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00:00Votant 340, exprimé 335, pour 232, contre 103, le Sénat a adopté.
00:11Applaudissements
00:18Je remercie la commission spéciale, son président et ses rapporteurs pour les travaux qui ont été conduits.
00:25Monsieur le ministre, vous avez la parole.
00:27Monsieur le ministre de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.
00:33Merci beaucoup, monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale,
00:38madame et monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs.
00:41Au nom du gouvernement, je tenais simplement à vous remercier pour l'adoption de ce projet de loi visant à simplifier la vie économique.
00:49Je tenais également à saluer le travail de concertation préalable qui avait été initié sous la précédente législature
00:54par les ministres Olivier Grégoire et Bruno Le Maire, ainsi que la mobilisation générale de tous les acteurs qui nous ont permis d'aboutir à ce vote.
01:01Au-delà du symbole, monsieur le président, puisqu'il s'agit du premier projet de loi voté solennellement sous cette législature,
01:07ce texte est le fruit d'une prise de conscience collective, désormais partagée très largement par nos concitoyens.
01:12Nous devons arrêter de bureaucratiser à outrance.
01:15Avec le Premier ministre, comme nombre d'orateurs l'ont dit lors de leur intervention,
01:20nous sommes convaincus que la simplification est un gisement majeur d'économie et de croissance.
01:25Dans la continuité des lois Azap et Industrie verte, ce projet de loi va un cran plus loin pour redonner de l'oxygène à nos entreprises
01:32et contient des dispositifs très attendus. Je pense notamment au test PME, véritable bouclier normatif issu de la proposition de loi du président Rietman,
01:39dont je salue l'engagement et qui permettra de mieux contrôler le flux de normes qui s'abat sur nos entreprises
01:44et de s'assurer qu'elles n'engendrent pas de complexité inutile à l'avenir.
01:48D'autres mesures sectorielles, plus ciblées, nous permettront de poursuivre la dynamique de réindustrialisation engagée
01:53et de renforcer notre souveraineté et d'améliorer le quotidien de nos artisans, madame la ministre ici présente.
01:59A cet égard, je tiens à remercier chaleureusement le président Rémi Pointereau, les rapporteurs Catherine DiFolco et Yves Blunven,
02:05que j'ai eu l'occasion de recevoir à mon ministère avant l'adoption de ce texte, ainsi que l'ensemble des sénateurs de la commission spéciale,
02:12pour le travail qu'ils ont accompli pour faire avancer ce texte, l'étoffer avec des mesures très concrètes de simplification.
02:19Le vote de ce projet de loi représente un souffle d'espoir pour le monde économique.
02:22Et monsieur le président, nous irons le plus loin possible, à la fois à travers des mesures réglementaires,
02:27mais aussi le projet de loi pour simplifier et réaliser cette cure de simplification.
02:31Pour reprendre le terme d'un des orateurs qui est monté à la tribune, vous pourrez compter sur mon engagement,
02:36sur la volonté de tout le gouvernement pour inscrire ce texte rapidement à l'Assemblée nationale
02:40et continuer à débureaucratiser à tous les étages. Merci beaucoup.