• il y a 10 mois
Les Sages ont largement retoqué la loi immigration. Parmi les mesures censurées, on trouve notamment l'accès différencié l'accès aux prestations sociales suivant la situation professionnelle et la durée de résidence sur le territoire.

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Transcription
00:00 Oui, on va faire un peu de calcul. 49 articles étaient contestés par les différentes saisines du Conseil constitutionnel.
00:07 On sait qu'Emmanuel Macron notamment avait saisi le Conseil constitutionnel.
00:10 Et bien 37 articles ont été censurés totalement ou partiellement.
00:14 Pour rentrer dans le détail, 32 articles ont été censurés partiellement ou totalement
00:18 parce qu'ils sont considérés comme étant des cavaliers législatifs.
00:21 Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire qu'ils n'ont pas de lien avec l'objet d'une loi immigration.
00:26 Ensuite, 3 articles ont été censurés pour motif de fond et 2 pour réserve d'interprétation.
00:31 C'est ce que nous envoie le Conseil constitutionnel.
00:35 Il y a 10 articles qui ont été déclarés conformes à la Constitution.
00:38 On va aussi entrer dans le détail, Pauline, sur ces articles qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel
00:44 et qui concernent notamment des mesures qui avaient été durcies par la droite au Sénat
00:48 afin que ce texte pour le gouvernement puisse passer à l'Assemblée nationale sans l'usage de ce fameux article 49 alinéa 3.
00:55 Je parle de ces articles suivants.
00:59 Plusieurs mesures, notamment qui restreignent le droit du sol, elles ont été censurées.
01:04 Censure également des mesures de restriction du regroupement familial, c'était une demande de la droite.
01:09 Censure également de la caution pour les étudiants étrangers, c'était aussi une demande de la droite
01:13 qui avait mis mal à l'aise aussi les membres du gouvernement, Emmanuel Macron également.
01:18 Et puis censure également du délit de séjour irrégulier pour les étrangers, demande de la droite.
01:23 En fait, les demandes de la droite ont été pour la plupart censurées.
01:27 On attend évidemment, Pauline, le détail de toutes ces censures, de toutes ces explications.
01:32 Pas de censure totale du texte, on s'y attendait, mais large censure partielle de cette loi immigration
01:37 qui vient de tomber il y a quelques minutes, décision donc donnée par les 9 sages, les 9 membres du Conseil constitutionnel.

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