Les 17 et 18 mars 2025, la DINUM, en partenariat avec la Commission européenne, Digicampus, GRNet et dans le cadre du programme GovTech4All, a organisé Rules as Code Europe, la première conférence européenne dédiée au Rules as Code.
Plus de 100 experts européens, issus des administrations publiques, du monde académique et du secteur privé, se sont réunis pour explorer comment la transcription des règles juridiques en code peut transformer l’accessibilité au droit, l’accès aux aides, l’efficacité des services publics et l’interopérabilité des systèmes européens.
Revivez les moments forts de l’événement en vidéo !
Plus de 100 experts européens, issus des administrations publiques, du monde académique et du secteur privé, se sont réunis pour explorer comment la transcription des règles juridiques en code peut transformer l’accessibilité au droit, l’accès aux aides, l’efficacité des services publics et l’interopérabilité des systèmes européens.
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TechnologieTranscription
00:00Le code sans règles est une approche innovante qui considère que les règles législatives
00:10doivent être encodées dans des formats liés à la machine,
00:13afin de rendre les services publics plus efficaces et transparents pour les citoyens.
00:18C'est très GovTech, parce que qu'est-ce qui est plus gouvernement que règles
00:23et qu'est-ce qui est plus technologie que code ?
00:26Donc, c'est inhéritement GovTech.
00:29Le code des règles signifie que vous formez vos règles de façon à laquelle
00:32elles peuvent être interprétées numériquement, de façon lisse,
00:35pour le bénéfice des citoyens.
00:37Si vous faites cela, vous ouvrez aussi votre fenêtre
00:39à un monde d'innovatifs et d'excitants solutions GovTech.
00:43La règle de la loi a l'intention d'assurer la paix,
00:46pour que tout le monde soit traité de la même manière.
00:48Mais tout le monde ne sera pas traité de la même manière
00:50si les règles sont trop difficiles à comprendre pour les citoyens ordinaires.
00:53Le PIA, le Personal Regulatory Assistance,
00:56aide les citoyens à naviguer dans les règles
00:58en interprétant les règles pour les citoyens.
01:01Cependant, cela requiert que les règles soient interprétées de façon
01:04à laquelle elles peuvent être interprétées de façon codeuse,
01:07à laquelle elles peuvent être interprétées par le PIA.
01:11C'est important d'être ici ensemble avec nos collègues,
01:15et non seulement, car le code des règles est une chose très nouvelle,
01:18qui se développe très rapidement dans le monde.
01:21Donc, c'est très important d'obtenir les perspectives de plus près
01:24et aussi d'être en mesure d'avoir des discussions informelles
01:27et non seulement des présentations et des PDF et des choses comme ça,
01:30pour les lire.
01:31Les règles, comme les lois, les normes et l'architecture,
01:36sont tous des accords,
01:38mais ils ne sont pas traités de cette manière
01:40et non pas écrits de cette manière.
01:45L'ambition pour le futur du code des règles,
01:47au moins en Europe,
01:49est de construire ensemble des communs numériques,
01:52des méthodologies de partage,
01:54et nous ouvrons vraiment nos bras aux autres États membres
01:59pour travailler ensemble avec nous sur le code des règles.
02:02Et si quelqu'un a intérêt,
02:04ils peuvent appeler notre communauté
02:07et nous serons enthousiastes de les accueillir
02:09et de travailler ensemble pour une Europe meilleure.