Un parcours plein de rebondissements ! Lundi 11 décembre les députés doivent commencer l'examen du projet de loi immigration dans l'hémicycle. Deux semaines de débat sont prévues sauf que rien ne va se passer comme prévu.
Après une motion de rejet adoptée à la surprise générale, une commission mixte paritaire est convoquée sous haute tension. L'adoption du texte se fait dans la douleur et au prix d'une majorité fracturée. Quelques semaines plus tard c'est le Conseil constitutionnel qui censure une large partie du projet de loi et notamment les ajouts de la droite.
La rédaction de LCP revient sur les moments phares des lois examinées lors cette première année de la XVIème législature.
Après une motion de rejet adoptée à la surprise générale, une commission mixte paritaire est convoquée sous haute tension. L'adoption du texte se fait dans la douleur et au prix d'une majorité fracturée. Quelques semaines plus tard c'est le Conseil constitutionnel qui censure une large partie du projet de loi et notamment les ajouts de la droite.
La rédaction de LCP revient sur les moments phares des lois examinées lors cette première année de la XVIème législature.
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00:00 [Musique]
00:10 Voici le résultat du scrutin.
00:13 Votants 573, exprimés 535, majorité 268 pour 349, contre 186, l'Assemblée nationale a adopté.
00:23 [Applaudissements]
00:25 Et la séance est suspendue.
00:27 [Applaudissements]
00:29 Bonjour à tous et bienvenue dans les Grands débats.
00:32 Dans ce numéro, nous allons revenir sur le projet de loi Immigration.
00:36 Un parcours plein de rebondissements qui commence par un coup de théâtre.
00:41 Nous sommes le lundi 11 décembre 2023, c'est le top départ de l'examen en séance du texte.
00:47 L'hémicycle est plein à craquer, le ministre de l'Intérieur présente son projet de loi.
00:54 [Applaudissements]
01:00 L'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi adopté par le Sénat
01:07 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration.
01:11 La parole est à M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
01:16 [Applaudissements]
01:25 L'immigration est une des grandes questions de notre temps.
01:29 Elle concerne tous les continents, elle concerne tous les pays et elle concerne tous les peuples.
01:36 Si l'essentiel des mouvements des femmes et des hommes à travers le monde concernent avant tout les pays du Sud,
01:43 les pays du Sud de la planète, touchés par les guerres, touchés par les désolations économiques,
01:50 touchés par l'islamisme radical, touchés par les questions climatiques,
01:56 nul ne peut ignorer que l'Europe en général et la France en particulier connaît une pression migratoire constante.
02:04 La souveraineté d'un peuple réside aussi dans sa capacité à fixer des règles.
02:11 Des règles pour savoir qui il veut accueillir, dans quelles proportions d'immigration la société accepte de les accueillir
02:22 et dans quelles conditions nous pouvons assurer l'indispensable exigence d'intégration.
02:30 Mesdames et messieurs les députés, débattre et légiférer sur l'intégration et l'immigration,
02:37 c'est répondre à la demande forte, légitime et répétée de nos concitoyens.
02:43 Tous ici nous le voyons et quel que soit ce que pensent les Français du sujet.
02:49 La maîtrise des flux migratoires, la difficulté de lutter contre l'immigration irrégulière,
02:56 l'accroissement des moyens donnés aux préfets, aux agents de préfecture, aux magistrats, aux forces de l'ordre,
03:04 est un débat essentiel, nécessaire, que personne ne peut raisonnablement rejeter d'un revers de la main,
03:13 sans que l'Assemblée nationale ait pu en discuter au moins quelques instants.
03:17 Nous rentrons ici avec la conviction que des compromis doivent être faits
03:22 pour l'intérêt général, pour la protection des Français, pour la protection de nos frontières,
03:29 pour l'intégration des étrangers, pour la lutte contre l'immigration irrégulière.
03:35 Ce texte, vous le savez, présente trois grands axes.
03:40 Une simplification drastique des procédures.
03:44 Aujourd'hui, nous mettons trop de temps à répondre si c'est oui ou si c'est non pour les étrangers qui arrivent sur notre sol.
03:52 Plus de deux ans en moyenne, quand le texte, inspiré directement du rapport du sénateur Buffet,
03:59 prévoit la division par trois des recours et permettra en moins de huit mois de répondre.
04:06 Nous ne sommes pas laxistes, mais nous mettons trop de temps à répondre.
04:10 Et là où tous les pays autour de nous ont été au rendez-vous de la rapidité,
04:15 la rapidité de l'administration, la rapidité de la justice,
04:19 nous devons absolument prendre des mesures de simplification.
04:23 C'est l'objet de trois titres entiers de ce projet de loi.
04:27 La lutte contre les étrangers délinquants.
04:30 Comment peut-on réclamer de la fermeté et refuser aux policiers, aux gendarmes, aux préfets,
04:34 les moyens d'expulser les étrangers délinquants ?
04:37 Comment peut-on faire la une des journaux, aller sur les plateaux de télévision,
04:41 tenir des meetings, quand le gouvernement et la majorité arrivent avec des dispositions
04:47 pour les lui refuser et finalement désarmer les policiers et les gendarmes ?
04:52 Comment peut-on sciemment s'opposer à des dispositions qui vont nous permettre
04:57 d'expulser ou d'éloigner 4000 étrangers délinquants que ni la Constitution,
05:01 ni la Convention européenne des droits de l'homme, ni l'Europe nous empêchent de le faire ?
05:05 C'est la loi de la République qui le permet, c'est la loi de la République qu'il faut changer.
05:09 (Applaudissements)
05:12 Enfin, l'intégration. Il n'y a pas de politique d'immigration qui vaille sans une intégration forte,
05:19 exigeante. Et beaucoup d'entre nous ont connu des parents, des grands-parents,
05:24 parfois des députés eux-mêmes, issus de cette immigration qui attend si fort
05:28 de l'intégration, de la langue de la République, du travail, du bien-logement
05:33 et finalement de l'acceptation d'une société. Nous ne sommes pas assez fermes,
05:38 nous ne donnons pas assez de moyens. Ce texte de loi répond à la grande exigence de l'intégration.
05:44 Lorsqu'on lit le texte Immigration, disponible par chacune et par chacun
05:49 sur le site de l'Assemblée nationale, on peut se demander comment peut-on s'opposer
05:55 à la réussite obligatoire d'un examen de français pour avoir un titre de séjour long en France.
06:01 400.000 étrangers concernés. Comment peut-on être opposé aux cours gratuits
06:09 à ces mêmes étrangers pour permettre l'intégration et pendant leurs heures de travail ?
06:14 Comment peut-on s'opposer aux moyens et pouvoirs considérables donnés à nos forces de l'ordre,
06:20 à nos préfets, à nos magistrats ? Comment peut-on s'opposer à l'inspection des véhicules
06:26 aux frontières, demandée par les policiers et par les gendarmes depuis plus de 40 ans ?
06:30 Comment peut-on s'opposer à la prise d'empreintes obligatoire pour reconnaître l'identité des personnes
06:36 et savoir qui est majeur et qui est mineur et de quelle nationalité il est ?
06:41 Comment peut-on s'opposer à la simplification drastique de notre droit ?
06:45 Votez à l'unanimité des sénateurs du rapport François-Noël-Buffet,
06:50 qui divise par trois les recours et ainsi permettra d'améliorer les reconduites à la frontière.
06:57 Comment peut-on s'opposer au retrait des titres de séjour pour tous ceux qui adhèrent à l'islamisme radical
07:03 et qui ne respectent pas les valeurs de la République ?
07:06 Comment peut-on s'opposer à ne plus mettre des enfants de 3 ans ou de 5 ans dans des centres de rétention administratif
07:13 afin qu'ils puissent se construire psychologiquement en dehors des traumatismes d'aujourd'hui ?
07:18 Comment peut-on s'opposer à la dureté demandée par le gouvernement contre les passeurs,
07:22 ces marchands de mort, responsables des noyades en Méditerranée et en Manche,
07:27 aujourd'hui condamnés d'un simple délit alors que demain, et j'en remercie le garde des Sceaux,
07:31 ils seront passibles d'une peine de 20 ans de prison en passant de délit en crime ?
07:35 Que non peut-on refuser les marchands de sommeil et leur macabre commerce,
07:41 ceux qui logent dans des conditions indignes et insalubres ?
07:44 Et comme vous, j'ai été maire, avoir vu des enfants, des handicapés, des vieillards,
07:48 des personnes vulnérables qui sont exploitées par des personnes sans scrupules
07:52 et qui sont responsables de l'immigration irrégulière.
07:55 Comment peut-on refuser pour la première fois la prise en compte dans la coopération migratoire
08:00 de notre politique de visa et de laisser passer consulaires ?
08:04 Comment peut-on refuser les dispositions qui permettront plus à la justice
08:08 et notamment aux juges des libertés de la détention de libérer un étranger dangereux d'un crâ
08:12 pour simple nullité de procédure d'un policier ?
08:15 Comment peut-on ne pas vouloir protéger les Français et leur sécurité
08:20 en permettant l'éloignement et l'expulsion des étrangers délinquants
08:24 qui ne peuvent pas être expulsés du territoire national par simple loi de la République ?
08:28 Comment peut-on raisonnablement ne pas vouloir en débattre ?
08:31 Comment peut-on refuser ces armes aux policiers et aux gendarmes ?
08:34 Comment peut-on, sans faire la politique du pire, refuser cette discussion ?
08:38 Bien sûr, ce texte mérite d'être amélioré.
08:43 Et la main du gouvernement est tendue dans l'intérêt général de tous les Français.
08:49 Laissons la crimonie de côté et montrons-nous capables,
08:54 comme toutes les grandes démocraties qui se respectent,
08:57 de débattre, d'afficher des désaccords et de trouver une entente commune
09:01 en respectant les oppositions pour faire de la France la plus belle pays du monde,
09:07 celui qui fait face aux grands défis de notre temps,
09:10 en s'écoutant et surtout en ayant trouvé l'un et l'autre le sens des responsabilités.
09:17 Mesdames et messieurs les députés,
09:20 (Applaudissements)
09:27 Mesdames et messieurs les députés, le gouvernement est prêt.
09:31 Prêt à débattre, prêt à amender, prêt à discuter, prêt à la fermeté et prêt à l'écoute.
09:38 Il a pris ses responsabilités. J'imagine bien ici que chacun prendra les siennes.
09:43 (Applaudissements)
09:45 Premier obstacle pour le ministre, une motion de rejet préalable a été déposée par les écologistes.
09:51 Si elle est adoptée, c'est l'arrêt pur et simple des débats.
09:56 Je veux le dire en préambule aux collègues de LR, de Lyott,
10:01 mais aussi à ceux qui, dans la majorité, doutent.
10:04 Voter le rejet dans un instant n'est en rien une adhésion à mon propos,
10:07 et ne sera pas instrumentalisée comme telle.
10:09 Nos règles parlementaires et démocratiques sont claires.
10:13 Je sais qu'il n'existe pas sur ce sujet de majorité pouvant se rattacher,
10:18 ici, à l'analyse que je formulerai dans un instant,
10:21 et je n'aurai pas l'outrecuidance de croire que je puisse en quelques instants vous convaincre.
10:25 Mais il n'existe pas davantage de majorité autour du texte du gouvernement.
10:30 Et c'est bien là le seul objet de cette motion.
10:34 Oui ou non, le gouvernement peut-il obtenir, in fine, les voies nécessaires à l'adoption de son projet?
10:41 Chacune et chacun ici connaît la réponse.
10:43 Ce vote doit permettre d'en apporter la démonstration.
10:47 Monsieur le ministre, vous n'avez pas su trouver ici les équilibres et les compromis qui vous étaient nécessaires.
10:53 Par conséquent, la discussion parlementaire qui s'ouvrirait si d'aventure nous rejetions cette motion
10:58 ne serait qu'un vaste marchandage visant à débaucher individuellement les nombreuses, très nombreuses voies qui vous manquent.
11:05 On a fait des victimes qui fuient la guerre ou la misère des coupables.
11:09 Bouc émissaire facile d'une France déclassée par des décennies de néolibéralisme,
11:14 fracturée par les inégalités, minée par les injustices, désertée par les services publics,
11:20 trop souvent impuissantes face au désordre du monde, notamment devant le péril climatique.
11:25 Au bout du compte, ou plutôt du décompte des voies, nous voilà avec quelques régularisations,
11:32 dans quelques régions, pour quelques métiers en tension,
11:36 le tout dans une période d'expérimentation qui ne survivrait pas à la durée du quinquennat.
11:41 C'est mieux que rien, mais c'est presque rien.
11:44 Par ailleurs, de notre point de vue, faire des nouveaux arrivants,
11:48 des variables d'ajustement économique selon le niveau de tension de tel ou tel métier dans tel ou tel territoire
11:53 revient à les déshumaniser, à les priver de dignité.
11:56 C'est une rupture grave dans les principes du droit du travail.
12:00 On ne gouverne pas la France à coup de formule comptable,
12:04 mais avec des principes et des valeurs qui nous obligent.
12:07 Notre point d'équilibre à nous n'est pas compatible avec votre texte.
12:11 Notre exigence va vers une politique d'humanité qui ne peut être équidistante d'aucune prétendue fermeté.
12:17 Cette fameuse fermeté, parlons-en, en 40 ans et 30 lois sur l'immigration,
12:22 n'aura produit que deux effets.
12:24 L'inflation des revenus des passeurs qui indexent leurs tarifs sur les difficultés à franchir nos frontières
12:29 et la hausse terrifiante du nombre de morts en Méditerranée ou dans les Alpes.
12:33 La lucidité, c'est comprendre que celui qui s'est arraché à sa terre,
12:39 engageant un long chemin sans retour,
12:42 qui a vécu la violence, la faim, la peur, parfois la torture ou le viol,
12:47 puis a vu ses compagnons d'infortune flotter sous forme de cadavres en Méditerranée
12:52 avant d'être traqués par la police dans le froid des Alpes,
12:55 celui-là, celle-là, n'est pas connecté à la chaîne parlementaire pour se demander
12:59 si telle disposition législative va lui octroyer ou le priver de tel droit,
13:03 de telle allocation, de telle protection.
13:06 L'appel d'air n'existe pas.
13:09 Laissons les familles se réunir, les gens s'aimer, les malades se soigner
13:14 et que cesse le harcèlement des humanitaires, la criminalisation de la solidarité.
13:19 La lucidité, c'est regarder les chiffres.
13:27 La part des étrangers en France est globalement stable depuis des décennies.
13:30 Nous accueillons moins que nombre de nos voisins et bien moins que la plupart des pays du Sud
13:36 qui sont le point d'arrivée de la majeure partie des migrations.
13:39 Non, il ne nous est pas demandé d'accueillir ou pas je ne sais quelle juste part de la misère du monde.
13:46 La lucidité, c'est refuser l'enfermement des enfants, leur abandon ou la négation de leur minorité.
13:53 La lucidité, c'est sortir la comptabilité des étudiants étrangers des statistiques de l'immigration
14:02 et reconnaître que pour la plupart, ils repartent dans leur pays et font rayonner la France,
14:06 qu'ils réussissent mieux leurs études et rapportent 1,35 milliard d'euros chaque année à notre économie.
14:11 Soyons fiers pour notre influence, notre recherche, notre modèle universitaire d'accueillir tous ces talents.
14:17 La lucidité, c'est comprendre que l'intégration ne peut se résumer à une injonction.
14:25 Elle est un processus de socialisation qui implique une progression dans le temps.
14:30 C'est l'action politique qui peut créer les conditions de cette inclusion
14:33 en levant les obstacles économiques, sociaux, éducatifs, linguistiques, culturels et civiques.
14:39 Pour diriger un pays aussi beau et grand que la France, il faut une boussole qui donne un cap.
14:46 Quel est le vôtre ? Sur ce texte, vous avez dit "gentil avec les gentils, méchant avec les méchants".
14:52 Mais monsieur le ministre, on ne gouverne pas la France avec des slogans de cours d'école.
14:56 Les Français ne sont pas des enfants, pas plus que les parlementaires.
14:59 Vous avez perdu vos repères. Vous avez renoncé à assumer une conviction sans pour autant en rencontrer d'autres,
15:09 ni à gauche ni à droite de cet hémicycle.
15:12 Je constate que la somme des soutiens de ce texte est inférieure à la somme des opposants dans cette Assemblée.
15:19 Cette réalité est la seule qui compte en cet instant.
15:23 Mes chers collègues, rejetons ce mauvais texte maintenant.
15:29 Un débat aussi important que celui-ci, sans doute parmi les controverses les plus importantes
15:35 politiquement et moralement de notre époque, mérite mieux qu'un petit texte porté par une petite majorité.
15:42 Alors finalement j'en vous entends, monsieur Lucas, vous demandez le rejet.
15:48 Pas le rejet du texte, le rejet du débat.
15:51 L'Assemblée nationale ne pourrait pas débattre ici et maintenant de toutes les mesures que je vous ai grainées
16:04 et des 2600 amendements proposés par les parlementaires.
16:07 Mais alors pourquoi passer une semaine en commission, monsieur Lucas ?
16:12 Pourquoi ne pas évoquer tous ensemble l'absence de votre groupe politique et ceux de l'opposition pour rejeter
16:19 ce qu'a très bien dit le président de la commission des lois en commission ?
16:23 Peut-être parce que les médias n'étaient pas aussi présents et j'ai peur que votre opposition ne soit médiatique
16:28 et pas sur le fond de ce qui intéresse les Français.
16:32 Je n'ai pas peur du débat parce que vous savez, il y a des millions de Français qui regardent les débats que nous avons.
16:40 Des millions.
16:42 Et des millions qui vont voir les députés du Rassemblement national
16:47 et certains députés des Républicains voter avec monsieur Lucas qui veut la régularisation de tous les sans-papiers.
16:54 Les Français doivent comprendre qu'une partie de la droite va voter avec un Mupes qui décide désormais hors du champ républicain.
17:03 Et qu'ils refusent la main tendue du gouvernement.
17:16 Mesdames et messieurs les députés, nous vous proposons de débattre.
17:26 Nous vous proposons de montrer ce qui est digne en politique, c'est-à-dire des désaccords.
17:31 Nous vous montrons la possibilité de compromis.
17:36 Et le gouvernement arrive avec l'idée qu'il pourrait trouver ce compromis.
17:40 Il pourrait trouver de longues semaines de discussion, siéger la soirée, siéger la nuit, siéger le week-end.
17:47 Et avoir la possibilité enfin de changer la vie des Français.
17:52 Avoir la possibilité d'armer nos policiers, nos gendarmes et nos magistrats.
17:59 Le gouvernement et la majorité est clair.
18:02 Nous sommes ouverts au débat.
18:04 Nous sommes ouverts au compromis.
18:06 Nous sommes ouverts à la discussion.
18:09 Et il est vrai que pour discuter, pour faire avancer les Français, il faut être au moins deux.
18:13 Je vous remercie monsieur le ministre.
18:16 Mais alors que vont faire les différents groupes politiques ?
18:30 Le Rassemblement National, en entrant dans l'hémicycle, a gardé secrète sa consigne de vote.
18:35 Mais ici, dans cette salle des quatre colonnes, la rumeur hanfe.
18:39 Le Rassemblement National pourrait voter en faveur de la motion de rejet.
18:43 Ce que nous confirme à demi-mot un député.
18:46 Cette motion de rejet, encore une fois, est un outil à la disposition de l'Assemblée Nationale.
18:52 Pour rejeter un texte qui, encore une fois, ne remplit pas son objectif.
18:58 La droite, elle, se réunit dans un bureau à côté de l'hémicycle.
19:02 Eric Ciotti, le président du parti, Olivier Marlex, le président du groupe,
19:06 poussent pour que les députés, les républicains, votent la motion de rejet.
19:10 Ils retournent dans l'hémicycle et les explications de vote commencent.
19:14 Mes chers collègues, cette motion rime avec irresponsabilité.
19:22 Irresponsabilité car son adoption priverait la représentation nationale d'un débat
19:30 qui, quel qu'en soit l'issue, est indispensable et souhaité par les Français.
19:35 Irresponsabilité car son adoption priverait l'Etat de nouveaux moyens
19:39 pour choisir qui est en droit de séjourner sur notre territoire et à quelles conditions.
19:44 Irresponsabilité car son adoption priverait la justice de la possibilité de prendre toutes les mesures utiles
19:51 à la préservation de l'ordre public.
19:53 Irresponsabilité car son adoption priverait notre diplomatie de nouveaux moyens
19:58 pour contraindre les Etats peu coopératifs à délivrer les passés consulaires,
20:02 ces âmes indispensables à l'exécution réelle des OQTF.
20:06 Il en va de la responsabilité de chaque groupe de cet hémicycle pour que ce débat ait lieu.
20:11 Le groupe Horizon et Apparenté votera contre cette motion de rejet préalable
20:16 car l'inverse reviendrait à nier la raison d'être de notre mandat.
20:19 Débattre !
20:20 Nous ne voulons pas d'une énième loi sur l'immigration
20:24 qui s'inscrive dans une logique répressive et sécuritaire.
20:28 Nous ne voulons pas qu'à l'image des débats au Sénat et en commission des lois,
20:34 l'Assemblée nationale puisse être la caisse de résonance
20:37 de propos abjects, haineux, xénophobes, essentialisants à l'encontre des étrangers.
20:43 Nous ne voulons pas d'une loi qui attaque notre cohésion sociale,
20:49 en pointant l'étranger comme suspect, comme fraudeur, comme délinquant.
20:54 La menace dans notre pays, ce n'est pas l'étranger, ce sont les maux de l'extrême droite.
21:00 Nous ne voulons pas d'une loi pour mener, monsieur le ministre,
21:04 une course électorale avec l'extrême droite.
21:07 En réalité, vous ne menez pas la course et vous le savez.
21:11 Ce que vous faites, c'est que vous validez leurs thèses et que vous leur donnez le point.
21:16 Le groupe IOT tient à ce que notre Assemblée examine et débatte du projet de loi immigration et intégration
21:22 parce que le pays le demande.
21:24 Notre pays qui oublie souvent que Mayotte, frontière sud-européenne,
21:28 subit une crise migratoire hors normes.
21:30 Chaque jour, environ 100 migrants arrivent illégalement à Mayotte.
21:34 Un habitant sur deux est étranger et à Mayotte, la plupart en situation irrégulière.
21:39 Le trafic humain, l'économie illégale, le vol des terres, des biens, les violences quotidiennes
21:44 font basculer Mayotte dans l'anarchie.
21:46 Nous, Mahorais, sommes dépossédés des services publics monopolisés par les étrangers,
21:51 toujours plus nombreux, toujours en grande détresse.
21:54 La réalité des grands principes de certains, c'est que l'accueil des étrangers n'a pas de prix, mais il a un coût.
22:01 Et Mayotte le paye cher.
22:03 L'Etat refuse tout avancer sur le développement de nos infrastructures, de nos droits sociaux,
22:08 au motif de l'appel d'air.
22:10 On interdit à vos compatriotes de Mayotte de sortir de l'inégalité en droits
22:15 parce que les étrangers peuvent y accéder en masse sur notre territoire.
22:19 Face à cette tragédie et aux limites de la dépense publique, il faut faire des choix.
22:24 Parce qu'aucun système ne peut tenir sans la contribution et l'adhésion de tous.
22:29 Notre souveraineté est attaquée à Mayotte, notre île est menacée, déstabilisée par l'afflux migratoire.
22:35 L'Assemblée doit regarder l'immigration en face et débattre.
22:39 Aujourd'hui, un certain nombre d'entre vous, chers collègues, nous proposez de rejeter ce texte au préalable, sans même l'étudier.
22:45 Alors que ce sujet fait partie des sujets de préoccupation principaux des Français,
22:51 vous nous proposez, sérieusement, cet après-midi, de purement et simplement l'éluder.
22:56 Alors que la raison d'être de notre institution parlementaire, c'est de permettre la confrontation des idées politiques,
23:02 vous souhaitez empêcher le débat de ce qui représente un des plus grands défis de notre siècle.
23:07 Chers collègues, si vous votez cette motion de rejet, ça signifie que vous rejetez toutes les mesures qui permettront demain une meilleure intégration par le travail et par la langue.
23:17 Si vous rejetez ce texte, les Français sauront que vous refusez de discuter des mesures qui visent à lutter contre l'immigration clandestine,
23:24 particulièrement en criminalisant les passeurs et en luttant contre les marchands de sommeil.
23:28 Si vous votez cette motion, nous ne pourrons pas inscrire dans la loi l'interdiction des mineurs dans les crâns.
23:34 Avec cette motion, vous expliquerez aussi aux Français qu'on ne se donne pas les moyens d'expulser les étrangers et délinquants dangereux pour la société française.
23:41 Chers collègues, entendez les Français qui sont écoeurés par les jeux politiciens.
23:45 Soyez à nos côtés pour redorer le blason de notre Assemblée en bâtissant un texte utile et efficace.
23:50 Soyez responsables et écartez cette motion de rejet. Merci.
23:53 Monsieur le ministre de l'Intérieur, depuis plusieurs jours, vous courez les plateaux télé, vous enchaînez les tweets, les mails,
23:58 et vous osez venir à la tribune de l'Assemblée nationale pour nous dire "Honte à ceux qui ne veulent pas débattre".
24:03 Monsieur le ministre, vos provocations, au-delà de faire éclater au grand jour les divergences qui fracturent votre majorité et votre fébrilité, sont indécentes.
24:11 Elles sont indécentes parce que quand on appartient à un gouvernement à ce point adepte des 49.3, on ne vient pas donner des leçons de démocratie.
24:19 Elles sont indécentes car quand on a votre bilan, 120 attaques au couteau par jour, un taux d'exécution des OQTF qui n'atteint même pas les 7%,
24:29 des subventions aux associations immigrationnistes qui frôlent le milliard d'euros, entre 600.000 et 900.000 clandestins qui vivent sur notre sol,
24:37 et plus de 400.000 étrangers légaux qui entrent en France chaque année, on ne vient pas donner des leçons en matière de protection des Français.
24:44 Vous présentez aujourd'hui une nouvelle loi pour contrôler l'immigration. Monsieur le ministre, la 117e depuis 1945, la 30e depuis 1980, la 4e sous le règne de la Macronie.
24:56 En 8 ans, 1700 kilomètres de frontières supplémentaires ont été dressés dans l'Union Européenne. Pour quels résultats, monsieur le ministre ?
25:04 Une hausse des prix sur le marché des passages et des mers transformés en tombeaux de l'humanité. Vos politiques migratoires, c'est des morts en Méditerranée.
25:13 Enfin, monsieur le ministre, se préoccuper des questions migratoires, c'est s'attaquer aux causes réelles des migrations, les interventions impérialistes, le capitalisme,
25:21 l'inaction climatique qui force des millions de personnes à l'exil. C'est pourquoi nous voterons en faveur de cette motion de rejet. Remballez votre texte et quittez le ministère.
25:31 Monsieur le ministre, depuis 18 mois, personne ne peut contester que les députés les Républicains, aucun de vos collègues ne peut contester que nous sommes allés dans le sens de l'intérêt général
25:40 en votant les textes à chaque fois qu'ils nous paraissaient nécessaires et utiles au pays.
25:46 Les Français attendent un changement radical, mais le texte sorti de la Commission des lois est une fausse promesse. Pire, monsieur le ministre, pire.
25:57 Ce texte permettra un droit à la régularisation et entraînera des régularisations massives. Ça, nous ne pouvons pas l'accepter dans l'intérêt de notre pays.
26:07 Alors oui, monsieur le ministre, le débat doit se poursuivre, mais sur la base du texte de fermeté proposé par le Sénat. C'est le sens de la motion de rejet que nous soutiendrons.
26:20 En commission, nous avons travaillé longuement et vous avez reconnu l'intérêt de ce travail.
26:25 Donc j'avoue aujourd'hui ne pas comprendre pourquoi, tout d'un coup, au milieu du guet, vous décidez d'arrêter de travailler, d'assister, d'assister tout simplement, de faire ce qui fait notre crédibilité et notre responsabilité, travailler au service des Français.
26:38 Messieurs et mesdames à ma gauche, à la droite de cet hémicycle, j'ai du mal à vous comprendre également.
26:44 Depuis des mois et des mois, vous ne parlez que d'immigration. Depuis des mois et des mois, vous ne faites de ce sujet que le point sur lequel il faut que vous traitiez.
26:56 C'est le vote seul et unique du sol. Aujourd'hui, nous nous retrouvons pour travailler et puis, devant l'obstacle, vous fuyez. Devant l'obstacle, vous arrêtez le combat.
27:06 J'avoue que je ne comprends pas, c'est pas très digne et franchement, les Français ne le comprendront pas.
27:11 Messieurs et madame les Républicains, monsieur Marlex, je vous ai entendu, je vous rappelle que pendant la commission, on a eu un gros travail, un travail où vous étiez invité, on ne vous y a pas vu.
27:23 Et pour le débat démocratique, évidemment, le groupe démocrate votera contre cette motion de rejet.
27:29 A l'évidence, ce texte ne contente pas grand monde. Il mécontente ceux qui ont reçu des gages au Sénat et je peux comprendre que le président du groupe LR qui voulait durcir le texte à l'Assemblée se sente totalement floué après le passage en commission.
27:43 Il mécontente surtout ceux à qui, monsieur le ministre, vous aviez promis un texte d'intégration alors qu'en réalité, c'est un énième texte de posture dont on peut déjà vous prédire l'inefficacité.
27:55 On n'accueillera pas mieux, on n'intègrera pas mieux, on ne reconduira pas mieux, on n'améliorera pas la jungle procédurale du droit des étrangers.
28:05 Depuis des mois, vous tirez des bords entre les attentes divergentes de la Macronie, les exigences folles de la droite et les incantations de l'extrême droite.
28:15 Quand un ministre a perdu sa boussole républicaine, la seule urgence, c'est d'arrêter sa course folle.
28:21 Comprenez que les lois et les décrets ne sont que des bouts de papier insignifiants quand on est guidé par un instinct de survie.
28:31 Croire en la dissuasion migratoire relève du même mythe que croire en l'appel d'air.
28:37 Ce texte n'est qu'un mensonge aux Français auxquels on tente de faire croire que le code pénal pourrait être l'alpha et l'oméga d'une politique migratoire.
28:45 Votre credo exclusif, c'est contrôler, dissuader, punir. Vous voulez de l'ordre, vous aurez confusion et pagaille.
28:53 Vous voulez de l'efficacité, vous aurez le bourbier des contentieux. Vous voulez de la sécurité, vous n'aurez que des peurs qui sont source de toutes les insécurités.
29:01 Parce que ce texte est porteur de désordre plus grand que ce que vous prétendez combattre, nous voterons pour cette motion de rejet.
29:09 Le moment du vote arrive dont l'hémicycle, les ministres et les députés retiennent leur souffle et ici les journalistes aussi.
29:17 Le scrutin est ouvert.
29:20 Le scrutin est clos.
29:30 Voici le résultat du scrutin. Votants 548, exprimés 535, majorité 268 pour 270 contre 265. L'Assemblée nationale a adopté.
29:43 En conséquence, le projet de loi est rejeté.
29:50 C'est le scénario catastrophe pour le gouvernement. L'examen du texte s'arrête. Salle des 4 colonnes, la NUPES, la droite et le Rassemblement national viennent crier victoire.
30:02 C'est la sanction de la duplicité du ministre de l'Intérieur. Ministre de la droite la plus dure au Sénat. Ministre de la compromission à l'Assemblée nationale.
30:17 C'est au fond l'épuisement du en même temps. C'est un rendez-vous manqué sur une question importante pour les Françaises et les Français.
30:27 Et à force de vouloir contenter prétendument tout le monde, on mécontente l'intégralité des banques de cette Assemblée.
30:36 L'émotion qui est la nôtre est notre fierté d'avoir empêché un mauvais texte pour nos libertés, un mauvais texte pour la conception que nous nous faisons de la République et de la fraternité.
30:46 L'inspiration de ce texte c'est clairement les thèmes et les termes que l'extrême droite a mis à l'empoison dans le débat public depuis 30 ou 40 ans.
30:53 Nous savons évidemment que nous ne sommes pas encore au bout du chemin, ni législatif, ni politique et morale sur ce sujet.
31:01 Mais c'est un point d'appui pour la bataille que nous menons, pour les valeurs auxquelles nous croyons.
31:06 Et je me réjouis que l'Assemblée nationale ait pris acte de l'impasse dans laquelle la Macronie s'est trouvée.
31:10 Le groupe parlementaire de la France Insoumise est extrêmement heureux que cette motion de rejet ait été votée par l'Assemblée nationale.
31:18 Et donc qu'il ait rejeté le texte dès le début de l'examen à l'Assemblée nationale.
31:22 Parce que d'abord nous allons épargner au pays deux semaines de discours xénophobe et raciste.
31:28 Et je crois que ça va aider à mieux respirer dans ce pays que de ne pas avoir ces débats qui se tiendront à l'Assemblée nationale.
31:35 Nous avions déposé une motion de rejet. Nous l'avons en toute cohérence aujourd'hui adoptée.
31:43 Non pas pour interrompre les débats sur un sujet essentiel, mais pour que les débats se poursuivent sur une base beaucoup plus crédible
31:53 que celle qui avait été empruntée par la majorité en détricotant totalement le texte du Sénat.
32:00 Nous voulons débattre et adopter dans son intégralité, sans ajout, sans modification, le texte du Sénat.
32:09 Contrairement à ce que M. Darmanin a voulu dire les derniers jours, cette loi était une loi pro-immigration
32:17 qui envisageait d'organiser l'accueil de plus en plus d'immigrés. Il n'en était pas question. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cela.
32:28 Quant à se faire donner des leçons de débat par un gouvernement qui en est, je crois, à son 20e 49.3, il faut quand même un poil manquer de décence.
32:41 Le gouvernement décide de convoquer une CMP, une Commission Mixte Paritaire. C'est la réunion entre sept députés et sept sénateurs chargés de trouver un compromis.
32:53 Après d'âpres négociations, cette CMP est conclusive. C'est Marine Le Pen qui va réagir en première salle des quatre colonnes. Et là encore, elle va créer la surprise.
33:04 On a assisté avec cette CMP et grâce au vote de la motion de rejet à laquelle nous avons participé, à un durcissement de la loi de M. Darmanin,
33:17 qui n'est pas évidemment suffisante, c'est le moins qu'on puisse dire. Il y a encore beaucoup à faire, mais sous la pression, je crois, de l'électorat du RN,
33:29 cette loi devient une loi de durcissement des conditions de l'immigration. Nous allons donc voter ce texte tel qu'il ressort de la Commission Mixte Paritaire.
33:46 Un texte durci par la droite, soutenu par l'extrême droite, et la majorité est plongée dans un profond malaise. Il est 21h30, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire
33:58 sont présentées dans l'hémicycle avant un ultime vote.
34:03 Ce texte nous aura appris une chose, il n'y a pas de position constructive en France, il n'y a que des opposants qui se détestent entre eux.
34:12 Qu'il s'agisse de la NUPES ou qu'il s'agit du RN, vous avez fui le débat, vous avez refusé d'accomplir votre fonction de parlementaire et de débattre.
34:25 (Applaudissements)
34:31 Et vous saviez que par une petite manœuvre politicienne, vous ne rejetiez pas le texte proposé par le gouvernement, d'ailleurs vous n'en proposiez aucun autre alternatif.
34:45 Vous rejetiez le débat et envoyez le texte élaboré au Sénat directement aux Commissions Mixtes Paritaires.
34:53 On ne se paye pas de mots, ni de tracts, ni de discours sur les plateaux de télévision.
34:58 Concrètement on change la vie ici, on régularise et il n'y aura plus d'enfants dans les centres de rétention,
35:03 bouchez vos oreilles, mais ce texte est le texte qui permet de régler ces problèmes.
35:08 (Applaudissements)
35:10 Ce texte, mesdames, messieurs, les députés, proposé par le gouvernement, voilà plus d'un an, connaissait 27 articles.
35:16 A la fin de la Commission Mixtes Paritaires, 26 de ces articles ont été validés.
35:23 Alors aujourd'hui, dans ce texte qui certes n'est pas parfait, mais qui permet de prendre nos responsabilités,
35:30 il y a, c'est vrai, des avancées considérables et des difficultés à laquelle la majorité va apporter un certain nombre, je l'espère, de soutien
35:41 qui nous permettront de montrer aux Français que nous prenons nos responsabilités
35:46 et que la politique est toujours un art difficile quand on l'exerce avec des responsabilités.
35:50 Oui, aujourd'hui nous allons simplifier le droit des étrangers, 12 procédures pour permettre aujourd'hui le contentieux,
36:00 3 demain, imaginez que nous divisons par 4 ces procédures, nous irons plus vite, nous pourrons très vite dire oui,
36:08 ou très vite dire non, mais nous le devons à tous les étrangers qui croient en la France,
36:13 que ceux qui respectent la République soient acceptés, que ceux qui ne la respectent pas soient reconduits.
36:18 Oui, nous allons mettre fin à l'action insupportable des passeurs, des trafiquants qui utilisent des femmes et des enfants
36:32 qui viennent mourir en Méditerranée comme dans la Manche, et que vous soutenez manifestement en ne votant pas les dispositifs,
36:39 puisque nous considérons que ce n'est pas un délit mais un crime, ce n'est pas 5 ans mais 20 ans de prison,
36:44 et quand on veut des mesures fortes, on doit voter ce texte contre des marchands de mort qui prennent de l'argent liquide
36:49 pour permettre à des enfants de monter sur des canots de sauvetage en leur promettant la Lune, qui ne trouvent d'ailleurs pas.
36:56 Oui, dans ce texte, il y a des avancées considérables pour lutter contre les marchands de sommeil.
37:02 Tous ces logeurs, tous ceux qui ont été maires ici savent qu'il y a des enfants, des femmes, des vieillards, des handicapés
37:08 qui vivent dans des logements privés insalubres, que personne ne vérifie,
37:13 et demain, la pénalisation est au rendez-vous de ces marchands de sommeil.
37:17 Enfin un délit, enfin une condamnation, et enfin nous donnerons, comme pour ceux qui subissent la prostitution,
37:23 un titre de séjour pour ceux qui dénoncent ceux qui les logent dans des conditions contraires à la dignité humaine.
37:29 Oui, dans ce texte, il y a l'examen de français quand on veut avoir un titre de plusieurs années sur le sol national.
37:38 Et c'est normal d'avoir un examen de français, et des cours gratuits en échange.
37:43 Et pour la première fois, nous obligerons les employeurs à créer une forme de 1% intégration.
37:50 C'est pendant les heures de travail qu'on prendra ses cours de français.
37:53 C'est pas quand la dame aura fait 1h30 de RER pour nettoyer vos bureaux, 1h30 pour repartir qu'on leur dira qu'il faut aller à la préfecture à 14h.
38:01 Il y a dans ce texte le fait qu'on protège le force de l'ordre, qu'on va permettre à nos policiers, à nos gendarmes d'avoir les mêmes moyens que les douaniers aux frontières,
38:10 qui va nous permettre aujourd'hui à nos policiers, à nos gendarmes de regarder ce qui se passe dans des véhicules quand ils contrôlent ces frontières,
38:17 qui vont nous permettre de décliner les normes avancées européennes que le Rassemblement National refuse d'ailleurs,
38:23 l'asile à la frontière, l'enregistrement des étrangers à la frontière.
38:27 Et aujourd'hui, au niveau européen comme au niveau français, le Rassemblement National veut des problèmes et pas de solutions,
38:32 parce que ce qu'il veut, mesdames et messieurs les députés, c'est plus de problèmes pour plus de voix,
38:37 alors que les solutions que nous apportons, nous répondons aux français, à leurs contraintes, à leurs difficultés et à leurs demandes.
38:44 Ce texte n'est pas parfait. Ce texte est cependant dans la responsabilité que doivent avoir les femmes et les hommes de bon volonté qui répondent à l'appel du peuple.
38:56 Il est la conséquence de la majorité relative et, je veux le dire ici, les débats ont été longs, les insultes ont été nombreuses,
39:04 les anathèmes ont été extrêmement innombrables, mais nous n'avons jamais utilisé le 49.3, nous avons toujours été ouverts au débat,
39:12 et c'est vous qui l'avez refusé.
39:15 Il faut agir, et ce projet de loi est une pierre indispensable à l'édifice de cette réconciliation,
39:21 parce qu'il donne les moyens à l'administration et à la justice de faire les choix nécessaires à la préservation de notre cohésion sociale.
39:30 Ce texte est indispensable aussi car il replace les valeurs de la République, ainsi que la langue et le travail au cœur de l'intégration.
39:37 Cette exigence républicaine, ce n'est pas même une condition, c'est impréalable.
39:42 L'immigration ne saurait conduire à un délitement de nos valeurs,
39:45 non elle ne saurait conduire à s'éloigner de l'idée que nous nous faisons de la France, du respect et de la défense de nos valeurs fondamentales,
39:51 celles qui structurent notre pays, les valeurs de la République.
39:55 Retrouver un État puissant, c'est aussi assumer de dire que ce texte est insuffisant,
39:59 car pour reprendre le contrôle et maîtriser l'immigration, nous avons besoin de l'Union européenne.
40:04 La France n'est pas une île, et même quand on est une île comme la Grande-Bretagne, cela n'est pas si facile.
40:09 Mais faire croire qu'une politique isolée et individuelle de la France au sein d'un espace de libre circulation des personnes est possible,
40:15 c'est un mensonge pur et simple.
40:17 Tâchons d'être à la hauteur et de ne pas jouer avec les fractures de notre pays.
40:21 Il en va de notre responsabilité individuelle et collective.
40:24 Le groupe Horizon et Apparenté votera ce texte, car nous sommes responsables et conscients de nos devoirs,
40:30 de députés qui sommes là pour faire la loi, de représentants de nos électeurs qui nous demandent un texte,
40:36 et à l'égard de la France que nous devons armer pour faire face aux défis de notre temps.
40:40 Un texte qui traite des étrangers, voté avec l'extrême droite, par l'extrême droite et pour l'extrême droite.
40:50 Jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
40:54 Vous avez cédé sur tout, et vous avez surtout cédé.
40:59 Restreignant le regroupement familial, faisant revenir la préférence nationale pour les prestations sociales dans le droit français,
41:08 mettant fin à l'automaticité du droit du sol, faisant la déchéance de nationalité,
41:16 facilitant les expulsions et les mesures d'éloignement, restaurant le délit de séjour irrégulier.
41:22 Pour la première fois de l'histoire de la Ve République, vous avez touché au droit du sol.
41:28 C'est un crime indélébile sur notre devise républicaine.
41:33 Des voix se sont élevées jusqu'au sein du gouvernement pour que ce texte ne soit pas soumis au vote ce soir.
41:39 Il est encore temps, collègues, d'arrêter cette farce grotesque qui vire au drame.
41:46 Il est temps, collègues, de nous souvenir des raisons pour lesquelles nous sommes ici,
41:51 de l'histoire dont nous sommes les dépositaires et des valeurs qui nous appartiennent de défendre.
41:56 Nous devons empêcher aujourd'hui l'effondrement de la République et au final de la démocratie,
42:02 l'engloutissement sous les thèmes et les termes mis dans le débat public tel un poison par la famille Le Pen.
42:08 Collègues, réveillons-nous !
42:10 L'histoire nous regarde, chers collègues.
42:13 N'ajoutez pas le déshonneur à la compromission. Rejetez ce texte de la honte.
42:17 Oui, la honte. La honte pour un président de la République élu pour faire barrage à l'extrême droite.
42:23 La honte pour notre pays et ses valeurs de voir ici un texte qui s'apparente à un trac du Front National
42:29 avec les mots de Jean-Marie Le Pen dans le texte.
42:32 Certains articles reprennent les mêmes formules et les mêmes propositions
42:36 défendues depuis des décennies par le Front National.
42:39 Préférence nationale, quotas, caution de retour pour les étudiants étrangers,
42:43 atteinte au droit du sol, déchéance de nationalité.
42:46 À celles et ceux qui s'étranglent devant cette reddition,
42:49 ne sauvez pas que votre honneur, refusez l'abîme.
42:53 Nos désaccords nombreux persisteront, mais cette dernière digue,
42:57 ce dernier rempart face à une idéologie mortifère qui fait de l'étranger la cinquième colonne,
43:03 devrait nous conduire au même vote.
43:05 Les dispositions ajoutées en CMP vont renforcer la misère et la précarité.
43:09 Parce que vous n'avez pas de réponse politique à proposer au désordre du monde,
43:14 à commencer par la crise sociale que nous traversons,
43:16 c'est la politique du bouc émissaire, l'étranger et le pauvre comme ennemis.
43:21 Il existe des droits inaliénables.
43:23 Lorsqu'on accepte de les dénier à certains, alors ils sont fragilisés pour tous.
43:28 Cette folie raciste vous conduit même à couper les allocations familiales
43:34 ou la prime de rentrée scolaire à des enfants français,
43:37 au prétexte qu'ils ont des parents étrangers.
43:40 Tout cela est une folie. Refusez-la.
43:44 Mes chers collègues, je vous le dis solennellement,
43:47 vous allez écrire ce soir une page de notre histoire.
43:50 L'histoire d'un pays qui en ce 19 décembre pourrait renoncer à ses valeurs,
43:54 ses valeurs humanistes et basculer vers le pire. Ne faites pas ça.
43:59 Nous souhaitons de l'équilibre.
44:02 Nous souhaitons protéger nos compatriotes,
44:05 mais en même temps nous souhaitons intégrer les étrangers en situation irrégulière
44:10 qui travaillent et qui créent de la valeur.
44:13 Lorsqu'on a en situation irrégulière qu'on ne respecte pas le droit républicain,
44:19 lorsqu'on ne respecte pas l'ordre public,
44:22 on n'a pas sa place sur le territoire français.
44:25 Mais lorsqu'on travaille en France, qu'on crée de la valeur, qu'on paye des impôts,
44:29 on a le droit à un statut.
44:31 Lorsque l'on veut vivre dans un pays, il est important d'en connaître la langue
44:36 pour en faciliter l'intégration.
44:39 Mais lorsqu'une entreprise veut employer un étranger en situation irrégulière,
44:44 il est normal qu'elle participe au financement de son apprentissage
44:49 pour, encore une fois, apprendre la langue et s'intégrer.
44:53 Lorsqu'un étranger entre et est entré en état de manière irrégulière sur les territoires,
45:00 l'ancien article 621 du CZA,
45:04 il est important pour nous de le rétablir
45:07 car c'est une demande de nos forces de police, de nos forces de sécurité
45:11 pour un meilleur suivi des étrangers présents sur notre territoire.
45:15 Mais lorsqu'un employeur exploite un étranger en situation irrégulière,
45:20 il est légitime qu'il soit sanctionné.
45:23 Notre groupe, fort de ses horizons divers, reste partagé sur ce texte.
45:29 Certains d'entre nous ont décidé d'apporter sa voix à ce texte,
45:35 quand d'autres ont décidé plutôt de s'y opposer ou de s'y abstenir.
45:39 Sur ce texte, mon groupe a d'emblée désigné collectivement ces lignes rouges
45:45 et je constate que celles-ci ont été respectées.
45:49 Premièrement, sur la création d'un dispositif de régularisation
45:53 pour les travailleurs étrangers dans le secteur en tension.
45:56 Il est heureux que la justesse de telle disposition ait été reconnue.
46:01 Je le redis ici, comme je l'ai toujours fait,
46:05 nos entreprises, nos services publics ont besoin de travailleurs étrangers
46:10 prêts à s'y engager.
46:12 L'interdiction de tous mineurs dans les centres de rétention administrative
46:16 était également un point sur lequel nous n'avons jamais voulu transiger.
46:22 De même, l'éborgement d'urgence est un droit qui ne saurait être remis en cause.
46:28 Sans aller à l'encontre de la tradition d'accueil et de la solidarité de la France,
46:33 il continuera à s'appliquer envers tous ceux qui sont dans le besoin.
46:38 Bien entendu, on ne sort jamais d'une négociation pleinement satisfaite.
46:43 Et je regrette que le texte final comporte encore un trop grand nombre
46:47 de dispositions susceptibles d'être censurées par le juge constitutionnel.
46:52 Elles ne sont pas de notre fait.
46:54 Aujourd'hui, lorsque je regarde notre hémicycle,
46:59 qui sont les seuls responsables ?
47:02 Qui sont les seuls qui étaient prêts à débattre et voter un texte équilibré ?
47:07 Nous !
47:08 Et donc, en accord avec la responsabilité qui s'impose à tout parti
47:13 qui se dit de gouvernement, nous voterons ce projet de loi.
47:17 Vous avez un bilan en matière d'immigration.
47:19 Un triste bilan.
47:21 1,6 million de titres de séjour délivrés à des immigrés extra-européens rien qu'en 2022.
47:28 Entre 700 et 900.000 étrangers clandestins sur le territoire national.
47:33 400.000 bénéficiaires de la ME en 2022 pour un coût d'un milliard d'euros.
47:38 Des demandes d'asile triplées en 10 ans.
47:42 Des OQTF très peu exécutées.
47:44 Vous êtes d'ailleurs sans doute l'un des plus mauvais ministres en la matière.
47:48 Chers collègues, je le crois sincèrement.
47:54 Nos idées sont majoritaires dans ce pays.
47:57 Initialement insuffisants et même immigrationnistes,
48:03 ce projet de loi a considérablement évolué.
48:06 Avec le soutien des Français, nous avons fait plier le gouvernement.
48:11 Si ce texte est loin d'être parfait,
48:14 nous avons imposé des avancées majeures.
48:20 Autant de mesures que nous portons depuis des années
48:24 et qui sont largement plébiscitées par les Français
48:27 et qui se retrouvent ce soir dans ce texte de loi.
48:31 Cette victoire idéologique, cette reconnaissance de nos solutions
48:36 prouve s'il le fallait que la politique que vous avez menée jusqu'à présent,
48:40 celle du "en même temps" ne fonctionne pas.
48:43 Le texte c'est l'annonce d'une catastrophe sociale et sanitaire,
48:49 la promotion du racisme et du rejet de l'autre,
48:53 l'introduction de la préférence nationale,
48:57 l'inscription dans la loi du programme de Jean-Marie Le Pen.
49:01 Ce projet de loi est un échec.
49:06 Comment osez-vous dire que nous avons voté avec le Rassemblement National,
49:11 vous qui en reprenez l'idéologie et le programme ?
49:16 Comment osez-vous dire que le durcissement du texte est de notre responsabilité
49:22 alors que dès le départ vous le saviez destiné à une commission mixte paritaire
49:27 dominée par la droite extrême ?
49:29 Vous les députés, aujourd'hui, le programme sur lequel vous avez été élus
49:34 est mort et enterré.
49:37 Choisissez-vous de faire des plus vulnérables de nouveaux pauvres.
49:41 Choisissez-vous de vous aligner sur les conditions posées par le Front National.
49:46 Il n'y a pas de mandat impératif en République.
49:49 Comme parlementaires, nous sommes libres.
49:52 Et ce soir, vous avez un choix, la collaboration ou la République.
49:57 Défaudons nos traditions républicaines, sans compromis ni compromission.
50:03 Liberté, égalité, fraternité, le texte c'est le fascisme en marche.
50:09 Vive la République, vive la France, retirez votre texte.
50:13 Trois mesures importantes sur la nationalité expriment cette idée simple
50:22 que la France, comme toutes les nations, doit apprendre à se faire respecter,
50:27 à faire respecter son autorité.
50:30 La déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d'homicide
50:35 sur un policier ou un gendarme.
50:38 La fin du droit du sol automatique à la majorité pour les enfants nés en France
50:43 de parents étrangers.
50:45 Ils devront en manifester la volonté entre leurs 16 ans et leurs 18 ans
50:50 parce qu'on ne devient pas français par hasard, on ne devient pas français sans le vouloir.
50:55 Et enfin, la restriction du droit du sol pour en exclure les délinquants
51:03 condamnés à une peine de 10 ans de prison.
51:06 Ce texte marque un véritable tournant.
51:10 Pour la première fois depuis longtemps, la France se donne les moyens
51:14 de reprendre le contrôle de sa politique migratoire.
51:18 Il est animé par un principe simple, moins d'immigration et plus d'expulsion
51:24 des étrangers indésirables.
51:26 Pour le groupe Modem, l'identité de la France, c'est l'image d'une terre d'accueil par son histoire.
51:32 Sa place dans le monde, c'est celle du rayonnement de son savoir, de sa culture, de sa langue.
51:37 Et les Français, que veulent-ils ?
51:40 Au groupe Démocrate, nous sommes convaincus qu'ils attendent de nous
51:43 de la fermeté, du bon sens et de l'humanité.
51:46 Ils attendent que les règles soient respectées.
51:49 Quand une OQTF est délivrée, elle doit être mise en oeuvre dans les meilleurs délais.
51:54 Quand un étranger arrive, il doit apprendre notre langue.
51:57 Et quand un émigré travaille, paye des impôts, des cotisations sociales,
52:01 alors il a le droit d'avoir une carte de séjour parce que nous avons besoin de lui.
52:08 Et s'il travaille, il doit aussi toucher des prestations
52:12 qui sont la base de notre contrat social, à l'égal de tous les autres cotisants.
52:17 Ce texte n'est pas parfait, nous le savons,
52:20 mais il est le fruit de compromis démocratiques que nous voulons assumer pleinement.
52:24 Parce qu'au groupe Démocrate, nous respectons chacun,
52:28 parce que les deux mots qui nous guident depuis toujours,
52:31 conscience et responsabilité,
52:34 les députés du groupe Démocrate, que j'ai l'honneur de présider, sont libres de leur vote.
52:40 Je vous remercie.
52:41 Où en sommes-nous ?
52:43 La question n'est pas seulement de savoir avec qui vous allez voter,
52:48 mais plus certainement, ce que vous allez voter.
52:52 Une politique de quotas migratoires,
52:55 débattue au Parlement, comme le voulait François Fillon.
52:59 La préférence nationale, victoire de Jean-Marie Le Pen,
53:03 pour l'accès à de nombreuses prestations sociales aussi essentielles que les allocations familiales.
53:10 Où en sommes-nous ce soir ?
53:12 Un durcissement des conditions du regroupement familial,
53:15 un rétrécissement du titre étranger malade,
53:18 des étudiants étrangers dissuadés de venir par le paiement d'une caution,
53:23 une atteinte au droit du sol,
53:25 une régression des régularisations par le travail,
53:28 le retour de la double peine, de la déchéance de nationalité,
53:31 le rétablissement du délit de séjour irrégulier,
53:34 le renforcement des conditions de l'aide au développement,
53:37 la remise en cause de l'inconditionnalité de l'accueil,
53:40 la réduction des droits des déboutés et du droit d'asile.
53:43 Et comme si ce ne suffisait pas, demain, la promesse d'une révision de l'AME.
53:48 Qu'est-ce que cette loi mes chers collègues ?
53:51 Une mauvaise loi de police des étrangers.
53:53 C'est le programme du Rassemblement National, la nausée et les mains sales.
53:58 Ce texte est celui d'un gouvernement agissant sous la dictée de la droite et de l'extrême droite.
54:04 Rien ne vous oblige à les suivre dans le déshonneur.
54:07 Il y a dans cet hémicycle une majorité pour ajouter de la peur à la peur,
54:12 de l'indignité à l'indignité, du malheur au malheur.
54:15 L'histoire vous regarde.
54:17 Il est temps de repousser ce texte et de voter contre.
54:20 Vive la République et vive la France.
54:22 Je vais mettre en voie le projet de loi tel qu'il est issu de la commission mixte paritaire.
54:29 Je vous demande de bien vouloir regagner vos places.
54:33 Le scrutin est ouvert.
54:35 Le scrutin est clos.
54:42 Voici le résultat du scrutin.
54:47 Votants 573, exprimés 535, majorité 268 pour 349, contre 186.
54:55 L'Assemblée Nationale a adopté.
54:57 Et la séance est suspendue.
55:04 Le projet de loi immigration est définitivement adopté.
55:08 Mais à quel prix ?
55:09 La majorité s'est fracturée.
55:11 Sur les 251 députés du camp présidentiel, 32 se sont abstenus.
55:16 27 ont voté contre le texte.
55:19 Mais l'histoire ne s'arrête pas là.
55:22 Avec un nouveau rebondissement, la décision très attendue du Conseil constitutionnel, le 25 janvier.
55:28 Les flèches censurent une très grande partie de la loi,
55:31 et notamment les mesures les plus polémiques sur la restriction du regroupement familial ou du droit du sol,
55:37 ou encore des prestations sociales pour les étrangers en situation régulière.
55:41 La droite qui avait négocié son vote contre ces ajouts se sent trahie.
55:46 Les Français attendaient un sursaut en termes d'immigration.
55:49 Ils ont eu un tour de passe-passe.
55:50 Et le gouvernement s'amuse de ce tour de passe-passe.
55:52 Et le président de la République s'amuse de ce tour de passe-passe.
55:54 C'est effectivement un problème sur ce que les Français ont désormais en droit d'attendre du travail parlementaire.
56:03 Si on se satisfait de cette idée que le Parlement puisse être au lieu d'une farce,
56:06 je pense qu'effectivement il ne faudra pas s'étonner que les Français aient envie de renverser la table.
56:10 Ultime sujet de tension avec la droite, l'AME, l'Aide médicale d'État.
56:15 Elisabeth Borne, alors Première ministre, avait promis une réforme.
56:19 Oui, mais Gabriel Attal précise qu'elle se fera par voie réglementaire.
56:22 Donc pas de texte et pas de débat à l'Assemblée.
56:25 Je tiendrai l'engagement de ma prédécesseure de réformer l'Aide médicale d'État.
56:30 Nous le ferons avant l'été par voie réglementaire avec une base qui est connue, le rapport Évin-Stéphanini.
56:36 Non, il y avait un engagement de porter et la nécessité de porter un texte législatif sur l'AME.
56:43 Donc c'est une diversion, c'est le non-respect d'un engagement qui avait été pris devant nous,
56:50 devant la représentation nationale.
56:53 C'est une forme de trahison de la parole donnée sur l'AME.
56:56 On sait très bien que la parole ne sera pas respectée.
57:00 Fracture dans la majorité, tension avec la droite.
57:05 Le gouvernement ne sortira pas indemne de ce projet de loi immigration.
57:10 C'est la fin de ce numéro des grands débats.
57:13 A très bientôt sur LCP.
57:15 [Musique]