C'est inédit : au premier semestre 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme se prononcera sur huit requêtes déposées pour mettre en cause le traitement des viols par la justice française. Au cœur de ces dossiers, on retrouve la notion de consentement.
Un reportage d'Adrien Serrière, journaliste à France Inter
Un reportage d'Adrien Serrière, journaliste à France Inter
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00:00Dans les prochains mois, la France pourrait être condamnée par la justice internationale
00:05pour mauvais traitement dans des affaires de viol.
00:07Ça va se passer au niveau de la Cour européenne des droits de l'homme.
00:10Elle va se prononcer sur huit requêtes différentes,
00:13toutes déposées par des femmes ayant porté plainte pour viol
00:17et qui ont vécu la procédure judiciaire comme une double peine,
00:21avec à la clé une relax, un acquittement ou un non-lieu pour le ou les auteurs des faits.
00:27Les femmes qui déposent plainte ou les hommes qui déposent plainte
00:30vivent un parcours pénal absolument douloureux,
00:33ce qu'on appelle aussi la victimation secondaire
00:35et ce qui est pointé vraiment de manière très précise
00:40par les requérantes qui ont porté leurs affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme.
00:46Puisqu'en fait, toute l'enquête se tourne sur elles, leur comportement,
00:51comme si elles étaient sur la scellette,
00:53alors que dans toutes les autres affaires,
00:55l'enquête se concentre sur l'auteur.
00:58En Europe et dans le monde, dans les pays qui s'intéressent aux droits des femmes,
01:01bien sûr pas les autres, mais dans ceux-là,
01:03il y a eu un mouvement massif,
01:06vraiment on voit une trajectoire, un horizon qui a changé,
01:09où on met le consentement au cœur des définitions
01:12et on concentre les investigations sur l'attitude de l'auteur,
01:18ce qu'on n'arrive toujours pas à faire en France
01:21du fait de cette définition qui est extrêmement restrictive
01:24et qui oriente les procédures, les investigations, les procédures judiciaires
01:28dans un cadre qui est totalement inadapté.
01:30Justement, cette définition, arrêtons-nous dessus un instant.
01:34Le Code pénal français définit le viol
01:37comme une pénétration sexuelle commise sur la personne d'autrui
01:41par violence, contrainte, menace ou surprise.
01:44Récemment, une proposition de loi a été déposée
01:46pour ajouter la notion de non-consentement à cette définition.
01:50Ce n'est pas la première tentative.
01:52Il faut savoir que depuis 2011, la Convention d'Istanbul,
01:55signée par la France, oblige théoriquement les États à le faire.
01:59Si notre définition était autour du consentement
02:04en élargissant les éléments qui permettent de le reconnaître,
02:08on pourrait explorer davantage les stratégies des agresseurs
02:11et les états de sidération.
02:13Donc l'auteur, il faut voir comment lui s'est assuré
02:17du consentement de la personne à qui il a eu un rapport sexuel,
02:22compte tenu des circonstances environnantes.
02:23C'est-à-dire que si madame est ivre morte,
02:26elle peut avoir eu envie d'un rapport sexuel à ce moment-là,
02:28mais il faut vérifier comment monsieur s'est rendu compte
02:31et s'est assuré que dans ce cadre-là, elle était quand même consentante.
02:35Si madame est son employée ou sa subordonnée,
02:38ou si elle est sa femme de ménage sans papier,
02:40il faut à ce moment-là mettre l'accent autour de monsieur,
02:43de savoir comment il s'est assuré
02:44alors qu'elle n'avait pas les moyens de résister.
02:46Souvent, quand vous grattez le passé d'un auteur,
02:49vous vous apercevez qu'il a fait d'autres victimes.
02:53En creusant son passé,
02:55sa façon de se comporter avec d'autres partenaires sexuels,
02:59ça permet de conforter le récit,
03:02notamment s'il y a des schémas de fonctionnement qui sont toujours les mêmes.
03:05Et à partir de là, nous aurons des victimes qui feront confiance au système
03:08parce que le système sera moins douloureux pour elles,
03:11des auteurs qui seront moins dans l'impunité
03:13et la société dans son ensemble qui va progresser.