Sources :
art. 1242 code civil
art. L911-4 code de l'éducation
circulaire du 25 octobre 1996 n°96-248
⚠️ L'Education nationale désapprouve la pratique d'interdire les élèves d'aller aux toilettes en classe. Mais à ce jour aucune norme juridique contraignante n'interdit les professeurs de le faire. ⚠️
***
Ton professeur peut-il t'interdire d'aller aux toilettes en classe ?
Bien que des rapports (ex : rapport 2007 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement) préconisent de ne pas forcer les élèves à se retenir, au risque de développer des problèmes de santé (ou encore de situations humiliantes si l'élève se fait dessus), aucune norme juridique n'importe aux professeurs de laisser les élèves sortir de classe seuls pour pouvoir utiliser les sanitaires.
art. 1242 code civil
art. L911-4 code de l'éducation
circulaire du 25 octobre 1996 n°96-248
⚠️ L'Education nationale désapprouve la pratique d'interdire les élèves d'aller aux toilettes en classe. Mais à ce jour aucune norme juridique contraignante n'interdit les professeurs de le faire. ⚠️
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Ton professeur peut-il t'interdire d'aller aux toilettes en classe ?
Bien que des rapports (ex : rapport 2007 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement) préconisent de ne pas forcer les élèves à se retenir, au risque de développer des problèmes de santé (ou encore de situations humiliantes si l'élève se fait dessus), aucune norme juridique n'importe aux professeurs de laisser les élèves sortir de classe seuls pour pouvoir utiliser les sanitaires.
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ÉducationTranscription
00:00 Madame s'il vous plaît, je peux aller aux toilettes ?
00:01 Non c'est pas possible.
00:02 Attendez, c'est légal ça ?
00:03 En principe, les profs peuvent te refuser d'aller aux toilettes pendant un cours.
00:06 Sauf si tu as une contrainte de santé particulière.
00:08 Madame, il faut vraiment que j'aille aux toilettes, j'ai un problème médical, je peux vraiment pas attendre.
00:11 Ok ok, alors vas-y.
00:12 Madame ?
00:12 Quoi ?
00:13 Est-ce que c'est vrai que si un prof nous refuse d'aller aux toilettes mais que ça nous fait souffrir, on peut vous attaquer en justice ?
00:17 Comment ça si t'en souffres ?
00:18 Bah par exemple si on se fait tuer en classe et qu'ensuite on se fait humilier.
00:21 Ou si ensuite ça nous crée des problèmes de santé parce qu'on s'est trop retenu.
00:32 Je vais vous expliquer pourquoi on ne vous laisse pas aller aux toilettes.
00:34 Moi évidemment je ne peux pas quitter la classe pour vous accompagner et abandonner tous les autres.
00:37 Sauf que si je vous autorise à y aller tout seul et que vous vous blessez, c'est moi qui suis responsable.
00:41 Si il arrive un accident à un élève, quelqu'un sera bien responsable.
00:44 Mais ce ne sera pas nécessairement le professeur.
00:46 Dans les écoles publiques, en cas d'accident d'un élève pendant un temps de classe,
00:49 la responsabilité de l'état se substitue à celle du professeur ou du surveillant dans la très grande majorité des cas.
00:54 Donc la personne que les parents devront attaquer en justice, ça ne sera pas le professeur, mais l'état français.