Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c’est le cas du durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial ou l'instauration d'une "caution de retour" pour les étudiants étrangers. D'autres ont été censurées partiellement ou totalement sur le fond, comme l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement, jugée inconstitutionnelle
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00:00 – Écoutez, ça donne raison à Marine Le Pen,
00:02 ça donne raison à Jordane Bardella, ça donne raison au Rassemblement National.
00:05 Si on ne change pas la Constitution, on n'arrivera strictement à rien
00:10 et ce sera fait, je renvoie au tweet que vous avez montré de Jordane Bardella,
00:13 Marine Le Pen va faire un communiqué dans les minutes qui viennent.
00:16 Si on ne change pas la Constitution via un référendum, on ne s'en sortira pas.
00:22 Voilà, tout simplement.
00:23 Donc les LR qui ont fait sans doute fonctionner la photocopieuse,
00:27 ont essayé de recopier le programme présidentiel de Marine Le Pen de 2022,
00:31 se sont pris les pieds dans le tapis, c'est quand même de l'amateurisme à trois fois sous.
00:36 C'est de l'amateurisme y compris de la part de M. Darmanin et du SOP.
00:39 C'est d'ailleurs très intéressant de noter leur réaction
00:41 et que ce sont satisfaits de la décision du Conseil Constitutionnel,
00:45 ça en dit long quand même sur leur état d'esprit.
00:47 – Philippe Ballard, je ne vois pas bien votre idée de réformer la Constitution
00:50 parce que finalement 32 articles sont censurés,
00:53 non pas parce qu'ils ne sont pas conformes à la Constitution
00:55 mais pour des motifs de procédure.
00:57 On estime que ces articles n'avaient rien à faire dans cette loi,
01:00 c'est ce qu'on appelle les cavaliers.
01:01 Donc finalement, il suffira de remettre une loi en discussion au Parlement
01:06 avec les mesures qui ont été rétoquées ?
01:11 – Non, il y a deux, il y a effectivement des cavaliers législatifs,
01:13 donc là on peut les remettre en discussion à l'Assemblée nationale et votée,
01:17 et puis il y en a d'autres.
01:18 La Constitution, ce qu'il faut bien comprendre,
01:20 et ça tient 30 secondes la démonstration, c'est que c'est la norme suprême.
01:24 Dans notre Constitution actuellement, il n'y a strictement rien
01:28 concernant les naturalisations, concernant notre politique migratoire.
01:32 C'est pour ça qu'on se prend de plein fouet toutes ces jurisprudences
01:35 qui nous viennent de la Cour européenne des droits de l'homme,
01:38 de la Cour de justice de l'Union européenne,
01:40 et les juges s'appuient sur ces jurisprudences pour faire en sorte que,
01:46 on a eu l'exemple dernièrement, un Ousbec qui a été expulsé,
01:49 eh bien on lui demande tout simplement,
01:50 on demande au ministre de l'Intérieur de le faire revenir en France.
01:53 Donc si on ne change pas notre Constitution, ça ne servira à rien.
01:58 Tous ces longs débats, on peut siéger des jours et des nuits à l'Assemblée nationale,
02:02 voter tous les textes qu'on veut,
02:03 on se retrouvera face au Conseil constitutionnel,
02:06 face à ce gouvernement aussi un petit peu déjuge,
02:08 puisque il faut rappeler quand même qu'il s'agit au Conseil constitutionnel.
02:11 Il y a M. Fabius, il y a M. Juppé, il y a l'ancienne ministre...
02:14 - Donc c'est une décision politique ?
02:15 - Vous allez remettre en cause le fait qu'il y ait des responsables politiques
02:18 dans le Conseil constitutionnel ?
02:21 - Non, parce qu'ils se sont appuyés sur notre Constitution,
02:25 pour partie de leur raisonnement.
02:27 Et donc comme dans la Constitution,
02:28 il n'y a rien sur la politique migratoire,
02:33 ils ont eu bon vœu de dire "ça c'est pas conforme, ça c'est pas conforme, ça c'est pas conforme".
02:37 Donc il y a un rendez-vous, c'est le 9 juin,
02:39 les élections européennes, si on veut que ça commence à changer,
02:43 on vote pour la liste de Jordan Bardella,
02:45 puis en 2027 on va arriver,
02:46 et là on provoquera son référendum sur l'immigration,
02:51 avec des questions très précises.