Le Conseil constitutionnel a censuré près de la moitié des articles de la loi immigration, dont celui qui restraignait le droit du sol. On vous résume ce qu’il faut en retenir.
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00:00 Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi immigration.
00:03 Les sages ont décidé de retoquer largement le texte, 40% environ.
00:08 Sur 86 articles, 37 ont été censurés, partiellement ou totalement.
00:13 Cela veut donc dire que ces dispositions sont retirées de la loi.
00:16 On vous explique lesquelles.
00:18 C'est le cas par exemple du délit du séjour irrégulier pour les étrangers,
00:22 du durcissement de l'accès aux prestations sociales,
00:25 vu par beaucoup comme l'instauration d'une préférence nationale,
00:28 du durcissement des conditions du regroupement familial,
00:32 ou encore de la caution-retour pour les étudiants étrangers
00:35 à laquelle même Emmanuel Macron n'était pas favorable.
00:38 Sans surprise, ce sont donc les dispositions les plus controversées,
00:42 réclamées par la droite et l'extrême droite, qui sont écartées de ce texte.
00:46 Ils ont surtout censuré les cavaliers législatifs,
00:49 c'est-à-dire des dispositions qui n'avaient pas de lien direct avec le texte,
00:54 autrement dit, qui n'avaient rien à faire ici.
00:56 Seuls trois ont vraiment été jugés contraires à la Constitution,
01:00 parmi lesquels l'instauration de quotas migratoires fixés chaque année par le Parlement.
01:05 Mais alors, finalement, que reste-t-il de cette loi ?
01:07 La structure, initialement voulue par le gouvernement, a été préservée.
01:12 Deux exemples à citer.
01:13 D'un côté, la simplification des procédures d'expulsion des étrangers délinquants.
01:18 De l'autre, la régularisation des travailleurs sans papier
01:22 dans les métiers dits "en tension" au cœur des débats cet automne.
01:25 Le gouvernement salue donc cette décision
01:28 et se réjouit de retrouver un texte semblable au projet de loi qu'il avait présenté.
01:33 La droite et l'extrême droite dénoncent une décision plus politique que juridique.
01:38 La gauche, elle, est soulagée, mais demande toujours le retrait complet du texte.
01:43 Sous-titrage Société Radio-Canada
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