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11/06/2015 - Question d'actualité au gouvernement - Réforme de la DGF
Jacques Mézard
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il y a 9 ans
Questions d'actualité du 11 juin 2015 du Sénateur Jacques Mézard sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
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I
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14-02-17 – Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'Interruption Volontaire de Grossesse
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10-01-17 – PPL relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
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15-12-16 – Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
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07-12-16 – Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'Interruption Volontaire de Grossesse
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7:21
30-11-16 – Projet de loi de finances pour 2017
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23-11-16 – Débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage
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23-11-16 – Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France
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26-10-16 - PPL portant adaptation du 2ème cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
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12/07/16 - Question d'Actualité au Gouvernement - Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire
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09/06/16 - Débat sur les nouvelles organisations intercommunales et l'harmonisation de la ficalité locale
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28/06/16 - Suites du référendum britannique et préparation du Conseil européen
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21/06/16 - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
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22/03/16 - Projet de loi constitutionnelle - Protection de la Nation
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15/03/16 - Question Orale - Centre hospitalier d'Aurillac
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09/02/16 - Question Orale - Desserte ferroviaire Aurillac-Brive
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18/11/15 - Débat sur le bilan et les perspectives du bicamérisme
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16/11/15 - Congrès du Parlement à Versailles - Intervention de Jacques Mézard, Président du RDSE
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13/10/2015 - Intervention en séance publique - PJL Droit des étrangers en France
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