Le Conseil constitutionnel a été saisi pour contester le texte de la réforme des retraites. Cette institution doit se prononcer d'ici un mois pour décider d'une censure ou non.
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00:00 Eh bien le Conseil constitutionnel a deux types de compétences,
00:02 des compétences consultatives et normatives.
00:05 C'est lui qui s'occupe du contentieux électoral, référendaire
00:08 et du contentieux normatif,
00:11 c'est-à-dire qu'il doit vérifier la conformité d'une loi à la Constitution.
00:16 Alors il peut le faire soit a priori, vous le voyez ici,
00:18 ça veut dire avant sa promulgation,
00:20 c'est ce qu'il fait actuellement avec le texte des retraites,
00:22 ou bien il peut le faire a priori, c'est-à-dire que depuis 2008,
00:26 il peut vérifier si une disposition législative porte atteinte à un droit
00:30 ou à une liberté qui sont garantis par la Constitution.
00:33 C'est une QPC, question prioritaire de constitutionnalité.
00:36 Alors ces décisions sont-elles aussi politiques ?
00:39 Eh bien non, les décisions du Conseil constitutionnel
00:41 ne sont pas a priori politiques,
00:43 même si parmi les neuf sages du Conseil constitutionnel
00:47 que vous allez voir apparaître ici,
00:48 il y a beaucoup d'ex-représentants politiques.
00:51 Par exemple, le président actuel du Conseil constitutionnel,
00:54 c'est Laurent Fabius, donc un ancien Premier ministre de François Mitterrand.
00:58 Il y a aussi Alain Juppé, ancien Premier ministre de Jacques Chirac.
01:03 Et puis il y a aussi Jacqueline Couraud et Jacques Mézard,
01:05 qui sont d'anciens ministres d'Emmanuel Macron.
01:07 Et lorsqu'ils ne sont pas anciens ministres,
01:10 les membres du Conseil constitutionnel sont pour la plupart de hauts fonctionnaires
01:14 qui ont également transité dans la vie politique via les cabinets ministériels.
01:19 Et puis il faut aussi savoir que ce sont les présidents de la République,
01:22 de l'Assemblée nationale et du Sénat
01:24 qui nomment ces sages du Conseil constitutionnel.
01:28 Chacun en nomme un membre du Conseil tous les trois ans.
01:32 Leurs décisions ne sont susceptibles d'aucun recours
01:35 et elles peuvent conduire à la censure totale ou partielle du texte.