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00:00Nous avions déjà relevé lors de la première conclusion de nos travaux au printemps que plusieurs alertes relatives à des mauvaises nouvelles en recettes
00:09avaient été remontées au ministre par l'administration dès 2023 et il était attendu et logique que la dégradation des perspectives de déficit pour 2023 induite se répercute sur 2024.
00:25Or, aucune mesure d'ajustement n'avait été prise en décembre 2023 pour modifier le projet de loi de finances 2024 de manière à maîtriser le déficit.
00:39Et le Parlement n'avait pas été prévenu d'un risque de dégradation à ce moment-là.
00:46D'ailleurs, lors de leurs auditions par la Commission des finances les 28 et 30 mai 2024, Bruno Le Maire et Thomas Cazeneuve soulignaient qu'aucun ajustement sur le PLF 2024 ne pouvait être envisagé sur la base des informations dont ils disposaient en fin d'année 2023.
01:08Or, la consultation d'une note datée du 13 décembre 2023, adressée par Bruno Le Maire et Thomas Cazeneuve eux-mêmes à la Première ministre Elisabeth Borne, éclaire assurément d'un jour nouveau ces affirmations.
01:27Cette note permet en effet d'affirmer que les ministres ont tenu un double discours, puisqu'ils défendaient dans cette note l'exact opposé de ce qu'ils ont affirmé durablement, au printemps notamment, devant la mission d'information du Sénat.
01:45Thomas Cazeneuve a même encore tenu ses propos lors de son audition du 7 novembre, ce qui, de notre point de vue, ne peut même plus s'expliquer par une forme de solidarité gouvernementale et apparaît donc de ce fait d'autant moins acceptable.
02:02Tout d'abord, chacun des ministres signataires de cette note avait bien sûr conscience de la dégradation des perspectives de recettes en 2023 et que cette dégradation aurait un impact sur l'année 2024.
02:16Il était donc trompeur de leur part de s'appuyer sur une note des services de Bercy de début décembre pour justifier alors leur décision de ne prendre aucune mesure pour 2024 dans le PLF qui était alors en cours de discussion.
02:34Ensuite, et peut-être surtout, alors qu'ils ont affirmé devant la représentation nationale que les informations dont ils disposaient ne constituaient pas une raison suffisante pour faire état de la dégradation attendue des finances publiques ou de modifier le budget et que, je cite entre guillemets,
02:54« toutes les décisions possibles avaient été, selon eux, prises en temps et en heure ». Bruno Le Maire et Thomas Cazenave s'évertuaient dans le même temps à convaincre la première ministre Elisabeth Borne du contraire en l'écrivant dans cette note qui lui a donc été adressée le 13 décembre 2023.
03:17Dans cette note, d'une part, ils appelaient en effet à, et je vais les citer, « partager largement le caractère critique de notre situation, à la fois au sein du gouvernement, mais également dans l'opinion publique ».
03:33En décembre donc, le caractère critique de la situation n'a pourtant jamais été mis en avant par le gouvernement, ni auprès de la représentation nationale, ni auprès de l'opinion publique.
03:47Et de cette note, il faut comprendre que cette absence de communication ne résulte donc pas de la seule responsabilité des ministres en charge, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, mais tout autant de celle d'Elisabeth Borne, première ministre, qui n'a pas suivi les recommandations de ses ministres.
04:05D'autre part, les ministres appelaient Elisabeth Borne à, je cite à nouveau, « prendre des mesures à court terme dans le PLF 2024, dont nous estimons qu'elles auraient permis de réduire de l'ordre de 1,5 milliard le déficit budgétaire ».
04:22Or, là encore, Elisabeth Borne n'a pas retenu les mesures proposées. À cette époque, d'ailleurs, comme elle nous l'a dit et répété lors de son audition, sa priorité était en quelque sorte ailleurs.
04:35Elle était de trouver un compromis dans le cadre de l'examen du projet de loi immigration, au point donc de ne pas valider les propositions qui lui étaient faites par ses ministres, s'agissant quand même, notons-le, du budget de la France.