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NewsTranscription
00:00Mon premier amendement pour lequel je vous demande de soutenir la rédaction
00:05de la commission, c'est donc de supprimer les trois alinéas
00:09correspondant à l'intérêt fondamental de la nation, l'intérêt général majeur
00:13et la non-régression, qui, je vous le rappelle pour répondre en partie à la
00:18ministre, cette rédaction est exactement la même que celle qu'il y a dans le code
00:23de l'environnement, qui peut dire aujourd'hui qu'elle n'a pas de portée,
00:26qui peut dire aujourd'hui qu'elle n'a pas d'assises, alors que la réalité c'est
00:31que nous avons pris mot pour mot ce qui avait été écrit, et que je pense que la
00:35souveraineté alimentaire peut véritablement à l'avenir se poser comme
00:40question de savoir si demain il ne faudrait pas avoir une réflexion
00:45objective et raisonnable vis-à-vis de l'environnement et de l'égalité de
00:51traitement de ces deux sujets. Donc voilà, ces trois éléments, en fait,
00:55c'est les supprimer dans l'article 1, pour les réinjecter dans l'article qui
00:59viendra après, que nous discuterons. Ça, c'est l'amendement que je vous demande de
01:03défendre. Madame la ministre, vous avez la parole.
01:07Très rapidement, monsieur le Président, parce que je me suis exprimé un peu
01:14prématurément, je vous prie de m'en excuser. Je souhaite que nous
01:19conservions, que mesdames et messieurs les sénateurs, vous adoptiez
01:24l'amendement du gouvernement, l'amendement 800. Et donc, je
01:29renouvelle un avis défavorable pour la proposition qui nous est faite.
01:33Je crois que nous abordons des notions qui sont absolument capitales par
01:37rapport au sujet sur lequel nous sommes amenés à réfléchir, à savoir la
01:41défense de notre agriculture, de notre souveraineté alimentaire.
01:44Et en la matière, on ne peut pas prendre le risque d'une insécurité
01:48juridique. Cette question a été très soigneusement travaillée par nos
01:52services juridiques. Et ce qui est d'un côté une possibilité, une
01:57hypothèse, moi, je vous invite à plutôt choisir la voie de la sécurité,
02:03de la certitude. Et c'est la raison pour laquelle je ne saurais trop
02:08vous encourager à conserver la formulation qui est proposée par
02:13l'amendement 800 du gouvernement.