15/01/2015 - Question d'actualité au gouvernement - PJL NOTRe

Jacques Mézard
Jacques Mézard
  • il y a 9 ans
Questions d'actualité du 15 janvier 2015 du Sénateur Jacques Mézard sur le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

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7:06
I
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10-01-17 – PPLO relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
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01-02-17 – Débat : « Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? »
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10-01-17 – PPL relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
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08-12-16 – Débat sur la situation et l’avenir de La Poste
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23-11-16 – Débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage
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23-11-16 – Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France
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26-10-16 - PPL portant adaptation du 2ème cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
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13-10-16 – Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
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09/06/16 - Débat sur les nouvelles organisations intercommunales et l'harmonisation de la ficalité locale
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28/06/16 - Suites du référendum britannique et préparation du Conseil européen
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21/06/16 - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
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22/03/16 - Projet de loi constitutionnelle - Protection de la Nation
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15/03/16 - Question Orale - Centre hospitalier d'Aurillac
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