Edition spéciale sur Public Sénat consacrée au 93e congrès des Assises des Départements de France qui se tient à Angers, avec une table ronde consacrée à la protection de l’enfance. Quel rôle pour le département ? Quelles responsabilités et quels moyens ? Experts et élus vont échanger pendant plus d’une heure au sujet de ces questions. Année de Production : 2024
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00:00:00Bonjour à tous, merci de nous suivre sur Public Sénat.
00:00:14Tout de suite, direction les assises des départements de France qui se tiennent en ce moment même
00:00:19à Angers, avec une table ronde au sujet de la protection des enfants.
00:00:23Protéger nos enfants, un devoir, une exigence, des responsabilités et des moyens partagés.
00:00:29Plusieurs experts et élus participent à ces échanges, je vous propose de les écouter.
00:00:33Vous êtes vous-même psychiatre, vous avez été médecin urgentiste, vous êtes spécialiste
00:00:38de l'enfant aujourd'hui.
00:00:39J'allais dire, vous êtes presque, je fais souvent la comparaison avec Cynthia Fleury,
00:00:43mais vous êtes presque une philosophe de la question du soin lié aux enfants.
00:00:48En 2022, vous avez été mandatée par Adrien Taquet pour mener une mission qui visait à
00:00:52définir un socle de compétences en matière de soutien à la parentalité.
00:00:56Vous êtes l'auteur de plusieurs livres sur l'enfance, la sécurité émotionnelle
00:01:00de l'enfant, vous voyez le sujet qu'on va traiter, à Marabout en 2019, ou alors encore
00:01:05Bébé, apprends-moi à devenir ton parent.
00:01:08Vous voulez commencer d'abord en interpellant l'assistance et en nous disant à tous au
00:01:12fond, la protection de l'enfance aujourd'hui, c'est vu de façon négative et sans doute
00:01:17trop négative.
00:01:18Pourquoi cette interpellation pour commencer ?
00:01:21Pour qu'on puisse probablement, et mon invitation à poser de nouvelles lunettes sur cette problématique
00:01:28de la protection de l'enfance et de l'enfance en général, pour alerter sur le fait qu'on
00:01:32est tous d'accord sur le diagnostic et vous l'avez partagé dans ces introductions, mais
00:01:36il nous manque une partie de cette analyse.
00:01:39C'est un peu comme l'iceberg, on voit le haut de l'iceberg, on ne voit pas le bas de l'iceberg.
00:01:43Et le bas de l'iceberg, il peut vraiment être éclairé par des connaissances actualisées,
00:01:47par des connaissances scientifiques et puis par des expérimentations qui sont faites
00:01:52dans d'autres pays et qui peuvent aussi nous inspirer puisqu'on parle d'innovation.
00:01:56Et quand vous parlez du dessous de l'iceberg, vous parlez aussi des sourires au fond, des
00:02:02succès, des résultats de tout le travail qui est fait par toutes les équipes sociales
00:02:09dans les départements.
00:02:10Exactement, et c'est aussi une forme d'espoir de se dire qu'on a déjà beaucoup de compétences
00:02:15sur nos territoires, on a aussi des ressources.
00:02:18On imagine qu'on n'a pas assez de moyens, mais pour autant, vous parliez des territoires
00:02:22ultramarins, on intervient régulièrement en Guyane et on voit ce qui est possible de
00:02:27faire quand on est tous dans l'unité dont parlait le président tout à l'heure, dans
00:02:32cette confiance mutuelle et puis surtout avec un référentiel.
00:02:35Et c'est ça, je pense, le point de départ qui peut peut-être inspirer vos politiques,
00:02:41quelles que soient vos orientations, de se dire qu'on a un référentiel aujourd'hui
00:02:45qui fait partie de la loi 2016, qui sont les besoins fondamentaux de l'enfant et le méta-besoin
00:02:50de sécurité de l'enfant.
00:02:52Et que si on était tous au quai de s'associer autour de ce référentiel et de cette loi,
00:02:57je peux vous assurer, en l'expérimentant sur le terrain, y compris sur des terrains
00:03:01très précaires, qu'on a des résultats qui sont extrêmement favorables.
00:03:05Oui, alors ce référentiel, on parlera de cet exemple de Cayenne, de la Guyane, l'expérience
00:03:10à laquelle vous avez participé, vous avez travaillé avec les équipes là-bas pour
00:03:15essayer d'être un lieu d'expérimentation, mais pour nourrir ce fameux référentiel.
00:03:19Où sont les blocages aujourd'hui, avant qu'on vienne sur le constat que vous faites de la
00:03:23situation, de l'évolution de notre société dans le traitement de l'enfant, malheureusement ?
00:03:27Les blocages, je pense que ce sont des blocages pour la plupart idéologiques, en tout cas
00:03:33quand je vois le champ de la psychiatrie, où on a encore des courants qui s'opposent
00:03:37et qui paralysent finalement un certain nombre de décisions.
00:03:42Je pense que c'est la peur, la peur de faire évoluer les choses.
00:03:45Et puis, je pense aussi que nos dispositifs ont été créés dans une période qui n'est
00:03:49pas la même qu'aujourd'hui.
00:03:51Notre société a muté, elle est en transformation et il est important d'y intégrer tous ces
00:03:56éléments et tous ces apports scientifiques qu'on a aujourd'hui sur le développement
00:03:59de l'enfant et sur ses besoins fondamentaux.
00:04:02Mais qu'est-ce qui bloque plus concrètement ?
00:04:04C'est-à-dire qu'au fond, on a peur, par exemple, on impose trop de choses aux enfants
00:04:10en maternelle.
00:04:11La question, c'est la sécurité émotionnelle, vous y tenez beaucoup, des enfants.
00:04:16Où sont les blocages, là ?
00:04:18Les blocages, c'est le manque de formation et c'est la méconnaissance de ce que veut
00:04:22dire le terme sécurité émotionnelle aujourd'hui.
00:04:25Beaucoup de textes l'utilisent, mais dans la pratique, ce n'est pas mis en œuvre parce
00:04:31qu'il n'y a pas de formation, qu'elle soit initiale ou continue, qui vient traiter
00:04:36du respect du méta-besoin de sécurité.
00:04:38C'est vraiment ça le blocage.
00:04:39Et quand on forme les professionnels de terrain et qu'ils s'en saisissent, ils se mettent
00:04:44en œuvre des choses vraiment très différentes avec les mêmes moyens et les mêmes institutions.
00:04:48Alors, le constat, les présidents de départements, leur service ne cessent de dire que les enfants
00:04:56que nous accueillons changent au fond, ne sont plus tout à fait les mêmes.
00:05:00Ça évolue.
00:05:01Plus jeunes, plus délinquants, plus durs et surtout plus maltraités encore.
00:05:06Quel est le regard que vous, vous portez ?
00:05:09Qu'est-ce que vous décrivez, nous, ce que tous les services de pédopsychiatrie avec
00:05:13lesquels vous travaillez constatent aujourd'hui ?
00:05:15Oui, et puis nous, on est très engagés dans la prévention.
00:05:17Ce qu'on voit, c'est que cette méconnaissance, elle fait en sorte qu'on va prendre des décisions
00:05:22qui sont opposées aux besoins fondamentaux de l'enfant et au méta-besoin de sécurité.
00:05:26Ça veut dire quoi, la sécurité émotionnelle ?
00:05:28Si on a peur, si on est en insécurité, on va avoir trois stratégies.
00:05:33La première stratégie, c'est l'attaque.
00:05:35Je vais avoir peur, mais je vais attaquer et je vais devenir agressif, violent, harceleur,
00:05:39délinquant.
00:05:40Je ne veux pas dire que la peur va tout expliquer, mais si on respectait plus cette connaissance
00:05:45sur la peur, on viendrait sur la partie émergée de l'iceberg pour aller traiter cette peur.
00:05:51Vous parliez tout à l'heure, Thierry, de la maternelle.
00:05:54Le plan maternel, aujourd'hui, j'étais encore hier dans un diteb qui déplore l'arrivée
00:05:58d'enfants de plus en plus précocement, de plus en plus jeunes.
00:06:01Il y a un plan maternel qui a été décidé pour permettre la scolarisation des enfants
00:06:05le plus tôt possible, c'est OK, mais pas sur le fond.
00:06:08Le fond, aujourd'hui, c'est menaçant pour l'enfant.
00:06:10Des attendus scolaires à 3-4 ans, c'est vécu comme une menace.
00:06:15Vous nous dites que vous êtes hostile à l'idée qu'on fasse venir plus tôt les enfants
00:06:19dès 3 ans à l'école ?
00:06:20Non, pas ça, mais le fond.
00:06:22Qu'est-ce qu'on va leur faire faire à l'école ?
00:06:24On attend trop d'eux, on exige trop d'eux.
00:06:27On attend trop d'eux, cette peur-là va menacer l'enfant, l'enfant va l'exprimer avec de
00:06:32l'agressivité, avec des troubles attentionnels, avec des retraits relationnels.
00:06:36Cette menace va agresser les parents et cette menace va agresser les professionnels qui
00:06:41vont se démotiver.
00:06:42En fait, c'est une chaîne d'insécurité qui est très coûteuse pour tout le monde.
00:06:47En créant ce progrès de l'accueil des 3 ans, on a aussi créé davantage, par trop
00:06:52d'exigences, d'insécurité.
00:06:54Les parents.
00:06:55Les parents.
00:06:56Alors dites-nous sur les parents, qu'est-ce qui évolue aussi ?
00:06:58Aujourd'hui, les parents, soit on a une lecture du parent carencé, du parent vulnérable
00:07:03dont il va falloir compenser les dysfonctionnements, soit on a le balancier qui s'en va vers le
00:07:08parent défaillant, le parent démissionnaire.
00:07:10Il y a des voies du milieu, il y a des voies alternatives et l'un n'empêche pas l'autre.
00:07:15Oui, il faut pouvoir être dans la responsabilisation du parent, il a sa part de responsabilité,
00:07:19mais il n'est pas le seul.
00:07:20Et donc, oui, il y a des techniques de psycho-éducation, il y a des techniques qui viennent d'autres
00:07:25pays qui vont intégrer le méta-besoin de sécurité comme, finalement, un référentiel.
00:07:29C'est pour ça qu'aujourd'hui, finalement, sans moyens supplémentaires, et on le voit
00:07:33bien quand on va à Cayenne, on peut faire des choses, on peut vraiment travailler ensemble.
00:07:38Mais faut-il que nos lunettes soient partagées ?
00:07:40Donnez-nous un exemple de méthodes dont vous dites qu'elles viennent d'autres pays et
00:07:45qui permettent de rassurer l'enfant et les parents.
00:07:48Eh bien, par exemple, à Cayenne, on a commencé…
00:07:52Mais ça c'est la France, à Cayenne.
00:07:54Ah oui, mais c'était intéressant de voir aussi que malgré les problématiques de population
00:07:59qui sont quand même très précaires et des moyens qui sont quand même aussi en difficulté,
00:08:03on arrive à faire changer des ambiances d'école, des ambiances scolaires, parce que les enseignants
00:08:10ont une conscience du méta-besoin de sécurité, soutenue par la pédo-psychiatrie et les équipes
00:08:14de PMI, avec la PJJ.
00:08:16Bref, si on met tout le monde autour de la table avec un référentiel partagé, on arrive
00:08:20à faire des choses.
00:08:21Les institutions, alors comment on les sécurise, elles ?
00:08:24Je pense que c'est du même ordre, c'est-à-dire que si on a une culture partagée, si vraiment
00:08:29sans être dans une pensée unique, mais si on a une culture partagée, ce qui vient d'autres
00:08:34pays.
00:08:35J'ai rencontré Lionel Carmant il y a quelques temps au Québec, qui était très étonné
00:08:38de notre plan maternel en se demandant, et eux ils sont dans les quelques premiers du
00:08:43classement PISA, ils ne comprennent pas qu'avant 6 ans, on impose aux enfants des fondamentaux
00:08:48parce qu'ils savent que ça va être menaçant, et que c'est comme des dominos, en fait on
00:08:52va pousser un domino, et ils vont tous partir, en menaçant l'enfant, en rendant moins de
00:08:59confiance aux parents, en démotivant les professionnels qui perdent de sens, et aux institutions
00:09:03qui ont le sentiment d'être impuissantes.
00:09:06Donc vous nous avez cité le Québec, qui est un de vos lieux d'inspiration, mais pas
00:09:10qu'eux.
00:09:11Merci pour cette introduction, vous restez avec nous, docteur Reynaud, on va passer
00:09:14tout de suite à la première table ronde de cette séquence sur l'enfance, s'il vous
00:09:17plaît, c'est parti !
00:09:35En effet, prenez place, merci à toutes et à tous de nous rejoindre, Agnès Canaillet,
00:09:59ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance, Othmane Nassrou,
00:10:04secrétaire d'Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations,
00:10:08élu dans les Yvelines au conseil régional d'Ile-de-France, vous êtes vice-président
00:10:11délégué à la jeunesse, à la promesse républicaine, à l'orientation, à l'insertion professionnelle,
00:10:15à l'enseignement supérieur, à la recherche.
00:10:17Et puis les présidents de départements qui sont avec nous, Florence Dabin, la présidente
00:10:22de Ménéloir, Marie-Christine Kaveki, présidente du Val-d'Oise, la présidente, et Jean-Luc
00:10:28le président de la Gironde, avec nous Olivier Sichel, vous l'avez cité Florence Dabin
00:10:34tout à l'heure, vous nous avez parlé de plus de 100 millions, je crois, d'une enveloppe
00:10:37sur laquelle on reviendra, on verra pourquoi la banque des territoires, la caisse des dépôts
00:10:41et consignations jouent un rôle qui finalement vient aider les départements opérationnellement
00:10:45sur un sujet, on peut se dire qu'a priori ce n'est pas leur mission initiale qui est
00:10:49celui de l'enfance.
00:10:51Madame Dabin, on va ouvrir peut-être avec vous, peut-être d'abord un mot d'accueil
00:10:55très court, vous les accueillez, ils vont peut-être vous répondre simplement par courtoisie
00:11:00républicaine dans l'esprit que vous avez donné tout à l'heure, vous et le président
00:11:04Sauvadet.
00:11:05Eh bien quelque part cette première table ronde incarne à merveille la manière dont
00:11:09on doit trouver ensemble des solutions pour nos enfants, entre naturellement un dialogue
00:11:14permanent, je l'évoquais avec les ministres, je salue à nouveau Agnès Canailler qui dès
00:11:20sa nomination est venue immédiatement en Ménéloir, s'est intéressée au sujet, a fait des visites
00:11:25de terrain, échange avec des professionnels, a participé également en présence de la
00:11:30première vice-présidente de France Enfance Protégée que je salue, par ailleurs président
00:11:35de la Voix de l'Enfant qui est présente, Martine Brousse, le sujet la double écoute
00:11:40pour voir avec le 119 comment on peut mieux prendre en compte les appels et puis surtout
00:11:45trouver des solutions et je salue naturellement la venue du ministre à nos côtés, la présence
00:11:51avec des sensibilités politiques plurielles qui montrent à quel point ce sujet est quelque
00:11:56part apolitique, le sujet de l'enfance, ce qui est essentiel c'est d'avoir aussi la connaissance,
00:12:02l'expertise d'experts, vous avez évoqué docteur Reynaud justement à quel point l'éclairage
00:12:07scientifique, le partage de connaissances, l'expérience aussi qui nous est faite par
00:12:12d'autres pays est à quel point c'est enrichissant et puis naturellement je l'évoquais dans
00:12:17mes propos liminaires, l'ouverture avec l'univers économique et social pour encore
00:12:22une fois que le sujet de l'enfance soit une priorité nationale.
00:12:25Alors on va revenir sur le constat que vous faites, vos solutions comme vous le disiez
00:12:31et puis vos revendications, madame la ministre vous voulez répondre d'un mot ?
00:12:36D'abord remercier évidemment Florence Davin pour son accueil aujourd'hui ici à Angers
00:12:43ainsi que tous les élus et présidents de départements rassemblés, j'ai entendu effectivement
00:12:50les attentes fortes, nous avons l'occasion déjà d'échanger avec madame la vice-présidente
00:12:56et sur les enjeux concernant la protection de l'enfance, la nécessité de travailler
00:13:00ensemble, de trouver ensemble des solutions pour mieux répondre à la protection des
00:13:07enfants et j'entendais madame le docteur nous faire part effectivement des risques
00:13:13très documentés aujourd'hui et des conséquences très documentées sur les enfants, des mauvaises
00:13:18conditions ou des difficultés de leur accompagnement et de leur prise en charge et nous ne pouvons
00:13:24nous en satisfaire et c'est pour ça que nous devons ensemble trouver des solutions.
00:13:26Je suis très ravie d'avoir ces échanges aujourd'hui.
00:13:29Je vous rassure, on va y aller, on va aller dans le fond.
00:13:33On va parler d'un autre sujet avec vous parce que ça peut paraître bizarre mais on traitera
00:13:37aussi de la question de la délinquance qui dans la problématique de la protection de
00:13:40l'enfant devient un des sujets à traiter, je vous en prie, d'un mot, l'issue d'accueil.
00:13:45D'abord remercier le président Sevadet, madame la présidente et vous toutes et tous
00:13:50de votre accueil, moi je suis venu effectivement vous parler de ce sujet-là parce que malheureusement
00:13:54maintenant les sujets se croisent, la question de l'enfance et la question de la prévention
00:13:58de la délinquance dont je m'occupe aux côtés du ministre de l'Intérieur et d'un mot
00:14:02je suis aussi venu vous dire que nous savons que nous n'arriverons pas à prévenir la
00:14:06délinquance sans les élus locaux et singulièrement sans les départements.
00:14:09Cette idée que nous pourrions faire sans les départements sur un sujet aussi important,
00:14:15au regard des compétences des départements, est une idée fausse, est une idée folle
00:14:18et je suis venu dire ici combien le gouvernement souhaite travailler notamment sur ce sujet
00:14:22de prévention de la délinquance, main dans la main avec vous.
00:14:24Merci.
00:14:25Alors Florence Dabin, entrons dans le vif du sujet même si vous l'avez déjà fait,
00:14:28avant de parler des questions financières, traitons déjà du constat que vous faites
00:14:33aujourd'hui, de cette évolution, à quoi êtes-vous confronté les départements aujourd'hui que vous
00:14:38voulez mettre en lumière et questions que je poserai aussi à vos deux collègues dans un instant.
00:14:41Et bien clairement si on peut se réjouir d'une chose c'est que dans notre pays on signale mieux,
00:14:47on signale davantage les situations préoccupantes dans toutes les familles.
00:14:51Alors ça c'est très positif, ça veut dire que tous les acteurs ont pris la mesure de cet enjeu,
00:14:58ça veut dire que le 119 est bien un numéro d'appel unique qui est quelque part dans la
00:15:04tête de tout un chacun et chacun doit sentir que derrière il y a un homme, une femme qui
00:15:10va prendre l'appel et qui va prendre en considération justement la situation.
00:15:15Je rappelle précisément et je précise que naturellement il faut en parler positivement,
00:15:19peut-être qu'on y reviendra dans cette table ronde ou une autre,
00:15:22ce qui permettra de continuer à recruter pour consolider les équipes du 119 qui
00:15:27d'ailleurs sont présentes pendant les assises, il y a un stand France en France protégé.
00:15:31Ce qui est important c'est de rappeler qu'il y a des priorités dans les priorités et que
00:15:36chaque enfant, chaque situation qui est signalée, il y a un fil conducteur qui mène directement à la
00:15:41cellule de recueillement d'informations préoccupantes dans chacun de nos départements.
00:15:45Prise en compte immédiat, un partenaire essentiel, un projet qui tient à coeur à Martine Brousse,
00:15:51mais pas que, même si elle le porte, elle l'incarne, elle le défend, elle a raison,
00:15:55il doit être nationalisé au sein même de nos départements, il devrait y avoir même d'autres
00:16:00antennes, ce sont les unités d'accueil pédiatrique en France en danger.
00:16:03Donc plus d'enfants signalés, plus d'enfants accompagnés, une recrudescence, une explosion de
00:16:08violences intrafamiliales, ce que l'on identifie davantage post-Covid, si on est vraiment sur ce
00:16:14sujet-là, et puis en parallèle quelque part un grand besoin de davantage être dans la prévention
00:16:20pour éviter le choc de la protection à la fois pour l'enfant et sa famille, et puis quelque part,
00:16:26il faut le dire, une prise en charge encore plus importante des départements, une prise de
00:16:31conscience nationale. On signale tant et si bien que vous dites clairement, ce sont vos mots,
00:16:35on ne peut plus faire face. On ne peut plus faire face et on ne peut plus faire face pour une chose
00:16:38qui est assez évidente, c'est-à-dire qu'on a beau, je prends l'exemple du département, en l'espace de
00:16:43trois ans, c'est 55 millions d'euros supplémentaires, création d'emplois, 120 places supplémentaires,
00:16:49avec des liens qui ont été tissés et retissés pour avoir des réponses en proximité. Alors oui,
00:16:54je rejoins tout à fait les propos du Dr Reynaud sur le fait qu'il faut qu'on se réinterroge sur
00:16:59nos pratiques professionnelles, mais il faut aussi qu'on forme davantage les jeunes et les moins
00:17:04jeunes, des personnes qui ont aussi envie de se réorienter professionnellement pour qu'elles
00:17:08s'engagent dans des métiers de l'humain, parce qu'on a besoin aussi de parler de la prévention et de la
00:17:14protection de manière positive pour que les personnes se disent, n'oublions pas, quand on fait
00:17:19ce métier, on sauve des vies et si on sauve des vies, on protège notre pays, c'est capital.
00:17:24Je reviens à vous pour les solutions, mais on va faire le tour des départements pour le constat,
00:17:32simplement. Présidente Anglaise, par exemple, vous, qu'est-ce que vous voudriez rajouter,
00:17:36avant que je vous passe la parole Madame Kaveki, sur le constat aujourd'hui, de quelle manière
00:17:41concrètement vous vivez le on ne peut plus faire face ? Vous diriez la même chose ? D'abord,
00:17:45j'aimerais, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, j'aimerais peut-être commencer par
00:17:50quelque chose de positif, par un souvenir très récent qui date de samedi dernier, où environ
00:17:58300 enfants dans le département de la Gironde ont été reconnus par le département, la collectivité,
00:18:04par un diplôme d'honneur qui venait reconnaître leur parcours scolaire, avec notamment l'obtention
00:18:13de CAP ou l'obtention du brevet. Et ces jeunes, quelque part, ont besoin de cette reconnaissance-là,
00:18:20parce qu'un certain nombre d'entre eux, même s'il y a beaucoup de difficultés, peuvent aussi
00:18:23avancer positivement, parce que précisément, nous faisons en sorte, avec d'autres partenaires,
00:18:28de les accompagner. Ça, c'est pour le côté positif. Il y avait des jeunes de l'ASE ? C'était des
00:18:34jeunes de l'ASE, exclusivement. Donc l'idée, c'était vraiment de les mettre en valeur. Sur un
00:18:40volet plus négatif, moi, je voudrais insister sur la question de l'écosystème. La protection de
00:18:45l'enfance doit être envisagée sous l'angle écosystémique, c'est-à-dire que les départements
00:18:51font leur part, avec les difficultés que nous rencontrons aujourd'hui au regard de l'accentuation
00:18:55du nombre d'enfants à protéger, lié effectivement à la capacité d'identifier les situations. Mais
00:19:01l'écosystème est défaillant pour partie. Il est défaillant, et il est important que nous en
00:19:05échangeons avec les ministres, d'abord sur le volet de la santé, notamment de la pédopsychiatrie,
00:19:12et nous avons dans nos départements beaucoup de difficultés à trouver de l'accompagnement
00:19:16pédopsychiatrique à la hauteur des besoins que peuvent avoir les enfants que nous accompagnons.
00:19:20Il y a aussi des défaillances au niveau de la justice, au titre de la protection judiciaire
00:19:25de la jeunesse. Il y a aussi un certain nombre de questions liées à l'éducation nationale. Il me
00:19:30paraît important de relever cet élément-là, parce que lorsque nous parlons moyens en face,
00:19:34aujourd'hui j'ai fait estimer en Gironde les jeunes qui n'ont pas de place en IME et qui
00:19:41devraient normalement avoir une partie de prise en charge au niveau de l'État, et cela représente
00:19:48pour nous 5 millions d'euros sur une seule année, qui sont financés par le département par défaut
00:19:53de place en IME. Il y a donc aussi la réalité de ces vases communicants entre ce que le régalien
00:19:59prend en charge et ce que les départements assurent. Madame Kévéky, le Val-d'Oise,
00:20:04vous avez co-présidé un groupe de travail sur la protection de l'enfance avec le gouvernement
00:20:08et Adrien Taquet, et vous avez lancé différents dispositifs dans votre département. On va y
00:20:12revenir, mais le constat que vous faites aussi... Le Val-d'Oise n'est pas différent des autres
00:20:17départements. Je pense que le constat est exactement le même partout, que l'on soit un
00:20:22département rural ou ce que l'on soit, comme le mien, un département francilien. Tout à fait la
00:20:27même chose, on a les mêmes besoins, on a les mêmes peurs, on a les mêmes angoisses parfois,
00:20:31parce que nous sommes responsables. S'il y a un pépin, c'est notre faute. Et c'est grave,
00:20:40et c'est grave. On y met tout notre cœur, on y met toutes nos forces, et nos agents sont là,
00:20:45bien sûr, au quotidien, mais on ne doit pas rester tout seul et on doit avancer. J'ai bien
00:20:51aimé ce que vous avez dit, madame la professeure, c'est important. Avant que je revienne à madame
00:20:56Dabin, à l'interpellation, je dirais, de solution de négociation directe avec l'État, peut-être qu'on
00:21:02peut passer par les actions concrètes que vous menez les uns et les autres, et en commençant par
00:21:06vous, peut-être dans le Val-d'Oise, 6 000 enfants à l'ASE, chez vous, dans le Val-d'Oise, avec de
00:21:13nouveaux dispositifs, deux, que vous avez mis en oeuvre. Parlez-nous de la bourse majeure, par
00:21:17exemple. Alors, avant de vous parler de la bourse majeure, je vais effectivement dire que la
00:21:23scolarité pour un enfant, basique, français, petit bout de chou, un peu plus grand, c'est
00:21:29l'essentiel, c'est la colonne vertébrale de sa vie. Eh bien, je ne vois pas pourquoi, nous ne voyons
00:21:34pas pourquoi, les enfants de l'ASE ne pourraient pas vivre la même chose. Et donc, c'est à ça que
00:21:40je me suis attachée, avec mes collègues, et nous avons commencé par nous dire qu'un enfant avait
00:21:47le droit d'avoir une ambition scolaire et d'aller au-delà de ce que tu disais, Florence, du CAP,
00:21:53au-delà du brevet, au-delà du bac, et continuer des études. Donc, nous avons mis en place une
00:21:58bourse spéciale. Ils peuvent faire des études jusqu'à 25 ans, mais attention, au mérite, c'est
00:22:04pas comme ça. Donc, ça, c'est la première chose. Et la deuxième chose, c'est dans le programme
00:22:09quotidien des enfants de l'ASE qui vont à l'école. Et il faut le dire que les éducateurs que nous
00:22:16avons, qui sont des personnes de grands talents et qui sont rares aujourd'hui à trouver, ne mettent
00:22:22pas la scolarité, je pense, au cœur de leur métier. Il y a d'autres priorités pour eux. Il y a une
00:22:28priorité santé, il y a une priorité de vie au quotidien. Et ça, nous, nous voulons mettre la
00:22:34scolarité au cœur de cela. Et donc, à partir de là, nous avons fait un travail et conventionné
00:22:41avec une association qui s'appelle les Orphelins d'Auteuil, la fondation Auteuil. Et là, ils
00:22:51travaillent, si vous voulez, avec l'environnement, avec les enfants, avec l'éducation nationale pour
00:22:56des enfants qui sont suivis par l'ASE, déjà ceux-là. On les suit, on les voit régulièrement, on
00:23:04travaille avec eux, mais ils ne sont pas placés dans des établissements. Et là, on a un travail
00:23:09quotidien avec des équipes qui sont formées, bien sûr pour ça, et qui font le go-between, si vous
00:23:15voulez, entre l'éducation nationale, l'éducateur, la famille. Très important, la famille. C'est ce que
00:23:20vous appelez la plateforme de remobilisation scolaire. C'est ça, exactement. C'est une sorte de tuteur qui les accompagne tout en restant dans la famille.
00:23:28Votre convention avec une association Valdoco, équipe mobile de scolarité. Dites-nous un mot de ça. Alors là, ce sont des
00:23:35enfants qui sont placés en établissement, et donc nous suivons au niveau de la scolarité, et avec
00:23:41lesquels nous travaillons au quotidien. Nous travaillons par stage, nous travaillons avec les
00:23:46enseignants, avec leurs enseignants, avec leurs éducateurs. Et ça donne des résultats tout à fait
00:23:51bluffants. Alors ce qui est intéressant, c'est évidemment ces dispositifs eux-mêmes, ce que vous
00:23:55créez. C'est toujours intéressant et ça sert à faire des assises, mais si vous venez le préciser là, c'est pour
00:24:00que les ministres l'entendent, à des fins de maintenir de façon pérenne ces dispositifs. Et c'est ça votre sujet aujourd'hui.
00:24:06Et là je suis un peu inquiète quand même. C'est 800 000 euros à peu près par an. C'est deux. Et les bourses. 800 000 euros par an.
00:24:15Et ce que j'espère, c'est pouvoir les continuer. Et vous n'en êtes pas sûre ? Eh ben non. Pour moi, Florence, tu as cité tout à l'heure,
00:24:22moi c'est 81 millions d'euros la semaine dernière que j'ai, en moins. Président Gleize, sur la relation avec l'État, c'est le moment de nous dire
00:24:31qu'est-ce que j'attends de l'État ? Je vais passer la parole à Florence Dabin, mais votre vision à vous. Qu'est-ce que j'attends de la Terre
00:24:36dans ce débat pour maintenir ma protection de l'enfance efficace ? D'abord, peut-être rappeler qu'en Gironde, le premier budget de
00:24:42politique publique, c'est la protection de l'enfance. 340 millions d'euros. C'est d'ailleurs la première vice-présidence du département.
00:24:48Je ne sais pas si c'est très courant ailleurs. Et le sujet est effectivement d'avoir les moyens nécessaires par rapport aux flux que nous avons
00:24:57d'enfants de plus en plus présents. Et la question de la capacité de repérage des situations est évidemment importante et positive, mais nous oblige
00:25:06ensuite à l'accueil et à la protection. 65% d'augmentation du budget en un mandat. Donc ce n'est pas rien. Et donc, ce que nous attendons, nous,
00:25:15c'est... Je reviens à la question de l'écosystème. Il faut absolument que l'Etat prenne sa part sur ce qui lui revient. Et je le dis tranquillement, sans agressivité
00:25:24du tout, mais je crois que c'est extrêmement important. Nous avons mené une expérimentation en Gironde sur un pavillon pour 6 enfants en très grande complexité
00:25:33de santé mentale, avec des personnels ARS, des personnels départements. Je dis bien une expérimentation parce que c'est le département qui paie la totalité
00:25:42des personnels, alors qu'une partie relève de l'ARS. — Tout le monde expérimente, mais vous, vous payez. — Voilà. Moi, je veux bien le faire une fois pour démontrer
00:25:50que la solution peut être intéressante. Et elle l'est, en l'occurrence. Mais si nous voulons la généraliser, il faut à nouveau que chacun prenne sa part
00:25:58dans cette affaire. Donc nous pouvons toujours imaginer des réponses. Nous avons des équipes mobiles aujourd'hui qui se déplacent en pédopsychiatrie, précisément,
00:26:06pour aller sur les lieux, rencontrer les enfants, essayer de résoudre un certain nombre de problèmes. C'est une bonne relation que nous avons avec l'ARS,
00:26:13donc qui est plutôt intéressante. Mais voilà. Je pense qu'il faut que nous arrivions à clarifier la part de chacune et de chacun.
00:26:19— Dans les choix que vous avez faits, des exemples que vous nous donnez les uns et les autres pour cette journée, vous voulez essayer de montrer aussi
00:26:27à l'État central, au gouvernement, que vous cherchez à optimiser, à améliorer, à évaluer vos propres services, sujet évoqué tout à l'heure.
00:26:36Par exemple, vous me dites qu'il faut être au plus près de l'enfant et vous territorialiser. Expliquez-nous, M. l'anglaise.
00:26:42— Oui. C'est-à-dire que nous sommes en train véritablement d'aller au plus près du terrain, y compris avec les professionnels et avec des recrutements à la clé.
00:26:50— Oui, qu'on passe partout par Bordeaux tout le temps. Ça, ça déstabilise l'enfant quand il faut le transporter tout le temps, etc.
00:26:56— Alors on avait déjà une territorialisation partielle. Mais là, nous sommes en train de l'aboutir beaucoup plus avec des référents au niveau des familles d'accueil, etc.,
00:27:03de manière à accompagner beaucoup plus et d'être en proximité. C'est un engagement fort qui a été pris, mais qui nécessite...
00:27:09— Mais ça coûte plus cher. — Mais bien entendu, ça coûte plus cher. Alors je reviendrai pas sur ce qu'a dit très justement tout à l'heure
00:27:13François Sauvadet ou Florence sur la question globale des finances départementales. Mais si nous voulons être à la hauteur de l'exigence républicaine,
00:27:22de l'égalité que nous devons à ces enfants qui sont quelque part parmi les plus fragiles de ce que nous pouvons connaître au niveau social dans notre pays,
00:27:29nous devons aussi nous entendre sur ce que font chacun et chacune et à ce moment-là garantir que les moyens nous soient donnés pour que nous soyons à l'auteur de nos missions.
00:27:37— Florence Vabin, alors quelles pourraient être, là et je donne la parole à la ministre dans un instant, les solutions ?
00:27:43— Alors déjà, davantage former celles et ceux qui veulent s'engager vers ces métiers. Formation initiale, formation continue.
00:27:51Qu'on réinterroge nos propres pratiques en travaillant avec les chercheurs. Et je fais à nouveau référence au témoignage de la docteur Reynaud.
00:27:59C'est essentiel parce qu'on a besoin justement, quand je parle de formation, de cette formation permanente auprès de celles et ceux qui ont justement cette donnée
00:28:07et qui nous permettent justement de regarder différemment et de renouveler nos pratiques.
00:28:13Deuxième sujet, c'est évidemment de penser sujet familial mais en pensant tiers digne de confiance.
00:28:19Quand nous avons des parents qui sont en fragilité dans le sujet parental, ils font penser tiers digne de confiance et regarder un peu plus largement
00:28:27parce que les enfants ont besoin et aiment profondément leur famille. Donc on a des oncles, des tantes, des jeunes grands-parents qui peuvent justement jouer ce rôle.
00:28:36Et c'est essentiel, ça permettrait aussi d'avoir un peu moins d'enfants qui nous seraient confiés.
00:28:41Et puis un sujet sur lequel on s'est déjà entretenu avec madame la ministre Agnès Canailler, c'est le sujet d'adoption simple.
00:28:48Quand on sait que certains bébés à peine nés sont déjà, quelque part, confiés à l'aide sociale à l'enfance parce qu'on sait qu'il y a déjà eu un grand-frère, une grande-sœur, deux confiés.
00:29:00Donc les parents sont dans l'incapacité d'assumer leur rôle de parents. Eh bien, c'est quelque part penser à une famille de la seconde chance.
00:29:09Et je le dis en tant que présidente de France en France protégée, la famille de la seconde chance, c'est un peu quelque part ce que l'on vit où on se dit
00:29:17un enfant, un projet, un avenir. C'est-à-dire que ce n'est pas parce qu'on est à l'aide sociale à l'enfance que le champ des possibles ne va pas nous être ouvert.
00:29:26On doit lui donner les clés pour croire en lui, pour l'accompagner. On a dans nos départements un grand nombre de témoins qui peuvent justement se dire
00:29:34moi aussi, j'ai été un enfant de l'aide sociale à l'enfance, j'ai eu une belle histoire, j'ai trébuché, mais je suis remontée, j'y ai cru, j'ai été bien entourée.
00:29:44Et qu'on en parle, encore une fois, positivement, avec un entourage, un travail d'équipe. Et cette famille de la seconde chance, c'est quelque part des hommes, des femmes
00:29:53qui ont envie de s'engager et à travailler justement avec les législateurs. C'est pour ça que je remercie aussi Périne Goulet, députée, présidente de la délégation
00:30:01des droits aux enfants, qui travaille aussi sur le sujet avec, naturellement, madame la ministre, pour qu'on offre justement cette possibilité d'optimisme
00:30:12et d'ensoleillement dans la vie des enfants, c'est capital. Et je vous parlais à l'instant de France en France protégée par rapport à l'adoption internationale,
00:30:19nous allons, à la fin de cette année, avoir à peu près 100 enfants qui vont être adoptés au niveau de l'international.
00:30:27Ça sous-entend qu'il va y avoir un tout autre regard également qui va être porté sur le sujet. Ça sous-entend autant de familles qui souhaitent devenir parents,
00:30:38peut-être ouvrir justement cette possibilité parce qu'on a des hommes, des femmes qui ont un cœur énorme pour justement offrir à ces enfants un bel avenir.
00:30:47Mais encore une fois, je pense que c'est tout ensemble. Il y a à la fois l'aspect financier, ça a été suffisamment précisé, mais il y a aussi une forme d'intelligence collective
00:30:57qui permet encore une fois de valoriser les acteurs de terrain et surtout de croire en cette jeunesse que l'on aime profondément. C'est notre rôle à chacun.
00:31:07Alors, Madame la Ministre, je vous entends. Sur la seconde famille, quelqu'un a essayé plusieurs fois. Ce n'est pas parti, même s'il n'avait même pas parlé.
00:31:19Mais là, les applaudissements sont venus. Alors, vous allez peut-être répondre tout à l'heure sur les parcours plus adaptés pour les enfants placés.
00:31:25Mais d'abord, votre réaction globale à ce que vous venez d'entendre, constats et craintes de ne pas pouvoir pérenniser ces dispositifs dont on a vu des exemples superbes.
00:31:34Évidemment, j'entends et nous avons entendu avec mon collègue, votre maire Nassrou, ce matin, le contexte financier des départements.
00:31:43Néanmoins, aujourd'hui, ce qui m'importe, c'est comment on travaille ensemble et comment on travaille mieux ensemble pour trouver, comme le dit justement Mme la Présidente Dabin,
00:31:52des solutions pour ces enfants qui nous sont confiés et qui, aujourd'hui, et le constat est documenté et partagé, n'ont pas les mêmes chances de réussite que les autres enfants.
00:32:01Et ça, nous ne pouvons pas nous en contenter et nous en satisfaire. Cette responsabilité, elle pèse sur nous collectivement.
00:32:07Et nous ne devons pas opposer l'État et les départements, mais nous devons, avant tout, travailler ensemble.
00:32:14J'ai une expérience de dix années au Sénat, et je parle sous le regard de mes anciens collègues, et je suis particulièrement attachée à la proximité,
00:32:23au cadre local, au département de collectivité, et nous considérons que c'est le meilleur cadre pour trouver des solutions adaptées aux besoins spécifiques des enfants
00:32:34qui sont confiés en matière de l'aide sociale à l'enfance au département. Donc, ne pas s'opposer, mais j'entends aussi la décisivité que l'État prenne sa place
00:32:43et prenne toute sa place dans cette politique de l'aide sociale à l'enfance. Nous avons eu ces échanges avec Mme la Présidente Dabin, j'entends vos demandes,
00:32:52notamment sur des publics qui ont une double vulnérabilité, vous parlez des enfants qui sont abandonnés ou retirés à leur famille, et donc confiés à l'aide sociale à l'enfance,
00:33:04et qui, en plus, sont en situation de handicap. Cette double vulnérabilité, cette fragilité, elle demande un accompagnement très particulier, très appuyé, très encadré,
00:33:14très spécifique, très professionnalisé, et c'est vrai que ces enfants-là relèvent aussi, et je travaille avec ma collègue ministre Charlotte Parmentier-Lecocq et le ministre Paul Christophe,
00:33:25Qui sera là cet après-midi. Tout à fait, et le ministre Paul Christophe qui sera là aussi cet après-midi, pour trouver des solutions dans le plan 500 000 solutions pour ces enfants prioritaires
00:33:36pour mieux accompagner et mieux aider les départements à prendre en charge ces publics. Il y a aussi les sujets du travail avec l'école, mais je ne suis pas très...
00:33:45Il y a un point, je vous en prie, mais il y a un point qui inquiète, et ça n'a pas été formulé comme ça pour l'instant, mais qui est dans le débat du moment, c'est ce que les présidents appellent un peu la renationalisation,
00:33:55en tout cas ce risque de la volonté de l'Etat d'essayer de fixer un cadre, mais qui serait rigide, alors que ce sont eux qui pilotent, d'habitude. Est-ce que vous considérez que le département...
00:34:06Qu'est-ce que vous voulez dire à propos de cette renationalisation, ce risque perçu comme tel ?
00:34:11Très clairement que je ne suis absolument pas favorable à ce qu'on renationalise cette compétence de protection de l'enfance. Les DAS, il y a quelques années...
00:34:21On prouvait qu'elles ne faisaient pas mieux, et qu'aujourd'hui, on voit bien qu'on a des difficultés, qu'on a des problèmes, qu'il y a une complexité...
00:34:33Donc le département reste pilote ?
00:34:35Bien sûr, bien sûr. On ne va pas remettre en place une réforme institutionnelle. Ce n'est pas comme ça qu'on trouvera des solutions. Je pense qu'on trouvera des solutions au contraire, en travaillant mieux conjointement.
00:34:45On a le JIP Enfance Protégée, qui est vraiment un bel outil, où les départements, côté de l'État, et l'État à leur côté, portent cette politique, travaillent ensemble, et je pense que c'est dans cet esprit-là que nous devons avancer,
00:34:58et chacun à sa place, chacun dans son rôle, et dans la complémentarité, et dans un objectif partagé, qui doit être le seul et unique objectif qui nous gouverne,
00:35:08qu'est-ce qu'on peut faire pour ces enfants, pour faire que ces enfants s'épanouissent, réussissent dans la vie.
00:35:13Alors, pour ce qui est des expérimentations en cours, à propos du tiers de confiance, pour les enfants qui ont double difficulté ?
00:35:20Alors, pour les enfants en global, qui sont placés à l'aide sociale à l'enfance, on a évidemment plusieurs solutions, et que l'on doit trouver ensemble, néanmoins, je pense qu'on a un sujet commun,
00:35:32et un sujet global, et une réflexion qui doit être engagée sur... Alors le terme va être un peu technique, mais c'est globalement la désinstitutionnalisation de la prise en charge des enfants.
00:35:42C'est-à-dire, comment on fait en sorte que l'enfant placé soit orienté vers des cellules plus familiales, plus adaptées, plus proches de l'enfant,
00:35:51soit chez les assistants familiaux, soit chez des tiers dignes de confiance dans l'environnement de l'enfant, parce que l'enfant, il a besoin d'un repère.
00:35:59Ça impose déjà d'avoir comme premier objectif de replacer le projet de l'enfant au cœur de la prise en charge et de la protection de l'enfance.
00:36:07Comment on retravaille sur le projet personnalisé de l'enfant, comment on trouve des solutions qui sont adaptées à l'enfant pour qu'il ait un repère,
00:36:13que ce soit l'assistante familiale, que ce soit un tiers digne de confiance, que ce soit une famille de cœur, quelqu'un qui est dans ses repères.
00:36:20Bref, on doit travailler pour favoriser, mais on doit travailler avec la justice, parce qu'il faut qu'on trouve des solutions qui soient partagées.
00:36:27Et aujourd'hui, ces solutions, elles existent dans la loi, la loi Taquet les a prévues, alors elles sont perfectibles.
00:36:35Je sais que les assistantes familiales demandent à être mieux considérées, plus présentes, notamment chez le juge quand on prend des décisions concernant l'enfant.
00:36:43Le tiers digne de confiance, aujourd'hui, on a des difficultés, notamment sur l'honorabilité, sur la capacité de repérer quel est celui ou celle dans la famille qui peut remplir cette fonction.
00:36:56On a encore des choses à perfectionner, mais cela relève avant tout, non pas tant du domaine législatif que de l'application de la loi et le fait que nous devons travailler ensemble,
00:37:07avec les magistrats, les départements, l'État, pour trouver ces solutions et pour faire avancer sur cette multiplication de ces solutions plus individuelles, plus familiales pour les enfants.
00:37:18Je vous redonnerai la parole dans un instant sur la question de l'attractivité des métiers de tout ce secteur médico-social qui est stratégique et qui a du mal, aujourd'hui, à recruter,
00:37:28même s'il y a des tas de jeunes qui, aujourd'hui, ont la vocation encore plus que jamais.
00:37:33Je vais venir à vous dans un instant, la Banque des Territoires, mais je voudrais me tourner vers le ministre Othmane Nascou parce qu'on glisse vers la problématique de la délinquance.
00:37:42ASE, Aide sociale à l'enfance, protection de l'enfance, même enfants qui ont peur et qui sont violents, ce n'est pas délinquance automatiquement, bien entendu.
00:37:50Mais on glisse vers ce sujet. Cela peut choquer certains d'entre vous ici, mais vous le savez que c'est une réalité aujourd'hui.
00:37:56Le constat que vous faites, c'est quoi, M. le ministre ?
00:37:59Le constat que nous faisons, cette fois depuis le ministère de l'Intérieur, mais je vais aller dans le sens de ce qu'a dit ma collègue Agnès Canailler,
00:38:05c'est d'abord le constat d'un très fort rajeunissement de la délinquance.
00:38:08Ça, c'est un fait et c'est incontestable. Et au risque de choquer, mais je veux dire les choses telles que nous les percevons, on parle parfois de délinquance juvénile.
00:38:17Je n'aimerais pas que demain, on ait à parler de délinquance de l'enfance, parce qu'aujourd'hui, ce sont bien des jeunes, des adolescents...
00:38:2312-14 avec des armes de poule.
00:38:26Nous en avons, nous avons des cas d'adolescents de 14 ans qui deviennent des tueurs à gage sur fond de narcotrafic, armés pour aller froidement exécuter d'autres jeunes, d'autres adolescents du même âge.
00:38:43Nous avons une ultra-violence et malheureusement, l'actualité nous rappelle quotidiennement, avec son lot de drames, de tragédies, de vies brisées,
00:38:51avec un déchaînement évidemment, avec aussi, et je sais que je parle ici devant des gens de terrain qui connaissent cette réalité-là, des rixes, et à chaque fois avec un rajeunissement.
00:39:00Nous avons aussi d'ailleurs un rajeunissement de la radicalisation, notamment ces 2, 3, 4 dernières années.
00:39:07Tout cela, évidemment, conforte l'idée que nous n'arriverons pas, avec le ministre de l'Intérieur, à aller au bout de ces phénomènes sans les départements,
00:39:18parce que vous avez ces compétences, et on a parlé depuis tout à l'heure, j'entends parler de prévention.
00:39:22Mais comment ?
00:39:23D'abord, en assumant le fait qu'il faut qu'on sorte de cette logique de la verticalité, de l'idée que l'État peut tout tout seul, de l'idée que tout doit se décider d'en haut et que vous n'auriez qu'à en subir les conséquences.
00:39:35Ce n'est pas, Agnès Canaillel a très bien dit, notre état d'esprit et ce n'est pas notre souhait.
00:39:40Nous aurons l'an prochain une stratégie nationale de prévention de la délinquance, puisque l'actuelle finit cette année.
00:39:46Nous souhaitons non seulement que, bien sûr, les départements y trouvent toute leur place, mais surtout que nous l'écrivions ensemble, main dans la main, dès le départ,
00:39:55et pas que vous la découvriez à la fin, une fois qu'elle vient vous imposer de nouvelles obligations et de nouvelles contraintes.
00:40:01Ce sont les départements aujourd'hui, les maires aussi, bien sûr, qui font le suivi, individualisés, des familles, des situations difficiles.
00:40:09Nous n'arriverons pas à lutter contre ces phénomènes qui touchent des jeunes de plus en plus jeunes dès le collège, désormais, c'est incontestable, c'est une réalité.
00:40:18Donc ce sont directement des sujets que vous connaissez et que vous avez identifiés.
00:40:22Nous devons faire de votre action le pivot par lequel nous prenons le sujet de la prévention de la délinquance et de la prévention de la radicalisation.
00:40:29Les deux bonnes dimensions pour suivre et être au plus près de la réalité du terrain, c'est la commune et le département.
00:40:35Et vous voulez vous appuyer, leur redonner un rôle plus fort dans les comités locaux de sécurité et de prévention ?
00:40:41Oui, je vais le dire là aussi très clairement, les départements ont été sortis des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
00:40:47C'était une erreur. C'était une erreur.
00:40:50Et nous souhaitons que les départements retrouvent toute leur place dans ces CLSPD qui sont un outil, bien sûr, de gouvernance territoriale sur ce sujet de la prévention de la délinquance.
00:41:00Et de la même manière, au regard des compétences, qui sont les vôtres ?
00:41:03Moi, je veux vous dire au nom aussi du ministre de l'Intérieur que nous n'avancerons sur ce sujet-là qu'avec votre accord, qu'avec votre souhait, qu'on puisse répartir les rôles d'une manière intelligente.
00:41:14Beaucoup d'outils existent aujourd'hui, les conseils des droits et devoirs des familles, les contrats de responsabilité parentale.
00:41:19Bien sûr que le sujet de l'autorité parentale est un immense sujet.
00:41:22Il y a les rappels à l'ordre aussi pour les premières incivilités.
00:41:26Tous ces sujets-là, nous devons avec vous y mettre de la lisibilité, de l'efficacité.
00:41:30Mais nous le ferons encore une fois, à la fois avec l'État, mais avec votre aide, sans quoi rien ne sera possible.
00:41:36Florence Dabin, Jean-Luc Gleize, Mme Kévéky, sur cette question spécifique de la délinquance qui sera genie, à laquelle vous êtes vous aussi confrontés, parce que c'est parfois des enfants issus aussi de l'ASE.
00:41:47Qu'est-ce que vous voulez dire, Mme Kévéky ?
00:41:48Figurez-vous que dans mon département, mais je pense que ce n'est pas le seul, les jeunes délinquants qui arrivent dans notre département, on va dire ça comme ça, nous sont confiés.
00:42:01Et donc, on a le choix entre les placer avec des enfants, entre guillemets, qui ont une vie déjà extrêmement difficile, douloureuse, et qu'on doit protéger...
00:42:13Et qui ne sont pas délinquants.
00:42:15Et qui ne sont pas délinquants.
00:42:16Et c'est ces jeunes qui arrivent comme ça, qui bousculent tout, et qui remettent tout en question dans une organisation d'un établissement ou de la maison de l'enfance.
00:42:27Donc ça, ce n'est pas acceptable.
00:42:29Et c'est une réalité, ça, à laquelle vous êtes confrontés tous les deux.
00:42:32Et oui, c'est clair. Enfin, j'imagine.
00:42:34Jean-Luc Gleize, un mot sur ce sujet ? Mme Dabin, qui, juste sur cette question de délinquance, s'est fait...
00:42:39C'est en effet une réalité. C'est ce que dit, à juste titre, Marie-Christine.
00:42:42On le vit dans tous nos départements.
00:42:44On est en train de ramener de la difficulté dans des situations qui sont déjà particulièrement chaotiques.
00:42:50Donc je ne peux que saluer les deux propositions qui viennent d'être faites par nos deux ministres.
00:42:55Alors, peut-être l'attractivité des métiers, un mot, madame la ministre, parce que c'est un sujet essentiel.
00:43:03Recruter plus, recruter mieux, et donner envie, surtout, de faire une carrière longue dans ce métier du médico-social.
00:43:10Effectivement, cette question de l'attractivité des métiers du social, de l'humain, est au cœur des problématiques qui sont rencontrées,
00:43:19à l'aide sociale à l'enfance, dans la protection de l'enfance, mais aussi dans les établissements pour personnes âgées, dans la petite enfance.
00:43:26Nous devons... Il manque 30 000 postes non occupés dans le secteur de la protection de l'enfance.
00:43:33Et donc, aujourd'hui, on est dans une quadrature du cercle, c'est-à-dire que pour mieux protéger les enfants, mieux les accompagner,
00:43:39il faut des professionnels, et pour développer des places, il faut aussi des professionnels.
00:43:43Malheureusement, aujourd'hui, ils ne sont pas suffisamment nombreux.
00:43:46On doit donc mener une réflexion globale sur cette attractivité des métiers de l'humain pour faire en sorte que ces métiers reprennent du sens.
00:43:54Quand je discute avec des éducateurs spécialisés ou des éducateurs de jeunes enfants, dans les éducateurs spécialisés,
00:44:01ils me disent qu'aujourd'hui, d'abord, ils sont parfois un peu seuls, et d'autre part, ils ne peuvent pas, par exemple, faire la cuisine avec les enfants,
00:44:11parce qu'ils sont dans des cuisines qui doivent respecter les normes HHATVP, et du coup, alors que faire la cuisine, c'est un moment éducatif,
00:44:22c'est un moment de transfert, de lien, etc., où ils peuvent passer les messages.
00:44:26Ils ne peuvent pas les emmener en voiture, parce qu'il y a plein de contraintes, plein de normes.
00:44:31Les assistants familiaux, quand ils ont une piscine, leurs propres enfants peuvent s'y baigner, mais les enfants qui leur sont confiés ne peuvent pas y aller.
00:44:39Bref, il y a des normes et des normes comme ça qui rendent ces métiers-là, aujourd'hui, extrêmement moins attractifs.
00:44:46Et quand on est formé, en tant qu'éducateur spécialisé aujourd'hui, on fait 170 heures de formation sur la conduite de projet.
00:44:52Donc voilà, on a une réflexion sur les diplômes, sur l'attractivité des métiers, sur le cadre d'exercice, et on doit porter cette réflexion, c'est pour ça que je...
00:45:00— Donc, pour porter cette réflexion, on sent bien que ça veut dire, déjà, votre volonté d'accompagner l'assouplissement.
00:45:06— Exactement. Et on va mettre en place, pour la protection de l'enfance, ce qu'on a fait et qui marche bien pour l'émité de la petite enfance,
00:45:13c'est un comité de filière où on va réunir l'ensemble des acteurs qui vont discuter ensemble et trouver ces solutions
00:45:19pour pouvoir avoir un référentiel de compétences, pour avoir une vision sur les nouveaux diplômes et redonner de l'attractivité.
00:45:28Et l'élément aussi fondamental sur lequel je reviens et qui a été soulevé à juste titre par Florence Dabin, c'est aussi de valoriser les pratiques,
00:45:37valoriser ce qui se passe dans vos territoires, ce qui se passe dans les établissements d'accueil, ces beaux parcours des enfants,
00:45:43ces initiatives innovantes qui sont partout développées, parce qu'il ne faut pas qu'on parle de la protection de l'enfance de manière négative ou triste.
00:45:52Il faut qu'on parle aussi de la protection de l'enfance grâce aux réussites, grâce aux beaux parcours, grâce aux enfants qui ont bénéficié
00:46:00de toute la bienveillance, de tout l'épanouissement qui leur a permis d'avoir un beau chemin de vie.
00:46:04— Jean-Luc Glesse, vous voulez rajouter un mot ? — Oui. Simplement une demande assez courte, mais pour l'exprimer au nom du Haut conseil du travail social,
00:46:11dont je suis premier vice-président, puisque nous avons remis dans une période antérieure qui n'est pas si lointaine mais qui nous paraît déjà loin,
00:46:18en décembre dernier, à des ministres qui étaient Aurore Berger, Olivier Dussopt ou Charlotte Cobell, le livre blanc du Haut conseil du travail social,
00:46:27qui propose véritablement des préconisations concrètes pour essayer d'améliorer l'attractivité des métiers du lien.
00:46:33Et je formule simplement... Je vous formule, mais je la formulerai aussi à Paul Christophe ou à d'autres, cette demande au nom de Mathieu Klein, qui est le président.
00:46:40— Saisissez-vous de ce livre blanc. Il est riche d'enseignements à la fois sur l'état des lieux et à la fois sur les préconisations à mettre en œuvre.
00:46:47— Oui. Les professionnels qui s'engagent et qui voudraient faire carrière voudraient pouvoir évoluer, aller faire du sport à un moment donné, quand ils faisaient de l'animation
00:46:56ou de l'accompagnement d'enfants handicapés, enfin changer dans leur carrière. — Un cours professionnel.
00:47:00— Tout en... Et ce livre blanc évoque ces souhaits qui sont des solutions opérationnelles efficaces, madame la ministre.
00:47:08— Oui, tout à fait. C'est pour ça qu'on parle des métiers de l'humain. On doit donner cette notion de parcours, c'est-à-dire qu'un travailleur qui commence sa carrière
00:47:16avec un jeune enfant ou avec un enfant doit pouvoir travailler aussi dans les métiers du sport auprès des personnes âgées, etc., etc., et lui donner une vraie possibilité
00:47:25d'évolution de carrière, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. C'est en silo. On est en silo. Et donc c'est cette réflexion-là. Et nous travaillerons sur les bases,
00:47:31évidemment, du livre blanc, mais qu'il faut aussi faire partager par l'ensemble d'acteurs, parce qu'aujourd'hui, notre enjeu, c'est que toutes ces préconisations
00:47:41aillent jusqu'au dernier kilomètre et s'appliquent réellement et soient réellement concrètes. Et c'est notre vraie difficulté.
00:47:47C'est pour ça qu'on doit travailler aussi et faire partager par l'ensemble des acteurs. — Alors avant la deuxième table ronde à laquelle vous allez participer à nouveau,
00:47:54Florence Dabin, madame la ministre, dans un instant, vous resterez toutes les deux avec nous alors que vont nous quitter nos différents orateurs.
00:48:01Anne Reynaud aussi, vous resterez avec nous. Je me tourne vers Olivier Sichel. Donc je rappelle que vous êtes directeur de la Banque des Territoires et directeur général délégué
00:48:09de la Caisse des dépôts et consignations. On pourrait en effet – mais on l'a déjà compris – que c'est pas qu'une affaire d'enveloppe financière.
00:48:17On pourrait se dire « Mais qu'est-ce que vient faire dans ce considérable malstrum humain et complexe de la protection de l'enfance la Banque des Territoires ? ».
00:48:26Or, vous apportez – et c'est une discussion que vous avez eue avec le bureau du département de France et le président Sauvadet – vous apportez des solutions techniques au fond
00:48:35sur des sujets où vous avez une expertise que les dépendants ne sont pas obligés d'acquérir et payer cher eux-mêmes. Expliquez-nous ça.
00:48:43Oui, vous avez raison. On prend à la Banque des Territoires ce sujet avec beaucoup de modestie et d'humilité. Et on sait qu'il faut le traiter avec beaucoup d'humanité.
00:48:52Et grâce à la présidente d'Abin, qui m'a confié cette mission à un psychiatre, une retraite, je crois qu'on a toute cette approche humaine qu'il faut avoir.
00:49:01On est rentrés tout simplement par le prisme immobilier. La présidente d'Abin l'a souligné.
00:49:06Les bâtiments, l'immobilier.
00:49:07Les bâtiments. Il faut de la capacité. Agnès Canailler l'a suivie. Et vous savez, dans tous vos départements, on a eu une augmentation quantitative.
00:49:14Et donc face à cette augmentation quantitative, et là aussi aux obligations, il a fallu construire plus de maisons d'enfants.
00:49:20Et donc on a commencé à travailler ce sujet et on s'est aperçu aussi qu'il fallait rénover.
00:49:24Vous avez parlé, docteur Reynaud, de la sécurité. La sécurité, c'est d'abord un toit, c'est d'abord un cadre et qu'il fallait rénover, qu'il fallait aussi s'adapter aux changements.
00:49:33Le président Sovadé l'a dit, il y a de plus en plus de tout-petits.
00:49:35Donc moi, j'ai visité en Côte d'Or une maison qu'on avait rénovée et qui était adaptée à la pouponnière pour accueillir des enfants petits.
00:49:42Donc on a pris ce sujet immobilier.
00:49:44On s'est aperçu que là aussi, il fallait des solutions pour les départements de financement d'immobilier.
00:49:49Et avec le gouvernement, avec la présidente Dabin, on a mis une enveloppe qui était en test de prêts bonifiés de 67 millions.
00:49:57On a annoncé ça lors de la première pierre d'une maison de l'enfance à Angers.
00:50:01C'est parti en trois semaines et on a fait très beau projet.
00:50:04On a créé 1200 places. Je voyais la présidente Dudu, on a fait un SOS village d'enfants dans le Doubs.
00:50:11Donc le besoin était là. Donc on s'est dit, on va travailler sur cette offre immobilière.
00:50:17Et puis, on s'est dit, écosystémique, comme le disait le président Gleiz, faire des places, mais sans avoir les travailleurs sociaux pour accueillir les enfants, ce n'est rien.
00:50:27Donc quel rôle peut-on avoir aussi ?
00:50:29Et on s'est dit, on a un grand rôle à la Caisse des dépôts avec le compte personnel de formation, au suivi des organismes de formation et en investisseurs dans les organismes de formation.
00:50:37Donc là aussi, sur une formation qui doit évoluer, qui doit prendre en compte les avancées de la science et le changement de la société, peut-on investir dans la formation ?
00:50:46Et puis, il y a un sujet dont on s'est aperçu, et on en parlait avec la ministre Caneillers lors d'une séance de travail il y a une semaine, il y a la question de la data, il y a la question du numérique.
00:50:56Attendez, la data, les données, en quoi est-ce que là vous apportez une expertise supplémentaire ?
00:51:03D'abord, c'est l'idée d'une bonne gestion de leurs propres données numériques des départements pour optimiser leur action.
00:51:11Je vais vous donner un exemple très concret de la data.
00:51:14À la Banque des territoires, nous sommes les conservateurs, en tire de confiance, cette belle expression, de ce qu'on appelle le PQL, l'allocation de rentrée scolaire.
00:51:23Et c'est au département, lorsque l'enfant devient majeur, de lui rendre l'allocation de rentrée scolaire qui n'a pas été confiée aux enfants, qui n'a pas été confiée aux parents, pour des raisons qu'on connaît, à fin de l'année.
00:51:35Et donc, nous sommes le dépositaire, et donc, l'épargnement fait l'information.
00:51:42Aujourd'hui, on a plusieurs dizaines de millions qui ne sont pas rendus aux enfants. Pourquoi ?
00:51:46Alors, on crie au scandale, mais quand on regarde les choses d'un point de vue concret, le scandale vient d'où ? Il vient de la difficulté à partager la donnée.
00:51:53Ces enfants, il faut ouvrir un compte en banque. Il y a toute une partie d'accompagnement numérique pour l'enfant, de circulation de la donnée, d'échange d'informations.
00:52:03Agnès Caneiller le disait, Jean-Luc Gleize aussi le disait, il faut partager les expériences.
00:52:07Et là encore, vous apportez votre expertise. Il y a une expression qu'on m'a dit, il ne faut surtout pas que t'emploies le... C'est votre cabinet qui m'a dit, il ne faut pas que vous disiez banque d'État.
00:52:15Enfin, on voit bien en quoi cette Banque des Territoires a un savoir-faire qui vient finalement sur l'immobilier, sur l'information et le recrutement et sur le numérique jouer son rôle de banque.
00:52:26Je ne prononce pas le mot, mais enfin, on a compris en quoi. En conclusion, juste un mot, la suite demain dans le partenariat, ça va être quoi Olivier Zéchiel ?
00:52:35La suite, ça va être la remise d'un rapport assez complet. On a déjà eu une séance de travail avec la ministre.
00:52:42On a eu beaucoup de travail avec les présidents de départements. J'ai une séquence de présentation au bureau de l'association des départements pour établir une série de préconisations
00:52:52très concrètes dans lesquelles la Banque des Territoires a un rôle, mais pas seulement. Parce qu'on l'a dit, c'est tout un écosystème. L'État aura son rôle à jouer.
00:52:58Les départements auront son rôle à jouer sur ces trois grands volets, l'immobilier, la formation des travailleurs sociaux et le partage numérique, le parcours de l'enfant.
00:53:07Anne-Nièce Canaillet, madame la ministre, Anne Renaud, Florence Dabin, vous restez avec nous et demandez aux autres, les présidents de départements, monsieur le ministre Othmane Assou, de rejoindre la salle.
00:53:17Merci et applaudissements pour eux, pour nos amis.
00:53:37Deuxième table ronde et je profite des salutations des uns et des autres. Vous prenez place pour vous accueillir.
00:54:03Toujours avec nous, Anne-Nièce Canaillet, ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite Enfance.
00:54:07Florence Dabin, présidente du Ménéloir et présidente du groupement d'intérêt France Enfance Protégée.
00:54:13Je rappelle d'ailleurs que vous me l'aviez dit dans la préparation, vous avez été professeure des écoles longtemps et que vous avez un attachement particulier à cette problématique.
00:54:23Marc Fleuret, président du département de l'Indre, qui est avec nous.
00:54:27Chenesse Quirony, madame la présidente de Meurthe-et-Moselle, vice-présidente du département de France.
00:54:32Et maître Arnaud de Saint-Rémy, monsieur l'avocat, vous allez intervenir dans un instant parce qu'on a déjà commencé à traiter un peu de vos questions tout à l'heure.
00:54:41Mais on va voir qu'il ne s'agit pas de délinquance, il s'agit de la protection juridique pénale et en termes de porte-parole, de porter la parole de l'enfant.
00:54:50On va voir que c'est très important. Vous êtes avocat pénaliste, élu au conseil national des barreaux, vous animez un groupe de travail pour ce conseil national sur le droit des enfants.
00:55:00Et vous êtes représentant des avocats au conseil national de la protection de l'enfance, précisément.
00:55:05Vous êtes ancien bâtonnier de Rouen, donc le normand qui se met en colère, peut-être, comme on l'a vu tout à l'heure, pas du Calvados, mais de Rouen.
00:55:14Alors, madame Dabin, là, notre sujet, c'est l'Etat et ses responsabilités. On est déjà entré dans le sujet. Mais qu'est-ce que vous vouliez traiter avec cette deuxième thématique ?
00:55:24Eh bien, clairement, au-delà de ce qui a été partagé et ce qui est rassurant, en regard de la parole d'Agnès Canailler, c'est surtout qu'on accélère, quelque part, le tempo, la dynamique, au regard des enjeux,
00:55:36puisque chaque jour, on a de plus en plus d'enfants qui nous sont confiés. Je rappelle qu'il y a un an, aux dernières assises des départements de France,
00:55:43il avait été lancé le besoin d'avoir une interministérielle. Donc, quelque part, on s'en est déjà ouvert, entre madame la ministre et moi-même, pour faire en sorte, pour que madame la ministre réussisse,
00:55:56et pour qu'elle réussisse, c'est surtout que les enfants trouvent un chemin, un projet pour chaque enfant, encore une fois, et une réussite. Il faut que d'autres ministères, quelque part,
00:56:07re-questionnent leur propre politique, parce que vous proposez des solutions qui sont très concrètes, on y reviendra sûrement, mais je pense au comité départemental de protection de l'enfance.
00:56:17On est quelques départements à avoir accepté de le mettre en place. On le copréside avec nos préfets. Je salue d'ailleurs le mien. Mais quand, dès l'installation, voire même le second,
00:56:28on en est au stade où on a certes tous les acteurs, mais malheureusement, nous avons le recteur ou le directeur académique qui nous dit « Nous n'avons pas de moyens ». L'agence régionale de santé, nous n'avons pas de moyens.
00:56:41La justice, nous n'avons pas de moyens. Que vous avez vos partenaires, les opérateurs, ceux avec lesquels vous travaillez, qui vous regardent et vous avez le sentiment qu'ils vous implorent,
00:56:50comme si vous aviez la solution à tout, je le dis, oui, les départements ont fait énormément depuis tant d'années. Si l'État en avait fait autant, nous n'en serions pas dans cette situation.
00:57:01Et c'est pour ça que là, il nous faut accélérer le tempo. Et c'est pour ça que j'ai vraiment confiance. Et je le dis vraiment en sincérité, je l'avais dit tout pareil avec Sarah El Haïry,
00:57:12qui a fait un travail exceptionnel. Je le dis tout pareil à Agnès Canailler, parce qu'on a la chance d'avoir une ministre de terrain, donc elle sait, et vous en êtes les témoins,
00:57:20elle maîtrise le sujet, d'avoir des priorités dans les priorités. Concrètement, depuis un an, il y a eu 7 objectifs, pas la peine d'y revenir, mais 7 objectifs qui ont été identifiés
00:57:30avec un engagement des départements possibles, un engagement de l'État en vis-à-vis. Pour bien montrer qu'on a une responsabilité collective, c'est essentiel.
00:57:41Et puis surtout, un mot des acteurs dont on n'a pas encore parlé depuis tout à l'heure, ce sont les associations. Les associations sont capitales pour que l'on réussisse aussi
00:57:53dans toutes les actions qui vont être essentielles.
00:57:56Les associations qui gèrent, par exemple, certains établissements pour l'enfance handicapée, et dont un certain nombre disent déjà, nous sommes au bord du dépôt de bilan, de la fermeture.
00:58:05Alors, il y a certes les associations qui gèrent, qui pour certaines, je le dis aussi parce qu'on n'est pas là pour avoir une langue de bois, j'aimerais bien aussi que certaines
00:58:15ne choisissent pas les enfants qu'elles accueillent, première chose. Merci, je me sens moins seule. Deuxième chose, c'est justement faire en sorte que certaines qui sont juste exceptionnelles
00:58:27continuent à en parler positivement pour qu'on continue à recruter aussi. Je pense aussi aux autres associations qui n'accueillent pas forcément, mais je pense, je citais tout à l'heure
00:58:37la voix de l'enfant, on peut penser à d'autres associations qui appartiennent au GIP France Enfance Protégée, cofinancée, Etat, les 103 départements également, et les associations, il y a le collège des associations,
00:58:51je pense à la CNAP, je pense à M. Sartout en l'occurrence, mais pas que, qui font un travail d'orfèvrerie pour faire en sorte que chaque enfant soit accueilli avec sa propre histoire,
00:59:03son individualité, son projet, pour justement qu'on trouve des solutions qui vont être très concrètes. Et juste une petite précision, parce qu'au moment de la transition entre la table 1 et la table 2,
00:59:13j'ai pas pu m'empêcher, vous avez eu la délicatesse de rappeler mes 20 années d'enseignement, un métier qui me passionne, d'échanger en aparté avec le docteur Reynaud,
00:59:23on a aussi un besoin capital de revoir la formation en partie des professeurs des écoles, je parle de ma propre corpo, parce qu'on a besoin justement d'avoir autre chose pour nous nourrir aussi
00:59:37émotionnellement, intellectuellement, et pas uniquement sur du pédagogique, parce que désormais, nous avons plusieurs enfants dans chacune de nos classes qui vivent des drames,
00:59:47et ça veut dire aussi une posture, une attitude et un accompagnement, et c'est ça aussi, faire équipe pour réussir ensemble.
00:59:54Alors, j'aurais voulu passer davantage la parole à Anne Reynaud, mais docteur, vous aurez compris qu'on est extrêmement pressé par le temps ce matin.
01:00:00Je donne mon temps au docteur Reynaud, je préfère me taire.
01:00:04Non, non, mais on a passé beaucoup de temps. Tout à l'heure, on a pris du retard. Bref, on va y arriver. Je vous passerai un mot à la fin de la deuxième table ronde pour que vous nous disiez un peu votre sentiment,
01:00:12ce que vous inspirent, tout ce qui a été dit là. Mais d'abord, on voudrait qu'on poursuive notre tour des départements avec deux autres départements, avec vous d'abord, madame la présidente de Meurthe-et-Moselle.
01:00:20Un mot de la situation chez vous et, au fond, de ce que vous voulez dire à la ministre, de ce que vous attendez de l'État.
01:00:25Eh bien, ça ne va pas vous surprendre. Je vais rejoindre l'ensemble des propos qui ont été tenus par mes homologues, les présidents de département et présidentes de département.
01:00:38Eh bien, nous faisons face, effectivement, à une augmentation des placements. Nous faisons face à une fragilité encore plus forte des enfants que nous accueillons.
01:00:47Alors, ils sont déjà vulnérables du fait des traumas subis et, pour certains, ils ont d'autres vulnérabilités.
01:00:54Un chiffre chez moi, les enfants qui relèveraient, je dirais, d'un accompagnement, une prise en charge spécifique du fait d'un handicap ou de troubles particuliers,
01:01:04ça représente à peu près 26 % et 400 enfants pour lesquels, aujourd'hui, je n'ai pas de place et de structure adaptée pour les prendre en charge. Et ça met en difficulté, vous le savez, les professionnels.
01:01:17Les décisions de justice sont tombées ou, en tout cas, les décisions des professionnels et vous ne pouvez pas, derrière, pour autant, fournir.
01:01:25Il y a deux sujets. C'est effectivement, il y a les décisions et les mesures de placement pour lesquelles c'est très difficile et nous avons une liste d'attente de pouvoir trouver des places.
01:01:35Ça, c'est un sujet et, en même temps, par rapport aux enfants que nous accueillons, eh bien, ce sont des enfants qui nécessitent une prise en charge spécifique,
01:01:45notamment du fait, pour certains, de troubles psychiques, de handicaps pour lesquels les établissements spécialisés, établissements sociaux, médico-sociaux doivent permettre de les accueillir.
01:01:56Aujourd'hui, ce n'est pas le cas et le département de Nœrd-et-Moselle a lancé, seul, un appel à projet en créant une douzaine de places spécifiquement pour ces enfants.
01:02:06Mais, d'une part, ce n'est pas suffisant et, en plus, nous avons besoin de l'Etat pour les accompagner.
01:02:13L'autre spécificité, nous avons un cadre. Ça a été rappelé, la loi de 2016, Laurence Rossignol, sénatrice, l'avait portée, la loi Taquet,
01:02:24donc, qui, je pense, ont mis l'enfant au cœur de nos préoccupations, au cœur des politiques publiques, au cœur de l'accompagnement.
01:02:31Ça, c'est ce cadre et il faut accompagner ce cadre pour sécuriser émotionnellement les enfants, une sécurité affective.
01:02:38Eh bien, c'est aussi un accompagnement et un parcours. Pour éviter les sorties sèches, la loi Taquet, on va dire, oblige, je le dis de manière saine...
01:02:49Vous allez de 18 à 21.
01:02:50Voilà.
01:02:51Et vous, vous allez pousser un peu.
01:02:52Mais beaucoup l'ont fait, oblige à un accompagnement pour éviter les sorties sèches. Nous, nous l'avons même engagé jusqu'à 25 ans, au cas par cas.
01:03:02Mais, encore faut-il, là aussi, la décision est importante, elle est nécessaire, nous l'accompagnons, mais nous n'avons pas les moyens financiers
01:03:11de pouvoir assurer de manière qualitative cet accompagnement et cette contractualisation.
01:03:17Et puis, enfin, je ne reviens pas sur les problématiques de recrutement, mais en tout cas, l'absence d'établissements spécialisés pour ces enfants à double vulnérabilité,
01:03:29l'absence de médecins, de spécialistes, d'orthophonistes, de psychiatres, de psychologues, les déserts médicaux font que la globalité de la prise en charge,
01:03:42l'écosystème, et notamment la demande que je fais auprès de la ministre, c'est de pouvoir avoir cet écosystème qui fonctionne, parce que nos équipes professionnelles,
01:03:52eh bien, pallient, d'une certaine façon, les défaillances de l'État et les insuffisances de l'État.
01:04:00Je ne reviens pas sur les absences de compensation financière dans le cadre budgétaire qui est évoqué avec les mesures gouvernementales.
01:04:08Je le redis, Madame la Ministre, évitons de mettre à mal encore plus fortement les départements.
01:04:14C'est cette politique publique, cette politique publique de solidarité qui serait menacée et les habitants de nos territoires menacés.
01:04:22Alors, vous dites qu'il faut un cadre, donc ce cadre, cet écosystème sécurisant, et vous faites une demande à propos d'assises nationales.
01:04:29Expliquez-nous cet appel à des assises nationales de l'enfance.
01:04:33Alors, j'ajoute juste une demande. Le ministre secrétaire d'État est parti.
01:04:39On a un sujet concernant la fluidité des parcours des mineurs non accompagnés qui, pour certains, ont un bon parcours, sont formés, sont insérés et font quand même l'objet de nos QTF.
01:04:50Là, on a besoin d'une souplesse en lien avec le ministère de l'Intérieur pour faire en sorte que nous sommes garants, nous, les départements de ce parcours.
01:05:00Eh bien, accompagnez-nous pour faire en sorte qu'on fluidifie ce parcours et on aura moins de difficultés, parce que ces gamins-là seront dans la rue, ils seront dans la rue,
01:05:09et de toute façon, ça provoquera un sentiment d'insécurité, voire de l'insécurité, parce qu'ils seront repris par les trafics, trafics de stups, etc., et prostitution.
01:05:23Ça n'a pas été évoqué tout à l'heure dans la table ronde, mais on a de plus en plus de jeunes, garçons et filles, qui sont justement...
01:05:32Qui se prostituent. Président Sauvadet l'évoquait.
01:05:35Vos assises nationales, parlez-nous de ça, de cette proposition.
01:05:37Eh bien, on sort de l'approche en silo, on intègre justement un certain nombre de questions de santé, d'éducation nationale, de justice, de PJJ, du ministre de l'Intérieur,
01:05:49et nous portons une idée qui, moi, me semble importante, c'est celle des assises nationales de la protection de l'enfance, où nous partons de ce cadre,
01:06:00nous partons des constats, parce que je pense qu'on ne va pas refaire 50 fois les mêmes constats.
01:06:05Le « nous », c'est qui ? C'est le groupe de gauche de...
01:06:08Les départements, parce que nous sommes concernés, gauche comme droite, quelles que soient nos sensibilités, ça a été dit, territoires ruraux, territoires urbains,
01:06:18nous sommes confrontés aux mêmes difficultés. Donc nous avons besoin d'une alliance avec l'État pour être auprès des enfants.
01:06:28Je terminerai peut-être par un proverbe africain qui dit qu'il faut tout un village pour éduquer un enfant, et en matière de protection de l'enfance, c'est exactement la même chose.
01:06:38Vous êtes dans le même village sur cette demande d'assises nationales de protection de l'enfance ?
01:06:45Clairement, moi, je n'ai pas besoin de nouvelles assises. On travaille depuis des mois, quels que soient les gouvernements et les personnes en responsabilité, sur des actions concrètes.
01:06:55Moi, j'ai confiance dans ce que vient de nous partager Agnès Canailler, c'est-à-dire que la mesure à la fois du comité de filière, mettre tout le monde autour de la table,
01:07:04nos comités départementaux de protection de l'enfance, le fait qu'au niveau gouvernemental, et on s'en ouvrira auprès du Premier ministre assurément demain matin,
01:07:13donnent les moyens sur tous les secteurs, naturellement, qu'a évoqué Shainès, et qui sont partagés par tous les présidents de départements,
01:07:20nous permettent de prendre un peu plus de respiration, suffirait.
01:07:25Moi, ce qui m'inquiète dans ces assises, comme j'ai pu des fois lire l'année dernière, le plan Marshall, des grands noms, c'est qu'on n'a plus le temps,
01:07:34on est dans une action quotidienne, et si on pouvait déjà avoir, reprendre à la base, des actions concrètes, petit à petit, sur nos territoires, avec une liberté,
01:07:44qu'on attend aussi, parce que depuis nos travaux hier matin, on demande à la fois de la souplesse, de la liberté, des moyens supplémentaires,
01:07:51je pense que déjà, ça suffirait, mais peut-être que le côté des professeurs des écoles un peu basique va peut-être préférer une autre méthode.
01:08:01On va dans l'Indre, débat sur ce sujet, en tout cas, la proposition est faite, est lancée, vous avez pu le faire, madame Kirouni.
01:08:08Alors, monsieur Fleuret, l'Indre, constat et interpellation de l'État.
01:08:13Écoutez, nous, dans notre département, on a une vraie problématique au niveau de la pédopsychiatrie, alors c'est vrai que c'est une problématique générale sur le territoire national,
01:08:23mais sur un département comme le nôtre, où on a déjà une grosse problématique au niveau de la désertification médicale, on fait partie des 25 départements français qui n'ont plus de pédopsychiatres,
01:08:37et donc c'est une vraie difficulté au quotidien, c'est quelque chose que je vis de plein fouet.
01:08:43Alors, on a, j'allais dire, une triple peine, d'abord ce manque de médecins, comme je vous l'ai dit, ensuite, on a un vrai problème au niveau de la médecine scolaire,
01:08:52puisqu'on le sait, en 2023, on n'a eu que 18% des élèves qui ont pu avoir leur visite médicale obligatoire d'entrer en 6ème, 18%, ça montre bien qu'il y a un vrai manque à ce niveau-là.
01:09:10Donc, ces enfants n'ont pas, s'ils ont des troubles psychiatriques, même légers, ils ne sont pas du tout détectés, donc ils ne peuvent pas être pris en charge.
01:09:18Un sur cinq, presque, un enfant sur cinq.
01:09:20C'est très important.
01:09:22Et puis, on a également, troisièmement, une politique massive d'inclusion qui n'a pas toujours montré son efficacité, et donc on se retrouve, nous, en bout de chaîne,
01:09:36avec nos professionnels qui doivent accueillir des enfants qui devraient être pris en charge au niveau de leur santé psychique, et qui ne sont pas, comme on le disait tout à l'heure, formés.
01:09:47Et donc, ça pose des difficultés, des situations qui sont parfois dangereuses.
01:09:52On se retrouve avec, à la fois, les enfants qui sont accueillis, qui sont aussi en difficulté, j'allais dire qu'on est normalement là pour prendre en charge la sécurité des enfants contre les autres,
01:10:06mais aujourd'hui, on est sur une situation qui est quand même peu commune, c'est-à-dire qu'on doit protéger les enfants contre eux-mêmes, et ça, c'est un vrai problème.
01:10:15— Vous vouliez insister aussi sur les difficultés que vous rencontrez. Vous avez eu un exemple avec le procès des enfants du Nord traités chez vous. Avec les familles non agréées, vous dites
01:10:27« Là, on a un vrai sujet, il faut qu'on en débatte avec l'État ». Expliquez-nous.
01:10:30— Effectivement. Alors là, c'est un vrai témoignage que je veux vous donner. Effectivement, on a vécu un procès très douloureux à Châteauroux, il y a quelques semaines,
01:10:39sur des enfants qui ont été placés dans un réseau de personnes non agréées, donc totalement transparents.
01:10:46— Dans le Nord, un procès délocalisé chez vous. — C'est ça, tout à fait. Donc les personnes qui ont accueilli ces enfants, il y a eu quand même 17 personnes qui ont été impliquées
01:10:55dans ce procès, étaient totalement transparentes au niveau du département de l'Indre et sur les autres départements d'accueil, puisqu'ils ne sont pas agréés, ils ne sont pas, j'allais dire,
01:11:06référencés dans nos services. Et on a eu sur ce procès des témoignages extrêmement douloureux. Je peux vous dire que l'ensemble des conseillers départementaux de l'Indre
01:11:18ont été très touchés et très marqués par ce procès et tous ces témoignages que l'on a... — Oui, parce que vous dites au fond « On n'a pas la main, on n'est pas en capacité
01:11:27de mesurer l'impact de l'attitude, la qualité de cette famille non agréée », et on voit le résultat, c'est-à-dire qu'on risque la même situation que ce qui est dans ce procès du Nord.
01:11:39— Moi, la seule chose sur laquelle je me suis engagé et que j'ai pu m'engager auprès des enfants qui ont été victimes de violences, de viols, de sévices très forts, c'était de dire
01:11:52qu'il fallait qu'on arrive à s'organiser tous les uns et les autres pour que ça n'arrive plus. Et là, je pense que c'est un vrai travail que l'on doit avoir en commun à la fois, nous,
01:12:00au niveau des départements, parce que je pense qu'il faut aussi qu'on assume les choses et qu'on puisse être en capacité peut-être d'être meilleur sur ce sujet-là,
01:12:07et en même temps d'avoir à nos côtés l'État qui puisse venir renforcer les choses, parce que comme on le dit depuis le début de nos interventions, je pense que c'est tous ensemble
01:12:16qu'on pourra réussir à travailler. Juste pour revenir, si vous me permettez, sur la partie psychiatrique, très rapidement, le Premier ministre a fait de 2025 la santé mentale
01:12:30une grande cause nationale. Et donc moi, ce que je voudrais, Madame la ministre, c'est qu'on puisse travailler ensemble sur les pistes que l'on pourrait avoir au niveau de l'enfance,
01:12:39parce que c'est un vrai sujet, un sujet qui fait souffrir à la fois les professionnels, à la fois les enfants, et je pense qu'on se doit tous ensemble de trouver des solutions.
01:12:49Alors Madame la ministre, avant de vous donner l'occasion de répondre, je fais un détour par le juriste qui est Maître Arnaud de Saint-Rémy. Les liens qui unissent le Conseil national des barreaux
01:13:00à l'Assemblée du département de France, rappelez-nous en quoi ils sont pertinents. D'où ça vient ?
01:13:06Je remercie infiniment François Sauvadet, le Président de l'Association, pour nous avoir permis de prendre la parole lors de ce 93e congrès.
01:13:16Ce ne sera pas une plaidoirie, ce ne sera pas une heure, vous aurez 3 minutes.
01:13:22Maître, nous partageons la même préoccupation des territoires. Le Conseil national des barreaux, c'est les 164 barreaux en France.
01:13:32Du plus petit qui doit être aguerré, c'est le barreau de la Creuse, 18 avocats, jusqu'au plus gros, le barreau de Paris, qui représente plus de 30 000 avocats.
01:13:41Cette territorialité, elle est importante parce qu'elle permet l'accès au droit et l'accès à la justice.
01:13:49Et dans l'accès à la justice, c'est évidemment accès à la justice avec un juge, mais, parce que la justice est quelque chose de compliqué, avec un avocat.
01:13:58Donc à Dijon, le 18 octobre 2023, nous avons signé une convention avec l'Association des départements de France,
01:14:05qui est une convention de partenariat pour favoriser, promouvoir l'accès au droit.
01:14:10— Non mais attendez, on ne parle pas de tous les citoyens. Vous me parlez spécifiquement de cette problématique appliquée à l'enfant.
01:14:16C'est-à-dire que l'enfant doit avoir un avocat. C'est ça que vous dites ?
01:14:19— Alors absolument. Ça, c'est un cheval de bataille que nous poursuivons depuis déjà très nombreuses années.
01:14:24Moi, je suis élu au Conseil national des barreaux depuis maintenant presque 4 ans. Et nous souhaitons qu'il y ait l'intervention systématique de l'avocat en assistance éducative.
01:14:35Au pénal, ça ne pose pas de problème depuis l'ordonnance de 45. Le code pénal des mineurs n'a pas remis en cause le principe
01:14:42d'un enfant qui est mis en cause dans une affaire pénale doit être accompagné d'un avocat.
01:14:47C'est obligatoire depuis la garde à vue jusqu'à son jugement et après, dans le cadre de l'exécution du jugement.
01:14:53En assistance éducative, c'est facultatif. Même s'il y a eu des progrès avec la loi Taquet du 7 février 2022,
01:15:01c'est à la main du juge de décider s'il est de l'intérêt de l'enfant d'être accompagné d'un avocat.
01:15:06Mais je retourne la question. Quand est-ce que ce n'est pas de l'intérêt de l'enfant d'être accompagné d'un avocat ?
01:15:12Bon, donnez-moi un exemple. Et je le disais à M. Sauvé lorsqu'il avait eu les états généraux de la justice.
01:15:19Et effectivement, il n'était pas en mesure de pouvoir donner un exemple concret de cette absence d'avocats aux côtés de l'enfant.
01:15:27Je vais prendre la question autrement. Les départements n'ont plus d'argent, ça coûte cher et on va se dire
01:15:32« mais c'est une défense corporelle de la part des avocats, ils essayent de se placer... ». Pourquoi c'est pertinent
01:15:37et pourquoi du coup vous travaillez là-dessus avec le département de France pour que l'avocat soit systématiquement là ?
01:15:42C'est pertinent parce que, je vais vous rappeler trois chiffres qu'il faut que vous ayez à l'esprit.
01:15:46Ce ne sont pas les chiffres du loto 12-3-24. 12, c'est l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989.
01:15:533, c'est la Convention européenne des droits de l'enfant. Et 24, c'est la charte européenne des droits fondamentaux.
01:15:59Ces trois textes internationaux disent que la parole de l'enfant doit être systématiquement présentée.
01:16:05Oui, c'est le projet dont on parlait tout à l'heure.
01:16:07Et la difficulté pour l'enfant, et je pense que Mme Renaud confirmera, c'est de pouvoir l'exprimer, l'exprimer en confiance.
01:16:16La présence d'un avocat avec un lien très particulier que nous avons, certainement lié à la fois à notre secret professionnel,
01:16:22notre confidentialité, l'indépendance totale de l'avocat, puisqu'il va défendre ce client un peu particulier qu'est l'enfant.
01:16:29Vous savez, comme disait Robert Badinter, l'enfant n'est pas un adulte en miniature, mais c'est aussi une personne, ça n'est pas un objet.
01:16:37Là, on dit depuis de nombreuses heures et de nombreuses années que nous parlons dans l'intérêt de l'enfant.
01:16:45Mais au fond du fond, quelle est la parole de l'enfant ? Quelle est l'expression de son souhait ?
01:16:50Eh bien, nous avons très modestement, nous avocats, la possibilité de nouer ce lien très particulier depuis le moment où nous sommes désignés
01:16:58jusqu'au moment où on quittera cette mission, de pouvoir l'accompagner, lui faire comprendre pourquoi il y a eu la décision.
01:17:05Savez-vous que l'article 187 du Code civil permet à l'enfant de prendre connaissance de son dossier d'assistance éducative ?
01:17:13Combien y a-t-il d'enfants qui ont accès à ce dossier, qui peuvent lire les rapports, qui peuvent même se dire
01:17:20« Mais ce qui est dit n'est pas ce que je pense véritablement, ce que souhaite un tel… »
01:17:25L'orientation, le placement, le tiers digne de confiance, je trouve que c'est une excellente idée,
01:17:30parce qu'une fois encore, plutôt qu'un placement, peut-être que rester dans la famille pour peu que ce soit une personne qui soit
01:17:39hors de tout soupçon, c'est-à-dire l'honorabilité, les compétences, les moyens financiers aussi mis à sa disposition,
01:17:45parce qu'il ne faut pas l'oublier, c'est une charge supplémentaire pour une fratrie, le cas échéant.
01:17:49Et ça peut être un projet pour l'enfant qui peut être porté, notamment par l'avocat, parce qu'il y a les mots, pardon,
01:17:55et j'en termine parce que je suis trop long.
01:17:57Je reviens à vous, vous m'aviez prévenu que vous seriez dur à couper, mais je vois que c'est l'arrêté.
01:18:01Je reviens à vous dans un instant, mais d'abord, la réaction, depuis le début des deux tables rondes,
01:18:07docteur Reynaud, on voit bien qu'il y a un point qui a été évoqué à plusieurs reprises et qui est au fond une solution,
01:18:13la ministre l'a dit aussi, c'est remettre l'enfant lui-même, c'est-à-dire son projet, sa personnalité, ses rêves,
01:18:23au milieu de toute la démarche, c'est un peu aussi ce qu'on dit à l'instant avec le maître de Saint-Denis.
01:18:30C'est totalement ça, c'est majeur et je pense que c'est un réel changement de paradigme, parce que ce n'est pas simple.
01:18:36Souvent, on dit, on écoute la parole de l'enfant, et je vous rejoins totalement, sauf que la parole de l'enfant,
01:18:40ce n'est pas que les mots, c'est aussi son comportement, c'est tout ce qu'il nous montre à voir,
01:18:44et que c'est beaucoup de choses qu'on ne regarde pas, et puis parfois, ils nous disent, je vous l'ai dit,
01:18:50mais vous ne m'avez pas entendu, parce que ça ne nous arrangeait pas trop, finalement, d'entendre cette parole-là,
01:18:54et donc d'avoir des potentielles figures d'attachement qui seront en capacité de pouvoir les soutenir dans cette posture-là,
01:19:01mais c'est réellement un changement de paradigme que la loi 2016 a permis, puisque le premier article parle de la protection de l'enfant,
01:19:09et pas de l'enfance, et l'enfant comme un sujet, et ça, c'est majeur, et c'est ça qui fait, aujourd'hui, débat, réellement,
01:19:17vous parliez du rapport que j'ai pu rédiger dans le champ du soutien à la parentalité, j'ai eu des attaques assez massives,
01:19:23parce que j'ai remis l'enfant au cœur de ces préoccupations, en pensant, et les attaques étaient, oui, mais ces pauvres parents,
01:19:30oui, mais un parent, c'est un adulte qui a un enfant, et donc, le plus vulnérable, c'est l'enfant.
01:19:35Donc, là, le médecin vient au secours, si j'ose dire, de l'avocat, mais en tout cas, de soutien, cet appel qu'il lance,
01:19:41juste, quand le président Gless, tout à l'heure, nous disait, il faut territorialiser, c'est-à-dire aller au plus près de l'enfant,
01:19:47c'est notamment pour éviter les micro-traumas, qui sont le déplacement en permanence en préfecture, avec, quelquefois, 30, 50 kilomètres à faire, au plus,
01:19:57pour, simplement, une petite audition, donc, ça aussi, ça fait partie de respecter l'enfant, au fond.
01:20:04C'est tout à fait ça, j'ai la chance de siéger à la SESEC de la Gironde, puisque j'habite en Gironde, et je travaille avec le président Gless,
01:20:12mais on voit, dans ces SESEC, qui est la commission d'études du statut de l'enfant, comment, effectivement, on n'a pas pensé les visites médiatisées,
01:20:21on n'a pas pensé les déplacements, on n'a pas pensé son vécu, à l'aune de sa sécurité, et que, si on pense à l'aune de sa sécurité,
01:20:28il y a beaucoup de choses qu'on ferait très différemment, sans avoir besoin de plus de moyens, d'ailleurs.
01:20:33Maître Seremier, avant de repasser la parole à la ministre, un mot sur l'administration ad hoc, parce que, là, vous dites, il y a danger.
01:20:40Oui, il y a danger, parce qu'effectivement, il y a trois types d'administrateurs ad hoc. Il y a, naturellement, le département, qui est régulièrement désigné, puisque la loi le prévoit,
01:20:52il y a le secteur associatif, et puis, il y a également le bâtonnier, qui peut, lorsqu'il peut y avoir un conflit d'intérêt, être désigné dans un dossier.
01:21:02La difficulté de l'administration ad hoc, je le trouve, c'est que le statut n'est pas défini dans la loi. Les débuts, la mission, la fin, et puis, également, en termes de compétences et de certification.
01:21:16S'agissant du département, évidemment, il n'y a aucune difficulté là-dessus. Sur le plan du secteur associatif, ils sont demandeurs d'un statut.
01:21:23Et puis, par ailleurs, et là, c'est un message que j'envoie, évidemment, à l'État, c'est de rappeler que l'arrêté du 2 septembre 2008 n'a pas été révisé depuis toutes ces années.
01:21:33Et je ne suis pas certain qu'il y ait beaucoup de départements qui s'emparent de cet arrêté de 2008, qui permet un tout petit peu d'avoir des ressources financières,
01:21:42puisque lorsqu'il y a des missions d'administration ad hoc, eh bien, il y a des rétributions dans l'intérêt de l'administrateur ad hoc. Elles n'ont pas été modifiées depuis 2008.
01:21:51C'est la raison pour laquelle un certain nombre d'associations se désengagent. Et moi, quand j'étais bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Rouen,
01:21:57j'ai été le premier à rappeler qu'il y avait ce dispositif. Et ainsi... Alors, c'est assez compliqué. Il faut passer par la plateforme Corus. Et puis, ce n'est pas très élevé.
01:22:06Je vous donne un exemple. Pour accompagner un enfant en correctionnel, savez-vous combien la rétribution d'administration ad hoc est ? 100 €.
01:22:14Et on sait très bien que le travail pour accompagner, quand on est de l'administrateur ad hoc, un enfant en correctionnel, c'est beaucoup plus que cette rétribution.
01:22:24Devant un cours d'assises, 300 €.
01:22:27— Merci pour tous ces éléments maîtres. En tout cas, on a bien entendu cette problématique du rôle que vous pouvez jouer et souligner par le Dr Reynaud d'une tierce de confiance,
01:22:37en quelque sorte, de la personne de confiance. Madame la ministre, on les en prie.
01:22:42— Oui. Non, moi, je rebondirais sur ce qui doit être le fil rouge aujourd'hui. C'est quand même l'intérêt supérieur de l'enfant. On voit bien que dans l'accompagnement...
01:22:51J'ai rencontré une de vos collègues professeurs, qui était la professeure Gréco, qui elle-même était à l'aide sociale à l'enfance et qui est aujourd'hui professeure de médecine,
01:23:00et qui m'a dit quelque chose qui m'a glacée. Elle m'a dit... Mais savez-vous, madame la ministre, qu'un enfant placé à l'aide sociale à l'enfance
01:23:06perd 20 ans d'expérience de vie en raison du stress qu'il subit dans ses conditions de placement ?
01:23:12— 20 ans ? — 20 ans d'espérance de vie. À partir de là, je me suis dit... Nous avons une responsabilité collective. Nous devons collectivement trouver les moyens
01:23:21pour redonner... Alors c'est pas irrémédiable, m'a-t-elle rassurée, en disant que si nous changeons les conditions d'accueil de l'enfant, si nous inspirons, pourquoi pas,
01:23:32de pratiques. À l'étranger, je pense, par exemple, en France, on a la pratique de placer les enfants pour des durées de 6 mois, d'un an, avec une revue régulière
01:23:44de leur situation. Au Québec, ils placent jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Et c'est révisable. Mais au moins, ça donne une stabilité et ça redonne. Donc il y a des choses
01:23:51que l'on doit changer. Il y a des pratiques que l'on doit faire évoluer. Mais ça, on ne le pourra que si on travaille mieux et on travaille collectivement.
01:23:59Moi, je pense qu'aujourd'hui, depuis que je suis arrivée, je suis nommée ministre, j'ai reçu quand même beaucoup de rapports. J'ai rencontré beaucoup de conseils,
01:24:07de commissions, de réflexions qui alimentent certes ma conception et ma vision. Mais aujourd'hui, je pense qu'il faut dépasser ça et il faut agir. Il faut qu'on trouve ensemble
01:24:18les solutions. Et ces solutions, elles ne doivent pas tomber du ministre, c'est-à-dire central et d'une vision parisienne. Mais elles doivent être travaillées
01:24:25avec les acteurs. Elles doivent être travaillées avec ceux qui sont directement concernés. Parce que les dispositifs législatifs existent, les dispositifs réglementaires,
01:24:35dans leur grande partie, sont aussi adoptés. Maintenant, il faut qu'on travaille. Alors, pour cela, il faut qu'on trouve des solutions ensemble. Alors, il y a beaucoup
01:24:44d'interministérialité. Je travaille avec ma collègue Geneviève Dariussec sur les questions effectivement de santé. On a les dispositifs de PEGAS et de santé protégée
01:24:54qui ont été expérimentés. Les premiers retours sont positifs. On va chercher à les généraliser pour mieux accompagner les enfants placés à l'aide sociale à l'enfance.
01:25:03On a les 1000 premiers jours, qui est un dispositif de prévention périnatale et qui permet de prévenir. Et c'est une des raisons pour lesquelles on a de plus en plus de placements
01:25:13des bébés dans les premières, parce qu'on fait de plus en plus de prévention. Donc, on voit bien que cela fonctionne. Et donc, il faut aussi que l'on aille plus loin.
01:25:23Et la santé mentale sera la cause 2025. Nous devons travailler pour faire des propositions sur la santé mentale des enfants et des jeunes enfants. Et évidemment,
01:25:33je suis preneuse que nous puissions travailler ensemble, puisque, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, je pense que ces solutions concrètes, elles doivent venir du terrain.
01:25:41Elles doivent venir des expérimentations. Elles doivent venir des pratiques que l'on doit valoriser et que l'on doit étendre quand cela fonctionne.
01:25:49Je pense particulièrement aux UAPED, cher Martin Brousse, qui sont venus d'expérimentation du territoire, qui permettent de mettre tout le monde autour de la parole de l'enfant
01:26:00pour qu'il puisse exprimer et trouver ensemble rapidement des solutions. Et nous les étendrons en 2025 pour qu'il y en ait une dans chaque ressort de juridiction.
01:26:10Donc, on voit bien que, quand ça fonctionne, c'est des situations concrètes qui nous permettront ensemble d'avancer et de trouver collectivement ces réponses dans le seul
01:26:17et unique intérêt des enfants qui nous sont placés.
01:26:20Mme Kirouni, un petit mot très court, très court, s'il vous plaît.
01:26:23J'ai été très courte depuis le début, mais comme c'est un sujet...
01:26:25Je vous en prie, mais vous avez largement pu présenter votre proposition. Vous le connaissez très.
01:26:31Je reviens sur les assises. J'ai bien entendu Florence. Le projet de l'enfant, il existe maintenant. Il est intégré dans une loi, il y a maintenant 20 ans,
01:26:39je crois, de mémoire. Il y a la loi Taquet, il y a la loi Rossignol. On a une absence de continuité de ministres et de suivi de cette politique publique.
01:26:48Donc, pour moi, les assises permettraient de conforter les orientations et le pilotage parce que les attendus que nous évoquons ici sur le fait que c'est une politique publique
01:27:03qui doit sortir de la politique publique en silo, je suis désolée, sur le terrain, elle reste en silo.
01:27:09Nous sommes confrontés tout seuls à l'absence de places, de places spécialisées pour un certain nombre de gamins.
01:27:15Nous sommes confrontés au fait que nous gardions des enfants dans nos établissements alors qu'ils relèveraient plutôt de la PJJ, etc., etc.
01:27:23Donc, moi, le constat que je fais, c'est celui-ci. Je ne dis pas que les assises, c'est la baguette magique, mais en tout cas...
01:27:30Je vais faire le débat entre vous, ici, en permanence, devant la ministre, c'est-à-dire qu'on a bien compris votre proposition.
01:27:35Je vais permettre à madame Damain de répondre, mais on ne va pas faire ce débat indéfiniment ici, entre vous.
01:27:39Non, mais je pense que c'était important de dire...
01:27:42Je vous ai largement donné la parole pour le dire. Soyez réglo avec moi, s'il vous plaît.
01:27:46Je ne dis pas que j'ai pas eu suffisamment la parole.
01:27:48Une réponse qui va être très rapide.
01:27:50Juste rappeler qu'au quotidien, je l'ai dit dans les propos liminaires,
01:27:54on a énormément de professionnels qui oeuvrent pour, encore une fois, protéger les enfants.
01:28:00Merci de nous avoir suivis. Vous pouvez revoir cette table ronde sur notre site internet publicsenna.fr.
01:28:06Je vous souhaite une très bonne journée sur notre antenne.