ZFE: "Certains de nos concitoyens vivent très mal ces mesures", affirme Philippe Tabarot
Le sénateur LR Philippe Tabarot auteur d'un rapport sur les zones à faibles émissions interroge le ministre de la transition énergétique sur cette question le 14 juin au Sénat.
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00:00 Monsieur le Président, ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
00:05 Les lois L'Homme et Climat et Résilience ont engagé la mise en place progressive de ZFE.
00:10 L'objectif est d'éviter 7000 décès par an directement liés aux oxydes d'azote qui proviennent majoritairement du transport routier.
00:17 Mais comme vous le savez, un grand nombre de nos concitoyens vivent très mal ces différentes mesures.
00:22 Cette mauvaise perception est confirmée par une consultation sénatoriale où sur plus de 50 000 réponses, 86% sont défavorables ou très défavorables au ZFE.
00:32 Nos concitoyens voudraient bien, mais ne peuvent pas quelquefois se séparer de leur automobile, faute de moyens pour le faire ou de transports en commun adaptés.
00:41 C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, après une cinquantaine d'auditions, présenter un rapport d'information que j'espère réaliste, concret et de bon sens.
00:50 Au terme de ce travail, nous vous adressons un certain nombre de recommandations en réponse aux inquiétudes de nos concitoyens,
00:56 mêlant parfois colère et rejet dans le contexte que nous connaissons de baisse de pouvoir d'achat.
01:01 Aussi, Monsieur le Ministre, êtes-vous prêt à renforcer les dispositifs d'accompagnement pour les ménages modestes et ceux résidant loin des ZFE avec le pré-atot zéro ou le leasing social ?
01:13 Êtes-vous prêt à synchroniser le développement d'offres en transports communs et à souplir le calendrier de restrictions de circulation, comme le Sénat le préconise ?
01:22 Êtes-vous prêt à rendre ce dispositif plus lisible et à engager une réelle planification de plus long terme pour éviter d'envoyer 13 millions d'automobiles à la case dans moins de deux ans ?
01:33 Êtes-vous prêt tout simplement à réconcilier qualité de l'air et acceptabilité sociale ?
01:40 Si ce n'est pas le cas, Monsieur le Ministre, j'ai peur que les tensions sociales que les gouvernements ont connues avec la hausse du coût du carburant, les limitations à 80 km/h ou la taxe carbone ne soient que le hors-d'œuvre de ceux qui vous attendent demain.
01:55 Pour vous répondre, la parole est au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
02:00 Avez la parole.
02:02 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Tabarro.
02:07 Avant toute chose, je suis prêt à vous recevoir avec le Président Longeau pour que vous puissiez me donner le caractère complet de ce rapport dont je salue l'existence et la temporalité.
02:18 J'avais eu l'occasion il y a quelques semaines ici même de vous dire que le 10 juillet, je ne crois pas avoir donné le jour, mais qu'au début du mois de juillet,
02:24 France Urbaine et les élus qui sont d'ores et déjà concernés par une partie de ces ZFE, à commencer par le Président Moudinck et par la Vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, Anne-Marie Jean,
02:35 vont me remettre un rapport sur, d'après eux, tout ce qui ne va pas, tout ce qu'il faut améliorer et la manière de rendre plus facile, plus acceptable, plus soutenable l'ensemble du dispositif.
02:45 J'ai lu dans quelques bribes de presse des idées qui me semblent pertinentes, qui me semblent pouvoir aller dans le bon sens, et j'en profite peut-être pour amener tout de suite un ou deux éléments d'apaisement.
02:55 Rien dans la loi, rien, ne prévoit pour le gouvernement d'aller un jour imaginer interdire les critères 2.
03:03 Pour les critères 3, il n'y a que les agglomérations qui seraient en dépassement de seuil, qui seraient concernés, le chiffre d'agglomération susceptible de se retrouver dans cette situation est à l'heure actuelle de 5.
03:13 Et la loi prévoit qu'une partie des 43 agglomérations concernées pourront bénéficier d'exonération compte tenu de leur qualité de l'air, et nous sommes sur le point de publier ces chiffres,
03:22 qui va concerner de nombreuses agglomérations, plus de 150 000 habitants dans le pays. Je vous rejoins sur beaucoup de points.
03:29 D'abord, si nous avions posé la question aux Français, est-ce que vous êtes pour qu'on diminue le nombre de décès des particules fines, du dioxyde d'azote ou de l'espérance de vie ?
03:39 100% des gens auraient dit oui. Pour autant, ce n'est pas parce qu'un objectif est noble que les moyens...