Jacques Mézard

21-02-17 - Débat : Entre réforme territoriale et contraintes financières: quels outils et moyens pr les communes rurales

14-02-17 – Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'Interruption Volontaire de Grossesse

01-02-17 – Débat : « Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? »

31-01-17 – Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

10-01-17 – PPLO relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

10-01-17 – PPL relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale

15-12-16 – Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

14-12-16 – Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

08-12-16 – Débat sur la situation et l’avenir de La Poste

07-12-16 – Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'Interruption Volontaire de Grossesse

30-11-16 – Projet de loi de finances pour 2017

23-11-16 – Débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage

23-11-16 – Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France

26-10-16 - PPL portant adaptation du 2ème cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

13-10-16 – Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

12/07/16 - Question d'Actualité au Gouvernement - Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire

09/06/16 - Débat sur les nouvelles organisations intercommunales et l'harmonisation de la ficalité locale

28/06/16 - Suites du référendum britannique et préparation du Conseil européen

21/06/16 - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

05/04/16 - Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

22/03/16 - Projet de loi constitutionnelle - Protection de la Nation

15/03/16 - Question Orale - Centre hospitalier d'Aurillac

09/02/16 - Question Orale - Desserte ferroviaire Aurillac-Brive

18/11/15 - Débat sur le bilan et les perspectives du bicamérisme

16/11/15 - Congrès du Parlement à Versailles - Intervention de Jacques Mézard, Président du RDSE

13/10/2015 - Intervention en séance publique - PJL Droit des étrangers en France

16/07/2015 - Question d'actualité au gouvernement - Agriculture

11/06/2015 - Question d'actualité au gouvernement - Réforme de la DGF

15/01/2015 - Question d'actualité au gouvernement - PJL NOTRe

06/11/2014 - Question d'actualité au gouvernement - Le logement étudiant