11/06/2015 - Question d'actualité au gouvernement - Réforme de la DGF

Jacques Mézard
Jacques Mézard
  • il y a 9 ans
Questions d'actualité du 11 juin 2015 du Sénateur Jacques Mézard sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Recommandée

5:27
I
À suivre
14-02-17 – Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'Interruption Volontaire de Grossesse
Jacques Mézard
11:37
10-01-17 – PPLO relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Jacques Mézard
7:06
31-01-17 – Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Jacques Mézard
7:42
21-02-17 - Débat : Entre réforme territoriale et contraintes financières: quels outils et moyens pr les communes rurales
Jacques Mézard
12:31
01-02-17 – Débat : « Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? »
Jacques Mézard
6:35
10-01-17 – PPL relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
Jacques Mézard
7:57
15-12-16 – Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Jacques Mézard
11:19
14-12-16 – Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat
Jacques Mézard
6:51
08-12-16 – Débat sur la situation et l’avenir de La Poste
Jacques Mézard
6:45
07-12-16 – Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'Interruption Volontaire de Grossesse
Jacques Mézard
7:21
30-11-16 – Projet de loi de finances pour 2017
Jacques Mézard
12:19
23-11-16 – Débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage
Jacques Mézard
6:32
23-11-16 – Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France
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7:10
26-10-16 - PPL portant adaptation du 2ème cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
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6:20
13-10-16 – Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Jacques Mézard
5:42
12/07/16 - Question d'Actualité au Gouvernement - Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire
Jacques Mézard
6:43
09/06/16 - Débat sur les nouvelles organisations intercommunales et l'harmonisation de la ficalité locale
Jacques Mézard
10:43
28/06/16 - Suites du référendum britannique et préparation du Conseil européen
Jacques Mézard
9:39
21/06/16 - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
Jacques Mézard
7:35
22/03/16 - Projet de loi constitutionnelle - Protection de la Nation
Jacques Mézard
7:53
15/03/16 - Question Orale - Centre hospitalier d'Aurillac
Jacques Mézard
7:30
09/02/16 - Question Orale - Desserte ferroviaire Aurillac-Brive
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12:03
18/11/15 - Débat sur le bilan et les perspectives du bicamérisme
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11:00
16/11/15 - Congrès du Parlement à Versailles - Intervention de Jacques Mézard, Président du RDSE
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8:01
13/10/2015 - Intervention en séance publique - PJL Droit des étrangers en France
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