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00:00Va-t-on interdire le mariage en France pour les étrangers en situation irrégulière ?
00:05C'est ce que souhaitent 75% des français selon un sondage CSA pour Europe 1, CNews et le JDD ce matin.
00:11Alors que le maire de Béziers, Robert Ménard, doit comparaître bientôt pour avoir refusé de marier une française à un algérien sous OQTF en 2023,
00:19la question de l'interdiction de mariage pour les clandestins va être débattue au Sénat tout à l'heure, à partir de 10h30,
00:25mais pour être adopté, le texte, qui a été rejeté en commission, devra être considérablement amendé, maïhélène Trémolet.
00:31La question d'interdire les mariages entre français et étrangers illégaux enflamme la Chambre haute.
00:35Très soutenue par le gouvernement, la proposition de loi risque néanmoins la censure du Conseil constitutionnel au nom de la liberté de mariage,
00:42protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme.
00:46Alors Stéphane Demilly, sénateur centriste et auteur du texte, appelle à faire évoluer la loi pour mieux protéger les maires qui refusent de marier les étrangers illégaux.
00:55Je trouve ubuesque de lire le droit du code civil, parce que c'est un contrat le mariage, à quelqu'un qui de facto ne respecte pas le droit,
01:01puisqu'il n'a même pas le droit d'être devant vous dans la mairie, dans la maison de la République.
01:05Quand un maire a le courage de signaler au procureur qu'il suspecte un mariage pas très très clair, il n'y a même pas de réponse.
01:14Parmi les amendements ajoutés pour éviter la censure des sages, une mesure permet au maire de s'opposer à un mariage en cas de silence du procureur après un signalement.
01:22Pour rappel, un édil qui refuse d'unir deux personnes en court aujourd'hui jusqu'à 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende ainsi qu'une peine d'inéligibilité.