Depuis le vote de la loi immigration en France, la question des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension demeure une source d’interrogations. Cette nouvelle loi prévoit la création d'un nouveau titre de séjour temporaire, d'une durée d'un an, pour les travailleurs étrangers en situation irrégulière et employés dans des secteurs dits « en tension ».
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00:00 Titres de séjour métier en tension, les algériens sont-ils concernés ?
00:03 Suite à l'adoption de la loi immigration en France,
00:05 les travailleurs sans-papiers dans les secteurs dits en tension
00:08 suscitent des interrogations.
00:09 La nouvelle loi instaure un titre de séjour temporaire d'un an
00:12 pour ces travailleurs en situation irrégulière.
00:14 Cependant, un accord en commission mixte paritaire
00:16 a rendu le dispositif de régularisation plus restrictif,
00:19 confirmant un traitement au cas par cas sous la responsabilité des préfets.
00:23 Le titre de séjour délivré de manière exceptionnelle
00:25 requiert une résidence en France d'au moins 3 ans
00:28 et une activité salariée dans les secteurs concernés
00:30 pendant 12 mois sur les 24 derniers.
00:32 Bien que la loi exclue généralement les ressortissants algériens,
00:35 ces derniers pourraient être concernés par la régularisation dans les métiers en tension,
00:39 car l'accord bilatéral de 1968 ne fournit pas de directive claire sur la question.
00:43 Dans ce contexte, la législation française prend le relais,
00:46 offrant aux Algériens sans-papiers la possibilité de se conformer aux exigences
00:50 et de bénéficier d'une stabilité temporaire.
00:52 La complexité réside dans l'absence de directive claire
00:55 laissant place à une application au cas par cas selon les préfectures.