Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite.
Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.
Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.
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00:00 Thomas Bollé, puisque vous avez assisté au rendu de cette décision,
00:03 vous allez résumer évidemment tout ce qu'il faut en retenir,
00:06 ça va évidemment dans le sens de ce qu'on présentait depuis le début de la journée déjà.
00:09 Oui, c'est une censure relativement large finalement de cette loi immigration
00:17 parce qu'il y a 32 cavaliers législatifs selon le Conseil constitutionnel,
00:22 c'est-à-dire que le Conseil constitutionnel estime que 32 des articles de cette loi immigration
00:26 n'avaient pas de rapport avec le texte original, qu'il s'agissait donc de cavaliers législatifs.
00:32 Et comme on vous le disait depuis le début de l'après-midi,
00:34 les mesures qui ont été particulièrement visées,
00:36 ce sont celles qui durcissent les conditions à la fois pour le regroupement familial,
00:39 pour le versement des allocations familiales,
00:42 il y a aussi cette histoire de caution qui était demandée aux étudiants étrangers,
00:47 ça aussi ça a été censuré par le Conseil constitutionnel.
00:50 Le délit de séjour irrégulier également,
00:52 mesure qui a été donc invalidée par le Conseil constitutionnel.
00:55 Alors il se défend évidemment ici de toute décision politique,
00:58 c'est un avis qui est basé sur le fond, un avis juridique.
01:01 Notez aussi que trois articles ont été censurés sur le fond également
01:06 et que pour deux autres il y a des réserves institutionnelles.
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