Avec Philippe Mouiller, Sénateur LR des Deux-Sèvres, président de la commission des Affaires sociales du Sénat
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00:00Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.
00:04Avec nous ce matin, Philippe Mouillet qui est sénateur LR des Deux-Sèvres et surtout aussi président de la commission des affaires sociales du Sénat.
00:12Bonjour.
00:12Bonjour.
00:13Merci d'être avec nous. Alors, le Sénat a pris beaucoup d'importance. L'Assemblée, le budget recette à l'Assemblée a été rejeté.
00:23Le texte est maintenant au Sénat, c'est-à-dire que le texte budgétaire est entre vos mains.
00:27Et vous faites des propositions à la commission d'action sociale, notamment cette proposition dont on va parler ce matin.
00:35Vous estimez que les actifs devraient travailler sans rémunération 7h dans l'année, les actifs, c'est-à-dire tous les salariés, cadres, salariés,
00:457h dans l'année avec des modalités à définir par les acteurs de terrain.
00:49Oui, tout à fait.
00:507h gratuitement de travail dans l'année.
00:52Oui, comme ça existe déjà, on a déjà eu cette opération il y a 20 ans.
00:56L'idée, c'est que c'est avant tout de dire qu'on a un secteur qui est en crise, qui est le secteur de l'autonomie.
01:00Personnes âgées, personnes handicapées.
01:02Des établissements qui sont en souffrance, des personnels en difficulté, des services qui sont à la veille de déposer le bilan.
01:08Donc, on est presque dans une crise.
01:10À partir de là, la sécurité sociale qui va afficher 18 milliards de déficit en 2024 n'a pas les moyens,
01:17de pouvoir supporter des besoins financiers nouveaux par rapport à l'autonomie et au grand âge.
01:23Donc, à partir de là, nous mettons sur la table, c'est un débat qui va être ouvert,
01:26mais nous mettons sur la table une piste qui nous dit à un moment donné,
01:30au lieu de créer de l'impôt supplémentaire, de la fiscalité,
01:33nous proposons que l'ensemble des actifs, publics et privés, travaillent 7h dans l'année.
01:38Donc, c'est-à-dire qu'on augmente de 7h le nombre obligatoire d'heures de travail.
01:42Donc, à chacun d'organiser les choses comme on veut, ça peut être 35 minutes par mois éventuellement.
01:47— On s'organise dans chaque entreprise ?
01:49— Chaque entreprise, chaque branche, les partenaires sociaux discutent.
01:51Ça permet de générer 2,5 milliards de recettes fléchées.
01:55— Ça ne coûte rien à l'entreprise ?
01:57— Non, parce qu'en contrepartie, elle a le temps supplémentaire.
02:00C'est l'entreprise qui paye par rapport à un temps supplémentaire.
02:03Et surtout, on le fait par la branche autonomie parce que ça veut dire qu'on ne veut pas ça pour le trou de la Sécu.
02:07Notre objectif, c'est de le flécher sur l'autonomie, de façon à ce qu'on donne du sens à ce temps de travail,
02:13de façon à ce que globalement, demain, on puisse faire deux choses.
02:16En urgence, tout de suite en 2025, donner de l'oxygène aux établissements
02:20et en même temps mettre en place ce qui est fondamental, la loi Granthage, réformée,
02:24parce que sinon, dans un an, on aura à nouveau la même discussion.
02:27— Ça, vous avez raison. La loi Granthage, ça fait 30 ans que j'en entends parler et que personne n'engage.
02:34— Par manque de moyens. — Par manque de moyens. Mais ça rapporterait combien ?
02:37— 2,5 milliards pour la WANCH. — 2,5 milliards.
02:40— 2,5 milliards. — Bon. 2,5 milliards qui iraient à l'autonomie.
02:44— A l'autonomie. — On est bien d'accord. Personnes handicapées, personnes âgées.
02:47— Dans le texte de loi, c'est fléché sur la caisse. Donc ça veut dire que c'est fléché.
02:51Donc il y a un suivi. Et on est capable ensuite d'évaluer l'utilisation de ces moyens financiers.
02:57— Bon. Évaluer l'utilisation de ces moyens financiers, ça aussi, c'est important.
03:01Alors vous faites d'autres propositions à la Commission des affaires sociales, puisque vous travaillez sur ce budget.
03:07Par exemple l'alourdissement de la taxe Soda. — Oui, tout à fait.
03:12— Vous demandez... Qu'est-ce que vous demandez ?
03:14— Alors très concrètement, on a quand même une mission d'enjeu en matière de santé publique.
03:18— Oui, on est d'accord. — Ça, on l'ensoie.
03:20À partir de là, on a une volonté de flécher un certain nombre de secteurs dans lesquels nous considérons
03:26qu'il y a un impact sur la santé publique et que l'on peut en même temps pouvoir mobiliser
03:31sur le fait de participer au financement de la Sécurité sociale.
03:34On veut pas mettre des taxes partout. On a vu le débat à l'Assemblée nationale.
03:38Donc on a fléché sur 3 sujets, 3 sujets précis. Et inversement, on refusera les autres taxes.
03:44Et donc on a déjà depuis plusieurs années engagé ce débat au Sénat.
03:48Donc on flèche principalement sur le Soda, sur le tabac et sur les jeux, en dehors du volet épique.
03:55— Soda, tabac et les jeux, c'est-à-dire tous les jeux, les jeux en ligne, vous augmentez les taxes sur le tabac ?
03:59— Alors ce que l'on fait, c'est qu'on accélère. Il y a déjà une courbe qui a été prévue.
04:02On l'accélère de façon à ce qu'on puisse avoir tout de suite une augmentation plus rapide.
04:06— Donc vous rendez les cigarettes plus chères. — Plus chères, bien sûr.
04:09— Oui. Sans hésiter. — Sans hésiter. Surtout moi qui suis moi-même fumeur, vous le savez.
04:13Mais à partir de là, l'idée, c'est vraiment de dire en matière de santé publique, on sait qu'il y a un enjeu fondamental.
04:18On n'a même pas besoin de le montrer. Et simplement, en matière de fiscalité comportementale, on sait qu'il y a un effet direct.
04:25Donc on veut que les producteurs de soda baissent le taux de sucre parce que dans la taxe soda, c'est la partie la plus sucrée que nous taxons.
04:32Il y a trois niveaux. Donc on souhaite... C'est pas les jus de fruits. On souhaite que les sodas, les recettes diminuent en matière de taux de sucre.
04:39— Ça, c'est une bonne idée. — Et on sait que la fiscalité comportementale a un effet direct. Ça a été prouvé autour de tout ça.
04:45— Et augmentation des taxes sur les paris. Paris sportif ou autre Paris, quoi. La Française des Jeux, etc., etc.
04:53— Exactement. Bien. On est bien de son démarche de comportement. — Bon. Eh ben merci beaucoup, Philippe Mouillet.
04:58— Oui. On n'entend que des taxes, hein, quand même. Non, je vous taquine, je vous taxine.
05:02— Oui, mais c'est quand même très limité. — Il y a des taxes utiles et des taxes inutiles.
05:06— Oui, je repense à la chanson des inconnus. Vous savez, taxes, taxes, taxes.
05:10— Je pense que l'engagement pour le travail, c'est certainement le moyen de faire en sorte que tous les acteurs se mobilisent.
05:16Dans toutes les familles, on a des personnes âgées aujourd'hui pour lesquelles la dépendance se pose.
05:21Et donc au lieu de se trouver une situation où j'ai pas de services à domicile près de chez moi, ça coûte trop cher de mettre mon aîné dans les EHPAD,
05:27je vois étonnement que j'ai pas de place. Je sais pas comment accompagner les personnes en situation de handicap vis-à-vis de leur enfant.
05:33L'idée, c'est d'avoir des moyens. — Non, mais travailler 7 heures de plus pour les plus âgés, moi, ça ne me gêne absolument pas.
05:38Au contraire, je trouve ça complètement normal à condition que l'argent soit utilisé à cela.
05:43— C'est pour ça que dans l'amendement... — Il faut que ça soit bien contrôlé. Vous l'avez prévu.
05:48— Dans l'amendement, admettons, on a prévu tout l'outil. Voilà. Alors c'est une proposition. Il y aura des barres.
05:52— Oui. On verra ce que va dire le gouvernement. Mais Antoine Marmont, qui est ministre des Économies et des Finances,
05:56va répondre tout à l'heure parce qu'est-ce qu'il est d'accord ou pas avec cette idée. — On verra.
06:00— Bien. Nous verrons bien.