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00:00Nous entamons notre émission ce matin consacrée à l'arbitrage et à la médiation puisqu'il
00:09est des actualités sur lesquelles on peut éclairer ceux qui nous écoutent.
00:13Ce sont des modes alternatifs de justice, entre guillemets, nous avons avec nous un
00:18expert et surtout un praticien et même un formateur.
00:22De ce point de vue, l'actualité qui concerne effectivement ces modes alternatifs de résolution
00:27des litiges, entre guillemets, c'est effectivement la décision du ministère de la justice d'inscrire
00:37mille personnes pour en effet endosser cette responsabilité.
00:40De ce point de vue, effectivement, Monsieur Jolli, que faut-il faire lorsqu'on a ou la
00:46formation ou les compétences ? Quelles sont les conditions pour ceux qui s'intéressent
00:52ou qui sont disposés en effet à endosser dans la pratique cette responsabilité-là
00:57? Oui, bonjour, bonjour Badr, bonjour, chers auditeurs.
01:02Cette semaine ou depuis une quinzaine de jours, le ministère de la justice est en train de
01:13faire le grand tamis, le grand tri pour en sortir le tamis en un seul mot.
01:22Oui, ils sont en train de tamiser toute une commission assez costaud pour sélectionner
01:29les arbitres de demain, les arbitres qui vont trancher sur des litiges, soit administratifs,
01:36soit sociaux, soit commerciaux, sur le territoire marocain ou voire international.
01:45Oui, mais ce seront les seuls qui pourront endosser cette fonction-là, Monsieur Jolli,
01:51ou ce seront ceux qui seront, qui figureront dans la liste, entre guillemets, officielle ?
01:56Au fait, il faut bien être clair là-dessus, cette liste sera mise à la disposition des
02:04présidents des tribunaux du Maroc et chaque fois qu'il y a une difficulté de désignation
02:12d'un arbitre, donc le président du tribunal compétent, administratif, social ou autre,
02:19donc se réfère à cette liste pour en désigner un, chaque fois que la partie la plus diligente
02:26lui en fasse la demande.
02:27Et donc, c'est une liste qui limite beaucoup de, je dirais, de cuproquos, donc c'est une
02:39liste faite selon des règles, c'est une liste dans laquelle vont figurer des arbitres qui
02:46répondent à des critères de diplôme, des critères d'expérience et des critères de
02:53bonne moralité et surtout des critères de formation à l'arbitrage.
02:57Donc, ce sont les trois paramètres qui font que cette commission, aujourd'hui, va faire
03:03figurer un arbitre ou un autre.
03:05Oui, on va y venir dans le détail, mais précisément, ce que je viens d'entendre, c'est dans
03:11quel cas de figure un juge, entre guillemets, va rentrer dans cette affaire puisque l'arbitrage
03:21est par définition un mode de désignation volontaire et privé, entre guillemets, c'est
03:28une justice privée.
03:29Mais dans quel cas de figure la justice publique va interférer dans cette justice privée
03:35pour désigner ou peut-être pour faire entendre la possibilité de désigner tel ou tel arbitre
03:41pour trancher des questions d'ordre privé, contractuel, entre parfois deux opérateurs
03:49économiques ?
03:50Effectivement, comme tu l'as bien souligné, l'arbitrage, c'est une justice privée par
03:57rapport à une justice officielle.
04:00Donc, ils vont de pair, ils vont en parallèle, ils marchent en parallèle, mais la justice
04:05d'Etat est là pour mettre un peu d'ordre, pour accompagner l'arbitrage.
04:13Donc, il faut dire que l'amendement apporté par la loi 95-17, qui a été promulguée
04:22jusqu'en 2022, est venu pour mettre un peu d'ordre dans ce secteur d'activité et limiter,
04:30si vous voulez, à tout venant, de se donner à cette activité qui est très sensible.
04:36Il ne faut pas oublier que c'est une activité de juger, c'est une activité de trancher.
04:42Et donc, c'est quand même très sensible, il y va de l'image du pays.
04:47L'arbitre, c'est un juge privé.
04:49Oui, c'est un juge privé.
04:51Et donc, de ce fait, le législateur marocain était très regardant sur la qualité des juges privés
04:57et donc des arbitres.
04:59Et pour avoir des qualités et des qualités, il faut mettre en place des critères d'éligibilité.
05:06Donc, d'où le décret ministériel qui fait l'objet.
05:11Mais si j'entends bien, ceux qui sont intéressés à cette justice privée n'auront pas accès à cette liste.
05:20C'est une liste, si j'entends bien, qui sera mise à la disposition de juridictions.
05:26Exact.
05:26Et donc, ce sont les cas où les juridictions sont impliquées dans des affaires de justice privée
05:32qui pourront se référer à cette liste-là.
05:35Je vous explique la démarche.
05:38Tu l'as bien souligné au départ.
05:40L'arbitrage, c'est une justice volontaire.
05:44Donc, ce sont les partis qui choisissent d'aller vers l'arbitrage.
05:48Et donc, c'est un contrat.
05:50C'est une clause ou c'est un compromis dans le contrat de base.
05:54Et donc, à défaut de convention d'arbitrage, on ne peut pas aller à l'arbitrage.
05:59Alors maintenant, si on prévoit d'aller en arbitrage en cas de litige
06:04et si le litige surgit et on a des difficultés de désigner,
06:10parce que l'autre parti ne veut pas, ou n'accepte pas,
06:13à ce moment-là, la justice étatique intervient pour accompagner.
06:18Parce qu'il y a un respect total de la volonté des partis.
06:22Et la volonté est contractuelle.
06:24J'entends bien.
06:25Et donc, normalement, les arbitres ne devraient pas être nommés par la justice.
06:31D'accord ?
06:32Parce qu'ils sont nommés librement par les partis.
06:35Oui, mais en cas... J'entends bien.
06:36Mais à défaut, en cas de difficultés de désignation...
06:39Comme ça, on évite des blocages.
06:40Voilà, exactement.
06:41Pour éviter des blocages dans ces affaires-là.
06:44Donc, la justice étatique est là pour débloquer
06:47chaque fois qu'il y a un goulot d'étranglement qui offre...
06:51Ou une difficulté qui survit lorsque l'une des partis,
06:55effectivement, peut ne pas être très emballée par le litige qui démarre.
07:00Et de ce point de vue, si c'est d'un point de vue contractuel,
07:04un litige qu'on démarre dans le cadre de la justice privée,
07:07il y a cette première étape qu'on peut peut-être dépasser
07:12si l'obstacle survient à ce niveau-là.
07:14Alors, oui ?
07:16Alors maintenant, à quoi va servir cette liste en dehors des juridictions ?
07:22Aujourd'hui, moi, j'ai un contrat avec un exportateur européen.
07:28Je suis un portateur au Maroc et il y a un litige qui naît.
07:32Et j'ai besoin de nommer un arbitre.
07:34Et je n'ai pas où le trouver.
07:37Parce que ce n'est pas une profession, c'est une mission.
07:42Et donc, ce n'est pas un ordre des arbitres
07:45que je vais voir demain pour me donner une liste de noms.
07:48Et donc, ça va servir pour ces personnes, ces commerçants,
07:52ces investisseurs, ces acteurs économiques demain.
07:58Donc, d'utiliser cette liste pour choisir un arbitre.
08:02Et donc, cette liste va être mise à la disposition des juridictions de l'État
08:08et des acteurs économiques toutes sortes confondues.
08:12Oui, dans le cadre peut-être...
08:14Oui, pour choisir un arbitre.
08:17Ce sera mis à la disposition des acteurs économiques, dans quel cadre ?
08:21Au niveau des chambres de commerce, comment ?
08:23C'est une liste publique.
08:24Ah, ben voilà !
08:25Elle va être publiée dans le bulletin officiel.
08:27Ah, ben si, c'est une liste publique.
08:29Et donc, elle est accessible à tous les acteurs, mais au niveau international.
08:33Et donc, on aura, incha'Allah, des arbitres qui vont agir au niveau international
08:38dans le cadre des arbitres internationaux.
08:40En tout cas, ça va lever une des difficultés.
08:42Nous, chers...
08:43Bon, ça, c'est par rapport à l'actualité.
08:46On va prendre des exemples, parce que tout un chacun qui nous écoute
08:49n'est pas nécessairement au fait de l'intérêt,
08:51ni même de comment on procède pour effectivement régler les légitimes
08:55qui peuvent survenir dans le cadre de cette justice privée.
08:57Alors, on va profiter de l'instant musique
08:59et on reprendra notre émission dans quelques minutes.
09:04Et ceux qui ont des questions, des avis, qui sait, des témoignages,
09:06n'hésitez pas à nous contacter au 05 22 95 36.
09:1070 ou 80.
09:18Et nous reprenons le fil conducteur de notre émission.
09:23Ce matin, nous nous intéressons aux actualités concernant cette fameuse justice privée.
09:27Et au fur et à mesure que le temps passe,
09:30on essaie quelquefois, du point de vue des autorités,
09:33du point de vue du législateur, de lever des obstacles qui surgissent.
09:37Effectivement, puisque ce n'est pas quelque chose de très ancien
09:42et ni même de très pratiqué, ni même de très connu.
09:44Alors, Monsieur, je le lis de ce point de vue sur les nouveautés
09:48et sur effectivement l'établissement de cette liste qui va comprendre
09:52mille personnes qui vont figurer, en l'occurrence,
09:57dans une forme d'officialité.
09:59Cette liste pourra en effet permettre à ceux qui,
10:03entre guillemets, ont des difficultés à désigner des arbitres.
10:08Ils pourront s'y référer. Mais comment peut on figurer dans cette liste?
10:12Quelles sont ces fameuses conditions qu'on évoquait tout à l'heure,
10:15mais sur lesquelles nous n'avons pas été des plus exhaustifs?
10:18Monsieur, je vous dis très bien. Alors, pour la candidature,
10:24c'est pour la première fois au Maroc que ça se fait.
10:27Et là, c'est fait l'objet de l'article 12 de la loi 95 17
10:31relative à la médiation conventionnelle et l'arbitrage.
10:35Et donc, c'est ce décret qui est venu mettre en place
10:41les critères d'éligibilité à l'arbitrage.
10:45Et donc, entre autres, il y a la formation, la formation.
10:49Et cette formation, c'est une formation professionnalisante
10:54qui dure sur minimum 30 heures sur à peu près trois week-ends.
11:00Et nous, si vous voulez, nous faisons un travail de transfert de savoir,
11:08un transfert d'un métier qui s'apprend.
11:11Et donc, ce sont des études de cas.
11:13Ce sont des simulations. Ce sont des mises en situation.
11:18Et oui, pendant pendant tout le cursus, tout le cycle de formation.
11:23Donc, on apprend aux futurs arbitres les réflexes.
11:27Comment, si vous voulez, comment être impartiel ?
11:30Comment être neutre ?
11:32Comment arbitrer d'une façon générale depuis ?
11:36Et comment être le gardien de la procédure ?
11:39Parce que vous êtes le gardien non seulement de la procédure, mais du temps.
11:43Oui, et toute défaillance par rapport à cet aspect là peut conduire à l'annulation
11:49des jugements qui peuvent être rendus dans ce cadre.
11:53Et donc, ce n'est pas un jeu d'enfant.
11:55Ce n'est pas un jeu d'enfant.
11:56Il y a beaucoup de responsabilités.
11:57Il y a beaucoup d'engagement.
11:59Il y a beaucoup de rigueur.
12:00La responsabilité de l'arbitre est également qui est engagée.
12:03Parce qu'elle est engagée sur le plan civil.
12:06Oui, parce qu'il y a un contrat d'arbitre.
12:09Si vous êtes engagé pour arbitrer, là, dans le cadre d'un contrat,
12:15vous avez des droits, vous avez des obligations.
12:18Vous avez des honoraires, bien sûr.
12:20Mais en contrepartie, vous êtes obligé d'être disponible
12:24pour les personnes qui vont désigner, qui vous ont désigné pour arbitrer, pour juger.
12:29Alors, première condition, formation.
12:31Alors, la formation, voilà la formation, elle est soldée par un certificat.
12:36C'est une certification délivrée d'une façon officielle.
12:41D'accord. Et puis, le diplôme.
12:46Avant, le législateur n'exigeait aucun diplôme pour arbitrer.
12:51Donc, c'était libre à quelqu'un qui passait dans la rue.
12:54Vous pouvez le prendre comme arbitre.
12:56Aujourd'hui, ce n'est plus possible de par la loi 95-17 et le décret ministériel.
13:02Donc, il faut avoir un minimum de diplôme.
13:06Un minimum, c'est la licence.
13:08Donc, il faut être un minimum de la licence.
13:10Maintenant, si vous avez plus que la licence, c'est encore mieux.
13:13Parce que vous avez à rédiger une sentence.
13:16Vous avez à rédiger des procès verbaux.
13:18Vous avez à émettre des ordonnances de procédure.
13:22Pour des raisons personnelles, j'ai lu des copies de Master.
13:27Oui, c'est joli.
13:28Rien ne garantit.
13:31En ta qualité de journaliste, tu n'as pas beaucoup de problèmes.
13:35Tu as une belle plume.
13:37C'est pas...
13:39Donc, on s'adresse quand même.
13:42Il faut quand même...
13:42J'ai un père prof universitaire.
13:44Pour la petite parenthèse, toute mon enfance, j'ai vu défiler des copies.
13:48Et je peux dire que certaines copies de diplômés supérieurs,
13:53du supérieur entre guillemets,
13:55étaient d'une qualité toute relative.
13:58Ce qui n'est pas le cas du flash qui nous est délivré
14:01par notre collègue Karim Droné, qui vient de nous rejoindre.
14:05Auquel on sait de la parole, même si je sais que je le lis et je t'ai coupé dans ton élan.
14:08Mais fort heureusement, on a encore une heure d'antenne à consacrer à ce sujet.
14:12Alors, Karim Droné, on va t'écouter pour le flash.
14:14On se retrouvera dans quelques instants pour la suite de notre émission.
14:19Et effectivement, si vous avez des avis ou des questions sur la thématique du jour,
14:23n'hésitez pas à prendre contact au sondage 705 22 95 36 70 80.
14:40Et nous reprenons notre thématique du jour avec notre invité,
14:44qui est praticien, qui est arbitre, qui est médiateur et formateur par ailleurs.
14:48Alors, nous revenons à ce chapitre des conditions pour figurer sur cette fameuse liste
14:54qui vient d'être annoncée entre guillemets Moussèges Lully.
14:58Alors, il y a des critères de diplôme, il y a des critères de certification
15:05qu'il s'agit d'obtenir en la matière, ce qui est des critères d'expérience également.
15:10Alors, effectivement, pour ce critère d'expérience, le décret parmi les conditions d'éligibilité,
15:19il faut avoir exercé de l'arbitrage.
15:23Maintenant, pour les uns et pour les autres, c'est très difficile d'être nommé dans les premières missions.
15:30Donc, être désigné dans un tribunal arbitral, donc, il faut bien s'afficher.
15:37Il faut quand même tout un travail de communication, etc.
15:42pour que les gens sachent que vous êtes qualifié pour arbitrer.
15:48Et donc, si vous n'êtes pas très connu, vous avez du mal à être désigné.
15:54Et donc, parmi les conditions, il faut avoir participé au moins à deux ou trois sentences arbitrales,
16:04procédures arbitrales.
16:05Pour figurer sur cette liste.
16:07Comme ça, on a déjà une idée.
16:08C'est une preuve d'expérience.
16:09Oui, même, c'est une preuve de...
16:12C'est un début de réputation.
16:14Voilà.
16:14Donc, ça veut dire que vous avez conduit à bon bord une procédure d'arbitrage dans les règles de l'art, etc.
16:24et que cette sentence est exécuaturée.
16:27Donc, elle est déjà entre les mains de la justice publique.
16:31Donc, elle est reconnue en tant que jugement définitif, etc.
16:36Donc, ça veut dire que vous avez fait de la qualité.
16:39Donc, ça veut dire que vous avez fait de la qualité.
16:40Et par conséquent, vous êtes éligible à la liste.
16:46Rien que pour cette...
16:48Maintenant, il faut être de bonne moralité.
16:49Oui, mais sur ce critère là, comment peut-on vérifier?
16:53Bon, j'imagine pas d'affaires judiciaires, quasi judiciaires bières.
16:59Donc, il faut avoir un parcours judiciaire...
17:01Irréprochable.
17:02Voilà, irréprochable parce que les règles de droiture, de probité,
17:08règles de...
17:09Comment dire?
17:10De...
17:13Enfin, de droiture, de manière générale.
17:16Il y a des renseignements, quand même.
17:18Il y a un dossier, quand même, qui...
17:21Il y a une enquête qui se fait sur la personne.
17:24Et donc, une enquête diligentée par le ministère
17:28par le parquet.
17:29Enfin, le parquet duquel ressort la résidence de l'arbitre.
17:36Donc, ce n'est pas seulement un casier judiciaire bière.
17:38Non, le casier judiciaire, en lui-même, ne veut rien dire.
17:41Ne veut rien dire.
17:42Parce que l'enquête vaut mieux qu'un casier.
17:45Parce qu'il se peut que vous soyez recherché
17:49pour un délit.
17:52Et donc, vous êtes quand même, vous figurez dans le PC,
17:56dans les informations, dans le digital.
17:58Le digital est là pour informer mieux que...
18:01Parce que le casier judiciaire, il prend beaucoup de retard.
18:04D'accord.
18:05Donc, c'est par rapport à, effectivement, des écarts
18:08par rapport aux règles de droit.
18:11Voilà.
18:13Et c'est bien ce qu'on entend par bonne moralité,
18:15parce que c'est un mot qui peut avoir une interprétation élargie.
18:20Je pense que je le lis.
18:20Voilà.
18:21Donc, c'est un...
18:22La bonne moralité,
18:24c'est pris au sens le plus large possible.
18:27Ça veut dire qu'il faut être quand même un bon père de famille.
18:32Un bon père de famille, comme on dit.
18:35Que c'est une conduite normale pour un citoyen normal.
18:39Il ne faut pas quand même être entaché, je ne sais pas, d'emprisonnement.
18:44Entaché, je ne sais pas, d'escroquerie.
18:47Ou faire partie d'une bande de malfaiteurs.
18:51Faire partie, etc.
18:53C'est du bon sens.
18:55Oui, parce que même les juges étatiques passent par le crible.
19:02Et donc, quand même, c'est une fonction très sensible.
19:06Oui, bien entendu.
19:07Mais vous ne dites pas qu'ils passent entre les mailles du filet,
19:09ce qui est une expression tout autre.
19:11Le crible, je préfère le crible.
19:13Alors, oui, on a renseigné parfaitement ce chapitre-là.
19:19Moussèges, je le lis.
19:20Bon, on a une conduite d'antenne aussi à tenir.
19:23Et des moments auxquels sont attachés les auditeurs,
19:25particulièrement ce moment ou cette période du ramadan.
19:28C'est la détente et c'est la respiration musicale à nouveau,
19:31dont on va profiter.
19:32Et ceux qui souhaiteraient prendre la parole ou faire partager des avis,
19:36poser des questions, vous pouvez nous contacter jusqu'à 11h30.
19:41Et c'est au 05 22 95 36 70 ou 80.
19:45Nous sommes ce matin avec Moussèges Loli,
19:47qui est avec nous en tant qu'arbitre, médiateur,
19:51et mais aussi formateur sur ces questions-là.
19:53Alors, on avait évoqué effectivement peut-être le fait d'actualité.
19:58Mais pour ceux, en effet, qui, disons, ne voient pas la nécessité,
20:04ni même l'intérêt, ni même la façon de procéder,
20:08quand on peut envisager sérieusement ce type de procédure de justice alternative,
20:13qu'on appelle de façon un peu sommaire la justice privée, Moussèges Loli,
20:17il fallait peut-être partager des exemples ou dire des raisons
20:23qui constituera un intérêt certain que d'envisager sérieusement ces procédures, Moussèges Loli.
20:29Alors, le procédé d'arbitrage, hein ?
20:32Oui, ce qui change aujourd'hui, c'est qu'il y aura une liste constituée
20:37à laquelle on pourra se référer.
20:38Et donc, peut-être qu'on lève un obstacle qui est parfois la difficulté
20:42à se mettre d'accord sur l'arbitre qui va trancher le conflit
20:45dans le cadre de la justice privée.
20:46Mais hormis cette nouveauté, il y a quelque chose peut-être de premier.
20:51C'est l'intérêt de ce type de justice, même privée,
20:56comparativement à la justice étatique.
20:59Alors, moi, j'ai une interprétation concernant cette liste dans le sens positif.
21:06Dès que ça va envoyer un message très positif vis-à-vis des investisseurs,
21:10vis-à-vis des exportateurs, vis-à-vis des importateurs,
21:14vis-à-vis des acteurs économiques d'une façon générale,
21:18pour leur dire, écoutez, nous disposons d'arbitres.
21:21Nous avons une loi qui parle de l'arbitrage, qui l'encadre.
21:25Mais en parallèle, nous avons des arbitres qui sont sélectionnés
21:30selon des critères très objectifs.
21:34Et donc, du coup, ça va encourager toute personne qui voulait faire du business
21:40avec le Maroc à insérer la clause compromissoire, la clause d'arbitrage
21:45ou la clause de médiation dans les contrats internationaux.
21:50Et donc, c'est un message très positif.
21:52Et franchement, j'applaudis les efforts déployés par le ministère de la Justice
21:59à vouloir mettre en place cette liste pour tranquilliser les acteurs économiques
22:07et de là, contribuer à l'amélioration du climat des affaires
22:11qui nous intéresse tous en tant que Marocains, pour faire de la croissance
22:14et donc pour absorber le chômage et pour...
22:17Oui, ça c'est le signal, Moussa Djelouli.
22:19C'est le signal, exactement ça.
22:22Pour autant, ceux qui envisagent le plus sérieusement
22:28ce type de résolution de litiges potentiels dans le cadre de la justice privée,
22:31Moussa Djelouli, ce sont souvent des entreprises, des multinationales étrangères.
22:38Est-ce qu'il est un intérêt, indépendamment de ce cas particulier, Moussa Djelouli,
22:43à se dire que les changements qui seront instaurés seraient de nature
22:49à nous mener dans cette direction-là, d'envisager sérieusement la justice privée
22:55en lieu et place de la justice d'État lorsque c'est possible ?
23:00S'il fallait peut-être peser le pour et le contre ?
23:03Parce que spontanément, on ne va pas rédiger une clause compromissoire
23:06pour résoudre les litiges dans ce cadre-là si on n'y voit pas l'intérêt.
23:10Mais si ça existe et qu'il est un intérêt, Moussa Djelouli,
23:13je voudrais qu'on contribue peut-être à le faire connaître.
23:16Oui, d'accord.
23:17Donc je crois que le ministère de la Justice,
23:22peut-être dans son plan d'action de communication externe,
23:26il y aura une communication, peut-être la presse.
23:29La presse a quand même une grande responsabilité à partager l'information.
23:34C'est une liste officielle qui va sortir très bientôt.
23:38Et donc autour de cette liste, il faut qu'il y ait un débat.
23:42Il faut qu'il y ait un débat, il faut qu'il y ait beaucoup de communication.
23:45Il faut porter à la connaissance des investisseurs étrangers,
23:48des multinationales qui sont installés au Maroc et qui sont à la recherche d'arbitres
23:53et qui n'en trouvent pas.
23:55Il faut dire que faire venir un arbitre de Washington ou de Londres,
24:01ça coûte les yeux de la tête.
24:04Aujourd'hui, le ministère envoie un message positif pour dire
24:08écoutez, nous avons une solution à vous proposer.
24:11Et donc nous avons des listes dans lesquelles il y a un certain nombre de compétences.
24:18Il y a des ingénieurs, il y a des financiers.
24:20Donc ça va être par profession, en fonction des expertises de l'un.
24:23Il y a un peu de tout.
24:25Et donc l'investisseur ou la multinationale installée au Maroc
24:29ne pourra que trouver son bonheur dans cette liste.
24:32Et puis le coût est moindre.
24:35Engager un arbitre marocain, c'est pas...
24:39On n'est pas au standard américain, c'est pas les mêmes horaires.
24:43C'est pas les mêmes...
24:45C'est des avions, c'est des hôtels, etc.
24:47Donc on fait l'économie, c'est un package.
24:50Il y a la loi, il y a un climat des affaires,
24:52il y a les impôts qui font un travail extraordinaire
24:55pour simplifier quelques procédures pour les investisseurs, etc.
24:59Aujourd'hui, au niveau de la justice privée,
25:02il y a des choses qui se font.
25:03Il faut reconnaître que les choses avancent très positivement
25:08et que chacun met sa pierre à l'édifice pour contribuer à l'effort national.
25:13Oui, effectivement, quand un dispositif existe depuis un certain temps,
25:19la pente naturelle des choses, c'est d'essayer de faire en sorte
25:22de lever les obstacles qui surgissent à travers le temps,
25:25parce que le temps, c'est de l'expérience
25:27et l'expérience peut faire état de quelques éléments qu'il s'agit de rectifier.
25:32Et peut-être en est-ce un que cette problématique de la désignation de l'arbitre ?
25:38Moi, c'est je le lis.
25:39Alors dans la pratique, je le dis, il y a une justice d'État
25:44et il y a une justice privée.
25:45Qu'est-ce qui va faire que je peux me dire
25:48qu'il vaut mieux aller dans la seconde que dans la première ?
25:51Il y a peut-être, il y a même certainement des éléments qui concernent le coût,
25:56des éléments qui concernent peut-être la confidentialité.
25:59Il y a aussi peut-être des paramètres qu'on ne perçoit pas immédiatement.
26:05De ce point de vue, quelqu'un qui pratique cette justice privée,
26:09moi, c'est je le lis.
26:10Alors dans la pratique, quel est l'intérêt qui pousse les uns et les autres,
26:15des entreprises en général à envisager davantage cette justice privée
26:20que la justice classique d'État ?
26:23Écoute, c'est Badr.
26:24Moi, je vais citer un exemple très éloquent au Maroc que nous sommes en train de vivre.
26:31C'est vrai que le Maroc, dans sa globalité, c'est des chantiers aujourd'hui.
26:36Oui, il y a beaucoup, Sa Majesté le roi a lancé pas mal de chantiers structurants
26:45qui sont en train de changer la physionomie du pays.
26:49Et donc ces chantiers qui dit beaucoup de chantiers,
26:52qui dit beaucoup d'investisseurs étrangers et marocains et qui dit les tiges.
26:57Est ce que tu sais que beaucoup de projets de développement dans certains territoires du Maroc,
27:06ils sont bloqués parce que l'entrepreneur n'est pas payé,
27:11parce qu'il y a un problème d'entente avec la commune ou la collectivité territoriale,
27:21parce qu'il y a un problème avec le ministère de l'équipement.
27:24Un barrage est bloqué parce que l'équipement n'arrive pas à se...
27:28Donc il y a beaucoup de problèmes qui bloquent le développement.
27:32Et donc bloquer des projets structurants, c'est bloquer le développement durable du Maroc.
27:37Aujourd'hui, l'arbitre se présente comme étant l'alternative pour débloquer ce qui est bloqué en peu de temps.
27:46Oui, c'est à dire, on va dire en six mois, on va se proposer de trancher un litige entre deux opérateurs, par exemple.
27:53Et c'est ça l'intérêt, c'est le majeur, c'est le délai, c'est le temps de résolution du litige.
27:59Nous avons beaucoup à Casablanca.
28:02On ne parle que de Casablanca, qui est un exemple quand même très concret.
28:07Nous avons beaucoup de projets sociaux, beaucoup de parcs, beaucoup de parcs d'artisanat,
28:14beaucoup de parcs industriels qui sont bloqués parce que dans le cadre d'un marché public, on n'arrive pas à aller jusqu'à la fin.
28:24Et donc, il y a des projets qui sont là depuis 10 ans, 15 ans, qui sont bloqués et sont entre les mains de la justice d'État.
28:31Je n'ai rien contre la justice étatique.
28:35Elle est lente parce que c'est sa nature, mais il y a des projets qui ne peuvent pas attendre.
28:41Les citoyens ne peuvent pas attendre un siècle pour que le parc d'un côté fonctionne,
28:48parce qu'il y a un entrepreneur qui a failli à ses engagements ou parce que la commune n'arrive pas à régler ou parce qu'il y a un litige d'une façon générale.
28:55Donc, l'arbitrage se présente comme étant, et là, je parle de l'arbitrage des marchés publics.
29:01C'est un arbitrage très efficace.
29:04Il apporte des solutions à la commune, aux citoyens, à la communauté et puis au développement durable.
29:12Donc, maintenant, si on va vers les multinationales, si on va vers les investisseurs, c'est une autre paire de manches.
29:19Les opérateurs internationaux préfèrent, effectivement, avoir un référentiel qu'ils maîtrisent davantage que le cadre législatif national ou local.
29:31Mais mettons du ménage devant nos portes, d'abord.
29:33Donc, Charité vient d'abandonner, commence par soi-même.
29:36Donc, il y a pas mal de projets qui sont bloqués.
29:38Donc, il faut les débloquer.
29:40Et je ne vois pas d'autres solutions de blocage que la médiation ou l'arbitrage.
29:45À défaut des règlements par la médiation, on passe carrément à l'arbitrage.
29:50Et puis, il y a toujours un gagnant et un perdant.
29:53C'est comme en justice, on attend 15 ans pour avoir un perdant et un gagnant.
29:57Donc, pourquoi attendre 10 ans alors que maintenant, l'arbitrage se limite à 6 mois ?
30:04À 6 mois, on a une solution.
30:06Moi, je préfère aujourd'hui que je perde dans 6 mois que de perdre dans 15 ans.
30:11Je préfère perdre, ne pas gagner.
30:14Donc, perdre rapidement, c'était la solution.
30:16L'argument du temps, c'est l'argument.
30:17Je fais autre chose.
30:19Je fais autre chose.
30:20Moi, je calcule le temps.
30:21Le temps, c'est de l'argent.
30:22Et donc, il y a un coût d'opportunité.
30:24Oui, un coût d'opportunité.
30:25Il y a un coût d'opportunité.
30:26Et aujourd'hui, moi, financier, je sais ce que c'est.
30:30Il y a un coût d'opportunité.
30:31Ça se calcule.
30:32C'est le plan social.
30:33C'est le plan de l'entreprise.
30:35C'est le plan individuel.
30:36C'est le plan de la commune, etc.
30:38Et donc, on ne peut pas marcher.
30:41Donc, aujourd'hui, l'arbitrage, c'est comme une deuxième jambe
30:45qui permet à l'entreprise de marcher correctement.
30:51Il y avait de l'enthousiasme.
30:52Je ne sais pas si c'est une sollicitation, Moussa Jelloueli.
30:56Parce que c'est vrai que pour effectivement mener à bien,
30:59il faut une posture, il faut une connaissance, il faut une expérience.
31:02Et c'est souvent, je le crois, un peu aussi une nature,
31:06parce qu'on ne s'improvise pas juge et on ne devient pas juge par hasard.
31:10Moussa Jelloueli.
31:11Et l'arbitre, c'est un juge privé.
31:13Et de ce point de vue, parmi ceux qui nous écoutent
31:16et qui pourraient peut-être vouloir assumer cette responsabilité-là,
31:22bon, on a le parcours que l'on a.
31:24Et on n'a pas nécessairement, dès le début, envisagé de devenir juge
31:29ou d'exercer ce métier-là.
31:30Mais l'arbitrage, c'est la justice privée.
31:34Et en ce sens, l'arbitre, il assume,
31:37ou il endosse, quelque part, cette responsabilité-là.
31:40Bien entendu, on ne peut pas trancher par la justice privée
31:47tous les litiges possibles, notamment en ce qui concerne les impôts,
31:50en ce qui concerne le code de la famille,
31:54en ce qui concerne un certain nombre de choses,
31:57ni même tout ce qui relève du pénal, Moussa Jelloueli.
32:00Exactement, je voudrais, avant de répondre à la question...
32:02Il faut aussi circonscrire, en quelque sorte,
32:04aussi le champ sur lequel peuvent intervenir les arbitres.
32:09Donc, avant d'aborder cet aspect d'arbitrabilité des sujets,
32:15je voudrais démystifier quelque chose de très important.
32:19Alors, l'arbitrage est ouvert à toute personne, d'abord.
32:23Et il est hors de question de continuer à penser à tort
32:26que c'est réservé à une population,
32:29c'est-à-dire à des juristes, par exemple.
32:32On a eu un architecte qui nous a appelé pour nous dire
32:36qu'il avait tranché dans le cadre, effectivement.
32:39Donc, les architectes, effectivement, ils ont beaucoup de compétences techniques.
32:43Donc, ils peuvent apprendre à arbitrer par la formation
32:47et devenir des arbitres dans des domaines de la promotion immobilière, par exemple.
32:52Les litiges dans la promotion, ils sont très efficaces.
32:54Ils sont à la fois des experts et arbitres.
32:58Donc, ils connaissent la nature des litiges
33:01et c'est beaucoup plus facile pour lui que pour un juriste pur et dur
33:05de trancher sur des aspects, je ne sais pas, de béton ou de métaux
33:10ou de, je ne sais pas, de calcul du ciment par rapport à gravettes, etc.
33:16Donc, tout cela, c'est des aspects que lui, il a passé, je ne sais pas, 20 ans ou 30 ans.
33:21Donc, il est expert et donc, il pige rapidement le problème
33:25et il départage rapidement et il peut trancher à l'aise.
33:29Bien sûr, il faut un minimum pour motiver une sentence.
33:33Il faut quand même un référentiel juridique, etc.
33:36Et ça s'apprend, ça s'apprend et c'est l'objet de la formation.
33:39D'ailleurs, on apprend à des futurs arbitres
33:43comment argumenter une décision, il faut la motiver.
33:48Il faut la motiver selon...
33:50Si on n'a aucune raison à celui qui perd, entre guillemets, son procès
33:55ou effectivement, le litige, il y a un gagnant et un perdant.
34:01Il faut motiver sa décision, c'est un minimum.
34:05Il faut convaincre tout le monde et puis si vous ne motivez pas...
34:08Surtout le perdant.
34:09Surtout le perdant, il faut le convaincre deux fois, voire plus.
34:14Il faut être très persuasif mais également très convaincant.
34:17Alors maintenant pour l'arbitrabilité.
34:19Pour l'arbitrabilité, effectivement, l'arbitrage...
34:23Donc tous les sujets ne sont pas arbitrables.
34:26Donc la loi est très claire.
34:27Il y a le droit international et puis le droit privé.
34:31Et donc il y a des champs qui sont réservés à l'arbitrage.
34:34Il y a des champs qui ne sont pas réservés à l'arbitrage.
34:37On en parlera peut-être après le flash d'information.
34:41Parce que Seymour Haddad est là, on ne peut pas le priver de son espace.
34:45Il est 11h00, c'est l'heure des actualités.
34:48Même punition.
34:50Voilà, c'est tout à fait...
34:53En tout cas, c'est vrai qu'il y a des habitudes qui sont ancrées.
34:56La voie de Moro de Var, on va l'écouter pour le flash d'information.
34:59On se retrouvera dans quelques instants jusqu'à 11h30 pour la suite de notre émission.
35:03Et ceux qui ont des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 05 22 95 36 70 ou 80.
35:16L'arbitre tranche des litiges.
35:18Le médiateur essaie de faire en sorte qu'il n'aboutisse pas ou qu'il n'arrive pas à leur terme.
35:23C'est-à-dire, il essaie de résoudre le problème sans nécessairement qu'il y ait de perdant ni de gagnant.
35:28Parce qu'il reformule.
35:32Il amène les uns et les autres à trouver une forme de côte mal taillée.
35:37On va y venir.
35:37Mais on évoquait tout à l'heure l'intérêt.
35:39Et ce que j'ai entendu d'essentiel, c'est le gain de l'intérêt.
35:43Et ce que j'ai entendu d'essentiel, c'est le gain de temps.
35:45Parce qu'il y a des chantiers et ce serait regrettable de laisser traîner des litiges pendant une dizaine d'années.
35:53Faisant en sorte de retarder effectivement ce qui peut aboutir comme projet beaucoup plus rapidement.
36:03Si on envisageait des modes alternatifs de résolution des litiges qui peuvent exister entre des opérateurs.
36:11Cela dit, il y a le temps, mais il y a le coût également.
36:15Alors, on a résolu la question de savoir effectivement comment on désigne un arbitre.
36:18Puisqu'il y aura une liste officielle, même s'il y avait des listes dans d'autres cadres.
36:23Mais ceux qui nous écoutent peuvent se dire, bon, est-ce que j'insère une clause compromissoire ?
36:29Est-ce que j'insère dans le contrat par avance, par exemple entre un locataire et un propriétaire,
36:37ce mode de résolution de litiges potentiels, Moussé Jelouli ?
36:43Entre deux entreprises, entre une entreprise et son fournisseur,
36:48est-ce que j'insère effectivement cette clause compromissoire et ce mode alternatif de justice, Moussé Jelouli ?
36:56Et la question du coût n'est pas des moindres quand on est un opérateur économique.
37:01Tout à fait. Le coût, c'est une dimension extrêmement importante pour l'entreprise parce qu'aujourd'hui,
37:11franchement, dans une justice étatique, un procès initié devant la justice étatique, on n'a pas de visibilité.
37:18On n'a pas de visibilité ni pour la maîtrise du temps, ni pour la maîtrise des budgets.
37:25C'est vraiment ouvert entre une expertise, une contre-expertise, entre un jugement en première instance.
37:34Est-ce qu'on va s'arrêter à l'appel ? Oui, non. Est-ce qu'on va jusqu'à la cassation ?
37:40Et puis si le jugement est cassé, est-ce que chaque fois qu'on revient au tribunal d'appel, etc. ?
37:48Donc le temps, c'est toujours de l'argent.
37:52Et autant une entreprise maîtrise ses budgets, autant elle est à l'aise. Avec toutes les sciences de gestion,
38:01on n'arrive pas quand même à maîtriser. Il y a toujours des aléas. Mais il ne faut pas en rajouter.
38:06Mais j'entends bien. Mais est-ce que, par exemple, dans un contrat, est-ce que je maîtrise le coût de la procédure en justice
38:13dans le cadre de la justice privée, entre guillemets ? J'envisage une médiation. Ensuite, si ça n'aboutit pas,
38:20j'envisage une procédure d'arbitrage. Et voici le coût éventuel ou une fourchette. Est-ce que ce sont des choses qui se pratiquent, par exemple ?
38:27Ils sont maîtrisables. Là, je peux le dire ouvertement. Les budgets, c'est-à-dire le budget, le coût financier d'une procédure d'arbitrage
38:37ou de médiation sont vraiment maîtrisés si on est dans le cadre d'un arbitrage ou d'une médiation institutionnelle.
38:46Parce que nous avons un barème. Donc, c'est barémisé. Il y a un tarif qui est institué par l'institution. Et donc, l'opérateur économique
38:58ou celui qui veut aller vers l'arbitrage ou la médiation...
39:03Et ceux qui nous écoutent ne font pas le disingot entre l'arbitrage et l'arbitrage institutionnel, M. Jelouli ?
39:12C'est une bonne question. Il y a une frontière entre le législateur marocain et le législateur international. Donc, parle de deux sortes d'arbitrage.
39:22L'arbitrage ad hoc, c'est un arbitrage libre, je dirais. C'est un arbitrage libre dans lequel il n'y a pas d'institution.
39:38Nous avons un contrat où c'est stipulé qu'en cas de litige, on va vers l'arbitrage. Et donc, au moment de la naissance du litige, chaque parti va choisir son arbitre.
39:49Et les deux arbitres vont choisir un président du tribunal arbitral. Et donc, le tribunal arbitral, une fois constitué, il fait office d'institution.
40:01Donc, il organise l'arbitrage et tranche le litige. Donc, il a une double fonction. Il gère la procédure d'arbitrage, les notifications, les ordonnances de procédure, les communications, la tenue de réunion, les audiences, etc.
40:20Et puis, une fois qu'il termine la procédure, il met en délibéré. Donc, il clôt la procédure et la mise en délibéré. Et il a une autre mission de tranchée.
40:33Par contre, par opposition à l'arbitrage institutionnel, où les choses sont claires, tout ce qui est organisation, c'est l'institution.
40:43Oui, c'est-à-dire les endroits où l'on va se retrouver, dans quelles prévisions...
40:47Ils sont dotés de salles de réunion, d'audience. Ils sont dotés de salles d'archivage. Ils sont dotés de secrétariat. Ils sont dotés de règlements d'arbitrage, de feuilles de route.
41:02Ils sont dotés de tous les moyens de communication, y compris l'audiovisuel, s'il s'agit d'un arbitrage à distance, etc. Et donc, ce que manque, se fait défaut à l'arbitrage ad hoc.
41:15Oui. Et donc, une fois...
41:17La réputation de l'institution est engagée, c'est aussi ce paramètre...
41:20Voilà, sur le plan procédural.
41:21Sur le plan procédural. Mais quand, effectivement, c'est dans ce cadre-là, disons que c'est plus cadré.
41:29Voilà, c'est plus cadré. Et puis, ils sont très regardants sur la qualité de la sentence, parce qu'il y a un contrôle qualitatif de la sentence sur le plan de la forme.
41:40Donc, l'organisation ne veut pas dire que c'est une omission dans le travail des juges privés. Donc, ils sont responsables de leur jugement. Ils font tout ce qu'ils veulent, mais le respect du règlement d'arbitrage de l'institution doit être fait dans la règle de l'art.
41:58Voilà un petit peu. Donc, il y a les deux.
42:01Et dans ce cadre-là, cet arbitrage institutionnel, effectivement, on peut en connaître les coûts par avance qu'il y a des barèmes.
42:10Et de ce point de vue, pour l'entreprise, autant pour l'institutionnel, nous avons une idée d'avance sur le coût.
42:19Autant l'arbitrage ad hoc, c'est libre. Et donc, les honoraires sont librement négociés avec les arbitres.
42:26C'est une activité libérale. Voilà, si c'est trois mois, je vais voir s'il y a trois audiences, plus un travail de délibéré, plus un travail d'examen, plus une sentence.
42:37On va estimer un petit peu le coût et puis on va constituer une provision pour les honoraires des arbitres et puis pour la gestion de la procédure, les notifications, etc.
42:50Engager un huissier pour faire etc. Donc, tout cela, c'est un travail administratif.
42:54Donc, il y a des frais administratifs et puis il y a des honoraires. Et c'est le tribunal arbitral qui s'en occupe.
43:01Mais l'un dans l'autre, on n'a pas beaucoup de problèmes. Les personnes, les justiciables avec les arbitres arrivent à trouver un terrain d'entente.
43:11L'idée, c'est de ne pas s'enrichir par l'arbitrage. C'est d'aider des personnes en situation de crise, en situation d'un goulot d'étranglement, d'avancer,
43:22de régler un litige qu'ils ne sont pas capables de régler.
43:25Mais j'entends bien. Ça, c'est certain. En ce qui concerne l'utilité, si le législateur l'a prévu, c'est qu'il est un intérêt.
43:32Si, effectivement, les opérateurs étrangers y privilégient, et ça, on peut le constater, d'insérer des clauses compromissoires et donc, par voie de conséquence, ce type de justice privée.
43:44Seulement, Moussèges Lully, il y a quelques noms qui reviennent, effectivement. C'est une activité, quelquefois, pleinement exercée professionnellement par quelques-uns, tout simplement.
43:58Et de ce point de vue, c'est en soi des avocats qui se forment à ce type d'exercice professionnel, des experts également, Moussèges Lully.
44:11De ce point de vue, ça peut ouvrir des horizons par rapport à ceux qui nous écoutent.
44:15Ils ont parlé en début d'émission de formation. L'arbitrage, c'est comme le législateur l'a bien défini.
44:23C'est une mission et donc, c'est une mission par rapport à une profession, par rapport à une profession.
44:31Aujourd'hui, je suis installé en tant qu'expert judiciaire au comptable agréé et donc, j'ai une mission que je peux accepter d'arbitrer.
44:41Je ne peux pas avoir uniquement en tant que profession, un arbitre.
44:47Ce n'est pas une profession.
44:49Quand on est avocat, l'avocat, il fait son métier d'avocateur et chaque fois qu'il est sollicité pour arbitrer, il abandonne sa casquette d'avocat pour emprunter.
45:02Ce qui est très tentant dans ce type de profession.
45:05L'avocat et le juge.
45:07Un avocat, la profession d'avocat s'y prête beaucoup plus à exercer, donc beaucoup plus d'arbitrage.
45:14Mais bon, j'ai vu quand même beaucoup d'ingénieurs mécaniques, d'ingénieurs dans l'électricité, d'ingénieurs projet qui sont très doués dans l'arbitrage.
45:24Parce que c'est un domaine très technique.
45:26Très technique et c'est quelque chose aussi qui relève d'une forme aussi un peu de vocation.
45:33Il y a certains métiers auxquels on ne vient pas par hasard.
45:37Alors notre mission est plus modeste.
45:40On donne la parole à ceux qui la demandent et si Mahmoud a contacté de Casablanca.
45:44On est à votre écoute, cher auditeur.
45:45Bonjour. Bonjour.
45:47Bonjour, c'est Badr. Bonjour, c'est Loli.
45:51Je vous remercie par rapport à ce métier qui est toujours présent.
45:55Un peu plus fort, ce Mahmoud. Il y a le Ramadan, je sais.
45:58Le Ramadan, il nous coupe un peu, soi-disant, je vais un peu élevé pour que je sois…
46:08C'est bon, c'est bon.
46:08On vous entend parfaitement, si c'est bien.
46:10C'est bon, très bien.
46:11Donc voilà, je voulais tout simplement poser une question à cette Loli.
46:19C'est vrai, il y a vraiment, je dirais, la loi, depuis la promulgation de la loi…
46:28Le 7-95-17.
46:29Le 7-95-17, c'est bien, donc il y a la liste maintenant qui va sortir de mille arbitres.
46:36Vous ne voyez pas que pour pouvoir donner plus d'attractivité, de crédibilité à, justement,
46:43à cette nouvelle mission de l'arbitrage et de la médiation conventionnelle,
46:49de mettre en place, fédérer ces mille personnes dans le cadre d'un ordre,
46:53un ordre en bonne et due forme, cet ordre qui doit être sous la tutelle militaire,
46:58particulièrement de la justice.
47:00Et en même temps, cet ordre, il doit avoir un président qui doit être élu par les arbitres,
47:05et en même temps constituer un bureau, et en même temps faire,
47:09pour défendre les intérêts moraux et matériels des arbitres aussi bien que des justiciables,
47:15et en même temps mettre en place des structures organisationnelles dans le sens où
47:20mettre, par exemple, ce qu'on appelle un code de déontologie et d'éthique
47:25pour définir les principes d'indépendance, d'intégrité, de compétence,
47:30et également, je dirais, d'honneur et de probité,
47:34et en même temps pour donner plus de crédibilité, justement, à cette nouvelle mission
47:42qui, pratiquement, va intéresser les opérateurs économiques sur le plan national,
47:47sur le plan international, et qui s'inscrit dans le cadre de ce qu'on appelle,
47:52d'où, une business au Maroc.
47:53Et puis, mettre en place, également, ce qu'on appelle une procédure de qualité,
47:58et qu'elle contrôle qualité, pourquoi ne pas, effectivement,
48:01mettre, je dirais, un cadre normatif, référentiel, en termes de procédure
48:06pour pouvoir contrôler ces gens, contrôler ces arbitres,
48:09par des, bien sûr, dans le cadre d'une structure bien définie,
48:13comme se fait dans d'autres ordres, comme par exemple l'ordre du...
48:17Donc, il y a ça, et ça, ça donne, je dirais, plus de...
48:19Et en même temps, même en termes de ce qu'on appelle responsabilité disciplinaire,
48:24parce qu'actuellement, vous savez, c'est...
48:26Lolli est un expert judiciaire, s'il est épinglé par l'un des partis,
48:33directement, il se voit, donc, jugé par, dans le cadre...
48:36Du justice étatique.
48:38Non, et ce n'est pas, je dirais, quelque part, je dirais, ce n'est pas crédible,
48:45ce n'est pas crédible, mais ce n'est pas, ça ne fait pas honneur pour un expert judiciaire.
48:50Donc, pour limiter, éviter, je dirais, pour donner plus de crédibilité à l'arbitrage,
48:59je dirais, donc, mettre ça dans le cadre d'une organisation régionale,
49:04et puis par la suite, nationale, et mettre tout ça sous,
49:07placer tout ça sous la tutelle, donc, du ministère du justice,
49:12et, en même temps, mettre les structures organisationnelles et techniques,
49:16et, en même temps, faire ce qu'on appelle, pas le démarchage,
49:21mais beaucoup plus de la communication pour pouvoir,
49:24soi-disant, donc, je dirais, informer les gens,
49:28alerter, informer et prévenir, et, en même temps, je dirais,
49:32jouer son rôle dans le paysage économique et judiciaire au Maroc.
49:36Je ne sais pas si, bon, est-ce que l'idée va mérer,
49:40parce que je te vois un défenseur fervent de l'arbitrage,
49:45et je ne croyais pas mieux que vous pour pouvoir mener,
49:48estime si c'est faisable ou pas,
49:50parce que je sais, je crois, en France, ça existe,
49:52et même en France, on ne parle pas de loi, on parle de codes d'arbitrage,
49:55et le code, c'est plusieurs lois, c'est une loi codifiée dans un code,
50:00ça veut dire que le métier, et bien, il est étoffé par des normes,
50:04je dirais, des référenciers normatifs, par des procureurs, et tout.
50:07Donc, c'est pour le Maroc qu'on débute, on commence,
50:09mais il vaut mieux bien commencer pour pouvoir aller de l'avant,
50:12car nous nous considérons incontrôlés.
50:14– Mais c'est peut-être quelque chose qui arrive par étapes,
50:17et c'est vrai que, de ce point de vue,
50:20quand l'expérience vis-à-vis d'un arbitre n'a pas été concluante,
50:24effectivement, l'incident sur le fait qu'il figure dans une liste officielle,
50:28bon, peut-être celle que vous dites,
50:31que ce soit avec un ordre qui prenne la décision,
50:35ou des décisions disciplinaires, ou que ce soit la justice étatique,
50:38c'est peut-être que c'est le sens même de la constitution de cette liste-là.
50:44Alors, M. Juli, peut-être qu'il y a beaucoup de choses qui ont été dites,
50:47je vois que vous avez pris des notes par rapport à…
50:49– Merci beaucoup, M. Mohamed, pour toutes ces questions,
50:52et même pour ces informations qui pourraient nous aider
50:55à mettre un peu plus d'ordre.
50:57Nous sommes à nos débuts dans cette liste.
51:00Alors, juste, pour le chiffre de 1 000 arbitres,
51:04c'est un chiffre d'abord provisoire,
51:07et puis, il ne concerne que les candidatures déposées.
51:12Ça ne veut pas dire qu'on aura demain 1 000 arbitres,
51:15ce qui n'est pas vrai, c'est beaucoup pour le Maroc,
51:17et donc, on aura certainement, je ne sais pas,
51:20le un dixième ou 30% de cette liste,
51:23parce que quand même, il y a une première sélection sur dossier,
51:26donc le ministère a fait un travail colossal
51:30pour quand même filtrer, faire un premier filtre sur dossier.
51:35Deuxièmement, il y a un deuxième filtre,
51:37il y a le grand oral qui est en train de se mettre en place
51:40en ce moment au niveau du ministère,
51:43pour en dégager, je ne sais pas,
51:45le chiffre qui va être retenu vers la fin,
51:47en fonction de la moisson.
51:49– Oui, en sept ans de pluie.
51:53– Voilà, des personnes qui ont postulé pour devenir arbitres.
51:58Alors maintenant, quel que soit le nombre,
52:02c'est bien de parler d'une organisation future
52:06pour quand même cadrer, etc.
52:10et faire même de la formation continue obligatoire pour les arbitres.
52:15Mais moi, je vais te dire quelque chose de très important,
52:19compte tenu de ma petite expérience,
52:22comment on connaît tant un bon arbitre d'un mauvais ?
52:27C'est comme la qualité d'une entreprise,
52:29on la connaît par la non-qualité.
52:32On mesure la qualité par la non-qualité,
52:34par les défauts de fabrication.
52:36Et donc, pour revenir à l'arbitrage,
52:40on connaît les arbitres qui produisent
52:43des sentences arbitrales de très bonne qualité.
52:47Et donc, cette très bonne qualité se mesure comment ?
52:51Si la sentence n'est pas exposée à l'annulation,
52:58donc ça veut dire qu'elle est de bonne qualité,
53:00ça veut dire que l'arbitre connaît bien son chapitre
53:03et donc il maîtrise bien le process.
53:06Et maintenant, est-ce qu'il a jugé bien ou mauvais ?
53:10Ça, c'était notre paire de manches.
53:12Vous avez fait le choix de l'arbitrage
53:14et donc vous n'avez qu'à assumer les conséquences de l'arbitrage.
53:18Vous avez choisi les arbitres, un tel ou un tel,
53:21vous n'avez qu'à subir les conséquences de leur jugement.
53:24Maintenant, l'État est très regardant sur le respect
53:29d'un certain nombre de critères de qualité procédurale.
53:35Et j'en parle d'un seul cas.
53:38Si vous ne respectez pas le contradictoire, par exemple,
53:41si un tribunal arbitral ne respecte pas le contradictoire,
53:47par exemple, un avocat qui veut, je ne sais pas,
53:50après la clôture d'une procédure,
53:53il a quelque chose à rajouter
53:56et il fait la demande pour sortir l'affaire du délibéré.
54:00Et vous ne lui donnez pas cette chance
54:03de sortir l'affaire du délibéré
54:05parce qu'il détient une pièce maîtresse
54:07qui va basculer le courant, etc.
54:10En tout cas, nous n'avons pas respecté notre procédure
54:13et on va essayer de se rattraper en ces dernières minutes d'émission.
54:16Le débat est très riche avec M. Mohamed,
54:19qui nous appelle, je crois, de Casablanca.
54:21Mais je crois que le ministère est là
54:23pour faire beaucoup de choses dans ce créneau.
54:26C'est peut-être qu'il y aura à terme ce que...
54:28Voilà, un code.
54:29Et on a coutume de dire, M. Mohamed,
54:31si vous permettez, que les bonnes idées,
54:33il n'est pas interdit qu'elles fassent leur bout de chemin.
54:35Absolument.
54:36Et M. Mohamed n'en manque pas.
54:38Il en partage quelques-unes avec nous à l'antenne.
54:40Alors, on va profiter de la respiration musicale
54:43en ces dernières minutes d'émission
54:45parce que nous en avons...
54:46On n'a pas parlé de la médiation.
54:47...en Jean B2.
54:48Ah oui, parce que nous sommes amputés d'une trentaine de jours.
54:50C'est toujours un parent pauvre, même sur l'antenne.
54:53Oui, je ne sais pas si c'est un défaut d'optimisme.
54:57Mais on pourra se rattraper dans une prochaine émission
55:00à laquelle on pourra consacrer entièrement les deux heures d'antenne.
55:03Oui, la matière est trop riche.
55:04Oui, oui.
55:06En tout cas, M. Jelouli, il nous reste quelques instants.
55:09On va simplement profiter de cet instant musique
55:12et on aura un mot de conclusion, effectivement,
55:14pour les dernières minutes d'émission.
55:20Alors, on essaie d'établir, de contenter, entre guillemets,
55:25nos auditeurs qui aiment, effectivement,
55:28profiter de la richesse de la programmation.
55:30On va profiter de cet instant musique que j'annonce à nouveau
55:33et on se retrouve pour les dernières minutes d'émission
55:37avec notre invité, M. Jelouli.
55:41Pour, effectivement, ces derniers instants de notre émission,
55:47c'est vrai que la médiation, c'était le parent pauvre.
55:49On a pris, effectivement, rendez-vous pour en parler plus en longueur.
55:53On a apporté la preuve aujourd'hui.
55:54Ah oui, c'est généralement le cas, M. Jelouli.
55:59Non, la médiation, on n'aura pas le temps en une minute d'en parler.
56:03Peut-être qu'on va consacrer une émission pour cela.
56:06On a le temps d'annoncer notre rendez-vous futur.
56:09Si j'ai un appel à lancer pour les futurs candidats à l'arbitrage,
56:14c'est un domaine très intéressant, très sensible.
56:19Il faut se former à l'arbitrage.
56:21Il faut faire de la formation continue à l'arbitrage.
56:24C'est un monde inépuisable.
56:27Aujourd'hui, je peux vous dire que chaque fois que j'avance dans l'arbitrage,
56:32je me rends compte que je suis un ignorant.
56:35Que j'ignore pas mal de choses.
56:37C'est l'arbitrage, c'est la recherche.
56:40On n'arrête jamais d'apprendre de l'arbitrage, les expériences,
56:44les bonnes pratiques, etc.
56:46C'est un domaine très passionnant.
56:48Moi, personnellement, ça me passionne.
56:50Et j'invite toutes les forces vives à déposer leur candidature
56:58chaque fois que c'est ouvert sur la plateforme du ministère de la Justice
57:02et puis à prendre une mission honorifique.
57:06Ce sera notre mot de la fin.
57:08Il est 11h30, c'est l'heure des informations.
57:10On aurait pu demander aussi à notre ami El Fattin,
57:13qui a pris en charge l'évaluation de l'arbitrage marocain.
57:16Mais c'est dans le football, c'est pas la même chose, c'est vrai.
57:19Il y a toujours des métisges.
57:20Karim Brunet a ses dadas, ou ses centres d'intérêt,
57:23depuis un certain nombre d'années.
57:25Il vit de ça.
57:27On va se retrouver demain, mon cher Karim.
57:30Je te souhaite une excellente journée par avance.
57:32Et on se donne rendez-vous pour d'autres thématiques des experts.
57:35Demain, on parlera de nutrition.
57:37Sous-titrage Société Radio-Canada