Le Sénat français a rejeté l'un des volets phares du projet de la loi sur l'immigration, portant régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. La chambre haute du Parlement, dominée par la droite, a en effet supprimé, le mercredi 8 novembre, l'article 3 de la loi sur l'immigration qui permettait l'octroi d'un titre de séjour « de plein droit » aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main-d'œuvre.
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00:00 le Sénat rejette le titre de séjour "métiers en tension".
00:02 Le Sénat français, majoritairement dirigé par la droite,
00:05 a rejeté l'article 3 du projet de loi sur l'immigration,
00:07 qui visait à faciliter la régularisation des travailleurs sans-papiers,
00:10 dont des secteurs en manque de main-d'œuvre.
00:12 Cet article aurait accordé un titre de séjour de plein droit
00:15 aux étrangers ayant travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois
00:18 dans des métiers en tension comme le BTP, l'agriculture et la restauration,
00:22 et justifiant d'une résidence ininterrompue de 3 ans en France.
00:25 Les sénateurs de droite, notamment les républicains,
00:27 ont exprimé leur opposition à cette mesure,
00:29 préférant restreindre les conditions d'obtention d'un titre de séjour.
00:32 Suite à leur domination numérique,
00:33 ils ont réussi à remplacer l'article 3 par un article 4 bis,
00:37 renforçant la circulaire valse de 2012
00:39 sur la régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière.
00:42 Selon le nouvel article, les préfets devraient désormais évaluer
00:45 non seulement la réalité et la nature des activités professionnelles de l'étranger,
00:49 mais aussi son insertion sociale et familiale,
00:50 son respect de l'ordre public et son intégration à la société française.
00:54 Cette procédure encadrée strictement serait appliquée au cas par cas
00:57 à titre exceptionnel dans les métiers en tension.