Le tribunal administratif de Paris a rendu une décision, mardi 5 mars, enjoignant le préfet de police à délivrer un certificat de résidence pour Algérien de dix ans à une ressortissante algérienne. Cette décision fait suite à un refus implicite du préfet, malgré le respect par la requérante des conditions prévues par l'Accord franco-algérien de 1968.
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00:00 Elle obtient un certificat de résidence pour algérien de 10 ans malgré le refus du préfet.
00:04 Le tribunal administratif de Paris a ordonné au préfet de police
00:08 de délivrer un certificat de résidence de 10 ans à une ressortissante algérienne
00:11 suite à un refus implicite malgré sa conformité à l'accord franco-algérien de 1968.
00:17 La femme, âgée de 30 ans, réside en France de manière continue depuis 2018,
00:21 ayant obtenu des certificats d'un an en tant que visiteur.
00:24 Après avoir soumis une demande conforme à l'accord de 1968 en décembre 2022
00:28 et devant le silence administratif, elle a saisi le tribunal.
00:32 Celui-ci a analysé sa situation, notamment trois ans de résidence continue en France
00:36 et son intégration personnelle et professionnelle,
00:38 concluant qu'elle remplissait les conditions requises par l'article 7 bis de l'accord.
00:42 Il a ainsi ordonné au préfet de lui délivrer le certificat dans les deux mois suivant sa décision.
00:47 Cette victoire est significative pour les ressortissants algériens en France.
00:50 Cette décision démontre l'importance de la justice administrative
00:54 dans la protection des droits des individus
00:56 et met en évidence l'impact concret des accords internationaux
00:59 sur la vie quotidienne des ressortissants étrangers en France.