Un tiers de la loi immigration censuré par le Conseil constitutionnel

Le Parisien
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  • il y a 4 mois
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, très attendue, sur la loi Immigration, adoptée en décembre au prix d’une crise politique dans le camp présidentiel. Trente-cinq articles sur 86 ont été totalement ou partiellement censurés.

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