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00:00Dans un autre cas, les ministres vous alertent, donc alertent, ce qui est logique, la chef de l'exécutif.
00:08Ce qui m'étonne, c'est que ça ne ... et qui me questionne, donc je reviens vers vous en me disant, mais
00:14comment se fait-il qu'à ce moment-là, au regard des éléments d'alerte, parce que la note est assez consistante,
00:24il n'y ait pas d'emblée, je dirais, une prise en main sérieuse, je la qualifie comme ça en tous les cas,
00:35du gouvernement, puisque, je dirais presque, c'est le début d'une grande dérive.
00:41Vous ne pouviez pas le savoir à cette époque-là, mais on avait quand même des indications
00:47sur des données qui n'étaient pas ou plus conformes aux données espérées.
00:53Monsieur le Président, vous l'évoquez, la note du 13 décembre, à ma connaissance,
01:00elle fait suite à la note du 7 décembre, dont je ne suis pas destinataire, mais qui a largement circulé et dont j'ai eu connaissance,
01:09de services qui recommandent aux ministres de ne pas communiquer.
01:15Je ne sais pas vous expliquer pourquoi les ministres recommandent de communiquer alors que les services recommandent de ne pas communiquer,
01:22et vous me dites que, du côté du Sénat, vous aviez des raisons de vous alarmer de la situation des finances publiques avant.
01:31Moi, je n'ai pas d'élément et je n'ai pas reçu d'élément avant, donc je ne sais pas à quels éléments vous faites référence.
01:38Quand je dis des raisons, c'est qu'on s'inquiétait, enfin, de la dégradation de la situation des comptes publics.
01:46Je suis comme vous, je prends les éléments, on regarde un certain nombre d'indicateurs et on voyait progressivement une forme de dégradation
01:55avec des recettes sur lesquelles, dans tout le cas sur le montant desquelles, on continuait de s'interroger
02:02pendant qu'il n'y avait pas d'arbitrage sur les dépenses, mais ça fait partie du débat démocratique.
02:09Non, mais ce qui me surprend, M. le rapporteur général, c'est que vous indiquez que le Sénat dispose d'éléments sur les recettes.
02:18Non, ce n'est pas ce que j'ai dit.
02:19Parce que, vous voyez, ce dont je suis certaine et ce que je considérais être ma responsabilité en tant que Premier ministre,
02:26c'était de m'assurer qu'on tenait les dépenses. Les dépenses, elles ont été tenues.
02:32Elles ont été, notamment, sécurisées par un décret qui a annulé de l'ordre de 5 milliards d'euros de crédit en septembre.
02:41Donc, en général, dans l'exécution de votre budget, vous vous faites confiance au service sur l'évaluation des recettes.
02:50Moi, je n'ai eu connaissance d'aucune alerte et je ne sais pas si le ministère de l'Économie en avait.
02:55Moi, j'ai compris qu'ils ont plutôt conseillé au ministre d'attendre le mois de février pour avoir des prévisions robustes sur les recettes.
03:04Oui, mais alors, à ce moment-là, je vais ... puisque c'est le texte de la ... un extrait de cette note du 13 décembre,
03:11parce que j'ai quand même le sentiment qu'on est à un moment de ... c'est à la fois un nœud, il faut dénouer la situation, et un moment de bascule.
03:18Dans cette note, les ministres vous proposent, alors là, je vais citer, de prendre des mesures à court terme.
03:24Je dis bien à court terme, dans le PLF 2024, accessoires, enfin, dont augmenter la fiscalité de l'énergie.
03:30Vous en avez parlé. Réduire en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le montant des crédits ouverts.
03:35Réduire les dépenses de personnel qui sont surbudgétées et, pour être encore plus précis,
03:41augmenter la fiscalité au 1er janvier 2024, hausse de la TICGN, déjà d'ailleurs comptabilisée dans la trajectoire des finances publiques.
03:51La TICFE, vous l'avez évoquée. Donc demander une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du PLF 2024. Donc réduire ...
04:01Excusez-moi, là, on repart dans la même note. Moi, je lis. Prendre des mesures à court terme dans le PLF 2024.
04:08Augmenter la fiscalité de l'énergie au 1er janvier 2024 par une hausse de la TICGN, déjà comptabilisée, qui a été mise en œuvre,
04:18et de la TICFE dans le cadre de la baisse du prix de l'énergie. C'est l'amendement qui est introduit pour permettre de prendre cette mesure.
04:27Réduire en nouvelle lecture du PLF 2024 de 300 millions d'euros répartis sur l'ensemble des missions permettant de financer des mesures nouvelles.
04:37Moi, j'ai ... Enfin, déjà, on est en train de se rendre compte que 300 millions à l'aune de l'écart dont on parlera ultérieurement,
04:47je ne suis pas très sûr que ce soit à la hauteur. On est en nouvelle lecture. Moi, j'ai lu cette note. J'en ai pris connaissance le 15 décembre.
04:55L'amendement ... Pardon, le 49.3 sur la partie recette en nouvelle lecture a été fait le 14 décembre.
05:02On vous avait presque aidé, Madame la Première ministre, puisque nous, on avait proposé, dès le 27 novembre, la hausse de la TICFE.
05:15Elle a été pris en compte comme vous le souhaitiez ?
05:18Non. Elle avait été repoussée. Puis après, je considère, en tous les cas, consécutivement à la note.
05:26Mais, si vous voulez, dans le point de bascule, ce qui est étonnant, c'est la dissonance entre, notamment, entre les déclarations qui ont été faites devant notre commission
05:38en disant, il ne faut pas agir, il ne faut pas affoler les Français et une note qui, au même moment, donc ça, c'est écrit,
05:48qui est signé par ceux qui nous ont dit, surtout, ce n'était pas le moment d'affoler les Français.
05:54Il y avait une situation, on n'avait pas suffisamment d'éléments pour communiquer et, dans le même temps,
06:04ils vous adressent une note d'alerte, quand même, on va dire, sérieuse. La preuve, vous retenez au moins une des mesures qui est proposée,
06:18vous venez de le dire, sur la TICFE et vous agissez rapidement. Donc, il y a, je dis, il y a de la dissonance et nous, en tous les cas, dans nos travaux,
06:27on se dit, mais alors, on nous a dit des choses en disant, il ne fallait pas s'inquiéter et les mêmes qui nous ont dit ça, en fait, vous écrivent en disant,
06:35attention, il y a une situation critique, il faut agir et il faut informer le gouvernement et l'opinion publique. Oui.
06:44— Écoutez, moi, je vais pas faire de la psychologie. Ce que je note, c'est que la note des services dit qu'on vous conseille de ne pas communiquer
06:57parce qu'on n'a pas suffisamment d'éléments. Je ne sais pas vous expliquer pourquoi les ministres m'écrivent « Il faut communiquer sur le caractère critique »
07:07sans me proposer un plan de communication. — Bah ils vous font confiance. — Oui, certainement. Et par ailleurs, je suis parfaitement disponible pour bâtir moi-même
07:17un plan de communication sur le caractère critique de nos finances publiques à ce moment-là, puisque comme je vous l'ai expliqué,
07:22on est en train de discuter du compromis qu'on recherche sur la loi immigration.