Les Vraies Voix avec Jean Terlier, député EPR du Tarn, rapporteur de la proposition de loi "Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents".
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##LE_GRAND_DEBAT_DES_VRAIES_VOIX-2025-03-28##
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NewsTranscription
00:00Les vraies voix Sud Radio, le grand débat du jour.
00:04À Tourcoing, dans le Nord, une élève va frapper sa professeure après avoir refusé d'enlever son voile.
00:11Une professeure de maths a été violemment agressée par un de ses élèves de seconde en plein cours.
00:15Entre l'élève à gauche et la professeure à droite, le ton monte très vite.
00:19Ça s'est passé au lycée Montagne, à Paris, prestigieux établissement.
00:22La prof avait juste fait une remarque à l'élève.
00:23Depuis plusieurs années, on sent bien une forme, si vous voulez, de menace
00:27par rapport à l'essence même de notre métier.
00:30Et il lui a scellé trois coups de poing au visage et deux dans le dos.
00:33Menacer un professeur, c'est menacer la République.
00:38Une prof de PS a été agressée par d'anciens élèves dans un collège des Hauts-de-Seine.
00:42En même temps, le Sénat entend durcir la justice des mineurs
00:45avec des comparutions immédiates dès 15 ans,
00:47des peines courtes ciblées et la fin possible de l'excuse de minorité après 16 ans.
00:51Alors parlons vrai, est-ce qu'on n'a pas été angéliste sur la violence des mineurs depuis des années ?
00:56Et à cette question, agression envers les enseignants,
00:58les courtes peines votées par le Sénat sont-elles la solution ?
01:01Vous dites non à 68%. Vous voulez réagir ?
01:04Le 0826 300 300.
01:06Jean Terlier est avec nous, député de l'UPR du Tarn.
01:09Bonsoir. Merci d'avoir accepté notre invitation.
01:11Vous êtes rapporteur de la proposition de loi à restaurer l'autorité de la justice
01:15à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
01:17Philippe ?
01:18Depuis plusieurs mois, on se rend compte que la loi de...
01:25si je ne me trompe pas, 2021 sur les mineurs,
01:28avec l'absurdité de cette saisure, est une catastrophe.
01:33Et donc il est fondamental de la remettre sur le chantier,
01:37notamment, on vient de le dire, pour les courtes peines,
01:40la comparation immédiate des mineurs et la suppression de l'excuse de minorité.
01:45Je finis là-dessus.
01:47On n'a pas besoin d'être très doué du point de vue psychologique en matière d'enfance
01:53et de minorité, notamment de 16 à 18 ans,
01:56pour comprendre que la réactivité, la rapidité et l'exécution d'une peine
02:03sont absolument fondamentales pour cette classe d'âge.
02:07On a fait le contraire.
02:08Mickaël Sadoun ?
02:10Moi, je suis d'accord. Je trouve que cette loi, évidemment, va dans le bon sens,
02:14mais j'en aurais un regard plus politique, si vous me le permettez.
02:16Je trouve ça vraiment assez insupportable, en fait, que cette loi arrive si tard
02:22et que Gabriel Attal arrive à se faire passer pour un homme de fermeté,
02:25sachant que toutes les mesures qu'il propose,
02:27et qui sont évidemment des demi-mesures, on pourra y revenir,
02:31ont été proposées par le passé, par des parties de droite.
02:35Je prends juste le cas de l'excuse de minorité, déjà proposée par Sarkozy,
02:39proposée par Marine Le Pen pour les multirécidivistes,
02:42par Éric Zemmour, suppression de l'excuse de minorité pour les 16-18 ans.
02:46Donc, encore une fois, je constate que le centre est une droite en retard,
02:50une droite pas courageuse, portée par un électorat boomer
02:53qui est gêné de voter à droite et qui rêverait du programme de Marine Le Pen
02:57porté par Gabriel Attal.
02:59Je pense que c'est très démagogique, dans le sens où on a empilé des lois
03:04en matière pénale pour lutter contre l'insécurité depuis des années,
03:08et je ne pense absolument pas que ça ait changé en soi quelque chose.
03:12Je ne pense pas que ce soit, en tout cas, le cœur du problème.
03:14On sait, j'imagine que Philippe pourra le confirmer,
03:17que c'est la question de l'application des peines qui pose question,
03:22la question de l'efficacité, peut-être de la lenteur de la justice.
03:24Effectivement, ça c'est des questions sans doute qui doivent être tout à fait envisagées,
03:27mais empiler des lois supplémentaires, ça ne me semble pas en soi pertinent.
03:31Jean Terlier est avec nous, donc député EPR du Tarn.
03:35Merci d'avoir accepté notre invitation.
03:37Monsieur le député, est-ce que vous êtes satisfait aujourd'hui
03:39des modifications proposées par le Sénat ?
03:43Écoutez, nous verrons. Cette loi a été votée à l'Assemblée nationale,
03:47elle a été modifiée de manière substantielle en commission des lois du Sénat,
03:52et puis nous avons aujourd'hui une nouvelle version qui est issue de la séance,
03:57qui est durcie. Il va y avoir une commission mixte paritaire
04:01qui va intervenir courant du mois de mai,
04:04qui va permettre à ce que des sénateurs et des députés puissent s'entendre
04:08sur une rédaction définitive.
04:10Il va falloir évidemment qu'on obtienne cet accord en CMP.
04:14En tout cas, ils ont m'y emploré, moi, en tant que rapporteur
04:17de cette proposition de loi portée par Gabriel Attal.
04:21Écoutez, je pense que les choses sont un peu plus complexes
04:25que ce qui a été évoqué.
04:27Évidemment qu'il faut respecter les principes de l'ordonnance de 45
04:31modifiés par le Code de justice pénale des mineurs,
04:33notamment pour les mineurs et les primo-délinquants,
04:36où il faut faire privilégier l'éducatif sur le répressif.
04:38Mais cette proposition de loi, elle est une proposition de loi
04:41qui se veut des plus pragmatiques et qui doit permettre à des juges,
04:44lorsqu'ils l'estiment utile comme des outils,
04:46lorsqu'ils constatent que des mineurs multirécidivistes,
04:49c'est vrai, ont commis des crimes très graves,
04:51et bien qu'ils puissent être à la fois jugés plus rapidement
04:54dans le cadre de la comparution immédiate,
04:55c'est une proposition que nous portons,
04:57mais aussi également plus sévèrement.
04:59C'est-à-dire qu'on revienne sur le principe de l'excuse de minorité,
05:02que dans certains cas, pour le haut du spectre des délinquants mineurs,
05:06on puisse condamner un mineur comme un majeur.
05:09Cette question-là, elle existe déjà depuis 1945 dans notre Code,
05:13mais elle ne fonctionne pas.
05:15Il y a moins de 1% des décisions de justice qui sont rendues,
05:18qui lèvent cette excuse de minorité pour condamner des mineurs comme des majeurs.
05:22Aujourd'hui, à travers cette proposition de loi,
05:24ce n'est absolument pas gadget.
05:25C'est-à-dire qu'on va ouvrir la possibilité pour le juge
05:28de pouvoir lever cette excuse de minorité,
05:31encore une fois pour plus de fermeté,
05:33pour ces mineurs, encore une fois,
05:35avec des conditions d'ouverture qui sont présentes dans le texte.
05:38Ce sont des mineurs, évidemment, qui doivent avoir plus de 16 ans,
05:41qui ont commis des actes de délinquance graves,
05:43en récidive légale ou en double récidive légale.
05:46Donc, il faut circonscrire, évidemment,
05:48le périmètre de la levée de cette excuse de minorité,
05:50et enfin permettre au juge de juger plus rapidement.
05:53Mais juger plus rapidement, j'entendais des critiques
05:55qui ont été faites à l'endroit du Code de justice pénale des mineurs
05:58que nous avons voté en 2021.
05:59Cette césure pénale, elle a eu son utilité.
06:02Pensez qu'elle a réduit de moitié les délais de jugement
06:05qui existaient sous l'empire de l'ordonnance de 45.
06:07On est passé de 18 mois d'un jugement
06:09entre la commission des faits et le jugement,
06:11à aujourd'hui, moins de 8 mois pour qu'on ait un jugement,
06:15et des fois même moins de 3 mois pour un jugement sur la culpabilité.
06:18Donc, cette loi, elle porte ses fruits.
06:21Elle doit être complétée utilement par les dispositifs
06:23qui sont portés par la proposition de loi par Gabriel Attal.
06:26Et nous verrons quels sont les arbitrages
06:29que nous pourrons obtenir entre le Sénat et l'Assemblée nationale,
06:32mais il y a de fortes chances que nous puissions aboutir.
06:35Pour les mineurs, vous voulez plus de répressifs, plus de préventifs,
06:38ou les deux ?
06:39Venez nous donner votre avis au 0826 300 300,
06:42où ça réagit beaucoup.
06:43Bonsoir Marie.
06:45Bonsoir.
06:46Alors vous, vous avez un vécu, et vous allez nous le raconter.
06:50Oui, donc moi je suis enseignante.
06:53Le problème que j'ai rencontré en commençant mon métier,
06:58c'est que forcément on est envoyé un petit peu
07:00là où personne ne veut aller.
07:02C'est un système de points,
07:03c'est un peu le mascato des enseignants si vous voulez.
07:06Et donc nous, en tant que débutant,
07:09on commence ou dans les campagnes
07:11ou dans les établissements difficiles.
07:15Moi, dans ces établissements-là,
07:17je me suis fait frapper dessus par des élèves de CN2,
07:21notamment un qui m'a quand même fracturé une côte.
07:25J'ai vu des choses qui m'ont, à 23 ans finalement, traumatisée.
07:29Je n'étais clairement pas prête pour être confrontée à ça.
07:33J'ai vécu forcément la violence des parents aussi.
07:36Alors bien sûr, 99 % des parents, ça se passe très bien.
07:41Et puis dans sa carrière, on a 2, 3, 4 cas
07:43où on se fait taper dessus.
07:46Et c'est assez traumatique.
07:47Par contre, concernant le débat un petit peu que j'entends,
07:53je ne suis pas forcément d'accord avec cette justice très précise.
07:56Moi, je pense que le gouvernement finalement
07:59a aussi depuis des années manqué de respect aux enseignants.
08:05Et c'est difficile aujourd'hui de se positionner
08:08en tant que personne qui doit être respectée
08:11quand on entend des propos du gouvernement
08:16qui finalement disent qu'on est des élèves super bien payés.
08:20J'ai quand même un élève un jour, ça, ça m'a marquée.
08:22Qui m'a dit, de toute manière, tu gagnes quoi, toi ?
08:26Qu'est-ce que tu gagnes ?
08:27Moi, quand je serai grand, je serai dealer.
08:28Je gagnerai 10 fois ce que tu gagnes.
08:30Est-ce que vous voulez répondre à ça ?
08:32Est-ce qu'il a raison ?
08:33Oui, absolument Marie.
08:36Merci pour votre témoignage.
08:37Philippe Bilger ?
08:38Qu'est-ce que vous voulez répondre à le député et à Marie ?
08:40C'est sûr que des enfants de CM2 qui vous fracturent une côte,
08:43moi je veux dire, un parent normal,
08:46il recadre le gosse dans les grandes lignes.
08:49Justement, j'aimerais, monsieur le député,
08:51vous n'avez aucun mal à être plus humaniste que moi dans ce domaine,
08:56je discuterais, même si votre constat est indiscutable,
09:02la pertinence au fond de la loi 2021.
09:06Elle a accéléré peut-être la procédure,
09:09mais elle est profondément et judiciairement absurde,
09:12de mon point de vue.
09:13Deuxième élément, vous parlez de l'éducatif en rappelant son primat.
09:18Mais on n'est plus dans un monde
09:20où l'éducatif central, principiel, est fait par les parents.
09:25Et c'est en ce sens-là que je discuterais aujourd'hui
09:29le primat de l'éducatif,
09:31alors que le répressif est plus que jamais nécessaire.
09:35C'est une question que je vous pose.
09:37Jean Terlier ?
09:39Oui, mais je partage avec vous le constat.
09:42Je pense qu'il faut, effectivement,
09:44quand on est face à un mineur de 14-15 ans
09:47qui commet pour la première fois une infraction pénale,
09:50on ne peut pas être immédiatement dans le répressif.
09:53Ça n'aurait aucun sens.
09:54On parle de mineurs, encore une fois,
09:56qui sont en construction.
09:57L'idée, peut-être, pour revenir sur cette césure pénale
10:00et le fait qu'on ait accéléré les délais de jugement,
10:02moi, je suis intimement persuadé que
10:04lorsque un jeune, un mineur,
10:07voit un magistrat dans un délai de trois mois
10:10et en lui disant, avec cette mise à l'épreuve éducative,
10:12que si jamais il ne se comporte pas bien,
10:14six mois après,
10:15il aura une peine qui sera adaptée à son comportement,
10:17je pense que c'est beaucoup plus utile
10:19que d'attendre 18 mois avant qu'un mineur
10:21voie un juge.
10:23Mais tout en ayant dit qu'il fallait,
10:25pour les mineurs primo-délinquants,
10:26privilégier, évidemment, l'éducatif,
10:28je crois qu'il faut, et vous avez raison de le dire,
10:30être plus dans le répressif vis-à-vis de ces mineurs,
10:33au fond, où l'éducatif a échoué.
10:35Parce que ces mineurs dont nous parlons,
10:36qui sont multi-récidivistes,
10:38il y a déjà eu des mesures éducatives
10:39qui ont été mises en place.
10:40Et elles ont échoué, manifestement,
10:42puisqu'il y a eu de la récidive.
10:44Et donc, il faut entrer en voie de condamnation,
10:46et en voie de condamnation plus ferme et plus rapide.
10:49Plus rapide, c'est l'idée de la comparution immédiate,
10:52comme pour les majeurs,
10:53qui permettra de juger immédiatement le mineur
10:55après la commission des faits,
10:56de ne pas attendre un délai de 15 jours ou 3 mois,
10:59comme c'est le cas actuellement.
11:01Et puis, plus fermement,
11:02en laissant la possibilité, toujours au juge,
11:04en fonction des éléments du dossier dont il dispose,
11:07de le condamner, parfois,
11:09en fonction de la gravité des faits qu'il a commis.
11:11Un mineur de 16 ans multirécidiviste,
11:13aussi durement qu'un majeur,
11:15parce que l'impunité que, parfois,
11:17certains mineurs, et ces mineurs-là,
11:19font éteindre, justement, pour commettre des infractions,
11:21je pense qu'il faut qu'elle cesse.
11:23Et donc, entrer en voie de condamnation plus fermement,
11:25me semble-t-il,
11:26va dans le sens de cette proposition de loi,
11:28portée par Gabriel Attal.
11:29Mickaël Sadoun et Tom Collin,
11:30mais pas trop long,
11:31parce qu'on a beaucoup d'appels au 0826-300-300.
11:34Oui, simplement.
11:35Je vous ai déjà fait les reproches,
11:37je dirais, du point de vue politique.
11:38Maintenant, vous parliez de la loi en elle-même,
11:40vous parliez d'une loi pragmatique.
11:41Moi, je trouve, en effet, qu'elle va dans le bon sens.
11:43Mais deux choses.
11:45Sur les peines courtes,
11:47Gérald Darmanin a lui-même dit
11:49qu'elles étaient inapplicables,
11:50parce qu'il faudrait construire trop de places de prison.
11:52Donc, je ne sais pas si c'est vraiment pragmatique,
11:54comme mesure,
11:55ou alors, il faudrait le conditionner
11:56à la construction de beaucoup de places de prison,
11:58mais ce qui n'est pas fait pour le moment.
12:00Et la deuxième chose,
12:01c'est pour la levée de l'excuse de minorité,
12:03qui concerne les plus de 5 ans pour les 15-16 ans,
12:05et les peines de plus de 3 ans pour les 16-18 ans.
12:08Francis Piner, qui est le rapporteur LR de la loi au Sénat,
12:11a dit que ça concernerait des cas extrêmement limités,
12:14et donc que ça ne changerait globalement pas grand-chose au Schmilbic.
12:17Qu'est-ce que vous avez à dire sur ça ?
12:18Très court.
12:20Oui, très court.
12:21Je pense que sur les courtes peines pour les mineurs,
12:24évidemment, je pense que ce n'est pas du tout efficace,
12:26ce n'est pas l'objet de ces courtes peines.
12:29Encore une fois, on parle de mineurs,
12:31et pour le coup, ça, ce ne sont pas des choses qui sont,
12:33je pense, de toute façon constitutionnelles
12:35dans l'état actuel de notre droit.
12:37Premièrement, sur ce que vous évoquiez
12:41par rapport à ce qu'a dit le rapporteur Spiner.
12:44Encore une fois, cette comparution immédiate,
12:46ça va rester un élément à la main du juge.
12:48Effectivement, pour des mineurs qui sont en état de récidive,
12:50qui ont commis des infractions,
12:52où ils encourt plus de 3 ans d'emprisonnement,
12:54me semble-t-il que ça ouvre quand même assez largement
12:57les cas de mineurs délinquants aujourd'hui,
12:59et donc le parquet pourra procéder
13:02à ce type de comparution immédiate, encore une fois,
13:04parce qu'il est intolérable qu'on n'ait pas des jugements
13:06qui interviennent pour ces mineurs multirécidivistes
13:09et qui constituent le haut du spectre,
13:11des procédures qui interviennent très rapidement.
13:15Je crois que c'est devenu aujourd'hui une nécessité.
13:18Et je pense que ça fonctionnera,
13:20parce que les conditions d'ouverture sont plus larges
13:22que ce qu'a bien voulu le dire le rapporteur Spiner.
13:24Il nous reste 3 minutes.
13:25Puisqu'on a complètement mis de côté
13:27la question des mesures éducatives,
13:28donc quelles sont ces mesures éducatives précisément
13:30et en quoi est-ce qu'elles ont échoué ?
13:32Parce que finalement, on parle de tout le reste,
13:33mais on n'a absolument pas parlé de pourquoi ça ne marche pas
13:35ou pourquoi ça n'a pas effectivement abouti à...
13:37Déjà les parents...
13:39Oui, mais d'accord, mais il y a des mesures éducatives spécifiques,
13:41j'imagine, en complément des parents
13:43et de ce qu'ils peuvent offrir.
13:44On a justement un éducateur qui nous appelle
13:46au 0 826 300 300.
13:48Bonsoir Pascal.
13:50Bonsoir, bonsoir la team.
13:52Alors oui, c'est bien, c'est ce que j'ai entendu dire.
13:55Et c'est vrai que depuis le CGPM, le nouveau CGPM,
13:59les mesures arrivent plus rapidement au tribunal
14:02qu'il y a quelques temps.
14:04Mais le problème, c'est qu'aujourd'hui,
14:06c'est que nous, les éducateurs qui sont dans les milieux ouverts,
14:08on a un mois et demi, voire deux mois,
14:10pour faire un bilan, une analyse,
14:12un diagnostic social de la famille,
14:15un diagnostic sur le gamin,
14:16et on a un mois pour procurer un écrit à un juge.
14:20Aujourd'hui, c'est quasiment pas tenable
14:22vu que nous, on est par des mesures de 30, 40, 50 mesures.
14:26D'ailleurs, aujourd'hui, le travail est bâclé
14:28parce que ce n'est pas qu'une question de la justice des milieux,
14:32c'est aussi une question de moyens.
14:34Aujourd'hui, les éducateurs sont sur le terrain,
14:36on n'a pas de moyens pour agir, on n'a vraiment pas de moyens.
14:38Et là, il y a quelques mois,
14:41il y a eu un arrêt de 500 éducateurs constructuels.
14:48C'est-à-dire qu'aujourd'hui, avec 60 mesures,
14:52comment voulez-vous qu'on soit dans le travail quotidien ?
14:56Il ne faut pas oublier, je suis d'accord avec la justice,
14:59et la plupart des éducateurs qui sont de mon service
15:01on est tous d'accord qu'il faut qu'il arrive plus vite.
15:03Et puis je pense qu'à un moment donné,
15:05pour nous, une sanction qui arrive plus vite,
15:07c'est une sanction qui est comprise.
15:09Absolument, ne bougez pas Pascal.
15:11Sarah est avec nous, petit témoignage aussi
15:13parce qu'il nous reste très peu de temps
15:15et on a encore Kilian au téléphone. Allez-y Sarah.
15:17Oui, mais c'est vraiment fondamental
15:19parce que moi j'ai été victime de 3 ou 4 attaques d'élèves sur moi
15:21qui ont été très graves.
15:23Et à chaque fois, l'élève s'en est sorti,
15:25on nous a découragé de porter plainte,
15:27il n'y a eu aucun soutien de la part de l'administration.
15:29C'est ce que je disais hier.
15:31J'en suis encore victime actuellement.
15:33J'ai posé des plaintes pour diffamation
15:35que le parquet n'a pas retenue.
15:37Et on nous a dit clairement que le parquet ne retenait plus
15:39les diffamations de la part des enseignants.
15:41Donc il y a un moment, il faut aussi,
15:43et ça je le dis pour M. le député, il faut aussi qu'il y ait des applications concrètes.
15:45Parce que la loi c'est bien gentil,
15:47mais concrètement, je peux vous dire qu'on n'a aucune protection.
15:49Moi j'ai été harcelée
15:51à la maison par un chef d'établissement
15:53qui voulait que je vienne rendre compte à une mère d'élèves,
15:55l'enfant m'avait meurtrie
15:57et cet enfant est reparti librement
15:59sans aucune sanction.
16:01Deux jours après, il a tasé des enfants
16:03dans la cour de l'école et là, par contre,
16:05il a été exclu définitivement.
16:07Mais c'est pour vous dire que tous ces signaux d'alerte n'ont pas été
16:09à temps pénalisés.
16:11Donc quand on parle de récidive ensuite, c'est pas ça le problème.
16:13Le problème c'est que dès le départ, il faut sanctionner
16:15même à très jeunes.
16:17Et moi je suis en collège où il y a 3 sur 4
16:19d'incidents graves qui se produisent.
16:21Entre 11 et 15 ans.
16:23Sarah, restez avec nous Kilian, 3 secondes
16:25Une petite réponse de notre député.
16:27Kilian, bonjour.
16:29Très rapidement Kilian.
16:31Bonjour à tous.
16:33Moi j'ai 25 ans, ça fait très longtemps que
16:35je côtoie des jeunes dans mon métier
16:37ou quand j'étais étudiant.
16:39Et j'ai remarqué que depuis qu'ils ont accès à la technologie
16:41de plus en plus jeunes, en fait, ils ont accès à une violence
16:43anticipée dans tout genre.
16:45Et vu que les professeurs ont peur
16:47que les services sociaux sont toujours en train
16:49de venir derrière et dire ah mais attention le pauvre petit il est là
16:51il est pas bien etc.
16:53Dès qu'il y a une plainte, hop, on enlève
16:55et on laisse faire.
16:57C'est ce que disait Sarah.
16:59Comme disaient vos prédécesseurs, c'est qu'il faut
17:01dès le premier coup, pas de chance, une cartouche, terminé.
17:03Il faut sévir tout de suite parce que sinon après
17:05c'est fini. Ils prennent la confiance et ça part en sucette.
17:07Jean Terlier, est-ce que la vraie question
17:09pour reprendre très vite ce qu'on dit Sarah
17:11et Kilian, une faute, une sanction
17:13d'entrée de jeu.
17:15Et une vraie sanction.
17:17C'est globalement ce qui arrive, je veux dire quand on parle
17:19de mesures éducatives.
17:21Sarah, c'est pas le cas.
17:23Allo ?
17:25Quand on entend Sarah, elle disait que c'était pas le cas.
17:27Des élèves l'ont agressé, il n'y a pas eu de sanction.
17:29On lui a dit pas de vagues.
17:31Je ne connais pas le cas précisément de Sarah.
17:33Moi ce que je vois, évidemment, c'est que
17:35on a un taux de réponse pénale
17:37qui est de plus de 95% lorsqu'il y a
17:39un mineur qui commet une infraction.
17:41Alors évidemment, il ne passe pas ce mineur
17:43dès qu'il a commis une infraction par la case prison, et fort heureusement.
17:45Mais il a quand même une sanction
17:47qui est appliquée, qui se déroule sous la forme
17:49d'une mesure éducative, une mesure
17:51de réparation parfois,
17:53et donc souvent même,
17:55et donc il y a une sanction qui est appliquée,
17:57mais qui est adaptée aussi à la gravité de l'infraction
17:59qui la communise, à son âge aussi également.
18:01On ne peut pas évidemment traiter un mineur
18:03de 13 ans comme un mineur de 16 ans,
18:05et puis évidemment à son comportement délinquentiel.
18:07Au fond, ce code de justice pénale
18:09des mineurs lors de l'Anse de 45,
18:11et maintenant cette proposition de loi de Gabriel Attal,
18:13elle permet au fond d'avoir
18:15tout un spectre à la main du juge, mais encore une fois,
18:17on est sur une justice qui est spécialisée
18:19avec des juges pour enfants, avec des tribunaux pour enfants,
18:21qui sont les mêmes à mieux apprécier
18:23en fonction du cas auquel ils sont
18:25saisis, et bien d'appliquer une sanction qui est
18:27effective. Nous, législateurs, on a juste
18:29à leur mettre les outils, à leur dire
18:31attention, quand vous avez des mineurs
18:33où il y a une mesure éducative,
18:35une, deux, trois mesures éducatives
18:37qui a échoué, et bien il faut
18:39pour ces mineurs de plus de 16 ans
18:41en état de récidive, et bien sanctionner
18:43plus sévèrement, plus rapidement,
18:45nous on vous donne les éléments
18:47pour pouvoir le faire, mais qui sont encore une fois,
18:49toujours à la main du juge qui doit apprécier.
18:51Merci beaucoup, beaucoup,
18:53Jean Terlier, un député EPR du Tarn
18:55et rapporteur de la proposition de loi
18:57Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs,
18:59délinquants et leurs parents. Il faut rester avec nous,
19:01dans un instant on récupère Sarah et on part
19:03au qui sait qui, et ça va loin !
19:05Yes !
19:07Sud Radio, votre attention est notre plus
19:09belle récompense. Merci de nous donner
19:11toujours la parole dans ces temps difficiles,
19:13pour ça Sud Radio, champion !
19:15Sud Radio, parlons vrai !