On reste bien sur l'outil SaRénov',
06:54mais il y aura toujours à charge
06:56pour les collectivités concernées
06:57la possibilité d'interfacer leurs outils
07:01avec les outils de reporting de l'ANA.
07:08Voilà. Je pense que les autres...
07:10On attend une évolution du processus d'agrément.
07:16Il démarre, mais on attend le décret
07:20pour pouvoir le faire.
07:22Et je mets juste en visibilité
07:25la nouvelle campagne France Rénov' de l'automne
07:29qui a démarré, a priori, la semaine dernière.
07:32Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion
07:34de voir des spots publicitaires.
07:38Et j'en reste là.
07:39Merci bien.
07:41C'était un peu dense, mais vous aurez le support
07:43de présentation sur les dernières actualités de l'ANA
07:46suite au CA du 9 octobre.
07:48Est-ce qu'il y a, avant de clôturer cette table ronde,
07:53cette plénière,
07:54est-ce qu'il y a des questions ?
07:56On peut en prendre peut-être une ou deux.
07:58Sinon, vous avez les intervenants
07:59qui pourront aussi peut-être répondre
08:02pendant les temps de pause.
08:04Peut-être une question éventuellement.
08:11Bon, bien, s'il n'y a pas de questions,
08:14compte tenu qu'on est un peu juste au niveau du temps,
08:17eh bien, on va clôturer cette plénière.
08:21Vous aurez l'occasion de voir les uns et les autres.
08:24Si vous avez des questions pendant toute la journée,
08:26on vous propose maintenant de rentrer
08:28dans la 2e phase de cette journée,
08:30donc avec les conférences qui ont lieu
08:35tout au long de la journée.
08:36Il y en a 14. Vous avez peut-être fait déjà vos choix.
08:40Vous pouvez faire...
08:42Vous avez 6 propositions dans la journée.
08:45On va réinstaller cette salle aussi.
08:47Donc, on va vous proposer de quitter la salle.
08:51Il y aura 3 conférences dans cette salle-là
08:54et une dans la salle à côté.
08:56Et on va reprendre les conférences à partir de 11h45.
09:00Voilà, 11h45, on vous propose d'être dans votre 1er choix
09:04de conférences.
09:05Et bonne journée pour ces conférences.