Le combat juridique d'un Algérien pour sa nationalité française
Mohamed Zeggai, de parents algériens, est né, a grandi, s’est marié et a eu des enfants en France. Le jour où Mohamed demande un certificat de nationalité, pour le joindre au dossier de demande de nationalité de son épouse, on l’informe, au niveau de la préfecture, que sa demande est refusée.
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00:00 Le combat juridique d'un Algérien pour sa nationalité française.
00:03 Mohamed Zeghaï, d'origine algérienne résidant en France,
00:05 s'est vu refuser la demande de certificat de nationalité
00:08 lorsqu'il l'a demandé pour le dossier de naturalisation de son épouse.
00:11 Pouze.
00:12 La préfecture explique que ses parents n'ont pas souscrit
00:14 à une déclaration récognitive de nationalité française
00:16 à l'indépendance de l'Algérie en 1962.
00:19 Selon l'ordonnance de 1962,
00:21 toute personne née avant le 1er janvier 1963
00:24 et relevant du statut civil de droit local
00:26 a perdu la nationalité française
00:28 sauf si une déclaration récognitive a été souscrite
00:30 avant le 22 mars 1967.
00:32 Les démarches de Mohamed pour rétablir sa nationalité française
00:35 ont toutes été rejetées,
00:36 même après une réclamation à la Cour européenne
00:38 des droits de l'homme en 2019.
00:40 Il s'interroge sur la logique de retirer
00:42 puis réintégrer une nationalité
00:43 et malgré des promesses d'entretien avec le président Macron,
00:46 aucune rencontre n'a eu lieu.
00:47 La France, en défense, estime que reconnaître sa nationalité
00:50 violerait les droits des Algériens
00:51 à choisir librement leur état d'appartenance.
00:53 Face à des solutions proposées,
00:55 Mohamed refuse et continue de lutter,
00:57 représentant ceux confrontés à une situation similaire.