Heureux dénouement pour un Algérien résidant en France ayant reçu une OQTF et une interdiction de retour après un refus de titre de séjour « salarié ». Le ressortissant algérien était entré en France en 2017 avec un visa long séjour « étudiant », et avait formulé une première demande d'admission exceptionnelle au séjour en 2021.
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00:00 de séjour refusé et au QTF, un Algérien obtient gain de cause au tribunal. Un Algérien résident en
00:05 France arrivé en 2017 avec un visa étudiant a obtenu une issue positive après avoir reçu une
00:10 obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour suite à un refus de
00:14 titre de séjour salarié. Le 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Sergi a pris une
00:20 décision significative annulant le refus du titre de séjour avec au QTF et interdiction de retour
00:25 émis par le préfet Déo de Seine le 6 février 2023. L'affaire enregistrée le 15 mars 2023 et 29
00:31 septembre 2023 mettait en cause la disproportion de l'arrêté, le manque de motivation en freignant
00:36 l'accord franco-algérien de 1968, l'illégalité de l'OQTF, les erreurs de droit et de fait et la
00:41 légalité de la détention du passeport. Le demandeur ayant travaillé pour deux sociétés a prouvé une
00:46 insertion professionnelle stable invalidant le refus du certificat de résidence. La décision du
00:50 tribunal oblige le préfet à délivrer un certificat de résidence salarié et à restituer le passeport
00:55 dans deux mois après la notification du jugement.