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00:00Je redis, moi j'ai eu mi-décembre une alerte sur le fait que les services
00:07s'interrogeaient sur le réel niveau des recettes non quantifiées
00:15et mi-décembre, sachant que le 49.3 final du projet de loi de finances pour 2024
00:22intervient le 20 décembre.
00:24Je ne vois pas très bien comment à ce moment-là, en ayant des informations non quantifiées,
00:30on aurait pu modifier, et sur la base de je ne sais pas quelles hypothèses,
00:35qui n'étaient portées par aucun service, les hypothèses de construction du budget pour 2024.
00:41Ce qu'on a fait pour se prémunir de ce qui était à l'époque une éventuelle moindre recette,
00:52c'est de se donner la possibilité, par voie réglementaire avant le 31 janvier 2024,
01:01de lever une recette complémentaire, et donc c'est ce que je mentionnais sur la possibilité
01:07d'augmenter la TICFE, ce qui a de fait été fait pour un montant de l'ordre de 5 milliards d'euros.
01:22Quand vous êtes saisi de cette alerte, vous considérez que c'est, à titre personnel et dans votre responsabilité,
01:36une petite alerte, une alerte sérieuse, ou que c'est une alerte grave ?
01:41Je reçois une alerte de mon ministre de l'économie qui me dit que les services s'interrogent
01:49sur ce que vont être les recettes effectives. Je pense qu'il n'y a pas un signal d'alarme
01:55ni adressé au ministre de l'économie, ni que le ministre de l'économie m'aurait transmis à l'époque.
02:01Je rappelle que par ailleurs, précisément à cette période, moi je suis largement mobilisé par un autre sujet
02:08qui était la recherche d'un compromis sur la loi immigration qui venait d'être rejeté
02:14par une motion de rejet à l'Assemblée nationale et qu'il s'agissait de faire adopter à peu près dans le même calendrier.
02:22Je crois que ça a dû être fait le 19 décembre et l'essentiel de mon énergie dans cette période
02:28était largement mobilisé à essayer de trouver un compromis entre l'Assemblée et le Sénat
02:34pour avoir une commission mixte paritaire conclusive et faire adopter ce texte.
02:39Merci et nous, on essayait, on mobilisait ici notre énergie pour essayer de proposer au gouvernement,
02:45enfin, pour proposer au gouvernement de suivre certaines de nos recommandations en économisant
02:52quelques milliards, mais on va avoir l'occasion d'y revenir en main.
02:56Il se trouve qu'on a pu consulter la note que vous évoquez de la mi-décembre puisque c'est une note sauf erreur de notre part du 13 décembre
03:06signée par les deux ministres en charge qui recommande, compte tenu notamment du risque de dégradation du déficit pour 2023 et donc pour 2024,
03:18de, et là je cite, de partager largement le caractère critique de notre situation budgétaire
03:25à la fois au sein du gouvernement, mais également dans l'opinion publique.
03:30Vous m'avez confirmé, vous venez de confirmer à plusieurs reprises avoir eu connaissance, donc, de cette note qui signale
03:41et vous alerte sur le caractère critique de la situation budgétaire.
03:46Vous avez dit avoir pris quelques mesures. Moi, ce que je souhaite savoir par rapport ...
03:55C'est pour ça que je vous demandais quel niveau d'importance vous accordiez à ces alertes pour savoir si,
04:02comment dirais-je, vous pensez avoir tout de suite réagi avec vigueur et je vous demande également pourquoi ne pas avoir informé,
04:13peut-être l'opinion publique, mais aussi et surtout le Parlement et à travers le Parlement les Français,
04:19sur la situation, puisque c'est bien écrit, sur le caractère critique de notre situation budgétaire.
04:26Cette note est co-signée des deux ministres. Elle date du 13 décembre 2023.
04:33Alors, je note qu'en effet, la note évoque la nécessité de partager le caractère critique
04:42à un moment où, je le rappelle, nous n'avons aucune évaluation de ce que peut être la dégradation des recettes.
04:49Cette note, elle a été adressée par mes ministres. Moi, j'ai eu l'occasion de rencontrer en général,
04:55quand on est face à une situation très alarmante, le ministre vient rencontrer le Premier ministre.
05:00Ça a été le cas le 4 janvier. Donc, à ce moment-là, on a évoqué les mesures qui pouvaient être prises
05:08en complément de celles que j'avais d'ores et déjà prises, augmenter la fiscalité de l'énergie au 1er janvier 2024
05:16et se préparer à annuler tout ou partie des crédits mis en réserve dans la loi de finances.
05:21Et donc, voilà. Moi, je n'ai pas eu une demande de rendez-vous en urgence du ministre de l'Économie suggérant de communiquer.
05:28Et j'imagine qu'il n'était pas en situation de le faire s'il n'avait aucune prévision de ces services.
05:33Et sauf à ce que vous ayez des documents que je n'ai pas, je ne pense pas qu'à ce moment-là,
05:37il y avait une évaluation des services alertant sur autre chose qu'il pourrait y avoir un problème de recettes en 2023.