Si Michel Barnier tombe, que va-t-il se passer ?

Sud Radio

Avec Dominique Chagnollaud, président du Cercle des Constitutionnalistes  Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry  ______________________________________   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/  ______________________________________   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr   ##SUD_RADIO_VOUS_EXPLIQUE-2024-12-04##

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00:00— Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.

00:04— Bien. Avec nous, Dominique Chagnolo, qui est président du cercle des constitutionnalistes. Il faut savoir, nous avons besoin de savoir.

00:12Et Dominique Chagnolo va nous éclairer. Bonjour. — Bonjour.

00:17— Merci d'être avec nous, Dominique Chagnolo. Alors si Michel Barnier tombe, si la censure est votée, que se passe-t-il à partir de demain ?

00:26Est-ce que la France aura toujours un gouvernement... Un gouvernement, évidemment, désavoué, mais un gouvernement

00:32qui va rester en place un certain temps ? — Oui. Alors il y a deux solutions. D'abord, soit il est immédiatement remplacé,

00:38donc il y a un nouveau gouvernement qui présentera un nouveau budget dans l'urgence, soit avant le 31 décembre,

00:46il n'y a pas de gouvernement, donc le gouvernement Barnier reste en place. C'est un gouvernement qu'on appelle démissionnaire,

00:52qui a des pouvoirs limités et qui assure la continuité de la vie nationale. Alors les ministres ne sont pas des fonctionnaires de fait,

00:59comme je le lis parfois du genre Anne-Marie, si je puis dire. Ce sont des ministres, simplement, qui ont un pouvoir limité

01:07et qui assurent la continuité de l'État, l'immédiat, et notamment sur le plan financier.

01:13— Voilà. Sur le plan financier. Bien. Le gouvernement peut donc rester jusqu'au 31 décembre, hein, Dominique Chagnolo ?

01:19— Tout à fait. Alors là... — Mais pas après. — Ah si. Il peut rester jusqu'à ce qu'il soit remplacé.

01:25— Remplacé. D'accord. Mais c'est un problème budgétaire. — Voilà. C'est ça. Il faut qu'une loi de finances soit votée avant le 31 décembre.

01:33Alors le budget, évidemment, sera... Si la censure est faite, il n'y a plus de budget. Le projet de budget de M. Barnier est abandonné.

01:41Il détombe exactement. Et donc à ce moment-là, c'est ce qu'il a sans doute laissé entendre hier. Il va déposer un projet de loi spéciale

01:49autorisant le gouvernement à percevoir les impôts existants jusqu'au vote de la loi de finances de l'année prochaine.

01:58Voyez ? Et là, on reste dans l'État. C'est le budget de l'an dernier qui est reconduit. — Voilà. C'est le budget 2024 qui est reconduit,

02:05avec toutes les conséquences que ça peut avoir. On va pas entrer dans le détail, Dominique Chariolo. Mais ça veut dire quoi ?

02:12Que le prochain gouvernement devra reprendre la copie et préparer un budget pour 2025. — Tout à fait. Mais en tout début d'année, en janvier,

02:21s'il a une majorité qui est assurée, enfin en tout cas une majorité même relative, étant entendu que les Républicains refuseront

02:30probablement de le soutenir. Donc ça va réduire encore un peu plus le spectre. Alors sauf à négocier avec tout le monde, je ne sais pas.

02:35C'est de la politique fiction. Si le projet de loi autorisant apercevoir les impôts est rejeté, là, on est en une situation de blocage complet.

02:44Mais c'est pas un shutdown à l'américaine, comme j'entends aussi parfois. À ce moment-là, d'abord, c'est assez inimaginable que les parlementaires

02:53soient irresponsables pour ne pas permettre à l'État... — Remarquez, Dominique Chariolo. Inimaginable que les parlementaires

02:58soient irresponsables. Ça, j'en suis pas certain. — Moi non plus. Non, mais à ce moment-là, c'est l'article 16. Donc franchement, on va pas aller...

03:09Enfin j'espère qu'on n'ira pas jusque-là, parce que là, la Ve République, les institutions de la Ve République sont vraiment dans un état

03:16de dégradation avancée. Alors après, il y a des solutions. Oui. Ah bah il peut pas... Le président de la République pourrait dissoudre...

03:26— Alors il y a le fameux délai des 12 mois. En fait, c'est pas 12 mois, c'est 13, puisqu'il y avait les deux tours, etc., un peu moins de 13 mois.

03:33Mais j'entends parfois aussi dire que le Conseil constitutionnel ne contrôle pas le décret de dissolution du Conseil d'État.

03:42Or, ça n'interdit pas au Conseil constitutionnel de le faire si le président Macron décidait de dissoudre au bout de 6 mois.

03:49— Ah bon ? Il pourrait ? — Bien sûr. Lorsqu'on évoque par exemple le référendum de l'article 11, on nous dit maintenant... Tous les experts disent

04:00oui, le Conseil pourrait... Même M. Fabius, qui est d'ailleurs manqué à son devoir de réserve, disait de toute façon, nous, à ce moment-là,

04:06si on utilise l'article 11 pour faire un référendum sur la Constitution et non sur la loi, eh bien à ce moment-là, on censurera le décret.

04:13Donc je vois pas très bien pourquoi le Conseil de l'État ferait pas la même chose concernant un décret de dissolution.

04:18Donc là, vraiment, on est dans la politique fiction. D'ailleurs, dissoudre pour quoi faire ? Pour aboutir à quoi ? Je ne sais pas.

04:24— À une cohabitation, peut-être. — Alors oui, une vraie cohabitation, sauf si à ce moment-là, on disait... Ou alors à la démission du président de la République,

04:33qui me paraît, pour l'instant, assez improbable. — Oui, improbable. D'ailleurs, il l'a dit, il a répété. Je ne démissionnerai pas.

04:39Il l'a dit. On va en parler avec Jean-François Aquili. Mais Dominique Chagnelot, j'ai encore une question. Bon. Le gouvernement Barnier tombe.

04:48Un nouveau gouvernement est nommé. Il peut aussi tomber. Mais est-ce que vous pensez que les groupes politiques, quels qu'ils soient,

04:56puissent sans cesse faire tomber gouvernement après gouvernement ? La censure, c'est un fusil à un coup, quand même, non ?

05:05— Bah non, parce qu'à ce moment-là, on se retrouve en une situation style IVe République, même pire. En tout cas,

05:11les derniers mois de la IVe République, on a des gouvernements qui tombent. Ou même la IIIe République, où on votait ce qu'on appelait

05:18en cas d'instabilité, la dernière partie de la IIIe République, des décrets de douzième. C'est-à-dire que tous les mois,

05:23le Parlement votait des avances de crédit par rapport au budget. Et donc ça permettait à l'État de payer ses fonctionnaires pendant un mois.

05:31Et puis si le gouvernement tombait à nouveau, on votait un deuxième, un deuxième, un douzième ou trois douzièmes. Enfin on sait rien.

05:36Trois douzièmes, si le gouvernement durait. Et donc là, on se retrouve en une situation italienne. Quant à l'idée d'un gouvernement technique,

05:43je sais pas très bien ce que ça veut dire, un gouvernement technique, parce qu'ils sont encore plus en proie, probablement, aux assauts

05:49de tous les groupés. — Donc pour nous résumer, Dominique Chagnelot, on est dans une incertitude totale, quoi.

05:55— Exactement. Tout à fait. Ce qui n'est pas drôle, mais intéressant sur le plan juridique. — Non. Ça, c'est sûr.

06:00Merci beaucoup, Dominique Chagnelot. — C'est moi qui m'en offre. À bientôt. Au revoir. — Merci pour votre éclairage. On en avait besoin.

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