Tu as oublié ton manuel : ton prof peut-il te mettre un zéro ?
Réponse à @Le_pêcheur_random Sources :
circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (abrogée mais pose le principe repris ensuite)
circulaire n° 2000-620 du 5 juillet 2000
circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014
circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004
***
Toutes les punitions ne sont pas légales à l’école.
Les textes précisent qu’il « convient […] de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l'évaluation de leur travail personnel. Ainsi n'est-il pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les lignes zéros doivent également être proscrits ».
On ne peut donc pas te mettre un zéro parce-que tu as oublié ton livre, ou parce que tu bavardes.
Pour savoir quelles punitions sont autorisées dans ton établissement, il faut consulter son règlement intérieur (qui ne peut d’ailleurs pas prévoir des punitions interdites par les décrets et circulaires).
circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (abrogée mais pose le principe repris ensuite)
circulaire n° 2000-620 du 5 juillet 2000
circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014
circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004
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Toutes les punitions ne sont pas légales à l’école.
Les textes précisent qu’il « convient […] de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l'évaluation de leur travail personnel. Ainsi n'est-il pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les lignes zéros doivent également être proscrits ».
On ne peut donc pas te mettre un zéro parce-que tu as oublié ton livre, ou parce que tu bavardes.
Pour savoir quelles punitions sont autorisées dans ton établissement, il faut consulter son règlement intérieur (qui ne peut d’ailleurs pas prévoir des punitions interdites par les décrets et circulaires).
Transcript
00:00 Donc on commence par l'exercice 2, page 27
00:02 Tu peux mettre le manuel au milieu ?
00:03 C'est bon pour tout le monde ?
00:04 J'ai oublié de m'y mettre
00:05 Il y a un problème ?
00:06 Non non j'ai juste oublié mon manuel
00:07 du coup je demandais à Elise si elle pouvait pas le mettre au milieu
00:09 Ah bah tu sais comment ça se passe
00:10 si t'as oublié ton livre c'est un zéro
00:12 Non mais madame s'il vous plaît
00:13 je veux pas prendre un zéro juste pour ça quand même
00:14 Non mais c'est pas comme si vous n'étiez pas prévenu
00:16 Si vous oubliez du matériel
00:17 ou que vous n'avez pas eu le temps de faire vos devoirs
00:19 et que vous ne venez pas me prévenir en début de cours
00:20 c'est zéro
00:21 Le droit est clair
00:23 les profs ne peuvent pas te mettre un zéro pour un motif de comportement
00:30 Donc puisqu'une note a pour but de venir apprécier la qualité d'un travail
00:34 elle ne peut pas venir sanctionner un comportement
00:36 Un prof ne peut donc pas te baisser une note ou te mettre un zéro
00:38 si tu as oublié ton livre
00:39 si tu bavardes en classe
00:41 ou si tu as une absence à justifier
00:42 Les punitions que peuvent prendre les professeurs
00:44 sont indiquées dans le règlement intérieur de chaque établissement
00:46 mais la loi prévoit que certaines punitions sont interdites
00:48 C'est par exemple le cas des lignes à recopier
00:50 ou bien d'un zéro qu'on mettrait à un élève pour sanctionner son comportement
00:53 Pour savoir quelles punitions sont autorisées dans ton établissement
00:55 regarde bien le règlement intérieur
00:56 et sinon abonne-toi pour mieux comprendre le droit
00:58 *Bruit de pet*